Accord de libre-échange Canada - l'Association européenne de libre-échange (AELE)

En vigueur depuis juillet 2009.

L’Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), soit l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, constitue un accord de première génération qui porte essentiellement sur l'élimination des droits de douane. L'Accord ne prévoit aucune nouvelle obligation importante dans des domaines comme les services, l’investissement et la propriété intellectuelle. Toutefois, les parties se sont engagées à le revoir à une date ultérieure en vue d’en accroître potentiellement la portée dans les domaines susmentionnés ainsi que dans d’autres domaines.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les renseignements supplémentaires sur l'Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange.

Accords bilatéraux

Liens connexes

Générale

Suisse & Liechtenstein

Islande

Norvège

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Affaires mondiales Canada
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