Le Canada et l'Association européenne de libre-échange (AELE)

Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)

Appendice I de L’Annexe C - Règles Spécifiques Aux Produits

Section A : Notes d’interprétation générale

Article 1
Notes d’interprétation générale

1. Pour  les besoins  de l’interprétation  des  règles  d’origine  énoncées  au présent Appendice, les principes suivants d’interprétation s’appliquent :

  • a. Les définitions énoncées à l’article 1 de l’Annexe C s’appliquent également au présent Appendice;
  • b. La règle spécifique, ou l'ensemble des règles spécifiques, qui s'applique à une position, à une sous-position ou à un groupe de positions ou de sous- positions est énoncée attenant à cette position, sous-position ou groupe de positions ou de sous-positions;
  • c. Une exigence de changement de la classification tarifaire ou de toute autre condition énoncée dans une règle particulière ne s'applique qu'aux matières non originaires;
  • d. L’expression “un changement de toute autre position” ou “un changement de toute autre sous-position” s’entend d’un changement de toute autre position (ou sous-position) du Système harmonisé, y compris, le cas échéant, toute autre position (ou sous-position) à l’intérieur du groupe de positions (ou sous-positions) auquel la règle s’applique;
  • e. L’expression “un changement de toute autre position à l’extérieur du groupe” ou “un changement de toute autre sous-position à l’extérieur du groupe” s’entend d’un changement de toute autre position (ou sous- position) du Système harmonisé, sauf de toute autre position (ou sous- position) à l’intérieur du groupe de positions (ou de sous-positions) auquel la règle s’applique;
  • f. L’expression
    -“un changement de l’intérieur de la position”,
    -“un changement de l’intérieur de la sous-position”,
    -“un changement de l’intérieur de l’une de ces positions”,
    -“un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions”,
    -“un changement à [un produit] d’[une disposition tarifaire] de l’intérieur de la [disposition tarifaire]”, ou
    -“un changement à [un produit] d’une des [dispositions tarifaires] de l’intérieur de la [disposition tarifaire]”, s’entend d’un changement de tout autre produit ou matière de cette même position (ou sous-position) du Système harmonisé;
  • g. Si deux règles ou plus s’appliquent à une position, à une sous-position ou à un groupe de positions ou de sous-positions et que la règle alternative contient une phrase débutant par l’expression “qu’il y ait ou non”,
    • i. le changement de la classification tarifaire précisé dans la phrase débutant par l’expression “qu’il y ait ou non” tient compte du changement prévu dans la première règle applicable à la position, à la sous-position ou au groupe de positions ou de sous-positions;
    • ii. le seul changement de classification  tarifaire admis par la règle alternative, outre le changement de classification tarifaire précisé au début de la règle, est le changement précisé par la phrase commençant par l’expression “qu’il y ait ou non”;
    • iii. sauf indication contraire, seule la valeur des matières non originaires mentionnée au début de la règle alternative, et précisée de nouveau dans la phrase commençant par l’expression “à la condition que la valeur des matières non originaires”, est prise en compte dans le calcul de la valeur des matières non originaires;
    • iv. la valeur de toute matière non originaire remplissant le critère du changement de classification tarifaire prévu dans la phrase commençant par l’expression “qu’il y ait ou non” n’est pas prise
      en compte dans le calcul de la valeur des matières non originaires.

2. Une règle d’origine spécifique aux produits énoncée au présent Appendice représente le volume minimal de production qu’il est nécessaire d’effectuer sur les matières non originaires pour que le produit qui en résulte atteigne le caractère originaire. Un plus grand volume de production que celui demandé par la règle pour le produit confère également le caractère originaire.

3. Dans les cas où une règle du présent Appendice applicable à un produit contient tant un changement nécessaire dans la classification tarifaire qu’un pourcentage pour la valeur maximale des matières non originaires, une tolérance pour les matières non originaires a été prévue au paragraphe 1 de l’article 5 de l’Annexe C. L’utilisation de matières non originaires qui ne satisfont pas au changement de classification tarifaire est permise dans de tels cas selon les conditions suivantes:

  • a. la valeur de ces matières ne dépasse pas 10 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit; et
  • b. le pourcentage de la valeur maximale des matières non originaires telle qu’énoncée dans la règle ne doit pas être dépassé à l’aide d’une marge de tolérance; la valeur de telles matières non originaires est incluse lors du calcul de la valeur des matières non originaires

4.

  • a. Le paragraphe 2 de l’article 4 de l’Annexe C peut s’appliquer dans les cas où:
    • i. une règle du présent Appendice applicable à un produit comporte tant un changement nécessaire de la classification tarifaire qu’un pourcentage pour la valeur maximale des matières non originaires; et
    • ii. une ou plusieurs des matières non originaires employées dans la production du produit sont classées sous la même sous-position, ou sous une position qui n'a pas été subdivisée en sous-positions, comme le produit lui-même.
  • b. Le paragraphe 2 de l’article 4 de l’Annexe C prévoit que, dans de tels cas, le produit est considéré comme originaire si la valeur des matières non originaires classées comme ou avec le produit n’est pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • c. Conformément au paragraphe 4 de l’article 4 de l’Annexe C, étant donné que le produit résultant est considéré originaire à part entière, les matières non originaires qu'il contient ne sont pas prises en compte au
    moment où ce produit est utilisé dans la production d'un autre produit. Dans ce cas particulier, seule la valeur de toute matière non originaire utilisée dans la production du produit final et qui remplit le critère de changement de la classification tarifaire nécessaire énoncé à la règle du présent Appendice devrait être prise en compte pour calculer la valeur des matières non originaires pour déterminer le caractère originaire du produit final.

5. Les règles spécifiques aux produits énoncées au présent Appendice s’appliquent également aux produits usagés.

Article 2
Examen

1. Pour faciliter davantage le commerce, au plus tard quatre ans après la date d’entrée en vigueur du présent Accord, ou plus tôt si une Partie en fait la demande, les Parties examinent la question de savoir s’il est nécessaire d’établir des règles spécifiques pour les produits du chapitre 2 du Système harmonisé, Viandes et abats comestibles.

2. Au plus tard quatre ans après la date d’entrée en vigueur du présent Accord, les parties examinent les règles spécifiques aux produits qui ont trait à l’impression, à la teinture, à l’enduisage et à la broderie des matières textiles et du linge de lit des sous- positions 6302.10 à 6302.39 du Système harmonisé. Lors de cet examen, les Parties tiennent compte d’un changement de circonstances, tel qu’induit par des progrès technologiques, une nouvelle conjecture commerciale et des faits nouveaux au sein de l’Organisation mondiale du commerce concernant le commerce international des matières textiles.

Section B: Règles Spécifiques Aux Produits

Classement Système harmonisé - Production suffisante appliquée aux matières non originaires
Chapitre 1 Animaux vivants
  • 01.01 - 01.06
    Un changement de tout autre chapitreFootnote 1 .
Chapitre 2 Viandes et abats comestibles
  • 02.01 - 02.10
    Pour l’application des positions 02.01 à 02.10, voir l’article 3 de l’Annexe C et le paragraphe 1 de l’article 2 de la section A.
Chapitre 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Note
Pour l’application des positions 03.02 à 03.03, “ alevin” de la position 03.01 signifie poisson non mature au stade post-larvaire, y compris les alevins de moins d'un an, les tacons, les éperlans et les civelles.

  • 0301.10 - 0301.99
    Un changement de tout autre chapitre;
    ou
    Un changement aux anguilles de la sous-position 0301.92 des civelles de la sous- position 0301.92.
  • 03.02 - 03.03
    Un changement de tout autre chapitre;
    ou Un changement des alevins de la position 03.01.'
  • 03.04
    Un changement de toute autre position
  • 0305.10 - 0305.59
    Un changement de toute autre sous-position, à la condition que les produits des sous- positions 0305.20 à 0305.30 ayant uniquement fait l'objet d'une salaison aient une teneur en sel qui ne soit pas inférieure à 18 %.
  • 0305.61 - 0305.69
    Un changement de toute autre sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en sel du produit ne soit pas inférieure à 18 %.
  • 0306.11 - 0306.14
    Un changement de toute autre position.
  • 0306.19
    Un changement de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 0306.29
  • 0306.21 - 0306.24
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement aux crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, de crustacés vivants de la même sous-position;
    ou Un changement aux crustacés séchés, même décortiqués, de crustacés de la même sous-position.
  • 0306.29
    Un changement de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 0306.19.
  • 0307.10 - 0307.99
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement aux produits séchés de tout autre produit de ces sous-positions;
    ou Un changement aux farines, poudres ou agglomérés sous forme de pellets de la sous- position 0307.99 de toute autre sous-position.
Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
  • 04.01 - 04.06
    Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations laitières de la sous- position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids.
  • 04.07 - 04.10
    Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 5 Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
  • 05.01 - 05.11
  • Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture
  • 06.01 - 06.02
    Un changement de tout autre chapitre.
  • 06.03
    Un changement de toute autre position.
  • 06.04
    Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
  • 07.01 - 07.14
    Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 8 Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
  • 08.01 - 08.14
    Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 9 Café, thé, maté et épices
  • 0901.11 - 0901.12
    Un changement de tout autre chapitre.
  • 0901.21 - 0901.22
    Un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
  • 0901.90
    Un changement de toute autre position.
  • 0902.10 - 0902.40
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 09.03
    Un changement de tout autre chapitre.
  • 0904.11 - 0910.99
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou toute autre sous- position.
Chapitre 10 Céréales
  • 10.01 - 10.08
    Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment
  • 11.01 - 11.04
    Un changement de tout autre chapitre, sauf du chapitre 10.
  • 11.05
    Un changement de tout autre chapitre, sauf du chapitre 7.
  • 11.06
    Un changement de tout autre chapitre, sauf des positions 07.08, 07.10, 07.13 ou 07.14 ou du chapitre 8.
  • 11.07
    Un changement de tout autre chapitre, sauf du chapitre 10.
  • 11.08
    Un changement de tout autre chapitre, sauf du chapitre 7 ou 10
  • 11.09
    Un changement de tout autre chapitre, sauf du chapitre 10.
Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
  • 12.01 - 12.14
    Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
  • 13.01
    Un changement de tout autre chapitre.
  • 13.02.11 - 1302.31
    Un changement de tout autre chapitre.
  • 1302.32
    Un changement à un produit modifié de l’intérieur de cette sous-position ou de tout autre chapitre;
    ou
    Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre.
  • 1302.39
    Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 14 Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
  • 14.01 - 14.04
    Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale
  • 15.01 - 15.03
    Un changement de tout autre chapitre.
  • 15.04
    Un changement de toute autre position.
  • 15.05 - 15.06
    Un changement de tout autre chapitre.
  • 1507.10 - 1507.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 15.08 - 15.15
    Un changement de tout autre chapitre.
  • 1516.10
    Un changement à un produit qui provient entièrement de poissons et de mammifères marins de toute autre position;
    ou
    Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre.
  • 1516.20
    Un changement de tout autre chapitre.
  • 15.17 - 15.22
    Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
  • 16.01 - 16.02
    Un changement de tout autre chapitre, sauf des positions 02.03 à 02.06, des sous- positions 0207.11, 0207.12 ou 0207.24 à 0207.36 ou des positions 02.08 à 02.10.
  • 16.03 - 16.05
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 17 Sucres et sucreries
  • 17.01 - 17.03
    Un changement de tout autre chapitre.
  • 17.04
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 18 Cacao et ses préparations
  • 18.01 - 18.02
    Un changement de toute autre position.
  • 1803.10 - 1803.20
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 18.04 - 18.05
    Un changement de toute autre position.
  • 1806.10 - 1806.90
    Un changement de toute autre sous-position.
Chapitre 19 Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries
  • 1901.10
    Un changement de tout autre chapitre.
  • 1901.20
    Un changement aux mélanges et pâtes contenant plus de 25 % en poids de matières grasses du beurre, non conditionnés pour la vente au détail de tout autre chapitre, sauf des positions 04.01 à 04.06;
    ou Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre.
  • 1901.90
    Un changement aux préparations laitières contenant plus de 10 % de solides de lait en poids de tout autre chapitre, sauf des positions 04.01 à 04.06;
    ou
    Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre.
  • 19.02 - 19.05
    Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes
  • 20.01 - 20.08
    Un changement de tout autre chapitre.
  • 2009.11 - 2009.80
    Un changement de toute autre position.
  • 2009.90
    Un changement aux mélanges de jus de canneberges de toute autre sous-position;
    ou Un changement à tout autre produit de toute autre position.
Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses
  • 2101.11
    Un changement de tout autre chapitre.
  • 2101.12
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2101.20 - 2101.30
    Un changement de tout autre chapitre.
  • 21.02
    Un changement de tout autre chapitre.
  • 2103.10 - 2103.20
    Un changement de toute autre position.
  • 2103.30
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position ou de toute autre sous-position.
  • 2103.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 21.04
    Un changement de toute autre position.
  • 21.05
    Un changement de toute autre position, sauf des positions 04.01 à 04.06 ou des préparations laitières de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids.
  • 21.06    
    Un changement aux préparations contenant plus de 10 % de solides de lait en poids de tout autre chapitre, sauf des positions 04.01 à 04.06 ou aux préparations laitières de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids;
    ou
    Un changement à tout autre produit de toute autre position.
Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigre
  • 22.01
    Un changement de toute autre position.
  • 2202.10
    Un changement de toute autre position.
  • 2202.90
    Un changement aux boissons contenant du lait de toute autre position, sauf des positions 04.01 à 04.06 ou des préparations laitières de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids;
    ou
    Un changement à tout autre produit de toute autre position.
  • 22.03 - 22.07
    Un changement de toute autre position.
  • 2208.20
    Un changement de toute autre position.
  • 2208.30
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position ou de toute autre position, à la condition que le volume alcoométrique total des matières non originaires des positions 22.03 à 22.08 ne dépasse pas 10 % du volume du titre alcoométrique total du produit.
  • 2208.40 - 2208.90
    Un changement de toute autre position, sauf des positions 22.03 à 22.07.
  • 22.09    
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
  • 2301.10
    Un changement aux viandes ou aux abats de baleines de toute autre position;
    ou
    Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre.
  • 2301.20
    Un changement de toute autre position.
  • 23.02 - 23.08
    Un changement de tout autre chapitre.
  • 2309.10
    Un changement de toute autre position.
  • 2309.90
    Un changement aux préparations utilisées pour l’alimentation des animaux contenant plus de 10 % de solides de lait en poids de toute autre position, sauf des positions
    04.01 à 04.06 ou de préparations laitières de la sous-position 1901.90 contenant plus
    de 10 % de solides de lait en poids;
    ou
    Un changement à tout autre produit de toute autre position.
Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
  • 24.01 - 24.03      
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments
  • 25.01 - 25.03
    Un changement de toute autre position.
  • 2504.10
    Un changement de toute autre sous-position.
    2504.90
    Un changement de toute autre position.
  • 25.05 - 25.30      
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 26 Minerais, scories et cendres
  • 26.01 - 26.21
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

Note 1
Pour l’application de la position 27.07, par “ réaction chimique” on entend tout procédé (y compris les procédés biochimiques) au terme duquel une molécule se voit dotée d'une nouvelle structure en raison du bris des liens intramoléculaires et de la formation de nouveaux liens, ou de l'altération de la disposition spatiale des atomes dans la molécule.

  1. Les procédés suivants ne sont pas considérés comme des réactions chimiques aux fins de la présente définition :
    Dissolution dans l'eau ou dans d'autres solvants;
  2. L’élimination de solvants, y compris l'eau; ou
  3. L’addition ou l'élimination de l'eau de cristallisation.

Note 2
Pour l’application des  positions 27.10 et  27.12, les  procédés suivants confèrent
l’origine :

  1. Distillation atmosphérique
    Procédé de séparation dans lequel les pétroles bruts sont convertis, dans une colonne
    de distillation, en différentes coupes selon le point d'ébullition; la vapeur est ensuite condensée en coupes liquéfiées; on peut ainsi produire du gaz de pétrole liquéfié, du naphta, de l'essence, du kérosène, du diesel et du mazout, des gazoles légers et de l'huile lubrifiante;
  2. Distillation sous vide
    Distillation effectuée à une pression inférieure à la pression atmosphérique, mais pas basse au point qu'il s'agisse de distillation moléculaire. Ce procédé est utile pour la distillation de produits à point d'ébullition élevé et sensible à la chaleur, par exemple
    les distillats lourds d'huiles de pétrole, dans le but de produire des gazoles sous vide, de légers à lourds, et des résidus. Dans certaines raffineries, les gazoles peuvent faire l'objet de traitements additionnels en vue d'être transformés en huiles lubrifiantes;
  3. Hydrotraitement catalytique
    Craquage et/ou traitement des huiles de pétrole à l'hydrogène à température élevée et sous pression, en présence de catalyseurs spéciaux. L'hydrotraitement catalytique
    englobe l'hydrocraquage et le traitement par hydrogène;
  4. Reformage (reformage catalytique)
    Réarrangement de molécules dans une coupe à l'intervalle d'ébullition du naphta
    dans le but d'obtenir des hydrocarbures aromatiques à indice d'octane plus élevé (meilleur pouvoir antidétonant, en contrepartie d'une production réduite d'essence). L'un des principaux produits ainsi obtenus est le réformat catalytique, mélange entrant dans la composition de l'essence. L'hydrogène est un autre sous-produit obtenu par ce procédé;
  5. Alkylation
    Procédé  servant  à  obtenir  un  mélange à  indice  d'octane  élevé  entrant  dans  la
    composition d'essences, à partir de la combinaison catalytique d'une isoparaffine et d'une oléfine;
  6. Craquage
    Procédé de raffinage comportant la décomposition et la recombinaison moléculaire
    de composés organiques, en particulier des hydrocarbures, par l'action de la chaleur, dans le but de former des molécules convenant à des carburants, des monomères, des
    produits pétrochimiques, etc. :
    (i)    Craquage thermique - procédé consistant à exposer un distillat à des températures d'environ 540 à 650 °C pendant des périodes variées. On obtient ainsi une teneur en essence assez basse et une teneur plus élevée en produits résiduels, qui sont utilisés à des fins de mélange de mazout,
    (ii)   Craquage catalytique - procédé consistant à faire passer des vapeurs d'hydrocarbures    à    travers    un    catalyseur    métallique    (p. ex., silicealumine ou  platine) à  une  température d'environ 400 °C;  les recombinaisons complexes (alkylation, polymérisation, isomérisation, etc.) se produisent en quelques secondes, et l'on obtient une essence à indice d'octane élevé. Ce procédé donne moins de résidus de pétrole et de gaz légers que le craquage thermique;
  7. Cokage
    Procédé de craquage thermique en vue de la conversion de produits secondaires et lourds (brut réduit, brai de première distillation, goudron de craquage, huile de schiste, etc.) en coke solide (charbon) et en hydrocarbures à point d'ébullition peu élevé, qui peuvent servir comme charges dans d'autres installations de raffinage en vue de leur conversion en produits plus légers; et
  8. Isomérisation
    Procédé de raffinage consistant à convertir les composés du pétrole en leurs
    isomères.

Note 3
Pour l’application de la position 27.10, par“ mélange direct” on entend tout procédé de raffinerie au cours duquel diverses charges pétrolières d'équipement de traitement et divers hydrocarbures de cuves de rétention/de stockage sont combinés pour donner un produit fini, dont les paramètres sont établis à l'avance et qui est classé dans la position 27.10, à la condition que les matières non originaires ne constituent pas plus de 25 % du volume dudit produit.

  • 27.01 - 27.06
    Un changement de toute autre position.
  • 2707.10 - 2707.99
    Un changement de toute autre position; ou Un changement de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 27.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que le produit découlant d’un tel changement soit le produit d’une réaction chimique.
  • 27.08 - 27.09
    Un changement de toute autre position.
  • 27.10
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement à la suite d’un des processus précisés dans la note 2 du présent chapitre;
    ou
    Un changement à la suite d’un mélange direct, à la condition que la matière non originaire ne constitue pas plus de 25 % du volume du produit.
  • 2711.11 - 2711.14
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou toute autre sous- position, à la condition que les charges d’alimentation non originaires ne constituent pas plus de 49 % du volume du produit.
  • 2711.19
    Un changement de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2711.29.
  • 2711.21
    Un changement de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2711.11.
  • 2711.29
    Un changement de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2711.12 à
  • 27.12
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement à la suite de l’un des processus précisés dans la note 2 du présent chapitre.
  • 2713.11 - 2713.12
    Un changement de toute autre position.
  • 2713.20
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position ou toute autre sous-position, à la condition que les charges d’alimentation non originaires ne constituent pas plus de
    49 % du volume du produit.
  • 2713.90
    Un changement de toute autre position.
  • 27.14 - 27.16      
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes
  • 2801.10 - 2801.30
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 28.02 - 28.03
    Un changement de toute autre position.
  • 2804.10 - 2804.50
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2804.61 - 2804.69
    Un changement de toute autre sous-position de l’extérieur de ce groupe;
    ou
    Un changement de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 2804.61 à
    2804.69 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 2804.70 - 2804.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2805.11 - 2806.20             
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 28.07 - 28.08
    Un changement de toute autre position.
  • 2809.10 - 2814.20
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2815.11 - 2815.12
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 28.15, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 28.15 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 2815.20
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2815.30
    Un changement de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2815.11 à
    2815.20;
    ou
    Un changement des sous-positions 2815.11 à 2815.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 2815.11 à 2815.20 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 2816.10 - 2818.30
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2819.10
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 2819.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 2819.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 2819.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2820.10
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 2820.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 2820.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 2820.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2821.10 - 2821.20
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des
    matières non originaires de la position 28.21 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 28.22 - 28.23      
    Un changement de toute autre position.
  • 2824.10 - 2824.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des
    matières non originaires de la position 28.24 ne soit pas supérieure à 40 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 2825.10 - 2835.39
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2836.20 - 2836.30
    Un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe;
    ou
    Un changement de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la
    condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 2836.20 à
    2836.30 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 2836.40 - 2836.99
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2837.11 - 2850.00
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 28.52
    Un changement de l’intérieur de cette position ou de toute autre position.
  • 28.53    
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 29 Produits chimiques organiques
  • 2901.10 - 2901.29
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2902.11 - 2902.44
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2902.50
    Un changement de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2902.60;
    ou
    Un changement de la sous-position 2902.60, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 2902.60 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 2902.60 - 2902.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2903.11 - 2903.69
    Un changement de toute autre sous-position, sauf des positions 29.01 à 29.02;
    ou
    Un changement des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des matières non originaires des positions 29.01 à 29.02 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 2904.10 - 2904.90
    Un changement de toute autre sous-position, sauf des positions 29.01 à 29.03;
    ou
    Un changement des positions 29.01 à 29.03, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des matières non originaires des positions 29.01 à 29.03 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 2905.11 - 2907.29
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2908.11 - 2908.99
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 29.07;
    ou
    Un changement de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou de la position 29.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à
    la condition que la valeur des matières non originaires des positions 29.07 à 29.08 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 2909.11 - 2909.20
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 29.09 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 2909.30
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2909.41 - 2909.60
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la
    valeur des matières non originaires de la position 29.09 ne soit pas supérieure à 40 %
    de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 2910.10 - 2911.00
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2912.11
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2912.12
    Un changement de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2901.21;
    ou
    Un changement de la sous-position 2901.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 2901.21 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix de départ usine du produit.
  • 2912.19 - 2912.50
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2912.60
    Un changement de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2912.11;
    ou
    Un changement de la sous-position 2912.11, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 2912.11 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix de départ usine du produit.
  • 29.13
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 29.12;
    ou
    Un changement de la position 29.12, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 29.12 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix de départ usine du produit.
  • 2914.11 - 2914.70             
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2915.11
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2915.12
    Un changement de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2915.11;
    ou
    Un changement de la sous-position 2915.11, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 2915.11 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix de départ usine du produit.
  • 2915.13
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2915.21
    Un changement de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2912.12;
    ou
    Un changement de la sous-position 2912.12, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 2912.12 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix de départ usine du produit.
  • 2915.24 - 2915.31
    Un changement de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2915.21;
    ou
    Un changement de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 2915.21 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix de départ usine du produit.
  • 2915.32
    Un changement de toute autre sous-position
  • 2915.33 – 2915.40
    Un changement de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2915.21;
    ou
    Un changement de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 2915.21 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix de départ usine du produit.
  • 2915.50 - 2915.70
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2915.90
    Un changement de toute autre sous-position;
    ou
    Un changement aux sels valproïques des acides valproïques.
  • 2916.11 - 2917.39
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2918.11 - 2918.21
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2918.22 - 2918.23             
    Un changement de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2918.21;
    ou
    Un changement de la sous-position 2918.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 2918.21 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix de départ usine du produit.
  • 2918.29 - 2918.30
    Un changement de toute autre sous-position;
    ou
    Un changement aux parabens de la sous-position 2918.29 de l’acide p-hydroxybënzoique de cette sous-position.
  • 2918.91 - 2918.99
    Un changement de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2908.11, 2908.19 ou 2915.40;
    ou
    Un changement des sous-positions 2908.11, 2908.19 ou 2915.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur
    des matières non originaires des sous-positions 2908.11, 2908.19 ou 2915.40 ne soit
    pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix de départ usine du produit.
  • 29.19
    Un changement de toute autre position.
  • 2920.11 - 2920.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2921.11
    Un changement de toute autre position, sauf des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16,
    29.17 ou 29.26;
    ou
    Un changement de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.21 ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un
    changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17, 29.21 ou 29.26 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix de départ usine du produit.
  • 2921.19
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2921.21 - 2921.29
    Un changement de toute autre position, sauf des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16,
    29.17 ou 29.26;
    ou
    Un changement de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.21 ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un
    changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17, 29.21 ou 29.26 ne soit pas
    supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix de départ usine du produit.
  • 2921.30
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2921.41 - 2921.59             
    Un changement de toute autre position, sauf des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16,
    29.17 ou 29.26;
    ou
    Un changement de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.21 ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un
    changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17, 29.21 ou 29.26 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix de départ usine du produit.
  • 2922.11 - 2922.50
    Un changement de toute autre position, sauf des positions 29.05 à 29.21;
    ou
    Un changement de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre
    position, à la condition que la valeur des matières non originaires des positions 29.05
    à 29.22 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 2923.10 - 2923.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2924.11 - 2924.19
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2924.21
    Un changement de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2917.20;
    ou
    Un changement de la sous-position 2917.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 2917.20 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 2924.23 - 2924.29
    Un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous- position 2917.20;
    ou
    Un changement de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou de la sous- position 2917.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 2917.20 ou 2924.23 à 2924.29 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 2925.11 - 2928.00
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 2929.10 - 2929.90
    Un changement de toute autre sous-position, sauf de la position 29.21;
    ou
    Un changement de la position 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des matières non originaires de
    la position 29.21 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 2930.20 - 2930.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 29.31
    Un changement de toute autre position.
  • 2932.11 - 2934.99
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 29.35
    Un changement de toute autre position.
  • 2936.21 - 2939.99
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 29.40
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 29.38;
    ou
    Un changement de la position 29.38, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la
    position 29.38 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix de départ usine du produit.
  • 2941.10 - 2941.90             
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 29.42
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 30 Produits pharmaceutiques
  • 3001.20 - 3005.90
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou toute autre sous- position.
  • 3006.10 - 3006.70
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou toute autre sous- position.
  • 3006.91
    Un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 3006.92
    Un changement de cette sous-position ou toute autre sous-position.
Chapitre 31 Engrais
  • 3101.10 - 3105.90             
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou toute autre sous- position.
    Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres
  • 3201.10 - 3212.90
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou toute autre sous- position.
  • 3213.10
    Un changement à un ensemble de toute autre sous-position, à la condition que :
    a)    Au moins un des composants, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l’ensemble soient originaires et que
    b)   la valeur des composants non originaires ne soit pas supérieure à 50 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine de l’ensemble.
  • 3213.90
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position ou toute autre sous-position.
  • 3214.10 - 3215.90             
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou toute autre sous-
    position.
    Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques
  • 3301.12 - 3301.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 33.02
    Un changement de toute autre position.
  • 33.03    
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 33.02;
    ou
    Un changement de la position 33.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la
    position 33.02 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 33.04 - 33.07
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, “ cires pour l'art dentaire” et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre
  • 3401.11 – 3401.20
    Un changement de toute autre position.
  • 3401.30
    Un changement de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 3402.90.
  • 3402.11 – 3402.19
    Un changement de toute autre sous-position, sauf à l'acide alkylbenzène sulfonique linéaire ou aux sulfonates d'alkylbenzènes linéaires de la sous-position 3402.11 de l'alkylbenzène linéaire de la position 38.17.
  • 3402.20
    Un changement de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 3402.90.
  • 3402.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 3403.11 – 3405.90
    Un changement de toute autre position.
  • 34.06
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 34.07    
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement à un ensemble de l’intérieur de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition :
    a)    qu'au moins un des composants, ou la totalité des matières de conditionnement et
    des contenants de l'ensemble, soient originaires, et que
    b)   la valeur des composants non originaires de la position 34.07 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine de l’ensemble.
Chapitre 35 Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles;
enzymes
  • 35.01 – 35.04
    Un changement de toute autre position.
  • 3505.10
    Un changement de toute autre position.
  • 3505.20
    Un changement de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 3505.10;
    ou
    Un changement de la sous-position 3505.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 3505.10 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 3506.10 – 3506.99
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 3507.10 – 3507.90            
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou toute autre sous- position.
Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques;
matières inflammables
  • 36.01 – 36.06     
    Un changement de toute autre position.
    Chapitre 37 Produits photographiques ou cinématographiques
  • 37.01 – 37.02
    Un changement de toute position à l’extérieur de ce groupe.
  • 37.03 – 37.07     
    Un changement de toute autre position.
    Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques
  • 3801.10 – 3802.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 38.03 – 38.04
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle
    ou du prix départ usine du produit.
  • 3805.10 – 3806.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 38.07
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle
    ou du prix départ usine du produit.
  • 3808.50 – 3808.99
    Un changement de toute autre sous-position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 3809.10 – 3809.93
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 38.10
    Un changement de toute autre position.
  • 3811.11 – 3811.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 38.12 – 38.14
    Un changement de toute autre position.
  • 3815.11 – 3815.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 38.16 – 38.19     
    Un changement de toute autre position.
  • 38.20
    Un changement de toute autre position, sauf de la sous-position 2905.31 ou 2905.49;
    ou
    Un changement de la sous-position 2905.31 ou 2905.49, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires des sous-positions 2905.31 ou 2905.49 ne soit pas supérieure à 50 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 38.21 – 38.22
    Un changement de toute autre position.
  • 3823.11 – 3823.70
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 3824.10 – 3824.60
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 3824.71 – 3824.90
    Un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 3825.10 – 3825.69
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 3825.90
    Un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières
  • 39.01 – 39.05
    Un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 39.06 – 39.09
    Un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 39.10 – 39.12
    Un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 39.13
    Un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 39.14 – 39.18
    Un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 39.19 – 39.20
    Un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 39.21 – 39.22     
    Un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 39.23
    Un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 39.24 – 39.25
    Un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 39.26    
    Un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
    Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
  • 40.01 – 40.04
    Un changement de toute autre position.
  • 40.05 – 40.06
    Un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne soit pas supérieure à 45 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 40.07 – 40.17     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs
  • 41.01 – 41.03
    Un changement de toute autre position.
  • 4104.11 – 4104.19
    Un changement de toute autre position.
  • 4104.41 – 4104.49
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 4104.11 à 4104.19, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires des sous-positions 4104.11 à 4104.19 ne soit pas supérieure à 50 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 4105.10
    Un changement de toute autre position.
  • 4105.30
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 4106.21
    Un changement de toute autre position.
  • 4106.22
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 4106.31
    Un changement de toute autre position.
  • 4106.32
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 4106.40
    Un changement aux cuirs ou aux peaux de l’intérieur de cette sous-position ou toute autre sous-position;
    ou
    Un changement à tout autre produit de toute autre position.
  • 4106.91
    Un changement de toute autre position.
  • 4106.92
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 41.07
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 41.04;
    ou
    Un changement de la position 41.04, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la
    position 41.04 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 41.12 – 41.14
    Un changement de toute autre position.
  • 4115.10 – 4115.20            
    Un changement de toute autre sous-position.
Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
  • 42.01 – 42.06     
    Un changement de toute autre position.
    Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices
  • 43.01 – 43.04     
    Un changement de toute autre position.
    Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
  • 44.01 – 44.21     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège
  • 45.01 – 45.04     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie
  • 46.01 – 46.02     
    Un changement de toute autre position.
    Chapitre 47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
  • 47.01 – 47.07     
    Un changement de toute autre position.
    Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
  • 48.01 – 48.14
    Un changement de toute autre position.
  • 48.16
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 48.09.
  • 48.17 – 48.23     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 54 Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles
  • 54.01 – 54.06
    Un changement de tout autre chapitre, sauf des positions 52.04 à 52.07 ou 55.08 à
    55.11.
  • 54.07 – 54.08     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
  • 55.01 – 55.07
    Un changement de tout autre chapitre, sauf des positions 54.01 à 54.06.
  • 55.08 – 55.11
    Un changement de toute autre position, sauf des positions 52.04 à 52.07 ou 54.01 à
    54.06.
  • 55.12
    Un changement de toute autre position.
  • 55.13
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 55.14.
  • 55.14
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 55.13.
  • 55.15 – 55.16     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 56 Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages, articles de corderie
  • 56.01 – 56.03
    Un changement de toute autre position.
  • 56.04 – 56.06
    Un changement de toute autre position, sauf des fils des positions 51.06 à 51.10,
    52.04 à 52.07, 54.01 à 54.06 ou 55.08 à 55.11.
  • 56.07
    Un changement de toute autre position, sauf des fils des positions 52.04 à 52.07,
    54.01 à 54.06 ou 55.08 à 55.11.
  • 56.08
    Un changement de toute autre position.
  • 56.09    
    Un changement de toute autre position, sauf des fils des positions 51.06 à 51.10,
    52.04 à 52.07, 54.01 à 54.06 ou 55.08 à 55.11.
Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
  • 57.01 – 57.05     
    Un changement de tout autre chapitre.

Chapitre 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries;
passementeries; broderies
  • 58.01 – 58.05
    Un changement de toute autre position.
  • 58.06    
    Un changement de toute autre position, sauf du tissu des positions 50.07, 51.11 à
    51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16 ou 58.01 à 58.03.
  • 58.07
    Un changement de toute autre position, sauf du tissu ou des nontissés des positions
    50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16,
    56.02 à 56.03, 58.01 à 58.03 ou 58.06.
  • 5808.10
    Un changement de toute autre position, sauf des fils des positions 50.04 à 50.06,
    51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.04 à
    56.06.
  • 5808.90
    Un changement aux garnitures ornementales en pièces, sans broderie, autres que celles en bonneterie, de toute autre position, sauf du tissu des positions 50.07, 51.11 à
    51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16 ou 58.01 à 58.03;
    ou
    Un changement aux glands, aux pompons et aux articles similaires de toute autre position.
  • 58.09
    Un changement de toute autre position.
  • 5810.10
    Un changement de toute autre position.
  • 5810.91 – 5810.99
    Un changement de toute autre position, à la condition que la distance entre les motifs de broderie ne dépasse pas 80 cm et que la surface brodée couvre au moins 15 % de chaque mètre carré de la surface.
  • 58.11    
    Un changement de toute autre position, sauf du tissu ou des nontissés des positions
    51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.01 à 56.03, 58.01,
    58.04, 58.06 ou 60.01 à 60.06.
Chapitre 59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles
  • 59.01
    Un changement de tout autre chapitre.
  • 59.02
    Un changement de toute autre position.
  • 59.03
    Un changement de tout autre chapitre, sauf du tissu, des tresses ou des garnitures ornementales des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08,
    55.12 à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou 60.02 à 60.06.
  • 59.04 – 59.06
    Un changement de tout autre chapitre.
  • 59.07
    Un changement de tout autre chapitre, sauf du tissu des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou 60.02 à
    60.06.
  • 59.08 – 59.09
    Un changement de tout autre chapitre.
  • 59.10
    Un changement de toute autre position.
  • 59.11    
    Un changement de tout autre chapitre, sauf du tissu ou des nontissés des positions
    51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à
    56.03, 58.03, 58.06, 58.08 ou 60.02 à 60.06.
Chapitre 60 Étoffes de bonneterie

60.01 – 60.06     
Un changement de toute autre position.

Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie

Note de chapitre
Aux fins de la détermination de l'origine d'un produit de ce chapitre, la règle applicable au produit en question ne s'applique qu'à la composante qui détermine la classification tarifaire du produit et celle-ci doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire
prévues dans la règle s'appliquant au produit.

  • 61.01 – 61.17     
    Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur les territoires des Parties;
    ou
    Un changement à un produit façonné, pour lequel aucune couture ni aucun assemblage ne sont requis, de tout autre chapitre.
Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie

Note de chapitre
Aux fins de la détermination de l'origine d'un produit de ce chapitre, la règle applicable au produit en question ne s'applique qu'à la composante qui détermine la classification
tarifaire du produit et celle-ci doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire
prévues dans la règle s'appliquant au produit.

  • 62.01 – 62.17     
    Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur les territoires des Parties.
Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons

Note de chapitre
Aux fins de la détermination de l'origine d'un produit de ce chapitre, la règle applicable
au produit en question ne s'applique qu'à la composante qui détermine la classification tarifaire du produit et celle-ci doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire prévues dans la règle s'appliquant au produit.

  • 63.01 – 63.05
    Un changement de tout autre chapitre, sauf du tissu des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.03, 59.03 ou 60.01 à
    60.06.
  • 63.06
    Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur les territoires des Parties.
  • 6307.10
    Un changement de tout autre chapitre, sauf du tissu des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.03 ou 60.01 à 60.06.
  • 6307.20
    Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur les territoires des Parties.
  • 6307.90
    Un changement de tout autre chapitre, sauf du tissu des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.03, 58.11 ou 60.01 à
    60.06.
  • 63.08
    Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le tissu ou les fils soient conformes à la règle concernant le changement tarifaire qui serait applicable si le tissu ou les fils étaient classés isolément.
  • 63.09
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire, à la condition que les produits aient été recueillis et emballés pour la dernière fois en vue de leur expédition
    sur le territoire d’une Partie.
  • 63.10    
    Un changement aux nouveaux chiffons de tout autre chapitre, sauf du tissu des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16,
    58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06;
    ou
    Un changement aux produits autres que les nouveaux chiffons de toute autre position;
    ou
    Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire, à la condition que les produits autres que les nouveaux chiffons aient été recueillis et emballés pour la
    dernière fois en vue de leur expédition sur le territoire d’une Partie.
Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets

Note
Aux fins des positions 64.01 à 64.05, les “ dessus façonnés” de la sous-position
6406.10 s’entendent des dessus, à dessous fermés, qui ont été formés par modelage, moulage ou autrement et non simplement par la fermeture à leur base.

  • 64.01 – 64.05
    Un changement de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la position 64.06;
    ou
    Un changement de la position 64.06, sauf des dessus formés de la sous-position
  • 6406.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position
    64.06 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 64.06    
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures
  • 65.01 – 65.07     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties
  • 66.01 – 66.03     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles;
ouvrages en cheveux
  • 67.01
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement aux articles en plumes ou en duvet des plumes ou du duvet de la position 67.01.
  • 67.02 – 67.04     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues
  • 68.01 – 68.11
    Un changement de toute autre position.
  • 6812.80 – 6812.99
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 68.13 – 68.15     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 69 Produits céramiques
  • 69.01 – 69.14     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre
  • 70.01 – 70.08
    Un changement de toute autre position.
  • 7009.10
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 7009.91 – 7009.92
    Un changement de toute autre position.
  • 70.10
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Décoration de verrerie en la coupant, l’entaillant ou en la gravant, à la condition que la valeur de la verrerie brute ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 70.11
    Un changement de toute autre position.
  • 70.13
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Décoration de verrerie en la coupant, l’entaillant ou en la gravant, à la condition que la valeur de la verrerie brute ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit. ou
    Décoration manuelle (à l’exception de la sérigraphie) de verrerie soufflée, à la
    condition que la valeur de cette verrerie ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 70.14 – 70.18
    Un changement de toute autre position.
  • 7019.11 – 7019.40            
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 7019.51
    Un changement de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 7019.52 à
    7019.59.
  • 7019.52 – 7019.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 70.20    
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
  • 71.01
    Un changement de toute autre position.
  • 7102.10 – 7104.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 71.05
    Un changement de toute autre position.
  • 7106.10 – 7106.92
    Un changement de toute autre sous-position;
    ou
    Un changement à la sous-position 7106.91 de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement d’une autre sous-position, à la condition que les
    matières non originaires subissent une séparation électrolytique, thermique ou
    chimique ou qu'elles forment un alliage.
  • 71.07
    Un changement de toute autre position.
  • 7108.11 – 7108.20
    Un changement de toute autre sous-position;
    ou
    Un changement à la sous-position 7108.12 de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement d’une autre sous-position, à la condition que les
    matières non originaires subissent une séparation électrolytique, thermique ou
    chimique ou qu'elles forment un alliage.
  • 71.09
    Un changement de toute autre position.
  • 7110.11 – 7110.49
    Un changement de toute autre sous-position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une des sous-positions 7110.11, 7110.21, 7110.31 ou
    7110.41, qu’il y ait ou non également un changement d’une autre sous-position, à la condition que les matières non originaires subissent une séparation électrolytique, thermique ou chimique ou qu'elles forment un alliage;
    ou
    Un changement à la poudre de l’une des sous-positions 7110.11, 7110.21, 7110.31 ou
    7110.41 de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement d’une autre sous-position.
  • 71.11 – 71.16
    Un changement de toute autre position.
  • 7117.11 – 7117.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 71.18    
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 72 Fonte, fer et acier
  • 72.01 – 72.29     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier
  • 73.01 – 73.03
    Un changement de toute autre position.
  • 7304.11 – 7304.39
    Un changement de toute autre position.
  • 7304.41
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 7304.49 – 7304.90
    Un changement de toute autre position.
  • 73.05 – 73.07
    Un changement de toute autre position.
  • 73.08
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 72.16;
    ou
    Un changement de la position 72.16, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 72.16 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 73.09 – 73.14
    Un changement de toute autre position.
  • 7315.11 – 7315.12
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 7315.19, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 7315.19 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 7315.19
    Un changement de toute autre position.
  • 7315.20 – 7315.89
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 7315.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 7315.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 7315.90
    Un changement de toute autre position.
  • 73.16 – 73.20
    Un changement de toute autre position.
  • 7321.11 – 7321.89
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 7321.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 7321.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 7321.90
    Un changement de toute autre position.
  • 73.22 – 73.23
    Un changement de toute autre position.
  • 7324.10 – 7324.29
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 7324.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 7324.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 7324.90
    Un changement de toute autre position.
  • 73.25 – 73.26     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre
  • 74.01 – 74.07
    Un changement de toute autre position.
  • 74.08
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 74.07;
    ou
    Un changement de la position 74.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d'au moins 50 %.
  • 74.09 – 74.11
    Un changement de toute autre position.
  • 74.12
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 74.11;
    ou
    Un changement de la position 74.11, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la
    position 74.11 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix
    départ usine du produit.
  • 74.13 – 74.19     
    Un changement de toute autre position.

Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel

  • 75.01 – 75.04
    Un changement de toute autre position.
  • 7505.11 – 7505.12
    Un changement de toute autre position.
  • 7505.21 – 7505.22
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 7505.11 à 7505.12, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa
    section transversale soit réduite d'au moins 50 %.
  • 75.06
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement aux feuilles d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm de l’intérieur de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.
  • 75.07 – 75.08     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium
  • 7601.10 – 7601.20
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 76.02 – 76.04
    Un changement de toute autre position.
  • 76.05
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 76.04;
    ou
    Un changement de la position 76.04, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d'au moins 50 %.
  • 76.06
    Un changement de toute autre position.
  • 7607.11
    Un changement de toute autre position.
  • 7607.19 – 7607.20
    Un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous- position 7607.11;
    ou
    Un changement de la sous-position 7607.11, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que
    la valeur des matières non originaires de la sous-position 7607.11 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 76.08
    Un changement de toute autre position.
  • 76.09
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 76.08;
    ou
    Un changement de la position 76.08, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la
    position 76.08 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 76.10 – 76.13
    Un changement de toute autre position.
  • 76.14
    Un changement de toute autre position, sauf des positions 76.04 à 76.05;
    ou
    Un changement des positions 76.04 à 76.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires des positions 76.04 à 76.05 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 76.15 – 76.16     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb
  • 7801.10
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 7801.91 – 7801.99
    Un changement de toute autre position.
  • 78.02    
    Un changement de toute autre position.
  • 7804.11 – 7804.20
    Un changement de toute autre sous-position;
    ou
    Un changement aux feuilles de la sous-position 7804.11 de l’intérieur de cette sous- position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position.
  • 78.06    
    Un changement aux fils de l’intérieur de cette position ou toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d'au moins
    50 %;
    ou
    Un changement aux tubes, aux tuyaux ou aux raccords de tubes ou de tuyaux de l’intérieur de cette position ou de toute autre position;
    ou
    Un changement à tout autre produit de toute autre position.
Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc
  • 79.01 – 79.03
    Un changement de toute autre position.
  • 79.04
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement aux fils de l’intérieur de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa
    section transversale soit réduite d'au moins 50 %.
  • 79.05
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement aux feuilles de l’intérieur de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.
  • 79.07    
    Un changement aux tubes, aux tuyaux ou aux raccords de tubes ou de tuyaux de l’intérieur de cette position ou toute autre position;
    ou
    Un changement à tout autre produit de toute autre position.
Chapitre 80 Étain et ouvrages en étain
  • 80.01 – 80.02
    Un changement de toute autre position.
  • 80.03
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement aux fils de l’intérieur de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d'au moins 50 %.
  • 80.07    
    Un changement de l’intérieur de cette position ou toute autre position.
Chapitre 81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
  • 81.01 – 81.13     
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une ou l’autre de ces positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des
    matières non originaires de cette position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
Chapitre 82 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs;
parties de ces articles, en métaux communs

Note de chapitre
Les poignées en métaux communs utilisées dans la production d'un produit de
ce chapitre ne seront pas prises en considération pour déterminer l'origine du produit.

  • 82.01
    Un changement de toute autre position.
  • 8202.10 – 8202.20
    Un changement de toute autre position.
  • 8202.31
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8202.39, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8202.39 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8202.39 – 8202.99
    Un changement de toute autre position.
  • 82.03 – 82.04
    Un changement de toute autre position.
  • 8205.10 – 8205.80
    Un changement de toute autre position.
  • 8205.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement à un ensemble des sous-positions 8205.10 à 8205.80, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition :
    (a)  qu'au moins un des composants, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l'ensemble, soient originaires, et que
    (b)  la valeur des composants non originaires des sous-positions 8205.10 à 8205.80
    ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine de l’ensemble.
  • 82.06    
    Un changement de toute autre position, sauf des positions 82.02 à 82.05;
    ou
    Un changement à un ensemble des positions 82.02 à 82.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition :
    (a)  qu'au moins un des composants, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l'ensemble, soient originaires, et que
    (b)  la valeur des composants non originaires des positions 82.02 à 82.05 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine de
    l’ensemble.
  • 8207.13
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 82.09;
    ou
    Un changement de la sous-position 8207.19 ou de la position 82.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des
    matières non originaires de la sous-position 8207.19 ou de la position 82.09 ne soit
    pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8207.19 – 8207.90
    Un changement de toute autre position.
  • 82.08 – 82.10
    Un changement de toute autre position.
  • 8211.10
    Un changement de toute autre position, sauf des positions 82.14 à 82.15;
    ou
    Un changement à un ensemble des sous-positions 8211.91 à 8211.93 ou positions
    82.14 à 82.15, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition :
    (a)  qu'au moins un des composants, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l'ensemble, soient originaires, et que
    (b)  la valeur des composants non originaires des sous-positions 8211.91 à 8211.93
    ou positions 82.14 à 82.15 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine de l’ensemble.
  • 8211.91 – 8211.93
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 8211.94 à 8211.95, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8211.94 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit .
  • 8211.94 – 8211.95
    Un changement de toute autre position.
  • 82.12 – 82.13
    Un changement de toute autre position.
  • 82.14
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement à un ensemble de la sous-position 8214.20 de l’intérieur de cette sous-position ou toute autre position, à la condition :
    (a)  qu'au moins un des composants, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l'ensemble, soient originaires, et que
    (b)  la valeur des composants non originaires ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine de l’ensemble.
  • 8215.10 – 8215.20
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 82.11;
    ou
    Un changement à un ensemble de la position 82.11 ou des sous-positions 8215.91 à
    8215.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition :
    (a)  qu'au moins un des composants, ou la totalité des matières de conditionnement et
    des contenants de l'ensemble, soient originaires, et que
    (b)  la valeur des composants non originaires de la position 82.11 ou des sous- positions 8215.91 à 8215.99 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine de l’ensemble.
  • 8215.91 – 8215.99            
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux communs

  • 8301.10 – 8301.50
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8301.60, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8301.60 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8301.60 – 8301.70
    Un changement de toute autre position.
  • 8302.10 – 8302.60
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 83.03 – 83.04
    Un changement de toute autre position.
  • 8305.10 – 8306.30
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 83.07 – 83.11     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques;
parties de ces machines ou appareils
  • 8401.10 – 8401. 30
    Un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
  • 8401.40
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8402.11 – 8402.20
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8402.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8402.90 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8402.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8403.10
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8403.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8403.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8403.90
    Un changement de toute autre position. ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un
    changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8404.10 – 8404.20
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8404.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8404.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8404.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8405.10
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8405.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8405.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8405.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8406.10 – 8406.82
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8406.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8406.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8406.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 84.07 – 84.08     
    Un changement de toute autre position.
  • 8409.10 – 8409.99
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des
    matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8410.11 – 8410.13
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8410.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8410.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8410.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8411.11 – 8411.82
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 8411.91 à 8411.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires des sous-positions 8411.91 à 8411.99 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8411.91 – 8411.99
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des
    matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8412.10 – 8412.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8412.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8412.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8412.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8413.11 – 8413.82            
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 8413.91 à 8413.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 8413.91 à 8413.92 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8413.91 – 8413.92
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des
    matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
    8414.10 – 8414.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8414.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8414.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8414.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8415.10 – 8415.83
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8415.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8415.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8415.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8416.10 – 8416.30
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8416.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8416.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8416.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8417.10 – 8417.80            
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8417.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8417.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8417.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8418.10 – 8418.69
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 8418.91 à 8418.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 8418.91 à 8418.99 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8418.91 – 8418.99
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8419.11 – 8419.89
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8419.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8419.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8419.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8420.10
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 8420.91 à 8420.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 8420.91 à 8420.99 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8420.91 – 8420.99
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des
    matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8421.11 – 8421.39            
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 8421.91 à 8421.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 8421.91 à 8421.99 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8421.91 – 8421.99
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des
    matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8422.11 – 8422.40
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8422.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8422.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8422.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8423.10 – 8423.89
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8423.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8423.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8423.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8424.10 – 8424.89
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8424.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8424.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8424.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 84.25 – 84.30     
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 84.31;
    ou
    Un changement de la position 84.31, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 84.31 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8431.10 – 8431.49
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des
    matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8432.10 – 8432.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8432.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8432.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8432.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8433.11 – 8433.60
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8433.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8433.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8433.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8434.10 – 8434.20
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8434.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8434.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8434.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8435.10
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8435.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8435.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8435.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8436.10 – 8436.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 8436.91 à 8436.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 8436.91 à 8436.99 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8436.91 – 8436.99
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8437.10 – 8437.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8437.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8437.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8437.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8438.10 – 8438.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8438.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8438.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8438.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8439.10 – 8439.30            
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 8439.91 à 8439.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 8439.91 à 8439.99 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8439.91 – 8439.99
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des
    matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8440.10
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8440.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8440.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8440.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
    8441.10 – 8441.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8441.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8441.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8441.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8442.30
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 8442.40 à 8442.50, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 8442.40 à 8442.50 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8442.40 – 8442.50
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des
    matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8443.11 – 8443.99            
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 84.44 – 84.47
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 84.48;
    ou
    Un changement de la position 84.48, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la
    position 84.48 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix
    départ usine du produit.
  • 8448.11 – 8448.19
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 8448.20 à 8448.59, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 8448.20 à 8448.59 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8448.20 – 8448.59
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 84.49
    Un changement de toute autre position.
  • 8450.11 – 8450.20
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8450.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8450.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8450.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8451.10 – 8451.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8451.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8451.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8451.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8452.10 – 8452.30
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 8452.40 à 8452.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires des sous-positions 8452.40 à 8452.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8452.40 – 8452.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8453.10 – 8453.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8453.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8453.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8453.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8454.10 – 8454.30
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8454.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8454.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8454.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8455.10 – 8455.22
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 8455.30 à 8455.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires des sous-positions 8455.30 à 8455.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8455.30 – 8455.90            
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 84.56
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 84.66;
    ou
    Un changement de la position 84.66, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la
    position 84.66 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix
    départ usine du produit.
  • 84.57
    Un changement de toute autre position, sauf des positions 84.59 ou 84.66;
    ou
    Un changement des positions 84.59 ou 84.66, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des positions 84.59 ou 84.66 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 84.58 – 84.63
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 84.66;
    ou
    Un changement de la position 84.66, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 84.66 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit
  • 84.64
    Un changement de toute autre position, sauf de la sous-position 8466.91;
    ou
    Un changement de la sous-position 8466.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8466.91 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 84.65
    Un changement de toute autre position, sauf de la sous-position 8466.92;
    ou
    Un changement de la sous-position 8466.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8466.92 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8466.10 – 8466.94
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8467.11 – 8467.89
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 8467.91 à 8467.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires des sous-positions 8467.91 à 8467.99 ne soit pas supérieure à 65 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8467.91 – 8467.99
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8468.10 – 8468.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8468.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8468.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8468.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 84.69
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 84.73;
    ou
    Un changement de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 84.73 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8470.10 – 8471.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 84.72
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 84.73;
    ou
    Un changement de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 84.73 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8473.10 – 8473.50
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des
    matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8474.10 – 8474.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8474.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8474.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8474.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8475.10 – 8475.29
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8475.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8475.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8475.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8476.21 – 8476.89
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8476.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8476.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8476.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8477.10 – 8477.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8477.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8477.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8477.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8478.10
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8478.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8478.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8478.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8479.10 – 8479.89
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8479.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8479.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8479.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 84.80
    Un changement de toute autre position.
  • 8481.10 – 8481.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8481.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8481.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8481.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8482.10 – 8482.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 8482.91 à 8482.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires des sous-positions 8482.91 à 8482.99 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8482.91 – 8482.99
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8483.10
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8483.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8483.20
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 84.82;
    ou
    Un changement de la position 84.82 ou sous-position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des
    matières non originaires de la position 84.82 ou sous-position 8483.90 ne soit pas
    supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8483.30 – 8483.60
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8483.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8483.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8484.10 – 8484.20
    Un changement de toute autre position.
  • 8484.90
    Un changement à un ensemble de toute autre sous-position, à la condition :
    (a)  qu'au moins un des composants, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l'ensemble, soient originaires, et que
    (b)  la valeur des composants non originaires ne soit pas supérieure à 50 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine de l’ensemble.
  • 8486.10 – 8486.90
    Un changement de toute autre sous-position.
    8487.10 – 8487.90            
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des
    matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
Chapitre 85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
  • 85.01    
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 85.03;
    ou
    Un changement de la position 85.03, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 85.03 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix
    départ usine du produit.
  • 85.02
    Un changement de toute autre position, sauf des positions 84.06, 84.11, 85.01 ou
    85.03;
    ou
    Un changement des positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 85.03
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette position ne soit pas supérieure à 50 de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8504.10 – 8504.50
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8504.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8504.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8504.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8505.11 – 8505.20
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8505.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8505.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8505.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8506.10 – 8506.80            
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8506.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8506.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8506.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8507.10 – 8507.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8507.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8507.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8507.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8508.11 – 8508.60
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8508.70, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8508.70 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8508.70
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement à l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8509.40 – 8509.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8509.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8509.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8509.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8510.10 – 8510.30            
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8510.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8510.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8510.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8511.10 – 8511.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8511.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8511.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8511.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8512.10 – 8512.40
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8512.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8512.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8512.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8513.10
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8513.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8513.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8513.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8514.10 – 8514.40            
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8514.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8514.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8514.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8515.11 – 8515.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8515.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8515.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8515.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8516.10 – 8516.40
    Un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que
    la valeur des matières non originaires de la sous-position 8516.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8516.50
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8516.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8516.60 – 8516.79
    Un changement de la sous-position 8516.80 ou toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8516.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8516.80
    Un changement de toute autre position.
  • 8516.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8517.11 – 8517.70
    Un changement de toute autre sous-position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur
    des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8518.10
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8518.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8518.21 – 8518.22
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 8518.29 ou 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 8518.29 ou 8518.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8518.29
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8518.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8518.30
    Un changement de toute autre position;
    Un changement à un ensemble des sous-positions 8518.10, 8518.21 à 8518.29 ou
    8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que :
    (a)  au moins un des composants, ou la totalité des matières de conditionnement et
    des contenants de l’ensemble, soient originaires; et
    (b)  la valeur des composants non originaires des sous-positions 8518.10, 8518.21 à
    8518.29 ou 8518.90 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine de l’ensemble;
    ou
    Un changement à tout autre produit des sous-positions 8518.10, 8518.21 à 8518.29 ou
    8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 8518.10,
    8518.21 à 8518.29 ou 8518.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8518.40
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8518.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8518.50
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement à un ensemble de toute autre sous-position à l’intérieur de la
    position 85.18, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que :
    (a)  au moins un des composants, ou la totalité des matières de conditionnement et
    des contenants de l’ensemble, soient originaires; et
    (b)  la valeur des composants non originaires de la position 85.18 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine de
    l’ensemble.
  • 8518.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 85.19 – 85.21
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 85.22;
    ou
    Un changement de la position 85.22, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la
    position 85.22 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8522.10 – 8522.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des
    matières non originaires de ces sous-positions ne soit pas supérieure à 50 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 85.23
    Un changement de l’intérieur de cette position ou de toute autre position.
  • 8525.50 – 8525.80
    Un changement de toute autre sous-position;
    ou
    Un changement à une caméra gyrostabilisée de la sous-position 8525.80 de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
    sous-position.
  • 85.26
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 85.29;
    ou
    Un changement de la position 85.29, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 85.29 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8527.12 – 8527.99
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 85.28    
    Un changement de toute autre position.
  • 8529.10 – 8529.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des
    matières non originaires de ces sous-positions ne soit pas supérieure à 50 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
    8530.10 – 8530.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8530.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8530.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8530.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8531.10 – 8531.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8531.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8531.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8531.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8532.10 – 8532.30
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 8532.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8533.10 – 8533.40
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 8533.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 85.34    
    Un changement de toute autre position.
  • 8535.10 – 8536.90
    Un changement de toute autre position, sauf de la sous-position 8538.90;
    ou
    Un changement de la sous-position 8538.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8538.90 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 85.37
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 85.38;
    ou
    Un changement de la position 85.38, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 85.38 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8538.10 – 8538.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8539.10 – 8539.49
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8539.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8539.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8539.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8540.11 – 8540.89
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 8540.91 à 8540.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 8540.91 à 8540.99 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8540.91 – 8540.99
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des
    matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8541.10 – 8542.90            
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou toute autre sous- position.
  • 8543.10 – 8543.70
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8543.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8543.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8543.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8544.11 – 8544.60
    Un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions
    74.08, 74.13, 76.05 ou 76.14;
    ou
    Un changement de tout autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou des positions
    74.08, 74.13, 76.05 ou 76.14, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la valeur des matières non
    originaires des sous-positions 8544.11 à 8544.60 ou des positions 74.08, 74.13, 76.05
    or 76.14 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8544.70
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 85.45 – 85.48     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication
  • 86.01 – 86.06
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 86.07;
    ou
    Un changement de la position 86.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 86.07 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8607.11 – 8607.12
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8607.19, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8607.19 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8607.19 – 8607.99            
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 86.08
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de cette position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle
    ou du prix départ usine du produit.
  • 86.09    
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
  • 87.01 – 87.02
    Un changement de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.
  • 87.03 – 87.04
    Un changement de toute autre position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la position 87.06;
    ou
    Un changement de la position 87.06, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la valeur des matières
    non originaires de la position 87.06 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 87.05 – 87.07
    Un changement de toute autre position.
  • 8708.10 – 8708.95
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou de la sous-
    position 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ou de
    la sous-position 8708.99 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou
    du prix départ usine du produit.
  • 8708.99
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8709.11 – 8709.19
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8709.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8709.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8709.90
    Un changement de toute autre position.
  • 87.10    
    Un changement de toute autre position.
  • 87.11 – 87.13
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.14;
    ou
    Un changement de la position 87.14, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la
    position 87.14 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix
    départ usine du produit.
  • 8714.11 – 8714.96
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou de la sous- position 8714.99, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de cette sous-position ou de la sous-position 8714.99 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8714.99
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 8714.99 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 87.15
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la position 87.15 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8716.10 – 8716.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 8716.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8716.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 8716.90
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 88 Navigation aérienne ou spatiale
  • 8801.00 – 8803.90
    Un changement de toute autre sous-position.
  • 88.04 – 88.05     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 89 Navigation maritime ou fluviale
  • 89.01– 89.02     
    Un changement de tout autre chapitre;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces positions ou toute autre position à l’intérieur du chapitre 89, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la valeur des matières non originaires du chapitre 89 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 89.03
    Un changement de tout autre chapitre;
    ou
    Un changement des coques de la position 89.06, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la valeur des coques non
    originaires de la position 89.06 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 89.04 – 89.06
    Un changement de tout autre chapitre;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces positions ou de toute autre position à l’intérieur du chapitre 89, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la valeur des matières non originaires du chapitre 89 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 89.07 – 89.08     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 90 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
  • 90.01
    Un changement de toute autre position.
  • 90.02
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 90.01;
    ou
    Un changement de la position 90.01, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 90.01 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9003.11 – 9003.19
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9003.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9003.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9003.90
    Un changement de toute autre position.
  • 90.04
    Un changement de tout autre chapitre;
    ou
    Un changement de toute autre position à l’intérieur du chapitre 90, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la valeur des matières non originaires du chapitre 90 ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9005.10 – 9005.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9005.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9005.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9005.90
    Un changement de toute autre position.
  • 9006.10 – 9006.69
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 9006.91 à 9006.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires des sous-positions 9006.91 à 9006.99 ne soit pas supérieure à 40 % de la
    valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9006.91 – 9006.99
    Un changement de toute autre position.
  • 9007.11 – 9007.19
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement à une caméra gyrostabilisée de la sous-position 9007.19 de l’intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
    position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9007.91, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9007.91 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9007.20
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9007.92, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9007.92 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9007.91 – 9007.92
    Un changement de toute autre position.
  • 9008.10 – 9008.40
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9008.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9008.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9008.90
    Un changement de toute autre position.
  • 9010.10 – 9010.60
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9010.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9010.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9010.90
    Un changement de toute autre position.
  • 9011.10 – 9011.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9011.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9011.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9011.90
    Un changement de toute autre position.
  • 9012.10
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9012.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9012.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9012.90
    Un changement de toute autre position.
  • 9013.10 – 9013.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9013.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9013.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9013.90
    Un changement de toute autre position.
  • 9014.10 – 9014.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9014.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9014.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9014.90
    Un changement de toute autre position.
  • 9015.10 – 9015.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9015.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9015.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9015.90
    Un changement de toute autre position.
  • 90.16
    Un changement de toute autre position.
  • 9017.10 – 9017.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9017.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9017.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9017.90
    Un changement de toute autre position.
  • 90.18 – 90.21
    Un changement de toute autre position.
  • 9022.12 – 9022.29            
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 9022.30 à 9022.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 9022.30 à 9022.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9022.30
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9022.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9022.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9022.90
    Un changement de toute autre position.
  • 90.23
    Un changement de toute autre position.
  • 9024.10 – 9024.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9024.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9024.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9024.90
    Un changement de toute autre position.
  • 9025.11 – 9025.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9025.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9025.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9025.90
    Un changement de toute autre position.
  • 9026.10 – 9026.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9026.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9026.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9026.90
    Un changement de toute autre position.
  • 9027.10 – 9027.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9027.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9027.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9027.90
    Un changement de toute autre position.
  • 9028.10 – 9028.30
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9028.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9028.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9028.90
    Un changement de toute autre position.
  • 9029.10 – 9029.20
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9029.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9029.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9029.90
    Un changement de toute autre position.
  • 9030.10 – 9030.89
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9030.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9030.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9030.90
    Un changement de toute autre position.
  • 9031.10 – 9031.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9031.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9031.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9031.90
    Un changement de toute autre position.
  • 9032.10 – 9032.89
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9032.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9032.90 ne soit pas supérieure à 65 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9032.90
    Un changement de toute autre position.
  • 90.33    
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 91 Horlogerie
  • 91.01 – 91.07
    Un changement de toute autre position, sauf des positions 91.08 à 91.14;
    ou
    Un changement des positions 91.08 à 91.14, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des positions 91.08 à 91.14 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 91.08 – 91.10     
    Un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9111.10 – 9111.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9111.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9111.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9111.90
    Un changement de toute autre position.
  • 9112.20
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9112.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9112.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9112.90
    Un changement de toute autre position.
  • 91.13 – 91.14     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
  • 92.01 – 92.08
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 92.09;
    ou
    Un changement de la position 92.09, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la
    position 92.09 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix
    départ usine du produit.
  • 92.09    
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 93 Armes, munitions et leurs parties et accessoires
  • 93.01 – 93.04
    Un changement de toute autre position, sauf de la position 93.05;
    ou
    Un changement de la position 93.05, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la
    position 93.05 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 93.05
    Un changement de toute autre position.
  • 9306.21 – 9306.90
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou toute autre sous- position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 93.06
    ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 93.07    
    Un changement de toute autre position.

Chapitre 94 Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées

  • 9401.10 – 9401.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9401.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9401.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9401.90
    Un changement de toute autre position.
  • 94.02
    Un changement de toute autre position.
  • 9403.10 – 9403.89
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9403.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9403.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9403.90
    Un changement de toute autre position.
  • 94.04
    Un changement de toute autre position.
  • 9405.10 – 9405.60
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-position 9405.91 à 9405.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 9405.91 à 9405.99 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9405.91 – 9405.99
    Un changement de toute autre position.
  • 94.06    
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 95 Jouets,  jeux,  articles  pour  divertissement  ou  pour  sports;  leurs  parties  et accessoires
  • 95.03
    Un changement de l’intérieur de cette position ou toute autre position.
  • 95.04 – 95.05
    Un changement de toute autre position.
  • 9506.11 – 9506.29
    Un changement de toute autre position.
  • 9506.31
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9506.39, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9506.39 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9506.32 – 9506.99
    Un changement de toute autre position.
  • 95.07 – 95.08     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 96 Ouvrages divers
  • 96.01 – 96.04
    Un changement de toute autre position.
  • 96.05
    Un changement à un ensemble de toute autre position, à la condition que :
    (a)  au moins un des composants, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l’ensemble, soient originaires; et
    (b)  la valeur des composants non originaires ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine de l’ensemble.
  • 9606.10
    Un changement de toute autre position.
  • 9606.21 – 9606.29
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9606.30, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9606.30 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9606.30
    Un changement de toute autre position.
  • 9607.11 – 9607.19
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9607.20, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9607.20 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9607.20
    Un changement de toute autre position.
  • 9608.10 – 9608.40
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement des sous-positions 9608.60 à 9608.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 9608.60 à 9608.99 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9608.50
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement à un ensemble des sous-positions 9608.10 à 9608.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que :
    (a)  au moins un des composants, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l’ensemble, soient originaires; et
    (b)  la valeur des composants non originaires des sous-positions 9608.10 à 9608.40 ne
    soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine de l’ensemble.
  • 9608.60 – 9608.99
    Un changement de toute autre position.
  • 96.09 – 96.10     
    Un changement de toute autre position.
  • 96.11
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement à un ensemble de l’intérieur de cette position ou toute autre position, à la condition que :
    (a)  au moins un des composants, ou la totalité des matières de conditionnement et
    des contenants de l’ensemble, soient originaires; et
    (b)  la valeur des composants non originaires ne soit pas supérieure à 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine de l’ensemble.
  • 96.12
    Un changement de toute autre position.
  • 9613.10 – 9613.80
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9613.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9613.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9613.90
    Un changement de toute autre position.
  • 96.14
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement à une pipe ou à une tête de pipe de l’intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position.
  • 9615.11 – 9615.19
    Un changement de toute autre position;
    ou
    Un changement de la sous-position 9615.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non
    originaires de la sous-position 9615.90 ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur
    transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
  • 9615.90
    Un changement de toute autre position.
  • 96.16 – 96.18     
    Un changement de toute autre position.
Chapitre 97 Objets d'art, de collection ou d'antiquité
  • 97.01 – 97.06     
    Un changement de toute autre position.

Footnotes

Footnote 1

Cette règle d'origine est équivalente au sous-paragraph (c) de l'Article 3 de l'Annexe C (Produits entièrement obtenus).

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