Négociations de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Koweït

Contexte

Le 26 septembre 2011, à Ottawa, au Canada, le Canada et le Koweït ont signé un Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE). Les parties ont tenu leur première série de négociations au sujet d’un APIE du 10 au 12 septembre 2007 à Ottawa, au Canada. Deux autres séances de négociations ont eu lieu en mars et octobre 2008 au Koweït et à Ottawa respectivement. Les parties sont arrivées à un accord en avril 2009 et engageront maintenant leur procédure respective de ratification interne. Au Canada, l’APIE sera déposé à la Chambre des communes pendant une période de 21 jours de séance, afin que les députés puissent examiner l’accord et en débattre. L’APIE entrera en vigueur une fois que le gouverneur général aura accordé la sanction royale à l’accord et que le Koweït aura mené à bien sa procédure de ratification. Le texte de l’accord sera rendu public une fois qu’il aura été déposé au Parlement.

Un APIE bilatéral permet d’assurer des conditions plus prévisibles et sûres aux investisseurs canadiens qui songent à investir au Koweït. En prenant part à ces négociations, le Canada a obtenu un accord global et avantageux qui protègera les investisseurs, grâce à l’établissement d’un cadre de droits et d’obligations juridiquement contraignants.

Même si les investissements canadiens au Koweït sont modestes à l’heure actuelle, l’économie en essor rapide du Koweït et son ouverture croissante à l’investissement étranger direct offrent des débouchés prometteurs aux investisseurs canadiens dans une foule de secteurs, tels que la fabrication, l’architecture et le génie, l’infrastructure et les soins de santé, entre autres.

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