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Évaluation environnementale finale des négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras

Le gouvernement du Canada a négocié un accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras. Pour faire suite à l’avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des négociations de l’accord et l’évaluation initiale, le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement a achevé une évaluation environnementale finale des négociations.

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir le développement durable. Des politiques en matière de commerce, d’investissement et d’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cette fin, les négociateurs s'efforcent d’examiner, lorsqu’approprié, les effets environnementaux potentiels des négociations commerciales. Les évaluations environnementales stratégiques des négociations commerciales sont essentielles. Cette évaluation environnementale finale visera à documenter le résultat des négociations par rapport au processus d'évaluation environnementale.

Les évaluations environnementales stratégiques des négociations commerciales sont élaborées en vertu de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010.

Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires sur l’évaluation environnementale finale des négociations en vue de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras d’ici le mardi 17 décembre 2013.

Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste, à :

Évaluations environnementales des accords commerciaux
Secrétariat des ententes commerciales et de l’ALÉNA
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
125, promenade Sussex
Ottawa, Ontario K1A 0G2
Télécopieur: (613) 992-9392
Courriel: EAconsultationsEE@international.gc.ca

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