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Fil d'Ariane

Négociations bilatérales sur les transports aériens entre le Canada et les pays étrangers

Faits saillants entre le Canada et les pays étrangers

Au cours des 50 dernières années, l’évolution des transports aériens a beaucoup contribué à la croissance économique du Canada et du monde entier. Les avancées technologiques réalisées sur les plans des appareils et des aéroports ainsi que la simplification des règles administratives et des règlements entre les pays ont permis d’accroître la circulation des biens, des personnes et des idées à l’échelle internationale.

Les principaux objectifs visés par le Canada dans les négociations d’accords sur les transports aériens sont les suivants :

fournir un cadre qui favorise la concurrence et la mise en place de nouveaux services aériens élargis à l’échelle mondiale dont bénéficieront les voyageurs, les expéditeurs et les secteurs du tourisme et des affaires;
offrir des occasions aux transporteurs aériens canadiens de se développer et d’affronter la concurrence dans un environnement mondial davantage libéralisé;
permettre autant que possible aux aéroports de commercialiser leurs services sans contraintes bilatérales;
appuyer les objectifs commerciaux internationaux du Canada et en faciliter l’atteinte;
soutenir une industrie canadienne des transports aériens sûre, efficace et prospère.

En 2006, le Canada a adopté une nouvelle politique internationale sur les transports aériens intitulée « Ciel bleu », qui vise à renouveler sa stratégie à l’égard des transports aériens internationaux. Pour plus de renseignements sur cette politique, visitez le site Web de Transports Canada : La politique Ciel bleu du Canada.

Accords sur les transports aériens récemment conclus ou mis à jour par le Canada

La stratégie retenue s’est avérée fructueuse. En effet, depuis décembre 2006, le Canada a conclu avec succès de nouveaux accords sur les transports aériens ou a mis à jour ceux déjà en vigueur, et ce, avec les pays suivants :

Afrique du Sud

Le 5 août 2009 - Le ministre canadien des Transports et le ministre du Commerce internationalont annoncé aujourd'hui la conclusion d'un accord de transport aérien avec le gouvernement de la République sud africaine. Il s'agit du premier accord bilatéral permettant l'exploitation de services aériens directs réguliers entre le Canada et l'Afrique du Sud.

Algérie

Le 11 janvier 2011 - L’accord de transport aérien avec l’Algérie a été négocié en juillet 2006. Avec l’élargissement de l’accord en matière de transport aérien entre le Canada et l’Algérie, le nombre de vols hebdomadaires de l’Algérie vers le Canada passera de deux à trois l’hiver, et de deux à quatre l’été. Ces augmentations aideront à répondre à la forte hausse de la demande en matière de transport aérien entre les deux pays.

Arabie Saoudite

Le 28 décembre 2012 – Les modifications à l’accord bilatéral de transport aérien entre le Canada et l’Arabie Saoudite accorderont aux transporteurs aériens des deux pays plus de souplesse pour déterminer les itinéraires et établir les tarifs, ce qui leur permettra de s’adapter rapidement à l’évolution du marché. Ces modifications ont fait l’objet de négociations lors de la Conférence sur les négociations des services aériens de l’OACI, qui s’est tenue récemment à Djeddah, en Arabie Saoudite.

Barbade

Le 8 février 2008 – Cet accord permet aux compagnies aériennes d’offrir des services aériens réguliers aussi souvent qu’elles le désirent entre le Canada et la Barbade. De plus, les compagnies aériennes des deux pays disposeront désormais d’une plus grande souplesse (et l’élimination progressive de restrictions) au niveau des vols passagers ou de fret à destination et en provenance des pays tiers.

Brésil

Le 8 août 2011 - Le communiqué « Le PM consolide les liens économiques avec le Brésil » a été rédigé par le Cabinet du Premier ministre. Pour consulter le communiqué, visitez le site web du Cabinet du Premier Ministre - Le PM consolide les liens économiques avec le Brésil.

Chine

Le 13 novembre, 2012 – En Zhuhai, Chine, l'honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et le vice-administrateur de l'Administration de l'aviation civile de la Chine, M. Xia Xinghua, ont signé l'accord bilatéral modifié sur le transport aérien afin de faciliter le transport des personnes et des marchandises entre nos deux pays. L'accord élargi de transport aérien, qui a été négocié en vertu de la politique Ciel bleu du Canada, permettra de renforcer les relations qu'entretient le Canada avec la Chine au chapitre du transport aérien, du commerce et des investissements. Grâce à cet accord, les deux pays disposent d'une plus grande latitude pour établir l'itinéraire et les tarifs des transporteurs. De plus, cet accord leur permet de s'adapter à l'évolution des marchés.

Le 9 février 2012 – La Note d’information « Élargissement de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Chine » a été rédigé par le Cabinet du Premier ministre. Pour consulter la Note d’information, visitez le site web du Cabinet du Premier Ministre - Élargissement de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Chine.

Colombie

Le 13 avril 2012 – Le communiqué « Le Canada conclut de nouveaux accords de transport aérien dans les Amériques » a été rédigé par le Cabinet du Premier ministre. Pour consulter le communiqué, visitez le site web du Cabinet du Premier Ministre - Le Canada conclut de nouveaux accords de transport aérien dans les Amériques.

Costa Rica

Le 11 août 2011 - Le communiqué « Renforcer l'engagement du Canada auprès du Costa Rica » a été rédigé par le Cabinet du Premier ministre. Pour consulter le communiqué, visitez le site web du Cabinet du Premier Ministre - Renforcer l'engagement du Canada auprès du Costa Rica.

Le 17 février 2009 – L’accord prévoit des droits qui permettront aux compagnies aériennes d’assurer des services réguliers à l'aide de ses propres appareils et de partage des codes de vol entre toutes paires de villes bilatérales. Il permet aussi aux compagnies aériennes de disposer d’une plus grande souplesse quant à l'horaire des vols et la tarification. En plus de ces services, les compagnies aériennes auront la possibilité de desservir l'autre pays et des pays tiers.

Croatie

Le 11 décembre 2006 - Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités,et le ministre du Commerce international, ont annoncéla mise au point, pour la première fois, d'accords de transport aérien entre le Canada et la République de Croatie et entre le Canada et la République de Serbie pour des services aériens réguliers. Ces accords sont les premiers à être signés en vertu de la politique Ciel bleu, qui ouvre des possibilités pour les voyageurs, les entreprises et l'industrie du transport aérien.

Cuba

Le 7 février 2010 - Canada a conclu avec succès un accord de services aériens élargi avec Cuba, qui permet aux compagnies aériennes des deux pays d’offrir immédiatement des services aériens réguliers entre n’importe quelle ville canadienne et cubaine.

Curaçao

Égypte

Le 21 décembre 2010 - Cet accord élargi permet aux transporteurs aériens d’effectuer un plus grand nombre de vols entre le Canada et l’Égypte, et leur donne plus de souplesse afin qu’ils puissent ajuster leurs tarifs aux forces du marché. Les transporteurs aériens peuvent aussi choisir le partage de codes, soit le recours à d’autres compagnies aériennes afin d’assurer leurs services. L’accord de transport aérien comprend de solides dispositions en matière de sécurité et de sûreté aériennes, ce qui reflète l’importance que les deux pays y accordent.

El Salvador

29 avril 2010 - Le ministre canadien des Transports et le ministre du Commerce international ont annoncé aujourd'hui la conclusion d’un accord de transport aérien bilatéral de type Ciel ouvert entre le Canada et le Salvador. Cet accord, qui en remplace un autre signé en 1996, permet aux compagnies aériennes de disposer d’une souplesse importante quant au choix d’itinéraires, à la fréquence de service et à l’établissement des tarifs. Toute compagnie aérienne peut offrir des services pour se rendre à l’un et l’autre des deux pays et à des pays tiers. Elle peut également offrir des services de transport passager régulier et/ou tout cargo entre les deux pays vers un nombre indéterminé de villes dans le territoire de l’un ou l’autre pays.

On prévoit l’établissement de nouveaux services aériens par les compagnies aériennes des deux pays sous peu. En vertu des dispositions constitutionnelles du Salvador, le nouvel accord ne pourra entrer en vigueur qu’une fois qu’il aura été ratifié.

États-Unis d’Amérique

Le 12 mars 2007 – Cet accord « Ciel ouvert » permet aux transporteurs canadiens de passagers et de fret de profiter du marché américain plus vaste comme plate-forme pour desservir un pays tiers, et vice-versa. Il permet également de stimuler de nouveaux marchés, de nouveaux services, des prix plus bas ainsi qu’une plus grande compétitivité.

Éthiopie

Le 1 mars 2010 - L’accord offre aux transporteurs aériens plus de souplesse en ce qui concerne les itinéraires. Il permet aux transporteurs d’exploiter des vols entre le Canada et l’Éthiopie, et d’ajuster leurs tarifs aux forces du marché. Les transporteurs aériens peuvent aussi choisir d’offrir des services aériens sur les vols assurés par d’autres transporteurs. C’est ce qu’on appelle le partage de codes (consulter le communiqué).

Honduras

Inde

Le 6 novembre 2012 – Pour consulter la «Déclaration conjointe du Canada et de l'Inde», visitez le site web du Cabinet du Premier Ministre - Déclaration conjointe du Canada et de l'Inde

Irlande

Le 30 avril 2007 – Ce nouvel accord permettra aux transporteurs aériens des deux pays d’offrir des services entre n’importe quelle ville du Canada et de l’Irlande. Les transporteurs canadiens seront également autorisés à utiliser l’Irlande comme plate-forme pour offrir des services à des pays tiers, et vice-versa.

Islande

Le 18 juillet 2007 – Cet accord sur les transports aériens permet aux transporteurs des deux pays d’exploiter des services aériens réguliers de passagers ou de fret entre n’importe quelle ville du Canada et de l’Islande. Les transporteurs canadiens sont aussi autorisés à se servir de l’Islande comme plate-forme pour desservir un pays tiers, et vice-versa.

Jamaïque

Le 20 décembre 2010 - Des accords de transport aérien de type Ciel ouvert avaient été conclus avec la Jamaïque et Trinité-et-Tobago. Ces nouveaux accords offrent aux transporteurs aériens plus de souplesse quant au choix de la destination, de la fréquence et des tarifs des services. De plus, les aéroports seront en mesure de mieux commercialiser leurs services. La libéralisation du cadre réglementaire transport-économie qui régissait les services aériens avec ces pays est conforme à la Stratégie pour les Amériques du gouvernement.

Japon

Le 1er octobre 2011 - L'accord bilatéral de transport aérien entre le Canada et le Japon a été élargi de manière à offrir plus de possibilités de services de transport aérien entre les deux pays. L'accord élargi permet entre autres aux transporteurs aériens canadiens d'avoir un meilleur accès à l'aéroport de Narita à Tokyo et une plus grande souplesse quant à leurs itinéraires. Il accorde également des droits accrus pour les vols entre le Canada et le Japon qui transitent par des pays tiers.

Le 9 avril 2009 – Cet accord élargit la portée de l'accord bilatéral de transport aérien actuel entre le Canada et le Japon. Grâce à celui-ci, les transporteurs aériens pourront offrir des services illimités entre le Canada et n'importe quelle ville du Japon à l'extérieur de la région de Tokyo. Il permettra aussi d'avoir accès à l'aéroport Haneda, l'aéroport de l'agglomération de Tokyo, et ce, pour la toute première fois et sous certaines conditions. L'accord comprend aussi des dispositions à jour en ce qui a trait à la sécurité et à la sûreté de l'aviation et prévoit des mécanismes qui permettront d'adapter plus facilement les tarifs aériens en fonction des fluctuations du marché.
Le 5 février 2007 – Conformément à cet accord bilatéral, les transporteurs des deux pays pourront adapter la capacité de leurs services et les types d’appareils utilisés selon la demande. Ils auront aussi davantage de flexibilité quant au choix d’itinéraires pour mettre en marché, comme les leurs, des vols de transporteurs partenaires, offrant ainsi des moyens supplémentaires de desservir les marchés.

Jordanie

Le 13 juillet 2007 – En vertu de cet accord, un nombre indéterminé de transporteurs des deux pays peuvent desservir les destinations de leur choix dans l’autre pays et exploiter des services aériens réguliers entre les deux pays. Les transporteurs peuvent aussi offrir des services en partage de code, ce qui permet à un transporteur d’utiliser les vols d’autres transporteurs pour une partie du trajet d’un voyage.

Koweït

Le 17 mai 2007 – En vertu de cet accord, les transporteurs des deux pays sont autorisés à desservir des destinations de leur choix dans l’autre pays. Chacun des partenaires a le droit de désigner un nombre indéterminé de transporteurs pour exploiter des services aériens réguliers entre les deux pays.

Maroc

Le 9 février 2010 - L’accord élargi de transport aérien permet aux transporteurs aériens des deux pays d’offrir des services aériens réguliers vers plus de destinations sur l’autre territoire. Par ailleurs, les transporteurs aériens pourront aussi avoir recours aux vols d’autres compagnies pour offrir des services aériens, ce que l’on appelle les services en partage de codes. Grâce à cet accord, les transporteurs aériens pourront ajuster plus facilement leurs tarifs afin de satisfaire aux conditions actuelles du marché.

Mexique

Le 12 août 2011 - Le Canada et le Mexique avaient conclu un accord de transport aérien élargi. Cet accord accroîtra les déplacements et les activités commerciales entre les deux pays. Cet accord élargi offre un régime complètement libéralisé pour les vols directs entre le Canada et le Mexique. N'importe quel transporteur aérien des deux pays pourra offrir plus de services entre n'importe quelle ville canadienne ou mexicaine. Par ailleurs, cet accord offre plus de latitude en ce qui concerne l'ajustement des prix selon les forces du marché et la modernisation des dispositions en matière de sécurité et de sûreté.

Le 14 décembre 2007 –Cet accord modifié sur les services aériens permettra d’offrir davantage de choix aux passagers et aux expéditeurs au niveau des tarifs, des trajets et des destinations de voyage. Les nouvelles dispositions élargiront les possibilités d’accès aux marchés pour les compagnies aériennes et renforceront également nos relations commerciales avec le Mexique.

Nicaragua

Le 13 avril 2012 – Le communiqué «Le Canada conclut de nouveaux accords de transport aérien dans les Amériques » a été rédigé par le Cabinet du Premier ministre. Pour consulter le communiqué, visitez le site web du Cabinet du Premier Ministre - Le Canada conclut de nouveaux accords de transport aérien dans les Amériques.

Nouvelle-Zélande

Le 21 juillet 2009 – L’honorable Stockwell Day, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, a signé aujourd'hui l’accord de transport aérien entre le Canada et la Nouvelle Zélande. La signature de l'accord a eu lieu à Singapour au cours d'une réunion de l'organisation de Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC).

Le 7 septembre 2007 – La conclusion fructueuse de négociations d’un nouvel accord de transport aérien permet à un nombre indéterminé de transporteurs de l’un ou l’autre des pays d’offrir des services aériens réguliers de passagers ou de fret, aussi souvent qu’ils le désirent, à destination et en provenance de tous points d’accès de l’un ou l’autre des territoires des deux pays. L’accord permet également d’offrir des services autonomes de fret entre les territoires des deux pays et à destination de pays tiers, et comprend un régime tarifaire flexible.

Panama

Le 13 juin 2008 – Ce nouvel accord permet aux compagnies aériennes des deux pays de desservir les destinations de leur choix chez le voisin, tout en garantissant une plus grande certitude sur le plan opérationnel. Il offre également une marge de manœuvre pour l’établissement des tarifs aériens ainsi que des dispositions efficaces en matière de sécurité.

Philippines

Le 30 mai 2008 – Ce nouvel accord offre aux compagnies aériennes des deux pays un plus grand choix en ce qui a trait à l'accès aux marchés de services combinés de transport de passagers. De plus, il met en place un nouveau régime flexible pour l'exploitation de services de transport aérien exclusif de fret entre le Canada et les Philippines, lequel apporte un complément à l’Initiative canadienne de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

Qatar

Le 2 février 2011 - Le Canada et le Qatar ont réussi à conclure un accord sur le transport aérien qui permet d’établir les premiers services aériens réguliers directs entre les deux pays. L’accord donne aux transporteurs aériens l’occasion d’assurer des vols entre le Canada et le Qatar, et leur accorde également la souplesse d’ajuster les prix entre le Canada et le Qatar en fonction des forces du marché. Les transporteurs aériens peuvent également choisir d’offrir des services aériens à partir de vols exploités par d’autres transporteurs, ce que l’on appelle communément les services de partage de codes. L’accord sur le transport aérien renferme des dispositions rigoureuses qui reflètent l’importance de la sécurité et de la sûreté aériennes.

République de Corée

Le 15 juillet 2009 –Ce nouvel accord de type Ciel ouvert qui est conforme à la politique « Ciel bleu » du Canada, permet à tout transporteur des deux pays d'offrir des vols passagers réguliers et des services de fret aérien tout cargo aussi fréquemment qu'ils le désirent, en provenance et à destination de tout point dans les deux pays. Les transporteurs aériens pourront prendre des passagers ou charger des marchandises dans l'un ou l'autre des deux pays, puis poursuivre leur route vers un pays tiers, dans le cadre d'un service en provenance ou à destination de leur propre pays. Cet accord comporte également un régime tarifaire qui autorisera les transporteurs à réagir rapidement aux conditions du marché.

République dominicaine

Le 5 septembre 2008 – Le nouvel accord permet aux transporteurs aériens des deux pays d'exploiter des services passagers et marchandises réguliers, aussi fréquemment qu'ils le désirent, à destination et en provenance de tous points d'accès de l'un ou l'autre des territoires des deux pays. L’accord comprend un régime tarifaire offrant une grande marge de manœuvre et permettant aux compagnies aériennes d’établir les prix en fonction des conditions du marché.

Saint-Martin

Sénégal

L 12 octobre 2012 – Le communiqué « Le PM annonce de nouvelles initiatives pour renforcer la coopération avec le Sénégal » a été rédigé par le Cabinet du Premier ministre. Pour consulter le communiqué, visitez le site web du Cabinet du Premier Ministre - Le PM annonce de nouvelles initiatives pour renforcer la coopération avec le Sénégal.

Serbie

Singapour

Le 7 novembre 2007 - Ce nouvel accord permet à un nombre indéterminé de transporteurs de l'un ou l'autre des pays d'offrir des services aériens réguliers de passagers ou de fret, sans escale et aussi souvent qu'ils le désirent, entre toute ville canadienne et Singapour.

Suisse

22 octobre 2010 - L'un des 20 plus grands marchés aériens du Canada, la Suisse est un partenaire important du Canada dans ce domaine. Le Canada et la Suisse ont donc conclu avec succès les négociations d’un accord de type Ciel ouvert, qui modernise l'accord de 1975 (modifié en dernier lieu en 2002) afin de mieux refléter les réalités du marché d'aujourd'hui. L'accord comporte des dispositions élargissant les droits d’exploitation des compagnies canadiennes et suisses entre leurs territoires respectifs et des pays tiers, et les services réguliers de passagers ou de fret aérien entre les deux pays. Il permet également aux compagnies aériennes d'ajuster plus facilement leurs prix en fonction des conditions du marché (consulter le communiqué).

Trinité-et-Tobago

Tunisie

Le 1 mars 2010 - Les compagnies aériennes des deux pays pourront désormais offrir des services aériens réguliers tant au Canada qu’en Tunisie. En outre, les compagnies aériennes peuvent choisir d’offrir leurs services en partage de codes en ayant recours à des vols d’autres compagnies. L’accord offre également la souplesse nécessaire aux compagnies aériennes pour ajuster leurs prix afin de satisfaire aux conditions actuelles du marché.

Turquie

Le 20 mars 2009 – L’accord prévoit des droits qui permettront d'abord aux transporteurs aériens d'assurer des services aériens passagers ou tout cargo. Ils pourront en outre choisir leurs trajectoires et les villes à desservir sur le territoire de l’autre partie à l’accord. Les transporteurs aériens pourront aussi fixer les tarifs, ce qui leur permettra de s'adapter rapidement aux conditions changeantes du marché.

Union européenne (UE)

Le 18 décembre 2009 - L'accord global de transport aérien Canada - Union européenne a été signé récemment par les 27 États membres de l'Union européenne, et par le ministre canadien des Transports. L'accord permet à tout transporteur aérien du Canada et des États membres de l'Union européenne d'opérer des vols passagers réguliers directs et des services de fret aérien tout cargo aussi souvent que désiré à destination de n'importe quelle ville de l'une ou l'autre des deux parties. Les transporteurs aériens pourront aussi prendre des passagers ou charger des marchandises dans les pays des deux parties et poursuivre leur route vers un pays tiers, dans le cadre d'un service en provenance ou à destination de leur propre pays.

Le 9 décembre 2008 - Cet accord qui est conforme à la politique « Ciel bleu » du Canada et à la législation canadienne actuelle, prévoit le développement de nouveaux marchés, de nouveaux services et une concurrence accrue. Il comprend :

des services aériens directs sans restrictions entre le Canada et les États membres de l'UE;
des modalités de prix variables;
l'amélioration de la souplesse pour le fret;

L'accord englobe aussi huit États membres de l'UE (Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Slovaquie et Slovénie) avec lesquels le Canada n'avait pas auparavant d'accords de transport aérien.

Accords courants sur les transports aériens

Au fil du temps, le Canada a conclu des accords bilatéraux sur le transport aérien avec plusieurs pays et territoires, dont des États membres de l’Union européenne. Pour obtenir une liste complète de ces accords, prière de consulter le site Web de l’Office des transports du Canada.

Négociations d’accords sur les transports aériens en cours et à venir

Le Canada étudie toujours la possibilité de négocier des accords sur les transports aériens avec plusieurs pays et territoires dans la plupart des régions du monde.

Turquie, Pakistan, Kenya, Sierra Leone, Rwanda, Gambie, Bahreïn, Uruguay et Paraguay

Le 31 janvier 2013 – Le Canada a conclu des accords de transport aérien nouveaux ou élargis avec la Turquie, le Pakistan, le Kenya, la Sierra Leone, le Rwanda, la Gambie, le Bahreïn, l’Uruguay et le Paraguay. L’accord de transport aérien élargi conclu avec la Turquie permet d’accroître la fréquence des services. L’accord élargi avec le Pakistan offre plus de souplesse en ce qui concerne le choix des itinéraires, la fréquence des services et l’établissement des tarifs. Grâce aux accords conclus avec le Kenya, la Sierra Leone, le Rwanda, la Gambie, le Bahreïn, l’Uruguay et le Paraguay, les transporteurs aériens peuvent offrir des services aériens à partir de vols exploités par d’autres transporteurs, ce qui permet d’accroître les options de transport aérien pour les voyageurs. Ces accords constituent un important pas en avant pour ce qui est du développement des relations dans le domaine de l’aviation et de la création de marchés de transport aérien entre le Canada et ces sept pays.

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Date de modification :: 2013-03-08

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