Accord de libre-échange Canada - Honduras

Annexe 4.1 - Règles d’origine spécifiques

Partie I – Note d’interprétation générale

Aux fins de l’interprétation des règles d’origine énoncées dans la présente annexe :

  • les définitions suivantes s’appliquent :
    • chapitre s’entend d’un chapitre du Système harmonisé,
    • position s’entend des 4 premiers chiffres d’un numéro tarifaire utilisé dans la nomenclature du Système harmonisé,
    • section s’entend d’une section du Système harmonisé,
    • sous position s’entend des 6 premiers chiffres d’un numéro tarifaire utilisé dans la nomenclature du Système harmonisé;
  • la règle spécifique, ou l’ensemble de règles spécifiques, qui s’applique à une position ou à une sous position ou à un groupe de positions ou de sous positions est énoncée immédiatement en regard de cette position, de cette sous position ou de ce groupe de positions ou de sous positions;
  • une exigence de changement de la classification tarifaire ou de toute autre condition énoncée dans une règle spécifique ne s’applique qu’aux matières non originaires;
  • le poids mentionné dans les règles sur les produits visés aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé s’entend du poids sec, à moins d’indication contraire dans le Système harmonisé;
  • lorsque deux ou plusieurs règles s’appliquent à une position, à une sous position ou à un groupe de positions ou de sous positions et que l’une d’elles contient une phrase débutant par l’expression « qu’il y ait ou non » :
    • le changement de classification tarifaire précisé dans la phrase débutant par l’expression « qu’il y ait ou non » tient compte du changement prévu dans la première règle applicable à la position, à la sous position ou au groupe de positions ou de sous positions,
    • le seul changement de classification tarifaire admis par l’autre règle, outre le changement de classification tarifaire précisé au début de cette règle, est le changement précisé dans la phrase débutant par l’expression « qu’il y ait ou non »,
    • sauf indication contraire, seule la valeur des matières non originaires mentionnées au début de l’autre règle est prise en compte dans le calcul de la teneur en valeur régionale prévue dans la règle, et
    • la valeur de toute matière non originaire qui satisfait à l’exigence de changement de classification tarifaire prévue dans la phrase débutant par l’expression « qu’il y ait ou non » n’est pas prise en compte dans le calcul de la teneur en valeur régionale prévue dans la règle.
Partie II – Règles d’origine spécifiques
Section I Animaux vivants et produits du règne animal (chapitres 1 5)
Chapitre 1Animaux vivants
01.01-01.06Un changement aux positions 01.01 à 01.06 de tout autre chapitre.
Chapitre 2Viandes et abats comestibles
02.01-02.10Un changement aux positions 02.01 à 02.10 de tout autre chapitre.
Chapitre 3Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
Note :Les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques sont considérés comme des produits originaires s’ils sont issus de l’élevage d’alevins ou de larves. Le terme « alevin » désigne un poisson non mature au stade post-larvaire, y compris les jeunes de moins d’un an, les tacons, les smelts et les civelles.
03.01-03.03Un changement aux positions 03.01 à 03.03 de tout autre chapitre.
03.04Un changement à la position 03.04 de toute autre position, à l’exception des sous positions 0302.71, 0302.81, 0303.23 ou 0303.81 ou de l’une des espèces suivantes visées à la sous position 0302.89 ou 0303.89 :
  • Pargos (Lutjanus spp),
  • Dorados (Coryphaena hippurus),
  • Cabrillas (Epinephelus spp., Paralabrax spp.),
  • Corvinas (Sciaena spp.),
  • Marlines (Makaria spp., Tetrapturus spp.),
  • Meros (Epinephelus guaza).
0305.10-0305.79Un changement aux sous positions 0305.10 à 0305.79 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception des sous positions 0302.71, 0302.81, 0303.23 ou 0303.81 ou de l’une des espèces suivantes visées à la sous position 0302.89 ou 0303.89 :
  • Pargos (Lutjanus spp),
  • Dorados (Coryphaena hippurus),
  • Cabrillas (Epinephelus spp., Paralabrax spp.),
  • Corvinas (Sciaena spp.),
  • Marlines (Makaria spp., Tetrapturus spp.),
  • Meros (Epinephelus guaza).
0306.11-0306.14Un changement aux sous positions 0306.11 à 0306.14 de tout autre chapitre.
0306.19Un changement à la sous position 0306.19 de toute autre sous position, à l’exception de la sous position 0306.29.
0306.21-0306.24Un changement aux sous positions 0306.21 à 0306.24 de tout autre chapitre.
0306.29Un changement à la sous position 0306.29 de toute autre sous position, à l’exception de la sous position 0306.19.
0307.10-0307.99Un changement aux sous positions 0307.10 à 0307.99 de tout autre chapitre.
0308.11-0308.90Un changement aux sous positions 0308.11 à 0308.90 de tout autre chapitre.
Chapitre 4Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
04.01-04.10 
Note :Nonobstant le paragraphe 2 de l’article 4.4, le paragraphe 1 de l’article 4.4 ne s’applique pas au lait ou à la crème non originaire visé à la sous position 0401.40 utilisé dans la production de lait ou de crème visé à la sous position 0401.50, au lait ou à la crème non originaire visé à la sous position 0401.50 utilisé dans la production de lait ou de crème visé à la sous position 0401.40, ou aux œufs frais non originaires visés aux sous positions 0407.11 à 0407.29 utilisés dans la production d’autres oeufs visés à la sous position 0407.90.

Un changement aux positions 04.01 à 04.10 de tout autre chapitre, à l’exception des préparations à base de lait visées à la sous position 1901.90
Chapitre 5Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
05.01-05.11Un changement aux positions 05.01 à 05.11 de tout autre chapitre.
Section II Produits du règne végétal (chapitres 6 14)
Note :Les produits agricoles et horticoles cultivés sur le territoire d’une Partie sont traités comme étant originaires du territoire de cette Partie même s’ils sont cultivés à partir de semences, de bulbes, de racines, de boutures, de greffons ou d’autres parties de plantes vivantes importées d’un État tiers.
Chapitre 6Plantes vivantes et produits de la floriculture
06.01-06.04Un changement aux positions 06.01 à 06.04 de tout autre chapitre.
Chapitre 7Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
07.01-07.14 
Note :Nonobstant le paragraphe 2 de l’article 4.4 : De Minimis, le paragraphe 1 de l’article 4.4 s’applique aux truffes non originaires visées à la sous position 0709.59 utilisées dans la production de mélanges de champignons et de truffes visés à la sous position 0709.59 et aux câpres visées à la sous position 0711.90 utilisées dans la production de mélanges de légumes visés à la sous position 0711.90.

Un changement aux positions 07.01 à 07.14 de tout autre chapitre.
Chapitre 8Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
08.01-08.12 
Note : Nonobstant le paragraphe 2 de l’article 4.4, le paragraphe 1 de l’article 4.4 ne s’applique pas aux châtaignes et marrons, aux pistaches ou aux noix macadamia non originaires, en coques, visés à la sous position 0802.41, 0802.51 ou 0802.61, respectivement, qui sont utilisés dans la production de châtaignes, marrons, pistaches ou noix macadamia sans coques visés à la sous position 0802.42, 0802.52 ou 0802.62 respectivement.

Un changement aux positions 08.01 à 08.12 de tout autre chapitre.
0813.10-0813.40Un changement aux sous positions 0813.10 à 0813.40 de tout autre chapitre.
0813.50Un changement à la sous position 0813.50 de toute autre sous position, à l’exception de la position 08.01, de la sous position 0802.90, de la position 08.03, de la sous position 0804.30 ou 0804.50, de la position 08.05 ou 08.07 ou de la sous position 0813.40.
08.14Un changement à la position 08.14 de toute autre position; ou

Un changement aux écorces d’agrumes congelées, séchées ou provisoirement conservées visées à la position 08.14 des écorces d’agrumes fraîches visées à la position 08.14, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.
Chapitre 9Café, thé, maté et épices
09.01Un changement à la position 09.01 de tout autre chapitre.
0902.10-0902.40Un changement à l’une des sous positions 0902.10 à 0902.40 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.
09.03Un changement à la position 09.03 de toute autre position.
0904.11-0904.12Un changement à l’une des sous positions 0904.11 à 0904.12 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception des sous positions 0709.60, 0904.21 à 0904.22, 0908.31 à 0908.32 ou 0910.11 à 0910.12.
0904.21-0904.22
Note :Nonobstant le paragraphe 2 de l’article 4.4, le paragraphe 1 de l’article 4.4 ne s’applique pas aux piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta non originaires, ni broyés ni pulvérisés, de la sous position 0904.21 utilisés dans la production de piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta broyés ou pulvérisés de la sous position 0904.22.

Un changement aux sous positions 0904.21 à 0904.22 de toute autre sous position à l’extérieur de ce groupe, à l’exception des sous positions 0709.60, 0908.31 à 0908.32 ou 0910.11 à 0910.12.
09.05-09.07Un changement à l’une des positions 09.05 à 09.07 de l’intérieur de cette position ou de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception des sous positions 0709.60, 0904.21 à 0904.22, 0908.31 à 0908.32 ou 0910.11 à 0910.12.
0908.11-0908.22Un changement à l’une des sous positions 0908.11 à 0908.22 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception des sous positions 0709.60, 0904.21 à 0904.22, 0908.31 à 0908.32 ou 0910.11 à 0910.12.
0908.31-0908.32Un changement aux sous positions 0908.31 à 0908.32 de toute autre sous position à l’extérieur de ce groupe, à l’exception des sous positions 0709.60, 0904.21 à 0904.22 ou 0910.11 à 0910.12.
0909.21-0909.62Un changement à l’une des sous positions 0909.21 à 0909.62 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception des sous positions 0709.60, 0904.21 à 0904.22, 0908.31 à 0908.32 ou 0910.11 à 0910.12.
0910.11-0910.12Un changement aux sous positions 0910.11 à 0910.12 de toute sous position à l’extérieur de ce groupe, à l’exception des sous position 0709.60, 0904.21 à 0904.22, 0908.31 à 0908.32 ou 0910.11 à 0910.12.
0910.20-0910.99Un changement à l’une des sous positions 0910.20 à 0910.99 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception des sous positions 0709.60, 0904.21 à 0904.22, 0908.30 ou 0910.11 à 0910.12.
Chapitre 10Céréales
10.01-10.08 
Note :Nonobstant le paragraphe 2 de l’article 4.4, le paragraphe 1 de l’article 4.4 ne s’applique pas au froment (blé dur), à d’autre froment (blé) et méteil, au seigle, à l’orge, à l’avoine, au sorgho à grains ou au millet non originaires, de semence, visés à la sous position 1001.11, 1001.91, 1002.10, 1003.10, 1004.10, 1007.10 ou 1008.21, respectivement, mélangés avec du froment (blé dur), d’autre froment (blé) et méteil, du seigle, de l’orge, de l’avoine, du sorgho à grains ou du millet originaires, autres que de semence, visés à la sous position 1001.19, 1001.99,1002.90, 1003.90, 1004.90, 1007.90 ou 1008.29, respectivement, ou au froment (blé dur), à d’autre froment (blé) et méteil, au seigle, à l’orge, à l’avoine, au sorgho à grains ou au millet non originaires, autres que de semence, visés à la sous position 1001.19, 1001.99, 1002.90, 1003.90, 1004.90, 1007.90 ou 1008.29, respectivement, mélangés avec du froment (blé dur), d’autre froment (blé) et méteil, du seigle, de l’orge, de l’avoine, du sorgho à grains ou du millet originaires, de semence, visés à la sous position 1001.11, 1001.91, 1002.10, 1003.10, 1004.10, 1007.10 ou 1008.21, respectivement.

Un changement aux positions 10.01 à 10.08 de tout autre chapitre.
Chapitre 11Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment
11.01-11.03 
Note :Nonobstant le paragraphe 2 de l’article 4.4, le paragraphe 1 de l’article 4.4 s’applique à la farine de riz ou à la farine de seigle non originaires visées à la sous position 1102.90 utilisées dans la production de mélanges de farines visées à la sous position 1102.90.

Un changement aux positions 11.01 à 11.03 de tout autre chapitre.
1104.12Un changement à la sous position 1104.12 de toute autre sous position.
1104.19-1104.30Un changement aux sous positions 1104.19 à 1104.30 de tout autre chapitre.
11.05-11.09Un changement aux positions 11.05 à 11.09 de tout autre chapitre.
Chapitre 12Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
12.01–12.14 
Note :Nonobstant le paragraphe 2 de l’article 4.4, le paragraphe 1 de l’article 4.4 ne s’applique pas aux arachides non originaires de semence, visées à la sous position 1202.30, mélangées avec des arachides originaires, autres que de semence, visées à la sous position 1202.41 ou 1202.42, ou aux arachides non originaires, autres que de semence, visées à la sous position 1202.41 ou 1202.42, mélangées avec des arachides originaires, de semence, visées à la sous position 1202.30.

Un changement aux positions 12.01 à 12.14 de tout autre chapitre.
Chapitre 13Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
13.01-13.02Un changement aux positions 13.01 à 13.02 de tout autre chapitre.
Chapitre 14Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
14.01-14.04Un changement aux positions 14.01 à 14.04 de tout autre chapitre.
Section III Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale (chapitre 15)
Chapitre 15Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale
15.01-15.12Un changement aux positions 15.01 à 15.12 de tout autre chapitre.
1513.11-1513.19Un changement aux sous positions 1513.11 à 1513.19 de tout autre chapitre.
1513.21-1513.29Un changement aux sous positions 1513.21 à 1513.29 de tout autre chapitre, à l’exception de la sous position 1207.10.
15.14-15.15Un changement aux positions 15.14 à 15.15 de tout autre chapitre.
1516.10Un changement à un produit visé à la sous position 1516.10, entièrement obtenu de phoques ou de produits du phoque, de toute autre position; ou

Un changement à tout autre produit visé à la sous position 1516.10 de tout autre chapitre.
1516.20Un changement à la sous position 1516.20 de tout autre chapitre.
15.17-15.18Un changement aux positions 15.17 à 15.18 de tout autre chapitre.
15.20-15.22Un changement aux positions 15.20 à 15.22 de tout autre chapitre.
Section IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués (chapitre 16 24)
Chapitre 16Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
16.01-16.02Un changement aux positions 16.01 à 16.02 de coqs et de poules désossés mécaniquement visés à la position 02.07 ou de tout autre chapitre, à l’exception de tout autre produit visé à la position 02.07.
16.03-16.04Un changement aux positions 16.03 à 16.04 de tout autre chapitre.
16.05Un changement à la position 16.05 de tout autre chapitre, à l’exception d’un produit fumé visé aux positions 03.06 à 03.08.
Chapitre 17Sucres et sucreries
17.01-17.03 
Note :Nonobstant le paragraphe 2 de l’article 4.4, le paragraphe 1 de l’article 4.4 ne s’applique pas au sucre de canne non originaire visé à la sous position 1701.13 utilisé dans la production de sucre de canne visé à la sous position 1701.14, ou au sucre de canne non originaire visé à la position 1701.14 utilisé dans la production de sucre de canne visé à la sous position 1701.13.

Un changement aux positions 17.01 à 17.03 de tout autre chapitre.17.04Un changement à la position 17.04 de toute autre position.Chapitre 18Cacao et ses préparations18.01-18.02Un changement aux positions 18.01 à 18.02 de tout autre chapitre.18.03-18.05Un changement aux positions 18.03 à 18.05 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.1806.10Un changement à la position 18.06 de toute autre position, à l’exception de la position 17.01.1806.20Un changement à la sous position 1806.20 de toute autre position.1806.31-1806.90Un changement aux sous positions 1806.31 à 1806.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 19Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries1901.10Un changement à la sous position 1901.10 de tout autre chapitre.1901.20Un changement aux mélanges et pâtes visés à la sous position 1901.20 contenant plus de 25 % de matières grasses du beurre en poids, non conditionnés pour la vente au détail, de tout autre chapitre, à l’exception du chapitre 4 ou de la position 11.01, de la sous position 1103.11 ou des agglomérés de froment (blé) sous forme de pellets visés à la sous position 1103.20; ou

Un changement à tout autre produit visé à la sous position 1901.20 de tout autre chapitre, à l’exception de la position 11.01, de la sous position 1103.11 ou des agglomérés de froment (blé) sous forme de pellets visés à la sous position 1103.20.1901.90Un changement aux préparations à base de lait visées à la sous position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides du lait en poids de tout autre chapitre, à l’exception du chapitre 4; ou

Un changement à tout autre produit visé à la sous position 1901.90 de tout autre chapitre.19.02Un changement à la position 19.02 de toute autre position, à l’exception de la position 11.01, de la sous position 1103.11 ou des agglomérés de froment (blé) sous forme de pellets visés à la sous position 1103.20.19.03Un changement à la position 19.03 de toute autre position.1904.10-1904.20Un changement aux sous positions 1904.10 à 1904.20 de toute autre position.1904.30-1904.90Un changement aux sous positions 1904.30 à 1904.90 de toute autre position, à l’exception de la position 10.06.19.05Un changement à la position 19.05 de tout autre chapitre, à l’exception de la position 11.01, de la sous position 1103.11 ou des agglomérés de froment (blé) sous forme de pellets visés à la sous position 1103.20.Chapitre 20Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes20.01-20.04 Note :Nonobstant le paragraphe 2 de l’article 4.4, le paragraphe 1 de l’article 4.4 s’applique aux truffes non originaires visées à la sous position 2003.90 utilisées dans la production de mélanges de champignons et de truffes visés à la sous position 2003.90.

Un changement aux positions 20.01 à 20.04 de tout autre chapitre.2005.10Un changement à la sous position 2005.10 de toute autre sous position.2005.20-2005.99Un changement aux sous positions 2005.20 à 2005.99 de tout autre chapitre.20.06Un changement à la position 20.06 de tout autre chapitre.20.07Un changement à la position 20.07 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 08.01 à 08.08.2008.11-2008.19Un changement aux sous positions 2008.11 à 2008.19 de tout autre chapitre.2008.20Un changement à la sous position 2008.20 de toute autre position, à l’exception de la sous position 0804.30.2008.30-2008.99 Note :Nonobstant le paragraphe 2 de l’article 4.4, le paragraphe 1 de l’article 4.4 ne s’applique pas aux airelles non originaires visées à la sous position 2008.93 utilisées dans la production des produits visés à la sous position 2008.99.

Un changement aux sous positions 2008.30 à 2008.99 de tout autre chapitre, à l’exception des sous positions 0810.10 à 0810.20 ou 0811.10 à 0811.20.2009.11-2009.90Un changement à l’une des sous positions 2009.11 à 2009.90 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 21Préparations alimentaires diverses2101.11Un changement à la sous position 2101.11 de tout autre chapitre, à l’exception du chapitre 9.2101.12Un changement à la sous position 2101.12 de tout autre chapitre, à l’exception du chapitre 9.2101.20-2101.30Un changement aux sous positions 2101.20 à 2101.30 de tout autre chapitre.2102.10-2102.30Un changement à l’une des sous positions 2102.10 à 2101.30 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position de l’intérieur de ce groupe.2103.10-2103.20Un changement aux sous positions 2103.10 à 2103.20 de tout autre chapitre.2103.30Un changement à la sous position 2103.30 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position.2103.90Un changement à la sous position 2103.90 de toute autre position.21.04Un changement à la position 21.04 de toute autre position.21.05Un changement à la position 21.05 de toute autre position, à l’exception des positions 04.01 à 04.06 ou des préparations à base de lait visées à la sous position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides du lait en poids.21.06Un changement aux jus de fruits ou de légumes concentrés enrichis de minéraux et de vitamines visés à la position 21.06 de toute autre position, à la condition que le changement ne résulte pas uniquement d’un enrichissement par minéraux et vitamines;

Un changement aux préparations visées à la position 21.06 contenant plus de 10 % de solides du lait en poids de tout autre chapitre, à l’exception du chapitre 4 ou des préparations à base de lait visées à la sous position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides du lait en poids;

Un changement aux préparations composées visées à la position 21.06, d’un titre alcoométrique excédant 0,5 % vol, des types servant dans la fabrication des boissons, de toute autre position, à l’exception des positions 22.03 à 22.09; ou

Un changement à tout autre produit visé à la position 21.06 de tout autre chapitre.Chapitre 22Boissons, liquides alcooliques et vinaigres22.01Un changement à la position 22.01 de tout autre chapitre.2202.10Un changement à la sous position 2202.10 de tout autre chapitre.2202.90Un changement aux boissons contenant du jus, non concentrées, enrichies de minéraux ou de vitamines, visées à la sous position 2202.90, de toute autre position, à la condition que le changement ne résulte pas uniquement d’un enrichissement par minéraux ou vitamines;

Un changement aux boissons contenant du lait visées à la sous position 2202.90 de toute autre position, à l’exception du chapitre 4 ou des préparations à base de lait visées à la sous position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides du lait en poids; ou

Un changement à tout autre produit visé à la sous position 2202.90 de tout autre chapitre.22.03-22.06Un changement aux positions 22.03 à 22.06 de toute position à l’extérieur de ce groupe, à l’exception des positions 22.07 à 22.08.22.07Un changement à la position 22.07 de toute autre position, à l’exception des positions 22.03 à 22.06 ou 22.08.2208.20Un changement à la sous position 2208.20 de toute autre position, à l’exception des positions 22.03 à 22.07.2208.30Un changement à la sous position 2208.30 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, à la condition que le volume alcoométrique total des matières non originaires visées aux positions 22.03 à 22.08 ne dépasse pas 10 % du volume du titre alcoométrique total du produit.2208.40-2208.90Un changement aux sous positions 2208.40 à 2208.90 de toute autre position, à l’exception des positions 22.03 à 22.07.22.09Un changement à la position 22.09 de toute autre position, à l’exception des positions 22.03 à 22.08.Chapitre 23Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux23.01-23.08Un changement aux positions 23.01 à 23.08 de tout autre chapitre.2309.10Un changement à la sous position 2309.10 de toute autre position.2309.90Un changement aux préparations visées à la sous position 2309.90 utilisées pour l’alimentation des animaux, contenant plus de 10 % de solides du lait en poids, de toute autre position, à l’exception du chapitre 4 ou des préparations à base de lait visées à la sous position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides du lait en poids; ou

Un changement à tout autre produit visé à la sous position 2309.90 de toute autre position.Chapitre 24Tabacs et succédanés de tabac fabriqués24.01Un changement à la position 24.01 de tout autre chapitre.24.02Un changement à la position 24.02 de toute autre position, à l’exception du tabac haché visé à la sous position 2403.10.24.03 Note :Nonobstant le paragraphe 2 de l’article 4.4, le paragraphe 1 de l’article 4.4 ne s’applique pas au tabac pour pipe à eau non originaire visé à la sous position 2403.11 utilisé dans la production d’autre tabac à fumer visé à la sous position 2403.19, ou au tabac à fumer non originaire visé à la sous position 2403.19 utilisé dans la production de tabac pour pipe à eau visé à la sous position 2403.11.

Un changement à la position 24.03 de toute autre position.Section V Produits minéraux (chapitres 25-27)Chapitre 25Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments25.01-25.30Un changement aux positions 25.01 à 25.30 de tout autre chapitre.Chapitre 26Minerais, scories et cendres26.01-26.21Un changement aux positions 26.01 à 26.21 de tout autre chapitre.Chapitre 27Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minéralesNote :Aux fins de la position 27.10, les procédés suivants confèrent l’origine :
  • istillation atmosphérique – procédé de séparation dans lequel les pétroles bruts sont convertis dans une tour de distillation, en différentes coupes selon le point d’ébullition; la vapeur est ensuite condensée en coupes liquéfiées. Du gaz de pétrole liquéfié, du naphta, de l’essence, du kérosène, du diesel ou du mazout, des gazoles légers et de l’huile lubrifiante sont produits à partir de la distillation atmosphérique;
  • distillation sous vide – distillation effectuée à une pression inférieure à la pression atmosphérique, mais pas basse au point qu’il s’agisse de distillation moléculaire. Ce procédé est utile pour la distillation de produits à point d’ébullition élevé et sensibles à la chaleur, par exemple les distillats lourds d’huiles de pétrole, dans le but de produire des gazoles sous vide, de légers à lourds, et des résidus. Dans certaines raffineries, les gazoles peuvent faire l’objet de traitements additionnels en vue d’être transformés en huiles lubrifiantes;
  • hydrotraitement catalytique – craquage et/ou traitement des huiles de pétrole à l’hydrogène à température élevée et sous pression, en présence de catalyseurs spéciaux. L’hydrotraitement catalytique englobe l’hydrocraquage et le traitement par hydrogène;
  • reformage (reformage catalytique) – réarrangement de molécules dans une coupe à l’intervalle d’ébullition du naphta dans le but d’obtenir des hydrocarbures aromatiques à indice d’octane plus élevé (meilleur pouvoir antidétonant, en contrepartie d’une production réduite d’essence). L’un des principaux produits ainsi obtenus est le réformat catalytique, mélange entrant dans la composition de l’essence. L’hydrogène est un autre sous-produit obtenu par ce procédé;
  • alkylation – procédé servant à obtenir un mélange à indice d’octane élevé entrant dans la composition d’essences, de la combinaison catalytique d’une isoparaffine et d’une oléfine;
  • craquage – procédé de raffinage comportant la décomposition et la recombinaison moléculaire de composés organiques, en particulier des hydrocarbures, par l’action de la chaleur, dans le but de former des molécules convenant à des carburants, des monomères, des produits pétrochimiques, etc. :
    • craquage thermique – procédé consistant à exposer un distillat à des températures d’environ 540 à 650C (de 1000 à 1200F) pendant des périodes variées. On obtient ainsi une teneur en essence assez basse et une teneur plus élevée en produits résiduels, qui sont utilisés à des fins de mélange de mazout,
    • craquage catalytique – procédé consistant à faire passer des vapeurs d’hydrocarbures à travers un catalyseur métallique (p. ex. silicealumine ou platine) à une température d’environ 400C (750F); les recombinaisons complexes (alkylation, polymérisation, isomérisation, etc.) se produisent en quelques secondes, et l’on obtient une essence à indice d’octane élevé. Ce procédé donne moins de résidus de pétrole et de gaz légers que le craquage thermique;
  • cokage – procédé de craquage thermique en vue de la conversion de produits secondaires et lourds (brut réduit, brai de première distillation, goudron de craquage, huile de schiste, etc.) en coke solide (charbon) et en hydrocarbures à point d’ébullition peu élevé, qui peuvent servir comme charges dans d’autres installations de raffinage en vue de leur conversion en produits plus légers;
  • isomérisation – procédé de raffinage consistant à convertir les composés du pétrole en leurs isomères.
27.01-27.03Un changement aux positions 27.01 à 27.03 de tout autre chapitre.27.04Un changement à la position 27.04 de toute autre position.27.05-27.09Un changement aux positions 27.05 à 27.09 de tout autre chapitre.27.10Un changement à la position 27.10 de toute autre position; ou

Un changement à un produit visé à la position 27.10 de l’intérieur de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que le changement soit le résultat d’une distillation atmosphérique, d’une distillation sous vide, d’un hydrotraitement catalytique (hydrocraquage, traitement par hydrogène), d’un reformage catalytique, d’une alkylation, d’un craquage catalytique, d’une isomérisation, d’un craquage thermique ou d’un cokage.27.11-27.16Un changement aux positions 27.11 à 27.16 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Section VI Produits des industries chimiques ou des industries connexes (chapitres 28 38)Chapitre 28Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes2801.10-2803.00Un changement aux sous positions 2801.10 à 2803.00 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2804.10-2804.50Un changement aux sous positions 2804.10 à 2804.50 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2804.61-2804.69Un changement aux sous positions 2804.61 à 2804.69 de toute autre sous position à l’extérieur de ce groupe; ou

Un changement aux sous positions 2804.61 à 2804.69 de toute autre sous position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.2804.70-2804.90Un changement aux sous positions 2804.70 à 2804.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2805.11-2811.22Un changement aux sous positions 2805.11 à 2811.22 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2811.29Un changement au dioxyde de soufre visé à la sous position 2811.29 de tout autre produit visé à la sous position 2811.29 ou de toute autre sous position; ou

Un changement à tout autre produit visé à la sous position 2811.29 du dioxyde de soufre visé à la sous position 2811.29 ou de toute autre sous position.2812.10-2820.90Un changement aux sous positions 2812.10 à 2820.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2821.10 - 2821.20Un changement aux sous positions 2821.10 à 2821.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 2821.10 à 2821.20 de toute autre sous position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.28.22-28.23Un changement aux positions 28.22 à 28.23 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.2824.10 - 2824.90Un changement aux sous positions 2824.10 à 2824.90 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 2824.10 à 2824.90 de toute autre sous position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.2825.10–2850.00Un changement aux sous positions 2825.10 à 2850.00 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2852.10-2852.90Un changement à l’une des sous positions 2852.10 à 2852.90 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.28.53Un changement à la position 28.53 de toute autre position.Chapitre 29Produits chimiques organiques2901.10 - 2902.90Un changement aux sous positions 2901.10 à 2902.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2903.11 - 2903.14Un changement aux sous positions 2903.11 à 2903.14 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2903.15Un changement à la sous position 2903.15 de toute autre sous position, à l’exception des positions 29.01 à 29.02; ou

Un changement à la sous position 2903.15 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.2903.19Un changement à la sous position 2903.19 de toute autre sous position.2903.21Un changement à la sous position 2903.21 de toute autre sous position, à l’exception des positions 29.01 à 29.02; ou

Un changement à la sous position 2903.21 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.2903.22-2903.29Un changement aux sous positions 2903.22 à 2903.29 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2903.31-2903.39Un changement aux sous positions 2903.31 à 2903.39 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception des positions 29.01 à 29.02; ou

Un changement aux sous positions 2903.31 à 2903.39 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.2903.71-2903.99Un changement aux sous positions 2903.71 à 2903.99 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception des positions 29.01 à 29.02; ou

Un changement aux sous positions 2903.71 à 2903.99 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur des sous positions 2903.71 à 2903.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.2904.10-2904.90Un changement aux sous positions 2904.10 à 2904.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception des positions 29.01 à 29.03; ou

Un changement aux sous positions 2904.10 à 2904.90 des positions 29.01 à 29.03, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur des sous positions 2904.10 à 2904.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.2905.11-2907.29Un changement aux sous positions 2905.11 à 2907.29 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2908.11-2908.99Un changement aux sous positions 2908.11 à 2908.99 de toute autre position, à l’exception de la position 29.07; ou

Un changement aux sous positions 2908.11 à 2908.99 de toute autre sous position à l’intérieur de ce groupe ou de la position 29.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.2909.11-2912.60Un changement aux sous positions 2909.11 à 2912.60 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.29.13Un changement à la position 29.13 de toute autre position, à l’exception de la position 29.12; ou

Un changement à la position 29.13 de la position 29.12, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.2914.11-2914.70Un changement aux sous positions 2914.11 à 2914.70 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2915.11-2915.21Un changement aux sous positions 2915.11 à 2915.21 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2915.24-2915.29Un changement aux sous positions 2915.24 à 2915.29 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception de la sous position 2915.21; ou


Un changement aux sous positions 2915.31 à 2915.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe; ou Un changement aux sels valproïques visés à la sous position 2915.90 des acides valproïques visés à la sous position 2915.90.2916.11- 2917.39Un changement aux sous positions 2916.11 à 2917.39 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2918.11-2918.21Un changement aux sous positions 2918.11 à 2918.21 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2918.22-2918.23Un changement aux sous positions 2918.22 à 2918.23 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception de la sous position 2918.21; ou

Un changement aux sous positions 2918.22 à 2918.23 de la sous position 2918.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.2918.29-2918.30Un changement aux sous positions 2918.29 à 2918.30 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe; ou

Un changement aux parabens visés à la sous position 2918.29 de l’acide p hydroxybenzoïque visé à la sous position 2918.29.2918.91-2918.99Un changement aux sous positions 2918.91 à 2918.99 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception des sous positions 2908.11 à 2908.19 ou 2915.40; ou

Un changement aux sous positions 2918.91 à 2918.99 des sous positions 2908.11 à 2908.19 ou 2915.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.29.19Un changement à la position 29.19 de toute autre position.2920.11-2920.90Un changement aux sous positions 2920.11 à 2920.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2921.11-2921.12Un changement aux sous positions 2921.11 à 2921.12 de toute autre position, à l’exception des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

Un changement aux sous positions 2921.11 à 2921.12 de toute autre sous position à l’intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.2921.19Un changement à la sous position 2921.19 de toute autre sous position.2921.21-2921.29Un changement aux sous positions 2921.21 à 2921.29 de toute autre position, à l’exception des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

Un changement aux sous positions 2921.21 à 2921.29 de toute autre sous position à l’intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.2921.30Un changement à la sous position 2921.30 de toute autre sous position.2921.41-2921.42Un changement aux sous positions 2921.41 à 2921.42 de toute autre position, à l’exception des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

Un changement aux sous positions 2921.41 à 2921.42 de toute autre sous position à l’intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.2921.43Un changement à la sous position 2921.43 de toute autre sous position.2921.44-2921.59Un changement aux sous positions 2921.44 à 2921.59 de toute autre position, à l’exception des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

Un changement aux sous positions 2921.44 à 2921.59 de toute autre sous position à l’intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.2922.11-2923.90Un changement aux sous positions 2922.11 à 2923.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2924.11-2924.19Un changement aux sous positions 2924.11 à 2924.19 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2924.21Un changement à la sous position 2924.21 de toute autre sous position, à l’exception de la sous position 2917.20; ou

Un changement à la sous position 2924.21 de la sous position 2917.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.2924.23-2924.29Un changement aux sous positions 2924.23 à 2924.29 de toute sous position à l’extérieur de ce groupe, à l’exception de la sous position 2917.20; ou

Un changement aux sous positions 2924.23 à 2924.29 de toute autre sous position à l’intérieur de ce groupe ou de la sous position 2917.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.2925.11-2928.00Un changement aux sous positions 2925.11 à 2928.00 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2929.10Un changement à la sous position 2929.10 de toute autre sous position.2929.90Un changement à la sous position 2929.90 de toute autre sous position, à l’exception de la position 29.21; ou

Un changement à la sous position 2929.90 de la position 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.2930.20-2930.90Un changement aux sous positions 2930.20 à 2930.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.29.31Un changement à la position 29.31 de toute autre position.2932.11-2933.99Un changement aux sous positions 2932.11 à 2933.99 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2934.10-2934.99Un changement aux sous positions 2934.10 à 2934.99 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe; ou

Un changement aux acides nucléiques visés aux sous positions 2934.91 à 2934.99 d’un autre composé hétérocyclique visé aux sous positions 2934.91 à 2934.99.29.35Un changement à la position 29.35 de toute autre position.2936.21-2937.90Un changement à l’une des sous positions 2936.21 à 2937.90 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.2938.10-2938.90Un changement aux sous positions 2938.10 à 2938.90 de toute autre position, à l’exception de la position 29.40; ou

Un changement aux sous positions 2938.10 à 2938.90 de toute autre sous position à l’intérieur de ce groupe ou de la position 29.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.2939.11Un changement aux concentrés de paille de pavot visés à la sous position 2939.11 de toute autre sous position, à l’exception du chapitre 13; ou

Un changement à tout autre produit visé à la sous position 2939.11 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position.2939.19-2939.99Un changement à l’une des sous positions 2939.19 à 2939.99 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.29.40Un changement à la position 29.40 de toute autre position, à l’exception de la position 29.38; ou

Un changement à la position 29.40 de la position 29.38, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.2941.10-2941.90Un changement à l’une des sous positions 2941.10 à 2941.90 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.29.42Un changement à la position 29.42 de toute autre position.Chapitre 30Produits pharmaceutiques3001.20-3002.90Un changement à l’une des sous positions 3001.20 à 3002.90 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.3003.10-3003.90Un changement aux sous positions 3003.10 à 3003.90 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 3003.10 à 3003.90 de toute autre sous position à l’intérieur de la position 30.03, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.3004.10-3004.90Un changement aux sous positions 3004.10 à 3004.90 de toute autre position, à l’exception de la position 30.03; ou

Un changement aux sous positions 3004.10 à 3004.90 de la position 30.03 ou de toute autre sous position à l’intérieur de la position 30.04, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.3005.10-3005.90Un changement aux sous positions 3005.10 à 3005.90 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 3005.10 à 3005.90 de toute autre sous position à l’intérieur de la position 30.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.3006.10-3006.40Un changement à l’une des sous positions 3006.10 à 3006.40 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.3006.50Un changement à un assortiment visé à la sous position 3006.50 de toute autre sous position, sous réserve des deux conditions suivantes :
  • au moins un des éléments de l’assortiment est originaire;
  • la teneur en valeur régionale de l’assortiment n’est pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.
3006.60-3006.70Un changement à l’une des sous positions 3006.60 à 3006.70 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.3006.91Un changement à la sous position 3006.91 de toute autre sous position.3006.92Un changement à la sous position 3006.92 de tout autre chapitre, à l’exception du chapitre 38.Chapitre 31Engrais3101.00-3104.90Un changement à l’une des sous positions 3101.00 à 3104.90 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.3105.10-3105.90Un changement à l’une des sous positions 3105.10 à 3105.90 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 32Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres3201.10-3207.40Un changement à l’une des sous positions 3201.10 à 3207.40 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.32.08-32.10Un changement aux positions 32.08 à 32.10 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.32.11Un changement à la position 32.11 de toute autre position.3212.10-3212.90Un changement aux sous positions 3212.10 à 3212.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.3213.10Un changement à un assortiment visé à la sous position 3213.10 de toute autre sous position, sous réserve des deux conditions suivantes :
  • au moins un des éléments de l’assortiment est originaire;
  • la teneur en valeur régionale de l’assortiment n’est pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.
3213.90Un changement à la sous position 3213.90 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position.32.14-32.15Un changement aux positions 32.14 à 32.15 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 33Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques3301.11-3301.90Un changement aux sous positions 3301.11 à 3301.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.33.02Un changement à la position 33.02 de toute autre position.33.03Un changement à la position 33.03 de toute autre position, à l’exception de la sous position 3302.90; ou Un changement à la position 33.03 de la sous position 3302.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.33.04-33.07Un changement aux positions 33.04 à 33.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 34Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l’art dentaire» et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre3401.11-3401.20Un changement aux sous positions 3401.11 à 3401.20 de toute autre position.3401.30Un changement à la sous position 3401.30 de toute autre sous position, à l’exception de la sous position 3402.90.3402.11Un changement à la sous position 3402.11 de toute autre sous position.3402.12-3402.19Un changement aux sous positions 3402.12 à 3402.19 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.3402.20Un changement à la sous position 3402.20 de toute autre sous position, à l’exception de la sous position 3402.90.3402.90Un changement à la sous position 3402.90 de toute autre sous position.3403.11-3404.90Un changement aux sous positions 3403.11 à 3404.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.3405.10-3405.90Un changement aux sous positions 3405.10 à 3405.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.34.06Un changement à la position 34.06 de toute autre position.34.07Un changement à la position 34.07 de toute autre position; ou

Un changement à un assortiment visé à la position 34.07 de l’intérieur de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sous réserve des deux conditions suivantes :
  • au moins un des éléments de l’assortiment est originaire;
  • la teneur en valeur régionale de l’assortiment n’est pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.
Chapitre 35Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes3501.10-3501.90Un changement aux sous positions 3501.10 à 3501.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.3502.11-3502.19Un changement aux sous positions 3502.11 à 3502.19 de toute sous position à l’extérieur de ce groupe.3502.20-3502.90Un changement aux sous positions 3502.20 à 3502.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.35.03-35.04Un changement aux positions 35.03 à 35.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.3505.10Un changement à la sous position 3505.10 de toute autre position.3505.20Un changement à la sous position 3505.20 de toute autre sous position, à l’exception de la sous position 3505.10; ou

Un changement à la sous position 3505.20 de la sous position 3505.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.35.06Un changement à la position 35.06 de toute autre position.3507.10-3507.90Un changement aux sous positions 3507.10 à 3507.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 36Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables36.01-36.06Un changement aux positions 36.01 à 36.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 37Produits photographiques ou cinématographiques37.01-37.02Un changement aux positions 37.01 à 37.02 de toute position à l’extérieur de ce groupe.37.03-37.07Un changement aux positions 37.03 à 37.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 38Produits divers des industries chimiques3801.10-3802.90Un changement aux sous positions 3801.10 à 3802.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.38.03-38.04Un changement aux positions 38.03 à 38.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.3805.10-3805.90Un changement aux sous positions 3805.10 à 3805.90 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 3805.10 à 3805.90 de toute autre sous position à l’intérieur de la position 38.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 40 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.3806.10-3806.90Un changement aux sous positions 3806.10 à 3806.90 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 3806.10 à 3806.90 de toute autre sous position à l’intérieur de la position 38.06, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 40 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.38.07-38.08Un changement aux positions 38.07 à 38.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.3809.10-3809.93Un changement aux sous positions 3809.10 à 3809.93 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.38.10Un changement à la position 38.10 de toute autre position.3811.11-3811.90Un changement aux sous positions 3811.11 à 3811.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.38.12-38.14Un changement aux positions 38.12 à 38.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.3815.11-3815.90Un changement aux sous positions 3815.11 à 3815.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.38.16-38.19Un changement aux positions 38.16 à 38.19 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.38.20Un changement à la position 38.20 de toute autre position, à l’exception des sous positions 2905.31 ou 2905.49; ou

Un changement à la position 38.20 des sous positions 2905.31 ou 2905.49, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.38.21-38.22Un changement aux positions 38.21 à 38.22 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.3823.11-3823.70Un changement aux sous positions 3823.11 à 3823.70 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.3824.10-3824.60Un changement aux sous positions 3824.10 à 3824.60 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.3824.71-3824.90Un changement aux sous positions 3824.71 à 3824.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.3825.10-3825.69Un changement aux sous positions 3825.10 à 3825.69 de tout autre chapitre, à l’exception des chapitres 28 à 37, 40 ou 90.3825.90Un changement à la sous position 3825.90 de tout autre chapitre, à l’exception des chapitres 28 à 37; ou

Un changement à la sous position 3825.90 de toute autre sous position des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.38.26Un changement à la position 38.26 de toute autre position.Section VII Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc (chapitres 39-40)Chapitre 39Matières plastiques et ouvrages en ces matières39.01-39.16Un changement aux positions 39.01 à 39.16 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.39.17Un changement à la position 39.17 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.39.18-39.19Un changement aux positions 39.18 à 39.19 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.3920.10-3920.99Un changement à l’une des sous positions 3920.10 à 3920.99 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.3921.11-3921.90Un changement à l’une des sous positions 3921.11 à 3921.90 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.39.22Un changement à la position 39.22 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.39.23Un changement à la position 39.23 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.39.24-39.26Un changement aux positions 39.24 à 39.26 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.Chapitre 40Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc40.01Un changement à la position 40.01 de tout autre chapitre.40.02-40.06Un changement aux positions 40.02 à 40.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception de la position 40.01; ou

Un changement aux positions 40.02 à 40.06 de la position 40.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.40.07-40.08Un changement aux positions 40.07 à 40.08 de toute position à l’extérieur de ce groupe.40.09-40.17Un changement aux positions 40.09 à 40.17 de toute position à l’extérieur de ce groupe.Section VIII Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux (chapitres 41-43)Chapitre 41Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs41.01–41.03Un changement aux positions 41.01 à 41.03 de tout autre chapitre.4104.11-4104.19Un changement aux sous positions 4104.11 à 4104.19 de toute autre position.4104.41-4104.49Un changement aux sous positions 4104.41 à 4104.49 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 4104.41 à 4104.49 des sous positions 4104.11 à 4104.19, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 45 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.4105.10Un changement à la sous position 4105.10 de la position 41.02 ou de tout autre chapitre.4105.30Un changement à la sous position 4105.30 de la position 41.02, de la sous position 4105.10 ou de tout autre chapitre.4106.21Un changement à la sous position 4106.21 de la sous position 4103.10 ou de tout autre chapitre.4106.22Un changement à la sous position 4106.22 des sous positions 4103.10 ou 4106.21 ou de tout autre chapitre.4106.31Un changement à la sous position 4106.31 de la sous position 4103.30 ou de tout autre chapitre.4106.32Un changement à la sous position 4106.32 des sous positions 4103.30 ou 4106.31 ou de tout autre chapitre.4106.40Un changement aux cuirs et peaux tannés à l’état humide (y compris wet-blue) visés à la sous position 4106.40 de la sous position 4103.20 ou de tout autre chapitre; ou

Un changement aux cuirs et peaux en croûte visés à la sous position 4106.40 de la sous position 4103.20 ou des cuirs et peaux tannés à l’état humide (y compris wet-blue) visés à la sous position 4106.40 ou de tout autre chapitre.4106.91Un changement à la sous position 4106.91 de la sous position 4103.90 ou de tout autre chapitre.4106.92Un changement à la sous position 4106.92 des sous positions 4103.90 ou 4106.91 ou de tout autre chapitre.41.07Un changement à la position 41.07 de la position 41.01 ou de tout autre chapitre; ou

Un changement à la position 41.07 de la position 41.04, qu’il y ait ou non également un changement de la position 41.01 ou de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 45 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.41.12Un changement à la position 41.12 des positions 41.02 ou 41.05 ou de tout autre chapitre.41.13Un changement à la position 41.13 des positions 41.03 ou 41.06 ou de tout autre chapitre.4114.10Un changement à la sous position 4114.10 de toute autre sous position.4114.20Un changement à la sous position 4114.20 de toute autre sous position, à l’exception des positions 41.07 à 41.13.4115.10-4115.20Un changement aux sous positions 4115.10 à 4115.20 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 42Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux42.01-42.06Un changement aux positions 42.01 à 42.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 43Pelleteries et fourrures; pelleteries factices43.01-43.04Un changement aux positions 43.01 à 43.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Section IX Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie (chapitres 44 46)Chapitre 44Bois, charbon de bois et ouvrages en bois44.01-44.21Un changement aux positions 44.01 à 44.21 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 45Liège et ouvrages en liège45.01-45.04Un changement aux positions 45.01 à 45.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 46Ouvrages de sparterie ou de vannerie46.01-46.02Un changement aux positions 46.01 à 46.02 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Section X Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications (chapitres 47-49)Chapitre 47Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)47.01-47.07Un changement aux positions 47.01 à 47.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 48Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton48.01Un changement à la position 48.01 de toute autre position.48.02Un changement aux papiers et cartons présentés en bandes ou en rouleaux dont la largeur n’excède pas 15 cm ou présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié visés à la position 48.02 de tout autre produit visé à la position 48.02 ou de toute autre position; ou

Un changement à tout autre produit visé à la position 48.02 de toute autre position.48.03-48.09Un changement aux positions 48.03 à 48.09 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.4810.13-4811.90Un changement aux papiers et cartons présentés en bandes ou en rouleaux dont la largeur n’excède pas 15 cm ou présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié visés aux sous positions 4810.13 à 4811.90 de tout autre produit visé aux sous positions 4810.13 à 4811.90 ou de toute autre sous position; ou

Un changement à tout autre produit visé à l’une des sous positions 4810.13 à 4811.90 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.48.12-48.14Un changement aux positions 48.12 à 48.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.48.16Un changement à la position 48.16 de toute autre position, à l’exception de la position 48.09.48.17Un changement à la position 48.17 de toute autre position.4818.10-4818.30Un changement aux sous positions 4818.10 à 4818.30 de toute autre position, à l’exception de la position 48.03.4818.50-4818.90Un changement aux sous positions 4818.50 à 4818.90 de toute autre position.48.19-48.22Un changement aux positions 48.19 à 48.22 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.48.23Un changement aux papiers et cartons présentés en bandes ou en rouleaux dont la largeur n’excède pas 15 cm ou présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié visés à la position 48.23 de l’intérieur de cette position ou de toute autre position; ou

Un changement à tout autre produit visé à la position 48.23 de toute autre position.Chapitre 49Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans49.01-49.11Un changement aux positions 49.01 à 49.11 de tout autre chapitre.Section XI Matières textiles et ouvrages en ces matières (chapitres 50 63)Note 1 :Les règles pour les matières textiles et les accessoires devraient être interprétées avec l’annexe 3.1 (Matières textiles et vêtements). Aux fins de ces règles, le terme « entièrement » désigne un produit fait uniquement de la matière mentionnée.Note 2 :Pour déterminer si un produit visé aux chapitres 50 à 63 est originaire, tout produit visé aux positions 52.05 à 52.07 ou 55.09 à 55.11 utilisé dans la production du produit sur le territoire d’une Partie est considéré comme un produit originaire si les deux conditions suivantes sont remplies :
  • le produit est importé des États Unis d’Amérique ou du Mexique sur le territoire de la Partie;
  • le produit satisfait aux règles d’origine énoncées dans le présent accord à supposer que, dans ce cas-ci uniquement, le territoire des États Unis d’Amérique et le territoire du Mexique font partie de la zone de libre échange établie par le présent accord.
Chapitre 50Soie50.01-50.03Un changement aux positions 50.01 à 50.03 de tout autre chapitre.50.04-50.06Un changement aux positions 50.04 à 50.06 de toute position à l’extérieur de ce groupe.50.07Un changement à la position 50.07 de toute autre position.Chapitre 51Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin51.01-51.05Un changement aux positions 51.01 à 51.05 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.51.06 51.10Un changement aux positions 51.06 à 51.10 de toute position à l’extérieur de ce groupe.51.11 51.13Un changement aux positions 51.11 à 51.13 de toute position à l’extérieur de ce groupe.Chapitre 52Coton52.01 52.03Un changement aux positions 52.01 à 52.03 de tout autre chapitre.52.04Un changement à la position 52.04 de toute autre position, à l’exception des positions 52.05 à 52.07; ou

Un changement à la position 52.04 des positions 52.05 à 52.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que le changement soit le résultat d’un processus de teinture ou de blanchiment et de lubrification et de bobinage de précision, et que les produits visés aux sous positions 52.05 à 52.07 proviennent uniquement du territoire de l’une des Parties, des États Unis d’Amérique ou du Mexique.52.05-52.07Un changement aux positions 52.05 à 52.07 de toute position à l’extérieur de ce groupe.52.08 52.12Un changement aux positions 52.08 à 52.12 de toute position à l’extérieur de ce groupe, à l’exception des positions 52.05 à 52.06 ou 55.09 à 55.10.Chapitre 53Autres fibres textiles et végétales; fils de papier et tissus de fils de papier53.01 53.05Un changement aux positions 53.01 à 53.05 de tout autre chapitre.53.06 53.08Un changement aux positions 53.06 à 53.08 de toute position à l’extérieur de ce groupe.53.09-53.11Un changement aux positions 53.09 à 53.11 de toute position à l’extérieur de ce groupe.Chapitre 54Filaments synthétiques ou artificiels54.01Un changement à la position 54.01 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la position 54.01 des sous positions 5402.41 à 5402.42, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que le changement comporte des opérations de texturation, de lubrification, de teinture et de bobinage de précision, et que les produits visés aux sous positions 5402.41 à 5402.42 proviennent uniquement du territoire de l’une des Parties, des États Unis d’Amérique ou du Mexique.54.02 54.06Un changement aux positions 54.02 à 54.06 de tout autre chapitre.54.07-54.08Un changement aux positions 54.07 à 54.08 de toute autre position, à l’exception des positions 52.05 à 52.06 ou 55.09 à 55.10.Chapitre 55Fibres synthétiques ou artificielles discontinues55.01 55.07Un changement aux positions 55.01 à 55.07 de tout autre chapitre.55.08Un changement à la position 55.08 de toute autre position, à l’exception des positions 55.09 à 55.11; ou

Un changement à la position 55.08 des positions 55.09 à 55.11, qu’’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que le changement soit le résultat d’un processus de teinture ou de blanchiment, de lubrification et de bobinage de précision, et que les produits visés aux sous positions 55.09 à 55.11 proviennent uniquement du territoire de l’une des Parties, des États Unis d’Amérique ou du Mexique.55.09 – 55.11Un changement aux positions 55.09 à 55.11 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.55.12 55.16Un changement aux positions 55.12 à 55.16 de toute position à l’extérieur de ce groupe, à l’exception des positions 52.05 à 52.06 ou 55.09 à 55.10.Chapitre 56Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie56.01 56.09Un changement aux positions 56.01 à 56.09 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12 ou 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.Chapitre 57Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles57.01 57.05Un changement aux positions 57.01 à 57.05 de tout autre chapitre.Chapitre 58Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies58.01 58.11Un changement aux positions 58.01 à 58.11 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12 ou 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.Chapitre 59Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles59.01Un changement à la position 59.01 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.08 à 52.12, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.59.02Un changement à la position 59.02 de toute autre position, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.05 à 52.12 ou 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.59.03 59.08Un changement aux positions 59.03 à 59.08 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.08 à 52.12, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.59.09-59.10Un changement aux positions 59.09 à 59.10 de toute autre position, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.05 à 52.12 ou 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.59.11Un changement à la position 59.11 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.08 à 52.12, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.Chapitre 60Étoffes de bonneterie60.01 60.06Un changement aux positions 60.01 à 60.06 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.05 à 52.12 ou 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.Chapitre 61Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterieNote 1: Aux fins de la détermination de l’origine d’un produit visé à ce chapitre, la règle applicable au produit ne s’applique qu’au composant qui détermine la classification tarifaire du produit, et le composant doit satisfaire aux prescriptions de changement tarifaire stipulées dans la règle s’appliquant au produit.Note 2 : Les vêtements visés à ce chapitre sont considérés comme des produits originaires s’ils sont taillés (ou façonnés) et cousus ou autrement assemblés sur le territoire de l’une ou des deux Parties et si l’étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est entièrement fabriquée d’au moins un des tissus suivants :
  • velours panné et froissé fait entièrement de polyester (100 %), dont le poids ne dépasse pas 271 grammes par mètre carré, en tricot circulaire, visé à la sous position 6001.92;
  • fil simple, filé sur anneau, dont le numéro métrique se situe entre 51 et 85, contenant 50 % ou plus mais moins de 85 % en poids de micromodal fait de fibre de 0,9 denier ou de fibre plus fine, mélangé uniquement avec du coton Pima (à fibre extra longue) provenant des États Unis, visé à la sous position 5510.30;
  • tricot contenant 85 % de laine (210 grammes par mètre carré), visé à la sous position 6006.90.
61.01-61.06Un changement aux positions 61.01 à 61.06 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12 , 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6107.11 6107.19Un changement aux sous positions 6107.11 à 6107.19 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6107.21 Note :Les vêtements visés à cette sous position sont considérés comme des produits originaires s’ils sont taillés et cousus ou autrement assemblés sur le territoire de l’une ou des deux Parties et si l’étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est faite d’un tricot entièrement circulaire composé uniquement de fil de coton titrant plus de 100 numéros métriques en fils simples visé à la sous position 6006.21, 6006.22, 6006.23 ou 6006.24.

Un changement à la sous position 6107.21 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6107.22 6107.99Un changement aux sous positions 6107.22 à 6107.99 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6108.11 6108.19Un changement aux positions 6108.11 à 6108.19 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6108.21 Note :Les vêtements visés à cette sous position sont considérés comme des produits originaires s’ils sont taillés et cousus ou autrement assemblés sur le territoire de l’une ou des deux Parties et si l’étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est faite d’un tricot entièrement circulaire composé uniquement de fil de coton titrant plus de 100 numéros métriques en fils simples visé à la sous position 6006.21, 6006.22, 6006.23 ou 6006.24.

Un changement à la sous position 6108.21 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6108.22-6108.29Un changement aux sous positions 6108.22 à 6108.29 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6108.31Note :Les vêtements visés à cette sous position sont considérés comme des produits originaires s’ils sont taillés et cousus ou autrement assemblés sur le territoire de l’une ou des deux Parties et si l’étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est faite d’un tricot entièrement circulaire composé uniquement de fil de coton titrant plus de 100 numéros métriques en fils simples visé à la sous position 6006.21, 6006.22, 6006.23 ou 6006.24.

Un changement à la sous position 6108.31 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6108.32-6108.99Un changement aux sous positions 6108.32 à 6108.99 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.61.09 61.17Un changement aux positions 61.09 à 61.17 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.Chapitre 62Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterieNote 1 :Aux fins de la détermination de l’origine d’un produit visé à ce chapitre, la règle applicable au produit ne s’applique qu’au composant qui détermine la classification tarifaire du produit, et le composant doit satisfaire aux prescriptions de changement tarifaire stipulées dans la règle s’appliquant au produit.Note 2 : Les vêtements visés à ce chapitre sont considérés comme des produits originaires s’ils sont taillés et cousus ou autrement assemblés sur le territoire de l’une ou des deux Parties et si l’étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est entièrement fabriquée d’au moins un des tissus suivants :
  • tissus visés à la sous position 5111.11 ou 5111.19, si tissés à la main, la largeur du métier étant inférieure à 76 cm, tissés au Royaume-Uni conformément aux règles et règlements de la Harris Tweed Authority, Ltd., et certifiés comme tels par la Harris Tweed Authority;
  • tissus visés à la sous position 5112.30, pesant au plus 340 grammes par mètre carré, contenant de la laine, pas moins de 20 % en poids de poils fins et pas moins de 15 % en poids de fibres synthétiques ou artificielles discontinues;
  • batiste visée à la sous position 5513.11 ou 5513.21, en carré, excédant 76 numéros métriques en fils simples, contenant entre 60 et 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, d’un poids ne dépassant pas 110 grammes par mètre carré;
  • tissus visés à la sous position 5208.22 ou 5208.32, non en carré, contenant plus de 75 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 135;
  • tissus, autres que les tissus contenant des filaments de polyester ou de nylon mélangés principalement avec du coton, visés à la sous position 5407.81, 5407.82 ou 5407.83, pesant moins de 170 grammes par mètre carré, dont l’armure de ratière est créée à l’aide d’un accessoire à ratière et dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 135;
  • tissus visés à la sous position 5208.42 ou 5208.49, non en carré, contenant plus de 85 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 85, ou à 135 s’il s’agit d’un tissu de type oxford;
  • fil simple, filé sur anneau, dont le numéro métrique se situe entre 51 et 85, contenant 50 % ou plus mais moins de 85 % en poids de micromodal fait de fibre de 0,9 denier ou de fibre plus fine, mélangé uniquement avec du coton Pima (à fibre extra longue) provenant des États Unis, visé à la sous position 5510.30;
  • flanelle, faite entièrement de coton (100 %), en fils simples de diverses couleurs filés sur anneaux, dont le numéro métrique du fil se situe entre 21 et 36, visée à la sous position 5208.43, à armure sergé 2 x 2, dont le poids n’excède pas 200 grammes par mètre carré;
  • tissus visés aux sous positions suivantes dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 93 : 5208.21, 5208.22, 5208.29, 5208.31, 5208.32, 5208.39, 5208.41, 5208.42, 5208.49, 5208.51, 5208.52 ou 5208.59;
  • tissu visé à la sous position 5515.13, peigné, fait de fibres discontinues de polyester mélangées avec de la laine et contenant moins de 36 % de laine en poids, autre que les uniformes que portent les membres d’un groupe particulier;
  • tissus, autres que les tissus de fibres discontinues de polyester, visés à la sous position 5512.99, contenant 100 % de fibres synthétiques discontinues en poids, non en carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 55;
  • tissu visé à la sous position 5512.21 ou 5512.29, contenant 100 % de fibres acryliques, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 55;
  • popeline produite par filature à anneaux composée de coton (97 %) et de fibre spandex (3 %), dont le numéro métrique est égal ou inférieur à 42, visé à la sous position 5208.32;
  • tissu à extensibilité à double sens fait de polyester (62 %), de rayonne (32 %) et de fibre spandex (6 %), autre que les tissus en fils de diverses couleurs, les armures Jacquard, la popeline, les draps, les tissus à draps, les tissus imprimés, l’étamine, le linon, les voiles, les batistes, la toile, l’armure satin, l’armure sergé ou les tissus oxford visés à la sous position 5515.19;
  • tissu à extensibilité à double sens fait de polyester (71 %), de rayonne (23 %) et de fibre spandex (6 %), visé à la sous position 5515.19;
  • tissu à chevrons teint fait d’un mélange de rayonne (70 %) et de polyester (30 %), visé à la sous position 5516.92, dont le poids est supérieur à 200 grammes par mètre carré, autre que les tissus contenant des fibres Lyocell, des fibres discontinues de viscose ou des fibres aramides;
  • tissu à chevrons imprimé fait entièrement de rayonne (100 %), visé à la sous position 5516.14, dont le poids est supérieur à 200 grammes par mètre carré, autre que les tissus composés uniquement de fibres Lyocell discontinues; ou
6201.11-6201.12Un changement aux sous positions 6201.11 à 6201.12 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6201.13-6201.19Un changement aux sous positions 6201.13 à 6201.19 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6201.91-6201.92Un changement aux sous positions 6201.91 à 6201.92 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6201.93Un changement à la sous position 6201.93 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6201.99Un changement à la sous position 6201.99 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.62.02Un changement à la position 62.02 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6203.11Un changement à la sous position 6203.11 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6203.12Un changement à la sous position 6203.12 de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6203.19-6203.39Un changement aux sous positions 6203.19 à 6203.39 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6203.41-6203.43Un changement aux sous positions 6203.41 à 6203.43 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6203.49Un changement à la sous position 6203.49 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6204.11-6204.12Un changement aux sous positions 6204.11 à 6204.12 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6204.13Un changement à la sous position 6204.13 de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6204.19-6204.22Un changement aux sous positions 6204.19 à 6204.22 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6204.23Un changement à la sous position 6204.23 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que soit le produit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6204.29-6204.49Un changement aux sous positions 6204.29 à 6204.49 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6204.51-6204.53Un changement aux sous positions 6204.51 à 6204.53 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6204.59-6204.61Un changement aux sous positions 6204.59 à 6204.61 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6204.62-6204.63Un changement aux sous positions 6204.62 à 6204.63 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6204.69Un changement à la sous position 6204.69 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6205.20-6205.30Note :Les vêtements visés aux sous positions 6205.20 à 6205.30 sont considérés comme des produits originaires s’ils sont taillés et cousus ou autrement assemblés sur le territoire de l’une ou des deux Parties et si l’étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est entièrement fabriquée d’au moins un des tissus suivants :
  • tissus visés à la sous position 5208.21, 5208.22, 5208.29, 5208.31, 5208.32, 5208.39, 5208.41, 5208.42, 5208.49, 5208.51, 5208.52 ou 5208.59, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 135;
  • tissus visés à la sous position 5513.11 ou 5513.21, non en carré, contenant plus de 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 70;
  • tissus classifiés à la sous position 5210.21 ou 5210.31, non en carré, contenant plus de 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 70;
  • tissus visés à la sous position 5208.22 ou 5208.32, non en carré, contenant plus de 75 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 65;
  • tissus, autres que les tissus contenant des filaments de polyester ou de nylon mélangés principalement avec du coton, visés à la sous position 5407.81, 5407.82 ou 5407.83, dont le poids est inférieur à 170 grammes par mètre carré, dont l’armure de ratière est créée à l’aide d’un accessoire à ratière;
  • tissus visés à la sous position 5208.42 ou 5208.49, non en carré, contenant plus de 85 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 85;
  • tissus visés à la sous position 5208.51, en carré, contenant plus de 75 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, faits de fils simples, dont le numéro métrique moyen du fil est d’au moins 95;
  • tissus visés à la sous position 5208.41, en carré, à dessin guingan, comptant au moins 85 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, faits de fils simples, de numéro métrique moyen d’au moins 95, caractérisés par un effet à carreaux produit par la variation des couleurs des fils de chaîne et de trame;
  • tissus visés à la sous position 5208.41, dont la chaîne est enduite de teintures végétales et le fil de trame, blanc ou traité avec des teintures végétales, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 65.
Un changement aux sous positions 6205.20 à 6205.30 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6205.90Un changement à la sous position 6205.90 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6206.10-6206.20Un changement aux sous positions 6206.10 à 6206.20 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6206.30-6206.40Un changement aux sous positions 6206.30 à 6206.40 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6206.90Un changement à la sous position 6206.90 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6207.11Un changement aux caleçons boxeurs de coton visés à la sous position 6207.11 de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties; ou

Un changement à tout autre produit visé à la sous position 6207.11 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6207.19Un changement aux caleçons boxeurs de fibres synthétiques ou artificielles visés à la sous position 6207.19 de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties; ou

Un changement à tout autre produit visé à la sous position 6207.19 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6207.21Un changement à la sous position 6207.21 de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6207.22Un changement à la sous position 6207.22 de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6207.29Un changement à la sous position 6207.29 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6207.91Un changement aux vêtements de nuit de coton visés à la sous position 6207.91 de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties; ou

Un changement à tout autre produit visé à la sous position 6207.91 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6207.99Un changement aux vêtements de nuit visés à la sous position 6207.99 de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties; ou

Un changement à tout autre produit visé à la sous position 6207.99 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6208.11-6208.19Un changement aux sous positions 6208.11 à 6208.19 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6208.21-6208.22Un changement aux sous positions 6208.21 à 6208.22 de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6208.29Un changement à la sous position 6208.29 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6208.91-6208.92Un changement aux caleçons boxeurs pour femmes ou fillettes visés aux sous positions 6208.91 à 6208.92 de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties; ou

Un changement à tout autre produit visé aux sous positions 6208.91 à 6208.92 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6208. 99Un changement à la sous position 6208.99 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.62.09-62.11Un changement aux positions 62.09 à 62.11 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6212.10Un changement à la sous position 6212.10 de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.6212.20-6212.90Un changement aux sous positions 6212.20 à 6212.90 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.62.13-62.17Un changement aux positions 62.13 à 62.17 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.Chapitre 63Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffonsNote :Aux fins de la détermination de l’origine d’un produit visé à ce chapitre, la règle applicable au produit ne s’applique qu’au composant qui détermine la classification tarifaire du produit, et le composant doit satisfaire aux prescriptions de changement tarifaire stipulées dans la règle s’appliquant au produit.63.01 63.08Un changement aux positions 63.01 à 63.08 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.63.09Un changement à la position 63.09 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.63.10Un changement à la position 63.10 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.04 à 52.12, 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.Section XII Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux (chapitres 64 67)Chapitre 64Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets64.01-64.05Un changement aux positions 64.01 à 64.05 de toute position à l’extérieur de ce groupe, à l’exception de la sous position 6406.10; ou

Un changement aux positions 64.01 à 64.05 de la sous position 6406.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.6406.10Un changement à la sous position 6406.10 de toute autre position, à l’exception des positions 64.01 à 64.05; ou

Un changement à la sous position 6406.10 de l’intérieur de cette sous position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à l’exception des positions 64.01 à 64.05, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.6406.20-6406.90Un changement aux sous positions 6406.20 à 6406.90 de tout autre chapitre.Chapitre 65Coiffures et parties de coiffures65.01-65.07Un changement aux positions 65.01 à 65.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 66Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties66.01-66.03Un changement aux positions 66.01 à 66.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 67Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux67.01Un changement à la position 67.01 de toute autre position; ou

Un changement aux articles en plumes ou en duvet des plumes et duvet visés à la position 67.01.67.02-67.04Un changement aux positions 67.02 à 67.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Section XIII Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre (chapitres 68-70)Chapitre 68Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues68.01-68.11Un changement aux positions 68.01 à 68.11 de tout autre chapitre.6812.80Un changement à la sous position 6812.80 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position.6812.91-6812.99Un changement aux sous positions 6812.91 à 6812.99 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.68.13-68.15Un changement aux positions 68.13 à 68.15 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 69Produits céramiques69.01-69.14Un changement aux positions 69.01 à 69.14 de tout autre chapitre.Chapitre 70Verre et ouvrages en verre70.01-70.08Un changement aux positions 70.01 à 70.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.7009.10Un changement à la sous position 7009.10 de toute autre sous position.7009.91-7009.92Un changement aux sous positions 7009.91 à 7009.92 de toute autre position.70.10-70.18Un changement aux positions 70.10 à 70.18 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.7019.11-7019.40Un changement aux sous positions 7019.11 à 7019.40 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.7019.51Un changement à la sous position 7019.51 de toute autre sous position, à l’exception des sous positions 7019.52 à 7019.59.7019.52-7019.90Un changement aux sous positions 7019.52 à 7019.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.70.20Un changement à la position 70.20 de toute autre position.Section XIV Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies (chapitre 71)Chapitre 71Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies71.01-71.18Un changement aux positions 71.01 à 71.18 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Section XV Métaux communs et ouvrages en ces métaux (chapitres 72 83)Chapitre 72Fonte, fer et acier72.01-72.11Un changement aux positions 72.01 à 72.11 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.72.12Un changement à la position 72.12 de toute autre position, à l’exception de la position 72.10.72.13-72.29Un changement aux positions 72.13 à 72.29 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 73Ouvrages en fonte, fer ou acier73.01-73.03Un changement aux positions 73.01 à 73.03 de tout autre chapitre.7304.11-7304.39Un changement aux sous positions 7304.11 à 7304.39 de tout autre chapitre.7304.41Un changement à la sous position 7304.41 de toute autre sous position.7304.49-7304.90Un changement aux sous positions 7304.49 à 7304.90 de tout autre chapitre.73.05-73.06Un changement aux positions 73.05 à 73.06 de tout autre chapitre.73.07Un changement à la position 73.07 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la position 73.07 de toute autre position de l’intérieur du chapitre 73, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.73.08Un changement à la position 73.08 de toute autre position, à l’exception de la position 72.16; ou

Un changement à la position 73.08 de l’intérieur de cette position ou de la position 72.16, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.73.09-73.14Un changement aux positions 73.09 à 73.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.7315.11-7315.12Un changement aux sous positions 7315.11 à 7315.12 de toute autre position; ou Un changement aux sous positions 7315.11 à 7315.12 de la sous position 7315.19, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.7315.19Un changement à la sous position 7315.19 de toute autre position.7315.20-7315.89Un changement aux sous positions 7315.20 à 7315.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 7315.20 à 7315.89 de la sous position 7315.90, qu’il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.7315.90Un changement à la sous position 7315.90 de toute autre position.73.16-73.20Un changement aux positions 73.16 à 73.20 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.7321.11-7321.89Un changement aux sous positions 7321.11 à 7321.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 7321.11 à 7321.89 de la sous position 7321.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.7321.90Un changement à la sous position 7321.90 de toute autre position.73.22-73.23Un changement aux positions 73.22 à 73.23 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.7324.10-7324.29Un changement aux sous positions 7324.10 à 7324.29 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 7324.10 à 7324.29 de la sous position 7324.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.7324.90Un changement à la sous position 7324.90 de toute autre position.73.25-73.26Un changement aux positions 73.25 à 73.26 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 74Cuivre et ouvrages en cuivre74.01-74.07Un changement aux positions 74.01 à 74.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.74.08Un changement à la position 74.08 de toute autre position, à l’exception de la position 74.07; ou

Un changement à la position 74.08 de la position 74.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, dans le cas des barres, la dimension de la section transversale soit réduite d’au moins 50 %.74.09-74.11Un changement aux positions 74.09 à 74.11 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.74.12Un changement à la position 74.12 de toute autre position, à l’exception de la position 74.11.74.13Un changement à la position 74.13 de toute autre position, à l’exception de la position 74.08; ou

Un changement à la position 74.13 de la position 74.08, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.74.15-74.19Un changement aux positions 74.15 à 74.19 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 75Nickel et ouvrages en nickel75.01-75.04Un changement aux positions 75.01 à 75.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.7505.11-7505.12Un changement aux sous positions 7505.11 à 7505.12 de toute autre position.7505.21-7505.22Un changement aux sous positions 7505.21 à 7505.22 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 7505.21 à 7505.22 des sous positions 7505.11 à 7505.12, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, dans le cas des barres, la dimension transversale soit réduite d’au moins 50 %.75.06Un changement à la position 75.06 de toute autre position; ou

Un changement aux feuilles, non renforcées, d’une épaisseur de 0,15 mm ou moins, visées à la position 75.06 de l’intérieur de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.75.07-75.08Un changement aux positions 75.07 à 75.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 76Aluminium et ouvrages en aluminium76.01-76.04Un changement aux positions 76.01 à 76.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.7605.11-7605.29Un changement aux sous positions 7605.11 à 7605.29 de toute autre position, à l’exception de la position 76.04; ou

Un changement aux sous positions 7605.11 à 7605.29 de toute autre sous position à l’intérieur de ce groupe ou de la position 76.04, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, dans le cas de barres ou de fils, la dimension transversale soit réduite d’au moins 50 %.76.06Un changement à la position 76.06 de toute autre position.7607.11Un changement à la sous position 7607.11 de toute autre position.7607.19-7607.20Un changement aux sous positions 7607.19 à 7607.20 de toute sous position à l’extérieur de ce groupe, à l’exception de la sous position 7607.11; ou

Un changement aux sous positions 7607.19 à 7607.20 de la sous position 7607.11, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.76.08Un changement à la position 76.08 de toute autre position.76.09Un changement à la position 76.09 de toute autre position, à l’exception de la position 76.08.76.10-76.13Un changement aux positions 76.10 à 76.13 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.76.14Un changement à la position 76.14 de toute autre position, à l’exception de la position 76.05; ou

Un changement à la position 76.14 de la position 76.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.76.15-76.16Un changement aux positions 76.15 à 76.16 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 78Plomb et ouvrages en plomb78.01-78.02Un changement aux positions 78.01 à 78.02 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.7804.11-7804.20Un changement aux sous positions 7804.11 à 7804.20 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe; ou

Un changement aux feuilles, non renforcées, visées à la sous position 7804.11 de l’intérieur de cette sous position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous position.78.06Un changement aux fils de la position 78.06 de cette position ou de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d’au moins 50 %; ou

Un changement à tout autre produit de la position 78.06 de cette position ou de toute autre position.Chapitre 79Zinc et ouvrages en zinc79.01-79.03Un changement aux positions 79.01 à 79.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.79.04Un changement à la position 79.04 de toute autre position; ou

Un changement aux fils visés à la position 79.04 de l’intérieur de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, dans le cas des barres, la dimension transversale soit réduite d’au moins 50 %.79.05Un changement à la position 79.05 de toute autre position; ou

>Un changement aux feuilles, non renforcées, visées à la position 79.05 de l’intérieur de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.79.07Un changement à la position 79.07 de l’intérieur de cette position ou de toute autre position.Chapitre 80Étain et ouvrages en étain80.01-80.02Un changement aux positions 80.01 à 80.02 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.80.03Un changement à la position 80.03 de toute autre position; ou

Un changement aux fils visés à la position 80.03 de l’intérieur de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, dans le cas des barres, la dimension transversale soit réduite d’au moins 50 %.80.07Un changement à la position 80.07 de l’intérieur de cette position ou de toute autre position.Chapitre 81Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières8101.10-8113.00Un changement aux sous positions 8101.10 à 8113.00 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 82Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communsNote :Les manches en métaux communs servant dans la production d’un produit visé à ce chapitre ne sont pas pris en considération dans la détermination de l’origine de ce produit.82.01Un changement à la position 82.01 de toute autre position.8202.10-8202.20Un changement aux sous positions 8202.10 à 8202.20 de toute autre position.8202.31Un changement à la sous position 8202.31 de toute autre position; ou

Un changement à la sous position 8202.31 de la sous position 8202.39, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8202.39-8202.99Un changement aux sous positions 8202.39 à 8202.99 de toute autre position.82.03-82.04Un changement aux positions 82.03 à 82.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.8205.10-8205.70Un changement aux sous positions 8205.10 à 8205.70 de toute autre position.8205.90Un changement à la sous position 8205.90 de toute autre position; ou

Un changement à un assortiment visé à la sous position 8205.90 de l’intérieur de cette sous position ou des sous positions 8205.10 à 8205.70, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sous réserve des deux conditions suivantes :
  • au moins un des éléments de l’assortiment est originaire;
  • la teneur en valeur régionale de l’assortiment n’est pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.
82.06Un changement à la position 82.06 de toute autre position, à l’exception des positions 82.02 à 82.05; ou

Un changement à un assortiment visé à la position 82.06 des positions 82.02 à 82.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sous réserve des deux conditions suivantes :
  • au moins un des éléments de l’assortiment est originaire;
  • la teneur en valeur régionale de l’assortiment n’est pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.
8207.13Un changement à la sous position 8207.13 de toute autre position, à l’exception de la position 82.09; ou

Un changement à la sous position 8207.13 de la sous position 8207.19 ou de la position 82.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8207.19-8207.90Un changement aux sous positions 8207.19 à 8207.90 de toute autre position.82.08-82.10Un changement aux positions 82.08 à 82.10 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.8211.10Un changement à la sous position 8211.10 de toute autre position, à l’exception des positions 82.14 à 82.15; ou

Un changement à la sous position 8211.10 des sous positions 8211.91 à 8211.93 ou des positions 82.14 à 82.15, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sous réserve des deux conditions suivantes :
  • au moins un des éléments de l’assortiment est originaire;
  • la teneur en valeur régionale de l’assortiment n’est pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.
8211.91-8211.93Un changement aux sous positions 8211.91 à 8211.93 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8211.91 à 8211.93 de la sous position 8211.94, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8211.94-8211.95Un changement aux sous positions 8211.94 à 8211.95 de toute autre position.82.12-82.13Un changement aux positions 82.12 à 82.13 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.82.14Un changement à la position 82.14 de toute autre position; ou

Un changement à un assortiment visé à la sous position 8214.20 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre position, sous réserve des deux conditions suivantes :
  • au moins un des éléments de l’assortiment est originaire;
  • la teneur en valeur régionale de l’assortiment n’est pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.
8215.10-8215.20Un changement aux sous positions 8215.10 à 8215.20 de toute autre position, à l’exception de la position 82.11; ou

Un changement aux sous positions 8215.10 à 8215.20 de la position 82.11 ou des sous positions 8215.91 à 8215.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sous réserve des deux conditions suivantes :
  • au moins un des éléments de l’assortiment est originaire;
  • la teneur en valeur régionale de l’assortiment n’est pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.
8215.91-8215.99Un changement aux sous positions 8215.91 à 8215.99 de toute autre position.Chapitre 83Ouvrages divers en métaux communs8301.10-8301.50Un changement aux sous positions 8301.10 à 8301.50 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8301.10 à 8301.50 de la sous position 8301.60, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8301.60-8301.70Un changement aux sous positions 8301.60 à 8301.70 de toute autre position.83.02-83.04Un changement aux positions 83.02 à 83.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.8305.10-8305.20Un changement aux sous positions 8305.10 à 8305.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8305.10 à 8305.20 de la sous position 8305.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8305.90Un changement à la sous position 8305.90 de toute autre position.83.06-83.07Un changement aux positions 83.06 à 83.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.8308.10-8308.20Un changement aux sous positions 8308.10 à 8308.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8308.10 à 8308.20 de la sous position 8308.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8308.90Un changement à la sous position 8308.90 de toute autre position.83.09-83.10Un changement aux positions 83.09 à 83.10 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.8311.10-8311.30Un changement aux sous positions 8311.10 à 8311.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8311.10 à 8311.30 de toute autre sous position à l’intérieur de ce groupe ou de la sous position 8311.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8311.90Un changement à la sous position 8311.90 de toute autre position.Section XVI Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (chapitres 84-85)Chapitre 84Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils8401.10-8401.30Un changement aux sous positions 8401.10 à 8401.30 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8401.40Un changement à la sous position 8401.40 de toute autre position.8402.11Un changement à la sous position 8402.11 de toute autre position; ou

Un changement à la sous position 8402.11 de la sous position 8402.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8402.12-8402.20Un changement aux sous positions 8402.12 à 8402.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8402.12 à 8402.20 de la sous position 8402.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8402.90Un changement à la sous position 8402.90 de toute autre position.8403.10Un changement à la sous position 8403.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous position 8403.10 de la sous position 8403.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8403.90Un changement à la sous position 8403.90 de toute autre position.8404.10-8404.20Un changement aux sous positions 8404.10 à 8404.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8404.10 à 8404.20 de la sous position 8404.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8404.90Un changement à la sous position 8404.90 de toute autre position.8405.10Un changement à la sous position 8405.10 de toute autre sous position.8405.90Un changement à la sous position 8405.90 de toute autre position.8406.10-8406.82Un changement aux sous positions 8406.10 à 8406.82 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8406.10 à 8406.82 de la sous position 8406.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8406.90Un changement à la sous position 8406.90 de toute autre position.8407.10-8407.29Un changement aux sous positions 8407.10 à 8407.29 de toute autre position.8407.31-8407.34Un changement aux sous positions 8407.31 à 8407.34 de toute autre position, à l’exception de la position 84.09; ou

Un changement aux sous positions 8407.31 à 8407.34 de la position 84.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure, selon le cas :
  • à 35 % suivant la méthode de la valeur transactionnelle;
  • à 25 % suivant la méthode du coût net.
8407.90Un changement à la sous position 8407.90 de toute autre position.84.08-84.09Un changement aux positions 84.08 à 84.09 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.8410.11-8410.13Un changement aux sous positions 8410.11 à 8410.13 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8410.11 à 8410.13 de la sous position 8410.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8410.90Un changement à la sous position 8410.90 de toute autre position.8411.11-8411.22Un changement aux sous positions 8411.11 à 8411.22 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8411.81-8411.82Un changement aux sous positions 8411.81 à 8411.82 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8411.81 à 8411.82 de la sous position 8411.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8411.91-8411.99Un changement aux sous positions 8411.91 à 8411.99 de toute autre position.8412.10-8412.80Un changement aux sous positions 8412.10 à 8412.80 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8412.90Un changement à la sous position 8412.90 de toute autre position.8413.11-8413.82Un changement aux sous positions 8413.11 à 8413.82 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8413.11 à 8413.82 des sous positions 8413.91 à 8413.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8413.91-8413.92Un changement aux sous positions 8413.91 à 8413.92 de toute autre position.8414.10-8414.80Un changement aux sous positions 8414.10 à 8414.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8414.10 à 8414.80 de la sous position 8414.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8414.90Un changement à la sous position 8414.90 de toute autre position.8415.10-8415.83Un changement aux sous positions 8415.10 à 8415.83 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8415.10 à 8415.83 de la sous position 8415.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8415.90Un changement à la sous position 8415.90 de toute autre position.8416.10-8416.30Un changement aux sous positions 8416.10 à 8416.30 de toute autre position; ou

8416.90Un changement à la sous position 8416.90 de toute autre position.8417.10-8417.80Un changement aux sous positions 8417.10 à 8417.80 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8417.90Un changement à la sous position 8417.90 de toute autre position.8418.10-8418.69Un changement aux sous positions 8418.10 à 8418.69 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception de la sous position 8418.91; ou

Un changement aux sous positions 8418.10 à 8418.69 de la sous position 8418.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8418.91-8418.99Un changement aux sous positions 8418.91 à 8418.99 de toute autre position.8419.11-8419.89Un changement aux sous positions 8419.11 à 8419.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8419.11 à 8419.89 de la sous position 8419.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8419.90Un changement à la sous position 8419.90 de toute autre position.8420.10Un changement à la sous position 8420.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous position 8420.10 des sous positions 8420.91 à 8420.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8420.91-8420.99Un changement aux sous positions 8420.91 à 8420.99 de toute autre position.8421.11-8421.19Un changement aux sous positions 8421.11 à 8421.19 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8421.21-8421.39Un changement aux sous positions 8421.21 à 8421.39 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8421.21 à 8421.39 des sous positions 8421.91 à 8421.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8421.91-8421.99Un changement aux sous positions 8421.91 à 8421.99 de toute autre position.8422.11-8422.40Un changement aux sous positions 8422.11 à 8422.40 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8422.11 à 8422.40 de la sous position 8422.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8422.90Un changement à la sous position 8422.90 de toute autre position.8423.10-8423.89Un changement aux sous positions 8423.10 à 8423.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8423.10 à 8423.89 de la sous position 8423.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8423.90Un changement à la sous position 8423.90 de toute autre position.8424.10-8424.89Un changement aux sous positions 8424.10 à 8424.89 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8424.90Un changement à la sous position 8424.90 de toute autre position.84.25-84.26Un changement aux positions 84.25 à 84.26 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.84.27Un changement à la position 84.27 de toute autre position, à l’exception de la position 84.31; ou

Un changement à la position 84.27 de la position 84.31, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.84.28-84.31Un changement aux positions 84.28 à 84.31 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.8432.10-8432.80Un changement aux sous positions 8432.10 à 8432.80 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8432.90Un changement à la sous position 8432.90 de toute autre position.8433.11-8433.60Un changement aux sous positions 8433.11 à 8433.60 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8433.90Un changement à la sous position 8433.90 de toute autre position.8434.10-8434.20Un changement aux sous positions 8434.10 à 8434.20 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8434.90Un changement à la sous position 8434.90 de toute autre position.8435.10Un changement à la sous position 8435.10 de toute autre sous position.8435.90Un changement à la sous position 8435.90 de toute autre position.8436.10-8436.29Un changement aux sous positions 8436.10 à 8436.29 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8436.80Un changement à la sous position 8436.80 de toute autre position; ou

Un changement à la sous position 8436.80 de la sous position 8436.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8436.91-8436.99Un changement aux sous positions 8436.91 à 8436.99 de toute autre position.8437.10-8437.80Un changement aux sous positions 8437.10 à 8437.80 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8437.90Un changement à la sous position 8437.90 de toute autre position.8438.10-8438.80Un changement aux sous positions 8438.10 à 8438.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8438.10 à 8438.80 de la sous position 8438.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8438.90Un changement à la sous position 8438.90 de toute autre position.8439.10-8439.30Un changement aux sous positions 8439.10 à 8439.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8439.10 à 8439.30 des sous positions 8439.91 à 8439.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8439.91-8439.99Un changement aux sous positions 8439.91 à 8439.99 de toute autre position.8440.10Un changement à la sous position 8440.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous position 8440.10 de la sous position 8440.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8440.90Un changement à la sous position 8440.90 de toute autre position.8441.10Un changement à la sous position 8441.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous position 8441.10 de la sous position 8441.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8441.20-8441.80Un changement aux sous positions 8441.20 à 8441.80 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8441.90Un changement à la sous position 8441.90 de toute autre position.8442.30Un changement à la sous position 8442.30 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position.8442.40-8442.50Un changement aux sous positions 8442.40 à 8442.50 de toute autre position.8443.11-8443.99Un changement aux sous positions 8443.11 à 8443.99 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.84.44-84.47Un changement aux positions 84.44 à 84.47 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.8448.11-8448.19Un changement aux sous positions 8448.11 à 8448.19 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8448.20-8448.59Un changement aux sous positions 8448.20 à 8448.59 de toute autre position.84.49Un changement à la position 84.49 de toute autre position.8450.11-8450.20Un changement aux sous positions 8450.11 à 8450.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8450.11 à 8450.20 de la sous position 8450.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8450.90Un changement à la sous position 8450.90 de toute autre position.8451.10-8451.80Un changement aux sous positions 8451.10 à 8451.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8451.10 à 8451.80 de la sous position 8451.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle8451.90Un changement à la sous position 8451.90 de toute autre position.8452.10-8452.30Un changement aux sous positions 8452.10 à 8452.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8452.10 à 8452.30 de la sous position 8452.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8452.90Un changement à la sous position 8452.90 de toute autre position.8453.10-8453.80Un changement aux sous positions 8453.10 à 8453.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8453.10 à 8453.80 de la sous position 8453.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8453.90Un changement à la sous position 8453.90 de toute autre position.8454.10-8454.30Un changement aux sous positions 8454.10 à 8454.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8454.10 à 8454.30 de la sous position 8454.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8454.90Un changement à la sous position 8454.90 de toute autre position.8455.10-8455.22Un changement aux sous positions 8455.10 à 8455.22 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8455.30-8455.90Un changement aux sous positions 8455.30 à 8455.90 de toute autre position.84.56Un changement à la position 84.56 de toute autre position, à l’exception de la position 84.66; ou

Un changement à la position 84.56 de la position 84.66, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.84.57Un changement à la position 84.57 de toute autre position, à l’exception des positions 84.59 ou 84.66; ou

84.58-84.63Un changement aux positions 84.58 à 84.63 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception de la position 84.66; ou

Un changement aux positions 84.58 à 84.63 de la position 84.66, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.84.64Un changement à la position 84.64 de toute autre position, à l’exception de la sous position 8466.91; ou

Un changement à la position 84.64 de la sous position 8466.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.84.65Un changement à la position 84.65 de toute autre position, à l’exception de la sous position 8466.92; ou

Un changement à la position 84.65 de la sous position 8466.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.84.66Un changement à la position 84.66 de toute autre position.8467.11-8467.89Un changement aux sous positions 8467.11 à 8467.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8467.11 à 8467.89 des sous positions 8467.91 à 8467.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8467.91-8467.99Un changement aux sous positions 8467.91 à 8467.99 de toute autre position.8468.10-8468.80Un changement aux sous positions 8468.10 à 8468.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8468.10 à 8468.80 de la sous position 8468.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8468.90Un changement à la sous position 8468.90 de toute autre position.84.69Un changement à la position 84.69 de toute autre position.8470.10-8471.90Un changement aux sous positions 8470.10 à 8471.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.84.72Un changement à la position 84.72 de toute autre position, à l’exception de la position 84.73; ou

Un changement à la position 84.72 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8473.10-8473.50Un changement à l’une des sous positions 8473.10 à 8473.50 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8474.10-8474.80Un changement aux sous positions 8474.10 à 8474.80 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8474.90Un changement à la sous position 8474.90 de toute autre position.8475.10-8475.29Un changement aux sous positions 8475.10 à 8475.29 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8475.90Un changement à la sous position 8475.90 de toute autre position.8476.21-8476.89Un changement aux sous positions 8476.21 à 8476.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8476.21 à 8476.89 de la sous position 8476.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8476.90Un changement à la sous position 8476.90 de toute autre position.8477.10-8477.80Un changement aux sous positions 8477.10 à 8477.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8477.10 à 8477.80 de la sous position 8477.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8477.90Un changement à la sous position 8477.90 de toute autre position.8478.10Un changement à la sous position 8478.10 de toute autre sous position.8478.90Un changement à la sous position 8478.90 de toute autre position.8479.10-8479.89Un changement aux sous positions 8479.10 à 8479.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8479.10 à 8479.89 de la sous position 8479.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8479.90Un changement à la sous position 8479.90 de toute autre position.84.80Un changement à la position 84.80 de toute autre position.8481.10-8481.80Un changement aux sous positions 8481.10 à 8481.80 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8481.90Un changement à la sous position 8481.90 de toute autre position.8482.10-8482.80Un changement aux sous positions 8482.10 à 8482.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8482.10 à 8482.80 des sous positions 8482.91 à 8482.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8482.91-8482.99Un changement aux sous positions 8482.91 à 8482.99 de toute autre position.8483.10Un changement à la sous position 8483.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous position 8483.10 de la sous position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8483.20Un changement à la sous position 8483.20 de toute autre position, à l’exception de la position 84.82; ou

Un changement à la sous position 8483.20 de la position 84.82 ou de la sous position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8483.30-8483.60Un changement aux sous positions 8483.30 à 8483.60 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8483.30 à 8483.60 de la sous position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8483.90Un changement à la sous position 8483.90 de toute autre position.8484.10-8484.20Un changement aux sous positions 8484.10 à 8484.20 de toute autre position.8484.90Un changement à un assortiment visé à la sous position 8484.90 de toute autre sous position, sous réserve des deux conditions suivantes :

  • au moins un des éléments de l’assortiment est originaire;
  • la teneur en valeur régionale de l’assortiment du jeu n’est pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.
8486.10-8486.90Un changement à l’une des sous positions 8486.10 à 8486.90 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.84.87Un changement à la position 84.87 de toute autre position.Chapitre 85Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils85.01Un changement à la position 85.01 de toute autre position, à l’exception de la position 85.03; ou

Un changement à la position 85.01 de la position 85.03, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.85.02Un changement à la position 85.02 de toute autre position, à l’exception des positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03; ou

Un changement à la position 85.02 des positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.85.03Un changement à la position 85.03 de toute autre position.8504.10-8504.50Un changement aux sous positions 8504.10 à 8504.50 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8504.10 à 8504.50 de la sous position 8504.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8504.90Un changement à la sous position 8504.90 de toute autre position.8505.11-8505.20Un changement aux sous positions 8505.11 à 8505.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8505.11 à 8505.20 de la sous position 8505.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8505.90Un changement à la sous position 8505.90 de toute autre position.8506.10-8506.80Un changement aux sous positions 8506.10 à 8506.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8506.10 à 8506.80 de la sous position 8506.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8506.90Un changement à la sous position 8506.90 de toute autre position.8507.10-8507.80Un changement aux sous positions 8507.10 à 8507.80 de toute autre position; ou8507.90Un changement à la sous position 8507.90 de toute autre position.8508.11-8508.60Un changement aux sous positions 8508.11 à 8508.60 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8508.11 à 8508.60 de la sous position 8508.70, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8508.70Un changement à la sous position 8508.70 de toute autre position.8509.40-8509.80Un changement aux sous positions 8509.40 à 8509.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8509.40 à 8509.80 de la sous position 8509.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8509.90Un changement à la sous position 8509.90 de toute autre position.8510.10-8510.30Un changement aux sous positions 8510.10 à 8510.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8510.10 à 8510.30 de la sous position 8510.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8510.90Un changement à la sous position 8510.90 de toute autre position.8511.10-8511.80Un changement aux sous positions 8511.10 à 8511.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8511.10 à 8511.80 de la sous position 8511.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8511.90Un changement à la sous position 8511.90 de toute autre position.8512.10-8512.40Un changement aux sous positions 8512.10 à 8512.40 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8512.10 à 8512.40 de la sous position 8512.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8512.90Un changement à la sous position 8512.90 de toute autre position.8513.10Un changement à la sous position 8513.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous position 8513.10 de la sous position 8513.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8513.90Un changement à la sous position 8513.90 de toute autre position.8514.10-8514.40Un changement aux sous positions 8514.10 à 8514.40 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8514.10 à 8514.40 de la sous position 8514.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8514.90Un changement à la sous position 8514.90 de toute autre position.8515.11-8515.80Un changement aux sous positions 8515.11 à 8515.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8515.11 à 8515.80 de la sous position 8515.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8515.90Un changement à la sous position 8515.90 de toute autre position.8516.10-8516.29Un changement aux sous positions 8516.10 à 8516.29 de la sous position 8516.80 ou de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8516.10 à 8516.29 de la sous position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de la sous position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8516.31-8516.32Un changement aux sous positions 8516.31 à 8516.32 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8516.33-8516.40Un changement aux sous positions 8516.33 à 8516.40 de la sous position 8516.80 ou de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8516.33 à 8516.40 de la sous position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de la sous position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8516.50Un changement à la sous position 8516.50 de toute autre position; ou

Un changement à la sous position 8516.50 de la sous position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8516.60-8516.79Un changement aux sous positions 8516.60 à 8516.79 de la sous position 8516.80 ou de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8516.60 à 8516.79 de la sous position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de la sous position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8516.80-8516.90Un changement aux sous positions 8516.80 à 8516.90 de toute autre position.8517.11-8517.70Un changement à l’une des sous positions 8517.11 à 8517.70 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8518.10-8518.21Un changement aux sous positions 8518.10 à 8518.21 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8518.10 à 8518.21 de la sous position 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8518.22Un changement à la sous position 8518.22 de toute autre position; ou

Un changement à la sous position 8518.22 des sous positions 8518.29 ou 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8518.29Un changement à la sous position 8518.29 de toute autre position; ou

Un changement à la sous position 8518.29 de la sous position 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8518.30Un changement à la sous position 8518.30 de toute autre position;

Un changement à un assortiment visé à la sous position 8518.30 des sous positions 8518.10, 8518.21 à 8518.29 ou 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sous réserve des deux conditions suivantes :
  • au moins un des éléments de l’assortiment est originaire;
  • la teneur en valeur régionale de l’assortiment n’est pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle; ou
Un changement à tout autre produit visé à la sous position 8518.30 des sous positions 8518.10, 8518.21 à 8518.29 ou 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8518.40Un changement à la sous position 8518.40 de toute autre position; ou

Un changement à la sous position 8518.40 de la sous position 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8518.50Un changement à la sous position 8518.50 de toute autre position; ou

Un changement à un assortiment visé à la sous position 8518.50 de toute autre sous position à l’intérieur de la position 85.18, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sous réserve des deux conditions suivantes :
  • au moins un des éléments de l’assortiment est originaire;
  • la teneur en valeur régionale de l’assortiment n’est pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.
8518.90Un changement à la sous position 8518.90 de toute autre position.8519.20-8521.90Un changement à l’une des sous positions 8519.20 à 8521.90 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.85.22Un changement à la position 85.22 de toute autre position.8523.21-8523.80Un changement à l’une des sous positions 8523.21 à 8523.80 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8525.50-8525.80Un changement aux sous positions 8525.50 à 8525.80 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe; ou

Un changement aux caméras à stabilisateur gyroscopique visées à la sous position 8525.80 de l’intérieur de cette sous position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous position.8526.10-8527.99Un changement aux sous positions 8526.10 à 8527.99 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.85.28Un changement à la position 85.28 de toute autre position.8529.10Un changement à la position 8529.10 de toute autre position.8529.90Un changement à la sous position 8529.90 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position.8530.10-8530.80Un changement aux sous positions 8530.10 à 8530.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8530.10 à 8530.80 de la sous position 8530.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8530.90Un changement à la sous position 8530.90 de toute autre position.8531.10-8531.80Un changement aux sous positions 8531.10 à 8531.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8531.10 à 8531.80 de la sous position 8531.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8531.90Un changement à la sous position 8531.90 de toute autre position.8532.10-8532.30Un changement aux sous positions 8532.10 à 8532.30 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8532.90Un changement à la sous position 8532.90 de toute autre position.8533.10-8533.90Un changement à l’une des sous positions 8533.10 à 8533.90 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.85.34Un changement à la position 85.34 de toute autre position.8535.10-8535.90Un changement aux sous positions 8535.10 à 8535.90 de toute autre position, à l’exception de la sous position 8538.90; ou

Un changement aux sous positions 8535.10 à 8535.90 de la sous position 8538.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8536.10-8536.69Un changement aux sous positions 8536.10 à 8536.69 de la sous position 8536.70 ou de toute autre position, à l’exception de la sous position 8538.90; ou

Un changement aux sous positions 8536.10 à 8536.69 de la sous position 8538.90, qu’il y ait ou non également un changement de la sous position 8536.70 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8536.70Un changement à la sous position 8536.70 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position.8536.90Un changement à la sous position 8536.90 de la sous position 8536.70 ou de toute autre position, à l’exception de la sous position 8538.90; ou

Un changement à la position 8536.90 de la sous position 8538.90, qu’il y ait ou non également un changement de la sous position 8536.70 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.85.37Un changement à la position 85.37 de toute autre position, à l’exception de la position 85.38; ou

Un changement à la position 85.37 de la position 85.38, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.85.38Un changement à la position 85.38 de toute autre position.8539.10-8539.49Un changement aux sous positions 8539.10 à 8539.49 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8539.10 à 8539.49 de la sous position 8539.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8539.90Un changement à la sous position 8539.90 de toute autre position.8540.11-8540.89Un changement aux sous positions 8540.11 à 8540.89 de toute autre position; ou Un changement aux sous positions 8540.11 à 8540.89 des sous positions 8540.91 à 8540.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8540.91-8540.99Un changement aux sous positions 8540.91 à 8540.99 de toute autre position.8541.10-8542.90Un changement à l’une des sous positions 8541.10 à 8542.90 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8543.10-8543.70Un changement aux sous positions 8543.10 à 8543.70 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8543.10 à 8543.70 de la sous position 8543.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8543.90Un changement à la sous position 8543.90 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre position.8543.90Un changement à la sous position 8543.90 de toute autre position.8544.11-8544.70Un changement aux sous positions 8544.11 à 8544.70 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.8544.70Un changement à la sous position 8544.70 de toute autre sous position.85.45-85.47Un changement aux positions 85.45 à 85.47 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.8548.10Un changement à la sous position 8548.10 de toute autre position.8548.90Un changement à la sous position 8548.90 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre position.Section XVII Matériel de transport (chapitres 86-89)Chapitre 86Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication86.01-86.06Un changement aux positions 86.01 à 86.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception de la position 86.07; ou

Un changement aux positions 86.01 à 86.06 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.86.07-86.09Un changement aux positions 86.07 à 86.09 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 87Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires87.01Un changement à la position 87.01 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 20 % selon la méthode du coût net.87.02Un changement à la position 87.02 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure, selon le cas :
  • à 30 % suivant la méthode de la valeur transactionnelle;
  • à 20 % suivant la méthode du coût net.
8703.10Un changement à la sous position 8703.10 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure, selon le cas :
  • à 35 % suivant la méthode de la valeur transactionnelle;
  • à 25 % suivant la méthode du coût net.
8703.21-8703.90Un changement aux sous positions 8703.21 à 8703.90 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 20 % selon la méthode du coût net.87.04Un changement à la position 87.04 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure, selon le cas :
  • à 30 % suivant la méthode de la valeur transactionnelle;
  • à 20 % suivant la méthode du coût net.
87.05-87.06Un changement aux positions 87.05 à 87.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 20 % selon la méthode du coût net.87.07Un changement à la position 87.07 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la position 87.07 de la position 87.08, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure, selon le cas :
  • à 30 % suivant la méthode de la valeur transactionnelle;
  • à 20 % suivant la méthode du coût net.
8708.10-8708.95Un changement aux sous positions 8708.10 à 8708.95 de toute autre position; ou

Un changement à l’une des sous positions 8708.10 à 8708.95 de l’intérieur de cette sous position ou de la sous position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode du coût net.8708.99Un changement à la sous position 8708.99 de toute autre position; ou

Un changement à la sous position 8708.99 de l’intérieur de cette sous position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode du coût net.8709.11-8709.19Un changement aux sous position 8709.11 à 8709.19 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8709.11 à 8709.19 de la sous position 8709.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8709.90Un changement à la sous position 8709.90 de toute autre position.87.10Un changement à la position 87.10 de toute autre position.87.11-87.12Un changement aux positions 87.11 à 87.12 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception de la position 87.14; ou

Un changement aux positions 87.11 à 87.12 de la position 87.14, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.87.13Un changement à la position 87.13 de toute autre position.8714.10-8714.99Un changement aux sous positions 8714.10 à 8714.99 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8714.10 à 8714.99 de toute autre sous position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.87.15Un changement à la position 87.15 de toute autre position.8716.10-8716.80Un changement aux sous positions 8716.10 à 8716.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 8716.10 à 8716.80 de la sous position 8716.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8716.90Un changement à la sous position 8716.90 de toute autre position.Chapitre 88Navigation aérienne ou spatiale88.01-88.05Un changement aux positions 88.01 à 88.05 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 89Navigation maritime ou fluviale89.01-89.02Un changement aux positions 89.01 à 89.02 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 89.01 à 89.02 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 89, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 60 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.8903.10Un changement à la sous position 8903.10 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position.8903.91-8903.99Un changement aux sous positions 8903.91 à 8903.99 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.89.04-89.05Un changement aux positions 89.04 à 89.05 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 89.04 à 89.05 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 89, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 60 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.89.06Un changement à la position 89.06 de toute autre position.8907.10Un changement à la sous position 8907.10 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position.8907.90Un changement à la sous position 8907.90 de toute autre position.89.08Un changement à la position 89.08 de toute autre position.Section XVIII Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils (chapitres 90 92)Chapitre 90Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils90.01Un changement à la position 90.01 de toute autre position.90.02Un changement à la position 90.02 de toute autre position, à l’exception de la position 90.01.9003.11-9003.19Un changement aux sous positions 9003.11 à 9003.19 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9003.11 à 9003.19 de la sous position 9003.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9003.90Un changement à la sous position 9003.90 de toute autre position.90.04Un changement à la position 90.04 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la position 90.04 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9005.10-9005.80Un changement aux sous positions 9005.10 à 9005.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9005.10 à 9005.80 de la sous position 9005.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9005.90Un changement à la sous position 9005.90 de toute autre position.9006.10-9006.69Un changement aux sous positions 9006.10 à 9006.69 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9006.10 à 9006.69 des sous positions 9006.91 à 9006.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9006.91-9006.99Un changement aux sous positions 9006.91 à 9006.99 de toute autre position.9007.10Un changement aux caméras à stabilisateur gyroscopique visées à la sous position 9007.10 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre position.

Un changement à tout autre produit visé à la sous position 9007.10 de toute autre position; ou

Un changement à tout autre produit visé à la sous position 9007.10 de la sous position 9007.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9007.20Un changement à la sous position 9007.20 de toute autre position; ou

Un changement à la sous position 9007.20 de la sous position 9007.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9007.91-9007.92Un changement aux sous positions 9007.91 à 9007.92 de toute autre position.9008.50Un changement à la sous position 9008.50 de toute autre position; ou

Un changement à la sous position 9008.50 de la sous position 9008.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9008.90Un changement à la sous position 9008.90 de toute autre position.9010.10Un changement à la sous position 9010.10 de toute autre position.9010.50-9010.60Un changement aux sous positions 9010.50 à 9010.60 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9010.50 à 9010.60 de la sous position 9010.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9010.90Un changement à la sous position 9010.90 de toute autre position.9011.10-9011.80Un changement aux sous positions 9011.10 à 9011.80 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.9011.90Un changement à la sous position 9011.90 de toute autre position.9012.10Un changement à la sous position 9012.10 de toute autre sous position.9012.90Un changement à la sous position 9012.90 de toute autre position.9013.10-9013.80Un changement aux sous positions 9013.10 à 9013.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9013.10 à 9013.80 de la sous position 9013.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9013.90Un changement à la sous position 9013.90 de toute autre position.9014.10-9014.80Un changement aux sous positions 9014.10 à 9014.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9014.10 à 9014.80 de la sous position 9014.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9014.90Un changement à la sous position 9014.90 de toute autre position.9015.10-9015.80Un changement aux sous positions 9015.10 à 9015.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9015.10 à 9015.80 de la sous position 9015.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9015.90Un changement à la sous position 9015.90 de toute autre position.90.16Un changement à la position 90.16 de toute autre position.9017.10-9017.80Un changement aux sous positions 9017.10 à 9017.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9017.10 à 9017.80 de la sous position 9017.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9017.90Un changement à la sous position 9017.90 de toute autre position.9018.11-9021.90Un changement à l’une des sous positions 9018.11 à 9021.90 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.9022.12-9022.30Un changement aux sous positions 9022.12 à 9022.30 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.9022.90Un changement à la sous position 9022.90 de toute autre position.90.23Un changement à la position 90.23 de l’intérieur de cette position ou de toute autre position.9024.10-9024.80Un changement aux sous positions 9024.10 à 9024.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9024.10 à 9024.80 de la sous position 9024.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9024.90Un changement à la sous position 9024.90 de toute autre position.9025.11-9025.80Un changement aux sous positions 9025.11 à 9025.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9025.11 à 9025.80 de la sous position 9025.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9025.90Un changement à la sous position 9025.90 de toute autre position.9026.10-9026.80Un changement aux sous positions 9026.10 à 9026.80 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.9026.90Un changement à la sous position 9026.90 de toute autre position.9027.10-9027.50Un changement aux sous positions 9027.10 à 9027.50 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.9027.80Un changement à la sous position 9027.80 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position.9027.90Un changement à la sous position 9027.90 de toute autre position.9028.10-9028.30Un changement aux sous positions 9028.10 à 9028.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9028.10 à 9028.30 de la sous position 9028.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9028.90Un changement à la sous position 9028.90 de toute autre position.9029.10-9029.20Un changement aux sous positions 9029.10 à 9029.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9029.10 à 9029.20 de la sous position 9029.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9029.90Un changement à la sous position 9029.90 de toute autre position.9030.10-9030.89Un changement à l’une des sous positions 9030.10 à 9030.89 de l’intérieur de cette sous position ou de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.9030.90Un changement à la sous position 9030.90 de toute autre position.9031.10-9031.80Un changement aux sous positions 9031.10 à 9031.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9031.10 à 9031.80 de la sous position 9031.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9031.90Un changement à la sous position 9031.90 de toute autre position.9032.10-9032.89Un changement aux sous positions 9032.10 à 9032.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9032.10 à 9032.89 de la sous position 9032.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9032.90Un changement à la sous position 9032.90 de toute autre position.90.33Un changement à la position 90.33 de toute autre position.Chapitre 91Horlogerie91.01-91.07Un changement aux positions 91.01 à 91.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception des positions 91.08 à 91.14; ou

Un changement aux positions 91.01 à 91.07 des positions 91.08 à 91.14, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.91.08-91.10Un changement aux positions 91.08 à 91.10 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9111.10-9111.80Un changement aux sous positions 9111.10 à 9111.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9111.10 à 9111.80 de la sous position 9111.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9111.90Un changement à la sous position 9111.90 de toute autre position.9112.20Un changement à la sous position 9112.20 de toute autre position; ou

Un changement à la sous position 9112.20 de la sous position 9112.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9112.90Un changement à la sous position 9112.90 de toute autre position.91.13-91.14Un changement aux positions 91.13 à 91.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 92Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments92.01Un changement à la position 92.01 de toute autre position, à l’exception de la position 92.09; ou

Un changement à la position 92.01 de la position 92.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9202.10-9202.90Un changement aux sous positions 9202.10 à 9202.90 de toute autre position, à l’exception de la position 92.09;

Un changement aux guitares visées à la sous position 9202.90 de la position 92.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle; ou

Un changement à tout autre produit visé aux sous positions 9202.10 à 9202.90 de la position 92.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.92.05-92.08Un changement aux positions 92.05 à 92.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception de la position 92.09; ou

Un changement aux positions 92.05 à 92.08 de la position 92.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.92.09Un changement à la position 92.09 de toute autre position.Section XIX - Armes, munitions et leurs parties et accessoires (chapitre 93)Chapitre 93Armes, munitions et leurs parties et accessoires93.01-93.04Un changement aux positions 93.01 à 93.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception de la position 93.05; ou Un changement aux positions 93.01 à 93.04 de la position 93.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.93.05Un changement à la position 93.05 de toute autre position.9306.21-9306.90Un changement aux sous positions 9306.21 à 9306.90 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9306.21 à 9306.90 de toute autre sous position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.93.07Un changement à la position 93.07 de toute autre position.Section XX Marchandises et produits divers (chapitres 94-96)Chapitre 94Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées9401.10-9401.80Un changement aux sous positions 9401.10 à 9401.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9401.10 à 9401.80 de la sous position 9401.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 40 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9401.90Un changement à la sous position 9401.90 de toute autre position.94.02Un changement à la position 94.02 de toute autre position.9403.10-9403.89Un changement aux sous positions 9403.10 à 9403.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9403.10 à 9403.89 de la sous position 9403.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 40 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9403.90Un changement à la sous position 9403.90 de toute autre position.9404.10-9404.30Un changement aux sous positions 9404.10 à 9404.30 de toute autre position.9404.90Un changement à la sous position 9404.90 de tout autre chapitre, à l’exception des positions 51.11 à 51.12, 52.08 à 52.12, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.9405.10-9405.60Un changement aux sous positions 9405.10 à 9405.60 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9405.10 à 9405.60 des sous positions 9405.91 à 9405.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9405.91-9405.99Un changement aux sous positions 9405.91 à 9405.99 de toute autre position.94.06Un changement à la position 94.06 de toute autre position.Chapitre 95Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires95.03Un changement à un assortiment visé à la position 95.03 de l’intérieur de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sous réserve des deux conditions suivantes :
  • au moins un des éléments de l’assortiment est originaire;
  • la teneur en valeur régionale de l’assortiment n’est pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.
Un changement à tout autre produit visé à la position 95.03 de l’intérieur de cette position ou de toute autre position.95.04-95.05Un changement aux positions 95.04 à 95.05 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.9506.11-9506.29Un changement aux sous positions 9506.11 à 9506.29 de toute autre position.9506.31Un changement à la sous position 9506.31 de toute autre position; ou

Un changement à la sous position 9506.31 de la sous position 9506.39, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9506.32-9506.99Un changement aux sous positions 9506.32 à 9506.99 de toute autre position.95.07-95.08Un changement aux positions 95.07 à 95.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.Chapitre 96Ouvrages divers96.01-96.04Un changement aux positions 96.01 à 96.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.96.05Un changement à un assortiment visé à la position 96.05 de toute autre position, sous réserve des deux conditions suivantes :
  • au moins un des éléments de l’assortiment est originaire;
  • la teneur en valeur régionale de l’assortiment n’est pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.
9606.10Un changement à la sous position 9606.10 de toute autre position.9606.21-9606.29Un changement aux sous positions 9606.21 à 9606.29 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9606.21 à 9606.29 de la sous position 9606.30, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9606.30Un changement à la sous position 9606.30 de toute autre position.9607.11-9607.19Un changement aux sous positions 9607.11 à 9607.19 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.9607.20Un changement à la sous position 9607.20 de toute autre position.9608.10-9608.40Un changement aux sous positions 9608.10 à 9608.40 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9608.10 à 9608.40 des sous positions 9608.60 à 9608.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9608.50Un changement à la sous position 9608.50 de toute autre position; ou
  • au moins un des éléments de l’assortiment est originaire;
  • la teneur en valeur régionale de l’assortiment n’est pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.
9608.60-9608.99Un changement aux sous positions 9608.60 à 9608.99 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.9609.10-9609.90Un changement aux sous positions 9609.10 à 9609.90 de toute autre sous position, y compris une autre sous position à l’intérieur de ce groupe.96.10Un changement à la position 96.10 de toute autre position.96.11Un changement à la position 96.11 de toute autre position; ou
  • au moins un des éléments de l’assortiment est originaire;
  • la teneur en valeur régionale de l’assortiment n’est pas inférieure à 50 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.
96.12Un changement à la position 96.12 de toute autre position.9613.10-9613.80Un changement aux sous positions 9613.10 à 9613.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9613.10 à 9613.80 de la sous position 9613.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9613.90Un changement à la sous position 9613.90 de toute autre position.96.14Un changement à une pipe ou à une tête de pipe de l’intérieur de cette position ou de toute autre position; ou.

Un changement à tout autre produit visé à la position 96.14 de toute autre position.9615.11-9615.19Un changement aux sous positions 9615.11 à 9615.19 de toute autre position; ou

Un changement aux sous positions 9615.11 à 9615.19 de la sous position 9615.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 % selon la méthode de la valeur transactionnelle.9615.90Un changement à la sous position 9615.90 de toute autre position.96.16-96.18Un changement aux positions 96.16 à 96.18 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.96.19Un changement à un produit visé à la position 96.19 de l’intérieur de cette position ou de toute autre position.