Document archivé
Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)
ZLEA - Ébauche du texte, positions et propositions du Canada et foire aux questions
La diversité culturelle dans la ZLEA – Position du Canada
Dans les négociations de la ZLEA, le Canada est déterminé à conserver la plus grande souplesse possible pour atteindre les objectifs de sa politique culturelle. Pour ce faire, il cherchera à obtenir une exception culturelle, comme celles que l’on trouve dans ses accords commerciaux bilatéraux actuels.
Le Canada met à profit les négociations de la ZLEA pour faire mieux comprendre combien il importe de préserver la diversité culturelle. En particulier, le gouvernement a préparé un document portant sur « Diversité culturelle et négociations de la ZLEA » afin de favoriser les discussions avec nos partenaires dans l’hémisphère.
C’est pour cette raison qu’il a proposé un texte pour le préambule de l’accord, qui souligne l’importance de permettre aux gouvernements d’adopter des politiques favorisant la diversité culturelle :
« RECONNAISSANT que les Parties doivent maintenir la capacité de préserver, d’élaborer et de mettre en application leurs politiques culturelles pour renforcer la diversité culturelle, étant donné le rôle essentiel que les produits et services culturels jouent relativement à l’identité et à la diversité de la société ainsi que dans la vie des personnes. »
Les négociations de la ZLEA offrent également une excellente occasion d’intensifier le dialogue multilatéral sur la diversité culturelle et de rallier des appuis en faveur d’un instrument international ayant force obligatoire à cet égard. Aussi, en mars 2002, avant la réunion des ministres de la Culture et des autorités compétentes en la matière des pays membres de l’Organisation des États américains, à Cartagena, en Colombie, le Canada a organisé un colloque d’experts sur la diversité culturelle à Vancouver sous les auspices du Sommet des Amériques. En mars 2003, le Canada a tenu un deuxième colloque à Halifax, auquel il a convié des experts panaméricains dans les domaines de la culture et du commerce pour favoriser une plus grande cohérence entre les politiques culturelles et commerciales de tous les partenaires de l’hémisphère.
L’un des objectifs fondamentaux du Canada dans toutes les négociations commerciales internationales est de préserver et promouvoir son identité culturelle. Par le passé, le Canada a atteint cet objectif en ayant recours, dans certains cas, à des exceptions culturelles, notamment dans ses accords de libre-échange avec le Chili, Israël et le Costa Rica. Dans le cas de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC, en revanche, les pays membres n’ont pu parvenir à un consensus sur une exemption culturelle au terme du Cycle d’Uruguay, de sorte que la structure de l’AGCS leur permet de prendre des engagements en matière de traitement national et d’accès aux marchés seulement dans les secteurs de services de leur choix. Le Canada, comme bien d’autres pays, n’a pas pris d’engagements dans les secteurs liés à la culture.
À la demande du ministre du Commerce international, le Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur (GCSCE) responsable des industries culturelles a rendu public, en février 1999, un rapport dans lequel il recommandait que le Canada s’emploie à promouvoir l’élaboration d’un nouvel instrument international sur la diversité culturelle. Cette recommandation se fondait en partie sur l’évaluation selon laquelle une série de règles claires sur les mesures qui peuvent servir ou non à favoriser la diversité culturelle était préférable à une politique consistant à soustraire la culture aux règles commerciales, étant donné l’incertitude créée par les progrès technologiques et la « convergence » des industries dans le secteur culturel.
Sur le plan national, le gouvernement a consulté les intervenants et les Canadiens intéressés à l’échelle du pays au sujet de cette recommandation, qui a reçu l’aval des Comités permanents des affaires étrangères et du commerce international et du patrimoine canadien. Depuis qu’il a annoncé son appui à l’élaboration d’un tel instrument en octobre 1999, le gouvernement a suivi une stratégie aux volets multiples pour établir un consensus international sur les principes de la diversité culturelle à la fois dans ses relations commerciales bilatérales et multilatérales et dans des forums comme le Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), la Francophonie, le G8, le Sommet des Amériques et l’Organisation des États américains (OEA). Ces efforts ont été récompensés en octobre 2003, quand les membres de l’UNESCO ont décidé, par consensus, d’élaborer une convention sur la diversité culturelle qui porterait sur diverses questions culturelles et expressions artistiques.
Jusqu’à ce que l’on fasse des progrès au sujet de la négociation de l’instrument en question, le Canada continuera de chercher à conserver la plus grande souplesse possible dans ses accords internationaux, comme celui sur la ZLEA, afin de réaliser les objectifs de sa politique culturelle.
