Consultations sur la conclusion d’un accord de partenariat économique global (APEG) Canada-Inde

Le 12 novembre 2010, le Canada et l’Inde ont annoncé le lancement de négociations en vue de conclure un accord de partenariat économique global (APEG), après la production, par le groupe d’étude conjointe, d’un rapport qui a démontré que le terrain d’entente entre les deux pays était suffisamment grand pour entamer les négociations. Le ministre Van Loan a lancé la première série de négociations lorsqu’il s’est rendu en Inde le 16 novembre 2010.

Afin de veiller à ce que les priorités canadiennes soient prises en considération au cours des négociations, le gouvernement du Canada consulte les intervenants canadiens pour qui le marché de l’Inde présente un intérêt, y compris les entreprises et associations canadiennes qui affichent un intérêt à l’égard du marché indien en ce qui concerne l’importation, l’exportation, le commerce des services, l’investissement ou la participation aux chaînes de valeur mondiales. Ces consultations se poursuivront tout au long des négociations et mettront l’accent sur un certain nombre de questions négociées, en particulier celles qui touchent l’accès aux marchés pour les marchandises (y compris les obstacles tarifaires et non tarifaires), les règles d’origine, les obstacles techniques au commerce, la propriété intellectuelle, les échanges transfrontaliers de services, l’investissement et les marchés publics.

Le questionnaire ci-joint vise à recueillir vos commentaires préliminaires sur les marchandises, les services et l’investissement. Nous vous invitions à exprimer votre opinion sur les questions les plus pertinentes pour votre organisme.

Veuillez noter que des représentants du gouvernement du Canada vous ont peut-être déjà consulté ou que vous avez peut-être déjà transmis vos commentaires au gouvernement du Canada pour donner suite à l’avis publié en mars 2009 dans la Gazette du Canada. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de présenter à nouveau des renseignements qui ont déjà été fournis; toutefois, nous vous invitons à transmettre de nouveaux commentaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette initiative, consultez la page Web Négociations en vue d’un accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Inde.

Nous vous remercions de prendre le temps d’exprimer votre opinion et sommes très reconnaissants de vos commentaires.

Vous pouvez transmettre vos commentaires au ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement par :

Consultations sur un APEG Canada-Inde
Direction des négociations commerciales I (TPE)
Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Courriel : consultations@international.gc.ca
Télécopieur : 613-992-6002