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Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)
Au sujet de la ZLEA
La ZLEA – Partie intégrante du processus du Sommet des Amériques
La Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) a été conçue en principe lors du premier Sommet des Amériques, tenu à Miami en décembre 1994. Au cours du deuxième Sommet, à Santiago (Chili), en avril 1998, les chefs des 34 démocraties des Amériques ont lancé des négociations en vue d’établir une zone de libre-échange à l’échelle de l’hémisphère.
La ZLEA proposée fait partie intégrante du processus général du Sommet des Amériques. Elle complète les objectifs du Sommet qui visent le renforcement de la démocratie, la promotion des droits de la personne et la résolution d’un éventail de questions sociales et économiques par la voie de la coopération hémisphérique. La ZLEA est peut-être l’élément le plus visible du processus du Sommet, mais ses objectifs principaux de croissance et de développement, grâce à une intégration économique accrue, visent essentiellement à renforcer les objectifs généraux du Sommet. Le Canada, qui a été l’hôte du troisième Sommet des Amériques, à Québec, en avril 2001, continue de jouer un rôle prépondérant dans le vaste processus du Sommet.
Neuf groupes de négociation de la ZLEA ont été constitués en 1998. Ils ont reçu des ministres le mandat de mener des négociations dans des domaines de fond précis : l'accès aux marchés, l'investissement, les services, les marchés publics, le règlement des différends, l'agriculture, les droits de propriété intellectuelle, les subventions, les droits antidumping et compensateurs ainsi que la politique de la concurrence. De plus, on a mis sur pied un groupe consultatif et deux comités pour examiner les questions horizontales associées aux négociations, c'est-à-dire les économies de petite taille, la société civile, le commerce électronique, puis, plus tard, un comité chargé de se pencher sur les questions techniques et institutionnelles. Les groupes de négociation et ces autres entités de la ZLEA tiennent régulièrement des rencontres tout au long de l'année, sauf le groupe chargé d’examiner le commerce électronique. Les ministres du Commerce des pays de la ZLEA se réunissent annuellement pour faire le point sur l’avancement des travaux et prendre des décisions, notamment pour donner des conseils éclairés aux négociateurs. La huitième réunion des ministres du Commerce s’est tenue à Miami les 20 et 21 novembre 2003.
Avantages de la ZLEA
Les négociations sur la ZLEA pourraient donner naissance à la zone de libre-échange la plus importante du monde, avec plus de 845 millions d'habitants et un produit intérieur brut combiné de plus de 19,2 billions de dollars. En plus de permettre la libéralisation des échanges de marchandises, la ZLEA pourrait aussi donner lieu à des engagements plus solides en matière d'accès aux marchés dans le secteur des services et à une protection accrue des investissements dans tout l'hémisphère.
L’Énoncé de politique internationale (ÉPI) réitère l’engagement du Canada à l’égard de la ZLEA. En dehors du Cycle de Doha de l’OMC, l’éventuel établissement de la ZLEA constitue le meilleur moyen de procurer les avantages les plus vastes possible aux entreprises canadiennes dans l’hémisphère. Surtout, la ZLEA est susceptible de favoriser une plus ample croissance des exportations en éliminant les obstacles qui empêchent ou qui dissuadent les exportateurs et les investisseurs canadiens de commercer dans l’ensemble de la région.
La ZLEA consolidera les relations de libre-échange qui existent déjà entre le Canada et les États-Unis, le Mexique, le Chili et le Costa Rica, ainsi que les liens qu’il multiplie avec d’autres régions de l’hémisphère, ce qui devrait lui permettre de tirer pleinement parti des marchés émergents du continent. En outre, la ZLEA coexistera avec des accords antérieurs, tel l’Accord nord-américain de libre-échange (ALENA). Cela signifie que le commerce du Canada avec les États-Unis et le Mexique continuera d’être régi par l’ALENA et que la ZLEA ne se substituerait à ces relations que si toutes les trois parties en conviennent. À l’exclusion de nos partenaires de l’ALENA, le commerce bilatéral des produits avec les pays de la ZLEA a totalisé 18,9 milliards de dollars en 2005. En ce qui concerne l’investissement (à l’exclusion de nos partenaires de l’ALENA), le stock d’investissements canadiens directs dans ces pays a dépassé 60,6 milliards de dollars en 2004, ce qui correspond à environ 13,5 pour cent du total des investissements du Canada à l’étranger. Les exportations de services du Canada vers les pays de la ZLEA (à l’exclusion de nos partenaires de l’ALENA) continuent de progresser. En 2003, nos exportations de services se sont chiffrées à plus de 2,7 milliards de dollars.
État d’avancement de la ZLEA
À la Réunion ministérielle de novembre 2003, les ministres ont convenu d’un cadre de négociation de compromis plus souple pour la phase finale des négociations de la ZLEA. Aux termes de cette approche, communément appelée approche en deux volets, tous les 34 pays doivent négocier un cadre intégré de droits et obligations communs dans chacun des neuf domaines existants (premier volet). En outre, les pays intéressés peuvent négocier une libéralisation plus ambitieuse sur une base plurilatérale (second volet). Les ministres ont chargé les négociateurs de définir la portée et les modalités de ce cadre commun, ainsi que les procédures devant régir les négociations plurilatérales.
À la suite de la réunion ministérielle de Miami, les négociateurs ont tenté de mettre en oeuvre le nouveau cadre de négociation convenu entre les ministres, mais sans pouvoir parvenir à un consensus. En conséquence, depuis février 2004, les négociations officielles sont suspendues. Au cours de l’année et demie écoulée, les coprésidents américain et brésilien ont fait plusieurs tentatives pour trouver un compromis qui permettrait de surmonter les divergences qui subsistent encore au sujet de la mise en oeuvre du nouveau cadre de négociation. Aucune percée n’a été réalisée jusqu’à présent. L’échéance de janvier 2005, qui avait été fixée pour la conclusion des négociations de la ZLEA, n’a donc pas été respectée.
Le gouvernement du Mexique a organisé, le 25 août 2005, une réunion informelle à Puebla, au Mexique (siège provisoire du Secrétariat administratif de la ZLEA) pour permettre aux pays participants de discuter du fonctionnement du secrétariat. Bien que cette réunion n’ait pas été une instance de prise de décision, la plupart des participants ont lancé un appel en faveur de la reprise des négociations et de la convocation par les deux coprésidents, le Brésil et les États-Unis, d’une réunion du Comité de négociations commerciales (CNC) avant le Sommet des Amériques prévue en novembre à Mar del Plata, en Argentine. Dans le cadre du suivi, le Canada et plusieurs autres pays ont adressé des lettres aux coprésidents demandant la reprise des négociations officielles. La lettre réaffirme l’engagement du Canada à l’égard du processus de la ZLEA et réitère son soutien aux efforts déployés par les coprésidents pour relancer les négociations.
Au Sommet des Amériques de novembre 2005, la majorité des pays ont exprimé leur soutien à la reprise des négociations officielles de la ZLEA en 2006. Malgré l’absence d’un consensus sur une date précise pour la reprise officielle des pourparlers, la Déclaration du Sommet a réitéré l’engagement des dirigeants en faveur d’un accord relatif à la ZLEA qui soit équilibré et intégré et a demandé aux autorités responsables des négociations commerciales de reprendre leurs discussions au cours de l’année 2006.
