Les Accords de libre-échange du Canada

Un accord de libre-échange (ALE) vous permet de mener des activités commerciales sur un pied d’égalité avec les entreprises du pays partenaire, dans le marché de ce pays. Les ALE prévoient notamment la réduction ou a suppression des obstacles tarifaires au commerce ou des obstacles non tarifaires, comme les contingents ou les obstacles techniques, pour toute une gamme de produits et de services canadiens. Il est important de souligner que, selon le pays partenaire visé, les ALE couvrent différents secteurs de l’industrie et renferment différentes dispositions. Par exemple, certains ALE récents du Canada comportent des dispositions sur des sujets qui dépassent les obstacles au commerce « traditionnels », comme la mobilité de la main-d’œuvre, la propriété intellectuelle et l’investissement.

ALE en vigueur
Négociations d'ALE conclus

 

Négociations d'ALE en cours
Discussions préliminaires