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Accord de libre échange(ALE) entre le Canada et les États-Unis
Faits saillants : L’ALE entre le Canada et les États Unis
La négociation d’un accord de libre échange avec les États Unis a débuté en 1986. En 1987, les deux pays se sont entendus et ont conclu un accord de libre échange. Cet accord historique a placé le Canada et les États Unis à l’avant garde de la libéralisation des échanges.
Les principaux éléments de l’accord incluent l’élimination des tarifs et la réduction de nombreuses barrières non tarifaires. Il s’agissait de l’un des premiers accords commerciaux à aborder les échanges de services. L’accord comportait également un mécanisme de règlement équitable et rapide des différends commerciaux. Fait particulièrement important pour le Canada, l’ALE établissait un système binational unique d'examen des décisions rendues en matière de recours commerciaux, fournissant ainsi une alternative à l'examen judiciaire national. En termes concrets, le Canada et les États Unis ont convenu de supprimer toutes les mesures frontalières bilatérales sur les biens échangés, notamment les tarifs sur des biens tels que les produits de la viande, les animaux vivants, le vin, les vêtements, le textile ainsi que sur la plupart des produits agricoles.
Chronologie des événements :
- 26 septembre 1985 : Le Canada propose un ALE aux États Unis.
- 4 octobre 1987 : Au terme de négociations intenses, l’Accord de libre échange Canada–États Unis est conclu.
- 2 janvier 1988 : L’Accord est signé par les dirigeants du Canada et des États Unis.
- 1er janvier 1989 : L’Accord de libre échange entre le Canada et les États Unis entre en vigueur.
Accord de libre échange nord américain (ALENA) :
Peu après l’entrée en vigueur de l’Accord de libre échange entre le Canada et les États-Unis, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont négocié l’Accord de libre-échange nord-américain, créant ainsi la plus vaste zone de libre échange au monde. L’ALENA a établi la croissance sur des solides bases solides et s’est révélé un exemple valable des retombées positives de la libéralisation du commerce pour les trois pays.
Chronologie des événements :
- 10 juin 1990 : Les États Unis et le Mexique conviennent de conclure un ALE.
- 5 février 1991 : La négociation de l’ALENA débute.
- 7 décembre 1992 : L’ALENA est signé par les dirigeants du Canada, des États Unis et du Mexique.
- 25 février 1993 : Le projet de loi C 115 sur la mise en œuvre de l’ALENA est déposé à la Chambre des communes.
- 23 juin 1993 : L’ALENA est adopté par le Parlement et reçoit la sanction royale.
- Août 1993 : D’autres accords parallèles sur le travail et l’environnement sont négociés.
- 1er janvier 1994 : L’ALENA entre en vigueur.
