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Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)

ZLEA - Négociations en cours

ZLEA - Ébauche du texte, positions et propositions du Canada

Troisième Avant-Projet d'Accord de la ZLEA - 21 novembre 2003

  • Le texte publié n'est pas juridiquement contraignant, étant donné qu'il fait encore l'objet de négociations.
  • Le texte est sujet à modification au fur et à mesure des progrès enregistrés dans les négociations.
  • Les traductions des textes dans les différentes langues peuvent contenir des erreurs, qui seront corrigées au fil des négociations.
  • Les crochets [ ] indiquent l'existence de différents points de vues sur le texte visé.
  • Les accolades { } indiquent la possibilité qu'il y ait des différences de traduction entre les textes visés.

Groupes de négociations

Accès aux marchés
Agriculture
Investissement
Services
Marchés publics
Droits de propriété intellectuelle
Politique de la concurrence
Subventions, antidumping et droits compensateurs
Règlement des différends
Comité technique sur les questions institutionnelles

Autres entités

Économies de petite taille
Commerce électronique
Société civile

Groupes de négociations

Autres entités

  • Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile

    • Réunions thématiques ouvertes à la société civile
      Le Comité de représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile a reçu le mandat d'organiser une série de réunions thématiques qui seront ouvertes à tous les secteurs de la société civile. Suite à ce mandat, les réunions suivantes ont eu lieu :

      • Première réunion thématique: agriculture (25 juin 2003, Sao Paulo, Brésil);

      • Deuxième réunion thématique: services, avec un accent particulier sur les télécommunications, les services professionnels, et les industries culturelles (23 septembre 2003, Santiago, Chili);

      • Troisième réunion thématique: droits de propriété intellectuelle (28 janvier 2004, Santo Domingo, République dominicaine);

      • Quatrième réunion thématique: accès aux marchés pour les biens industriels et de consommation, avec un accent particulier sur les petites et moyennes entreprises (28 avril 2004, Atlanta, États-Unis).

      Les rapports, les programmes, les listes de participants et autres documents reliés à ces rencontres se trouvent sur le site web officiel de la ZLEA.

  • Invitation ouverte à la Société civile des pays participant à la ZLEA - juillet 2003

  • Rapport du Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile au processus de la ZLÉA - 1er novembre 2002

Position du Canada

Pied de page

Date de modification :
2008-07-04