Négociations d’un Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Mongolie

Contexte

Le Canada et la Mongolie ont convenu d’entamer des négociations en vue de conclure un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE). Les parties ont pris l’engagement de travailler ensemble pour arriver à un accord dans les meilleurs délais. La première série de négociations a eu lieu en janvier 2009 à Oulan-Bator.

Un APIE bilatéral offrira une plus grande prévisibilité et une certitude accrue aux investisseurs canadiens qui étudient les possibilités d'investissement en Mongolie. L'objectif du Canada dans le cadre de ces négociations est de conclure un accord global de grande qualité qui permettra de protéger les investisseurs grâce à l'établissement d'un cadre juridiquement contraignant de droits et d'obligations.

Le Canada est le deuxième investisseur en importance en Mongolie. Ressources naturelles Canada estime que les entreprises canadiennes, dont 20 entreprises d’extraction et d’exploration minières, comptent environ 400 millions de dollars d'actifs en Mongolie. En 2008, le stock des investissements directs du Canada en Mongolie s’élevait à 272 millions de dollars.

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