Accord de libre-échange Canada-Honduras

Renseignements supplémentaires

Au Sommet Canada-Amérique centrale qui a eu lieu au Guatemala le 28 septembre 2000, le Canada a acquiescé à la demande des dirigeants des pays du CA4 (Honduras, Guatemala, El Salvador et Nicaragua) de mener des négociations sur le libre-échange. Après la tenue de vastes consultations nationales, des négociations officielles ont été amorcées le 21 novembre 2001. Des pourparlers sur des accords parallèles relatifs à l'environnement et à la coopération dans le domaine du travail ont débuté au même moment.

Après dix séances de négociations, les pourparlers se sont retrouvés au point mort en 2004, principalement en raison de questions d'accès au marché. Le Canada et les pays du CA4 ont néanmoins poursuivi leurs efforts pour régler les questions en suspens et préparer le terrain en vue d'une reprise éventuelle des négociations. À cette fin, les représentants des deux parties se sont rencontrés à trois reprises en 2006, sont restés en contact tout au long de 2007 et se sont rencontrés de nouveau à trois reprises en 2008. Ces discussions se sont avérées utiles et ont permis aux représentants d'exprimer pleinement leurs points de vue. À la suite des réunions en 2008, les parties se sont rencontrées à Ottawa, du 23 au 27 février 2009, pour la première séance complète de négociations de l'accord de libre-échange depuis 2004. Les négociateurs ont continué de participer à des discussions intersessions lors de vidéoconférences, de téléconférences et d'autres échanges, puis se sont rencontrés à Ottawa pour la 12e séance de négociations, qui s'est tenue du 8 au 12 mars 2010.

Après la séance de mars 2010, le Canada a conclu que, parmi les pays du CA4, il serait plus facile de conclure un accord de libre-échange à court terme avec le Honduras. Ainsi, en octobre 2010, le Canada et le Honduras ont décidé de concentrer leurs efforts sur la conclusion d'un accord de libre-échange bilatéral. À cette fin, les représentants du Canada et du Honduras ont tenu trois séries de rencontres bilatérales: à Ottawa, du 6 au 9 décembre 2010, à Tegucigalpa, du 14 au 18 février 2011, et une autre fois à Ottawa, du 18 au 25 juillet 2011.

Le 12 août 2011, le premier ministre Stephen Harper a annoncé la conclusion des négociations en vue d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras. L’annonce a été faite durant une visite officielle du premier ministre à San Pedro Sula, au Honduras. (Voir le communiqué : Le PM annonce la conclusion des négociations en vue d’un accord de libre-échange avec le Honduras).

Le 5 novembre 2013, le ministre Fast et son homologue hondurien ont signé l'Accord de libre-échange Canada-Honduras. Les accords parallèles sur la coopération du travail et de la coopération environnementale ont également été signés. (Voir le communiqué : Le ministre Fast signe l’Accord de libre-échange Canada-Honduras alors que le Canada obtient un plein accès au marché pour le bœuf et le porc).

Le gouvernement a déposé le Projet de loi sur la croissance économique et la prospérité—Canada-Honduras le 28 janvier 2014 et  la Loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2014. (Voir les communiqués : Le gouvernement Harper dépose le projet de loi sur la mise en œuvre de l’accord de libre-échange avec le Honduras et La Loi sur la croissance économique et la prospérité Canada-Honduras reçoit la sanction royale).

Le 15 septembre, le secrétaire parlementaire O’Toole a confirmé que l'Accord de libre-échange Canada-Honduras et les accords parallèles sur la coopération du travail et de la coopération environnementale entreront en vigueur le 1er octobre 2014. (Voir le communiqué : Le Canada et le Honduras soulignent une nouvelle étape vers la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras).

L’accord de libre-échange avec le Honduras renforcera les liens commerciaux entre le Canada et le Honduras. Il profitera aux entreprises et aux travailleurs canadiens de toutes les régions du pays et dans bien des secteurs de l’économie canadienne, dont l’agriculture, les services professionnels, la transformation des aliments à valeur ajoutée et les industries des produits de base et des ressources naturelles.