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Négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

État des négociations

Le Canada et l'Union européenne (UE) ont complété la neuvième série de négociations en vue d'un accord économique et commercial global (AECG). Le Canada et l'UE sont déterminés à aller de l'avant en s'appuyant sur les succès observés jusqu'à présent dans les négociations, où des progrès significatifs ont été réalisés dans tous les domaines, tels que le commerce des marchandises, les services, l’investissement et les marchés publics. Le texte de négociation est presque entièrement rédigé : plusieurs chapitres ont été complétés ou mis en suspens en attendant des développements dans des domaines de négociation connexes. Les problèmes restants se limitent à des divergences clés que l’on cherche actuellement activement à résoudre.

Les parties sont déterminées à résister aux pressions protectionnistes dans cette période de difficultés économiques et cherchent à atteindre un résultat ambitieux dans tous les domaines de négociation. Le gouvernement du Canada a placé les négociations en vue d’un AECG au cœur des priorités de son programme de commerce international et les négociateurs s’efforcent de faire avancer le processus de négociation le plus rapidement possible.

Relations commerciales avec l'UE

Le Canada et l'UE ont une longue tradition de coopération économique. L'Union européenne, dont la population totale répartie dans 27 États membres dépasse les 500 millions d'habitants et dont le PIB s'élevait à près de 16,8 billions de dollars en 2010, demeure le plus grand marché commun du monde et le plus important investisseur et opérateur étranger. En tant que groupe unifié, l’Union européenne est le deuxième partenaire commercial du Canada en ce qui concerne le commerce des marchandises et les services. En 2010, les exportations canadiennes de marchandises et de services à destination de l'UE se sont élevées à 49,1 milliards de dollars et les importations en provenance de l'UE ont atteint 55,2 milliards de dollars.

Selon Statistique Canada, l'UE est également la deuxième source d'investissement étranger direct (IED) au Canada, comme en témoigne son volume d'IED de 148,7 milliards de dollars enregistré à la fin de 2010. Cette même année, l'investissement direct canadien en UE s'est chiffré à 145,7 milliards de dollars, et l'UE a accueilli 23,6 % de l'investissement direct canadien à l'étranger. D'après Eurostat, l'UE classait le Canada au troisième rang de ses destinations et au quatrième rang de ses sources d'IED en 2009. Les relations économiques bilatérales avec l'UE sont très importantes pour le Canada et ce partenariat économique est une des grandes priorités du gouvernement du Canada.

Contexte

Le 16 octobre 2008, le Canada et l'UE ont publié une étude conjointe intitulée Évaluation des coûts et des avantages d'un partenariat économique plus étroit entre l'Union européenne et le Canada. Cette étude démontre qu’il existe des avantages importants pour les deux parties à poursuivre un partenariat économique plus étroit. Un accord pourrait profiter à un grand nombre de secteurs de l'économie canadienne, notamment l'aérospatiale, les produits chimiques, les plastiques, l'aluminium, les produits du bois, les poissons et fruits de mer, les véhicules et pièces automobiles, les produits agricoles, les transports, les services financiers, l'énergie renouvelable, les technologies de l'information et de la communication, l'ingénierie et les services informatiques. L’étude démontre aussi la possibilité de resserrer les liens dans des domaines tels que l’investissement, la mobilité de la main-d’œuvre, la coopération en matière de réglementation, l’environnement et la science et la technologie.

Le 5 mars 2009, le Canada et l’UE ont publié le Rapport conjoint Canada-Union européenne : Vers un accord économique approfondi. Ce rapport décrit un vaste et ambitieux programme de négociations portant sur le commerce des produits et des services, l'investissement, les marchés publics, la coopération en matière de réglementation, la propriété intellectuelle, l'admission temporaire des gens d'affaires, la politique en matière de concurrence et d'autres questions connexes, les dispositions sur le travail et l'environnement (lire le communiqué du 5 mars 2009).

Au Sommet Canada-UE, qui a eu lieu le 6 mai 2009 à Prague, en République tchèque, les dirigeants ont annoncé le lancement de négociations en vue de la conclusion d'un accord économique et commercial global (AECG).

Consultations

Le gouvernement du Canada remercie tous les Canadiens et Canadiennes qui ont contribué au processus de consultation à ce jour. Des consultations sont présentement en cours et se poursuivront pendant toute la durée des négociations. En tout temps, les Canadiens et les Canadiennes peuvent émettre leur opinion sur tous les domaines visés par les négociations en communiquant avec le Ministère aux coordonnées préciséesci-dessous.

Toutes les opinions sont prises en considération dans le cadre des négociations en vue d’un AECG ainsi que dans l’élaboration du programme commercial du Canada en général.

Consultations antérieures

Pour de plus amples renseignements sur les relations bilatérales Canada-UE, consulter :

Point de contact

Direction des négociations commerciales II (TPW)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Télécopieur : 613-944-3489
Courriel : CETAconsultationsAECG@international.gc.ca

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Date de modification :
2013-01-15