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Évaluation environnementale finale de l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers entre le Canada et le Koweït

Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation environnementale finale des négociations de l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Koweït, lesquelles ont été menées à bien en avril 2009. Lorsque le traité aura été signé, le texte intégral de l’accord conclu sera disponible sur le site web.

Les négociations d’APIE sont assujetties au Cadre de 2001 pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales. Le processus porte sur les retombées économiques probables des négociations concernant le commerce et l’investissement et sur leurs conséquences environnementales connexes possibles au Canada. Il comprend troisphases: l’évaluation environnementale initiale, l’évaluation environnementale préliminaire et l’évaluation environnementale finale. La deuxièmephase, l’évaluation environnementale préliminaire, n’est pas entreprise si l’on estime que l’APIE n’aura pas de grandes incidences environnementales au Canada. Les consultations avec le public font partie intégrante du processus d’évaluation.

Une ARCHIVÉE - évaluation environnementale initiale de l’APIE entre le Canada et le Koweït a été effectuée en février 2009. En janvier 2009, des consultations ont été tenues auprès du Comité fédéral-provincial-territorial sur le commerce (Comité c-commerce) et du Groupe consultatif sur l'évaluation environnementale (GCEE), qui est formé de représentants de l’industrie, du milieu universitaire et d’organisations non gouvernementales. Le gouvernement du Canada a soumis l’évaluation aux commentaires du public du 17 février au 30 avril 2009.

L’évaluation préliminaire n’a pas eu lieu, la portée des retombées économiques et des conséquences environnementales de l’APIE au Canada n’étant pas jugée considérable. L’évaluation finale a pour objet de rendre compte des résultats des négociations en ce qui a trait au processus d’évaluation environnementale, c’est-à-dire de confirmer les conclusions de l’analyse précédente en s’appuyant sur les négociations menées à bien.

Les conclusions de l’évaluation initiale ont été communiquées au négociateur principal du Canada et ont été prises en considération au cours des négociations. Elles ont indiqué qu’il ne faut pas s’attendre à d’importants changements à l’apport de capitaux au Canada à la suite de ces négociations.

Les résultats de l’évaluation environnementale finale des négociations de l’APIE entre le Canada et le Koweït confirment les conclusions de l’évaluation initiale. Les retombées économiques et les conséquences environnementales de cet APIE au Canada ne devraient pas être substantielles.

Aucun nouveau point n’a été soulevé au cours des dernières étapes des négociations de l’APIE entre le Canada et le Koweït ou en ce qui a trait aux répercussions possibles sur l’environnement au Canada. Les dispositions de l’APIE entre ces deux pays à ce sujet sont identiques à celles de l’APIE type du Canada.

Comme l’APIE type du Canada, celui conclu avec le Koweït comprend des exceptions générales concernant la protection de la vie et de la santé humaines, animales et végétales ainsi que la préservation des ressources naturelles nonrenouvelables. Ces mesures, qui se trouvent au paragraphe1 de l’article17, reposent sur celles préconisées aux articles XX du GATT et XIV de l’AGCS.

Conformément à l’APIE type, l’Accord contient une clause de «maintien des normes», par laquelle les signataires reconnaissent qu’il n’est pas approprié d’attirer l’investissement en abaissant les normes relatives à la santé, à la sécurité et à l’environnement. Au cas où une partie offrirait de telles mesures incitatives, l’autre pourrait demander la tenue de consultations.

Enfin, et conformément à l’APIE type, l’Accord entre le Canada et le Koweït stipule que les règles conçues et appliquées dans le but de promouvoir la protection légitime de l’intérêt public, dans des domaines tels que la santé, la sécurité et l’environnement, ne constituent pas une expropriation indirecte.

Tout commentaire au sujet du présent rapport peut être envoyé par courriel, courrier ou télécopie à:

Direction des consultations et de la liaison – Politique commerciale (BSL)
Évaluation environnementale finale de l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Koweït
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2

Téléc. : 613-944-7981
Courriel : consultations@international.gc.ca

Tout commentaire reçu sera communiqué au négociateur principal et au Comité directeur de l’évaluation environnementale des négociations commerciales du gouvernement du Canada afin d’orienter les futures évaluations environnementales des négociations relatives au commerce et à l’investissement et tout autre processus d’élaboration de politique ou de prise de décisions pertinent.