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Consultations en vue d’un accord économique global entre le Canada et l’Union européenne

Date limite : le 30 juin 2009

Le 6 mai 2009, le Canada et l’Union européenne (UE) ont annoncé le lancement de négociations en vue d’un accord économique global. L’UE, avec son marché de près de 500 millions de consommateurs, constitue le deuxième partenaire commercial et d’investissement en importance du Canada. Une étude conjointe, intitulée Évaluation des coûts et avantages d’un partenariat économique plus étroit entre l’Union européenne et le Canada, estime que la libéralisation des échanges entre le Canada et l’UE pourrait accroître le produit intérieur brut annuel du Canada de 12 milliards de dollars, et les échanges bilatéraux de plus de 20 p.100. Un accord commercial bilatéral avec l’UE contribuera à protéger et à promouvoir la prospérité du Canada à l’avenir, en créant de nouvelles possibilités d’investissement et d’exportation grâce à l’amélioration de l’accès au marché européen.

Afin que les priorités canadiennes soient prises en compte dans le cadre des négociations, le gouvernement du Canada consulte les intervenants canadiens qui ont un intérêt à l’égard du marché de l’UE. Les consultations se poursuivront tout au long des négociations et mettront l’accent sur un certain nombre de questions négociées, incluant celles qui touchent l’accès aux produits (y compris les barrières tarifaires et non tarifaires), les règles d’origine, les obstacles techniques au commerce, la propriété intellectuelle, le commerce transfrontières des services, l’investissement et les marchés publics.

Le présent questionnaire vise à recueillir vos commentaires préliminaires en ce qui concerne les produits, les services et l’investissement. Nous vous invitons à exprimer vos points de vue sur les questions les plus pertinentes en ce qui concerne votre organisation.

Veuillez noter que des représentants du gouvernement du Canada vous ont peut‑être déjà consultés, ou que vous avez peut‑être déjà exprimé votre point de vue en vertu de l’avis publié dans la Gazette du Canada en décembre 2008. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de présenter à nouveau des renseignements qui ont déjà été fournis; cependant, vos contributions additionnelles sont les bienvenues.

  • Questionnaire relatif à l’accord économique global entre le Canada et l’Union européene (n'est plus en ligne)

Les parties intéressées sont invitées à exprimer leurs points de vue d’ici le 30 juin 2009.

Pour obtenir plus de renseignements à propos de cette initiative, veuillez consulter la section «Négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne» du site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Vous pouvez transmettre vos contributions au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international par courriel, par télécopieur ou par la poste aux adresses suivantes:

Direction des droits de douane et de l’accès aux marchés des marchandises (TPG)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Immeuble LesterB.Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Télécopieur: 613-992-6002
Courriel: consultations@international.gc.ca

Nous vous remercions d’exprimer votre opinion. Vos commentaires sont grandement appréciés.