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Rapport du groupe d’étude conjointe Canada-Inde : Un examen de la faisabilité d’un accord de partenariat économique global

Chapitre 6: Modélisation économique

Les retombées économiques de l’accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Inde peuvent être examinées de manière empirique à l’aide d’un modèle d’équilibre général calculable (EGC). Dans le présent chapitre, nous utilisons le Projet d’analyse du commerce mondial (GTAP - Global Trade Analysis Project) à cette fin.

Les résultats de la modélisation doivent être étudiés tout en tenant compte des avantages et des limites de ce modèle, en particulier, et des modèles EGC, en général. Le modèle GTAP intègre les données sur les flux des échanges commerciaux bilatéraux, les mesures de protection commerciale et le soutien interne jumelés aux tableaux nationaux des entrées-sorties qui décrivent les relations d’achat et de vente entre les producteurs et les consommateurs de 113 pays ou régions. Le modèle peut ainsi calculer les estimations des répercussions des modifications apportées aux politiques commerciales, comme celles de l’élimination des tarifs préférentiels convenus en vertu d’accords de libre-échange sur les flux d’échanges commerciaux, le niveau de la production économique nationale et l’emploi. Cependant, le modèle GTAP ne peut illustrer que l’essor du commerce de produits déjà échangés dans le cadre de relations bilatérales et ne permet pas de prévoir les nouveaux échanges de produits, ce qui importe surtout lorsque les liens commerciaux existants ne sont pas vraiment très étendus, comme c’est le cas entre le Canada et l’Inde. De plus, l’intensification des échanges ne produit pas des gains de productivité dans le modèle GTAP, même s’il est possible d’y introduire une hausse de la productivité. Enfin, le modèle GTAP ne permet d’analyser que les gains tirés de la libéralisation des échanges de produits et services, mais pas ceux tirés de la libéralisation et du renforcement de la coopération économique dans d’autres domaines (notamment celui de l’investissement).

Tableau 6.1 Résumé des résultats de la simulation d’un APEG Canada-Inde25

 Gains relatifs au PIB (en milliards de $ É.U.)Gains relatifs au PIB (en %)
 CanadaIndeCanadaInde
CSimulation du Canada6,26,10,410,51
Simulation de l’Inde15,212,21,021,01
 Gains relatifs aux exportations (en milliards de $ É.U.)Gains relatifs aux exportations (en %)
 CanadaIndeCanadaInde
Simulation du Canadan1,41,54761
Simulation de l’Inde0,81,13932

Sources : Résultats de la simulation canadienne du MAECI, résultats de la simulation indienne du RIS.

Il faut donc envisager les résultats énoncés dans ce chapitre comme venant compléter l’analyse qualitative des gains tirés d’un APEG tels qu’ils sont évoqués ailleurs dans la présente étude et comme étant susceptibles de sous-estimer les avantages que l’APEG permettrait de tirer.

Les simulations faites à l’aide du modèle GTAP ont été menées par le Canada et l’Inde. Elles couvrent un ensemble de questions liées à la libéralisation, comme le commerce des biens et services et la facilitation des échanges, et examinent la portée des gains de productivité et de l’augmentation de l’offre de main-d’œuvre et de capitaux et leur incidence sur les économies des parties à l’accord. Selon les estimations, les gains relatifs au PIB oscillent entre 6 et 15 milliards de $ É.U. pour le Canada et 6 et 12 milliards de $ É.U. pour l’Inde. Ces résultats montrent que les gains potentiels issus de la libéralisation des échanges entre le Canada et l’Inde pourraient être considérables et sont, en outre, relativement symétriques. Le commerce bilatéral augmente sensiblement si l’on tient compte des gains à l’exportation, qui oscillent entre 39 et 47 % pour le Canada, et 32 et 61 % pour l’Inde.

6.1 Information technique sur le cadre de modélisation

La version 6.2 du modèle GTAP a été retenue pour les besoins de la présente étude. Il s’agit d’une version statique des modèles GTAP reposant sur une structure de marché théorique de la concurrence parfaite. Du côté de la production, le modèle présume que la main d’œuvre et le capital sont pleinement employés et sont mobiles dans tous les secteurs d’un pays, mais sont immobiles à l’échelle internationale. Sur le plan de la demande, il y a un ménage représentatif d’une région dont les dépenses sont réparties entre la consommation personnelle, les dépenses fiscales et l’épargne. Le flux des échanges commerciaux bilatéraux est modélisé sur la base de l’hypothèse d’Armington qui part du principe que les produits et services divergent selon les régions d’origine et ne constituent donc pas des substituts parfaits.

Dans les simulations, le modélisateur doit faire certains choix et décider, entre autres, quelles variables du modèle doivent être exogènes (c-à-d, fixées selon des valeurs prédéterminées spécifiées par le modélisateur) et lesquelles doivent être endogènes (c-à-d, les valeurs qui sont résolues par le modèle). En vertu de la fermeture microéconomique par défaut du modèle GTAP, l’offre de main d’œuvre, le capital, les terres et les ressources sont fixes; les prix des facteurs (c-à-d, les salaires et le rendement du capital et de l’immobilier) s’ajustent afin de ramener le plein emploi des facteurs de production à l’équilibre après le choc. Dans d’autres fermetures microéconomiques parfois utilisées, le rendement du capital ou la rémunération du travail peuvent être fixés et l’offre de main d’œuvre et de capital s’ajuste alors pour rétablir l’équilibre.

Les paramètres économiques des incidences sur le bien-être qui découlent de l’élimination des tarifs sont modélisés sous la forme de gains en matière d’efficience allocative obtenus grâce à la réaffectation des ressources de production dans tous les secteurs. En revanche, la modélisation des obstacles réglementaires comme les obstacles au commerce des services est moins simple. En effet, les obstacles réglementaires exigent que des ressources réelles soient utilisées pour satisfaire les exigences réglementaires. Ils n’entrent pas nécessairement dans la production et le traitement des livraisons, mais constituent plutôt des coûts additionnels ou discrétionnaires ajoutés par le gouvernement. La réduction des obstacles réglementaires aboutit à une économie des ressources réelles. En règle générale, la diminution des obstacles réglementaires permet d’obtenir des gains plus importants à la suite de la libéralisation comparativement à la réduction tarifaire sur le prix des produits commerciables. Cela renvoie au principe que les tarifs constituent un transfert de revenus. Ils contribuent au revenu national du pays ou de la région qui les perçoit et, par conséquent, font croître le bien-être économique proportionnellement à la réduction du bien-être économique du pays ou de la région qui paie ces tarifs.

6.2. Approche du Canada

6.2.1 Cadre de la simulation

La présente partie décrit les mises à jour apportées aux données tarifaires de départ dans la base de données GTAP, les hypothèses sous-tendant la simulation concernant la libéralisation des services ainsi que la règle de fermeture adoptée pour la simulation.

Mise à jour des tarifs

Fondée sur la base de données GTAP, version 7, la base de données utilisée pour le modèle renvoie à l’année 2004 et contient le dernier tableau des entrées-sorties canadiennes, qui avait été mis à jour en 2003 et dont la version antérieure remontait à 1990.

Les données tarifaires doivent être mises à jour afin de refléter les derniers niveaux de protection appliqués dans les deux pays. Compte tenu de la libéralisation unilatérale entreprise dans chaque pays depuis 2004, recourir aux données tarifaires de 2004 risque de gonfler la portée des gains tirés de la libéralisation des échanges bilatéraux entre le Canada et l’Inde.

L’approche retenue pour mettre à jour les tarifs canadiens et indiens au niveau de 2008 est conforme à la méthodologie de GTAP et repose sur la moyenne des tarifs pondérés par le volume des échanges. Elle est décrite comme suit :

  1. Nous avons utilisé les données sur les tarifs ad valorem moyens appliqués à la nation la plus favorisée (NPF) par l’Inde et le Canada en 2008 figurant dans le système harmonisé 6 (SH 6) tirées de la Base de données du commerce intégré de l’OMC26. Nous avons pris la moyenne des importations canadiennes et indiennes sur trois ans, en l’occurrence de 2006 à 2008, afin de calculer le poids commercial en fonction des données sur l’importation tirées de l’Atlas mondial du commerce27. Nous avons regroupé les données sur les importations et les tarifs du SH-6 dans la catégorie appropriée du modèle GTAP selon la concordance SH-GTAP obtenue à partir du modèle GTAP.

  2. Pour certaines catégories du SH-6, pour lesquelles les tarifs ad valorem, mixtes et spéciaux ont été regroupés, nous avons choisi les tarifs les plus élevés afin de saisir le plein potentiel de la libéralisation du commerce.

Modélisation de la libéralisation du commerce des services

Bien qu’un ensemble de données complètes sur les obstacles tarifaires au commerce des marchandises soit disponible, il n’existe aucune base de données similaire sur les obstacles au commerce des services. De plus, étant donné que les obstacles au commerce des services relèvent généralement d’un cadre réglementaire plus vaste régissant la prestation de services dans une juridiction donnée, à l’heure actuelle, il est impossible d’évaluer directement dans quelle mesure les politiques de libéralisation peuvent réduire les aspects de ces réglementations qui entravent le commerce. Par conséquent, l’importance des obstacles au commerce des services et la mesure dans laquelle leur réduction est faisable doivent être déduites indirectement à l’aide d’une analyse économétrique.

Dans le cadre de cette étude, l’importance des obstacles imposés au commerce des services est déterminée en fonction de l’estimation du modèle de gravité des importations de services effectuée par J. Francois et coll28. L’analyse de régression évalue les obstacles réglementaires susceptibles d’entraver le commerce des services dans tous les pays. Les résultats de l’estimation sont ensuite appliqués au niveau du pays afin d’établir les coûts commerciaux comparativement à ceux de Hong Kong et de Singapour (où le commerce des services est considéré comme étant le plus proche du libre-échange). Selon les calculs de Francois, le coût des échanges mesuré pour tous les secteurs de services au Canada était 20,18 % plus élevé qu’à Hong Kong et à Singapour, alors que pour l’Inde il était de 18,03 % plus cher. Autrement dit, si le commerce des services au Canada et en Inde était aussi libéralisé que celui de Hong Kong et de Singapour, les coûts commerciaux des services au Canada et en Inde seraient de 20,18 % et de 18,03 % inférieurs, respectivement. En fonction de ces estimations, nous nous attendons à ce que le Canada et l’Inde enregistrent des gains d’efficacité directs équivalents dans leurs échanges bilatéraux de services ou des économies en ressources réelles.

La fermeture du modèle

En vertu de la fermeture microéconomique par défaut du modèle GTAP, l’offre totale de main d’œuvre et de capital est fixe. Les prix des facteurs s’ajustent afin de ramener le plein emploi des facteurs de production à l’équilibre après le choc. Autrement dit, le modèle assume que le Canada et l’Inde ne disposeront pas de main-d’œuvre ou de capital supplémentaires pour satisfaire la nouvelle demande provoquée par la libéralisation de leurs échanges. Les deux pays devront recruter de la main-d’œuvre et trouver de nouveaux capitaux aux dépens de la capacité de production actuelle qui sert à la fabrication de biens destinés aux consommateurs nationaux ou aux consommateurs de pays tiers. La demande concurrentielle de main-d’œuvre et de capitaux va pousser les salaires et le rendement du capital à la hausse, ce qui aboutira à un détournement des courants commerciaux et aura des effets sur les termes de l’échange.

Le cas présent ne dresse manifestement pas un portrait très réaliste de l’économie. Sur le marché financier mondial hautement intégré d’aujourd’hui, la hausse du taux de rendement du capital entraînera probablement l’augmentation de l’investissement, même si celui-ci n’est pas financé par l’intensification de l’épargne intérieure. De même, étant donné les échanges bilatéraux relativement étroits entre l’Inde et le Canada, à mesure que la rémunération du travail augmentera, les deux pays ne devraient avoir aucune difficulté à trouver de la main-d’œuvre supplémentaire pour satisfaire la nouvelle demande. Cette main d’œuvre supplémentaire pourrait résulter de la croissance démographique, de la participation accrue de la main d’œuvre ou de la migration des régions rurales vers le secteur industriel. Compte tenu de ce qui précède, dans la simulation suivante, nous avons choisi la règle de fermeture où l’offre de main-d’œuvre et de capital est endogène et répond à des rendements élevés attribuables à la libéralisation des échanges, ce qui ramène les prix des facteurs à leur niveau d’équilibre initial.

6.2.2. Les résultats de la simulation

Cas généraux utilisés dans la simulation

Les estimations quantitatives obtenues dans la présente étude sont fondées sur une simulation qui prévoit :

  1. l’élimination complète de toute protection commerciale des biens telle que saisie dans la base de données GTAP, mise à jour en fonction des données de 2008 comme décrite ci dessus, pour tous les secteurs industriels et agricoles (et notamment l’élimination de tous les tarifs et contingents tarifaires). Il convient de noter que les « secteurs à caractère sensible &187; ne bénéficient d’aucune exemption, et ce, même si les initiatives de libéralisation du commerce et de l’investissement comprennent souvent des dispositions qui exonèrent certains secteurs de la libéralisation ou en limitent le champ d’application;

  2. la réduction des coûts du commerce transfrontalier des services entre le Canada et l’Inde (à l’aide de la fonction du GTAP permettant d’augmenter le changement technologique grâce aux importations du pays partenaire) d’un montant équivalent à celui qui, selon Francois et coll., serait nécessaire pour libéraliser le commerce des services autant qu’à Hong Kong et à Singapour (où le commerce des services est considéré comme étant le plus proche du libre-échange).

Incidences sur l’activité économique

Le tableau 6.2 présente les résultats. Indiqués en pourcentage du PIB, les gains de l’Inde, qui s’établissent à 0,51 %, sont légèrement supérieurs à ceux du Canada, à 0,41 %. En termes absolus, les gains sont pratiquement équivalents puisqu’ils se chiffrent à 6,2 milliards de $ É.U. pour le Canada et à 6,1 milliards de $ É.U. pour l’Inde.

Tableau 6.2 Résultats de la simulation du Canada - Incidences sur le PIB

PaysGains résultant de la réduction des tarifsGains résultant de la libéralisation du commerce des servicesGains totaux
Variations en %
Canada0,180,240,41
Inde0,270,240,51
En milliards de $ É.U.
Canada2,63,56,2
Inde3,22,96,1

Source : Estimations du Bureau de l’économiste en chef du MAECI fondées sur le modèle du GTAP, version 6.2

Incidences sur le commerce

Les résultats de la simulation montrent que les échanges bilatéraux mesurés à partir des exportations de produits et services pourraient croître de plus de 50 %, soit de près de 3 milliards de $ É.U.. Même si le commerce des services augmente plus que le commerce des produits, en termes absolus, il contribue moins aux gains en raison de la plus petite taille de sa base.

Tableau 6.3 Résultats de la simulation du Canada - Incidences sur les exportations

 Exportations canadiennes vers l’IndeExportations indiennes vers le CanadaCommerce bilatéral total
En milliards de $ É.U.Valeurs de baseVariation en n %Variation de valeursValeurs de baseVariation en %Variation de valeursValeurs de baseVariation en %Variation de valeurs
Produits2,6451,22,1591,24,7512,4
Services0,3600,20,4670,30,7640,5
Total2,9471,42,5611,55,4532,9
Comme part des biens et des services totaux (en %)
Produits88,9 85,883,1 81,486,2 83,5
Services11,1 14,216,9 18,613,8 16,5

Source : Estimations du Bureau de l’économiste en chef du MAECI fondées sur le modèle du GTAP, version 6.2

Bien que le niveau de protection tarifaire soit globalement plus élevé en Inde et que le volume des exportations de marchandises canadiennes vers l’Inde soit plus important, l’Inde obtient des exportations bilatérales de marchandises des gains similaires à ceux du Canada, de l’ordre de 1,2 milliard de $ É.U.. En pourcentages, les gains que l’Inde tire des exportations bilatérales de marchandises seraient supérieurs à ceux du Canada, puisqu’ils se chiffreraient à 59 % et à 45 %, respectivement.

Quant aux exportations bilatérales de services de l’Inde, elles augmentent de 280 millions de $ É.U., soit 67 %, et celles du Canada de 193 millions de $ É.U., soit 60 %.

Le tableau 6.4 montre en détail les incidences de la libéralisation des échanges entre le Canada et l’Inde sur le commerce sectoriel bilatéral de chaque pays. Les principaux gains d’exportation de l’Inde se concentrent dans les produits manufacturés et les services. Dans le secteur manufacturier, les gains de l’Inde proviennent essentiellement des exportations de textiles et de vêtements29, qui représentent plus de 70 % des gains totaux du pays. Quant au Canada, il tirerait des gains de l’exportation d’un large spectre de biens, englobant les produits agricoles primaires, les produits liés aux ressources, les produits chimiques, le matériel de transport, les machines et l’équipement ainsi que les services.

Tableau 6.4 Résultats de la simulation du Canada - Incidences sur le commerce à l’échelle sectorielle

 Exportations canadiennes vers l’IndeExportations indiennes vers le Canada
En millions de $ É.U.Valeurs de baseVariation en %Variation de valeursValeurs de baseVariation en %Variation de valeurs
Agriculture565,942239,0212,957121,8
Pêche et foresterie1,7290,54,140,2
Extraction minière87,154,07,040,3
Industries manufacturières1 929,648920,41 843,0601 104,0
Services (2007 étant l’année de référence)324,060192,7421,067280,4
Total2 908,3471 356,52 488,0611 506,6

Source : Estimations du Bureau de l’économiste en chef du MAECI fondées sur le modèle du GTAP, version 6.2

Incidences sur la production

Le tableau 6.5 ci-dessous illustre les retombées de la libéralisation des échanges entre le Canada et l’Inde sur la production des deux pays. En termes de pourcentage, l’incidence de la libéralisation est beaucoup plus importante sur la production totale du Canada que sur celle de l’Inde. Cette conjoncture s’explique par le fait que, en vertu de la règle de rapprochement de l’offre de main-d’œuvre et de capital flexible, la réaction endogène de la main d’œuvre et du capital à la libéralisation des échanges est plus importante au Canada qu’en Inde, d’où une augmentation plus prononcée de la capacité de production au Canada qu’en Inde.

La simulation sectorielle montre que les répercussions correspondent dans les grandes lignes aux attentes a priori fondées sur un avantage concurrentiel. L’Inde enregistre les gains les plus importants dans les secteurs des textiles, des vêtements et des services et le Canada dans ceux des produits industriels, des machines et de l’équipement et des services.

Tableau 6.5 Résultats de la simulation du Canada - Incidences sur la production

Variation en %Production du CanadaProduction de l’Inde
Agriculture0,470,10
Pêche et foresterie0,390,15
Extraction minière0,15-0,04
Industries manufacturières0,650,16
Services0,560,32
Total0,560,21

Source : Estimations du Bureau de l’économiste en chef du MAECI fondées sur le modèle du GTAP, version 6.2

6.3 Approche de l’Inde

6.3.1 Cadre de la simulation

Dans cette section, on a modélisé un APEG général entre l’Inde et le Canada, en modifiant une base de données du GTAP, version 7, afin de tenir compte des récentes modifications apportées au cadre d’établissement de la politique commerciale des deux pays. Cette modélisation comprend également les gains résultant de la libéralisation des échanges, de la facilitation des échanges et de l’accroissement de la productivité. Les secteurs et les régions retenus pour le modèle reposent sur l’intérêt économique et régional des deux pays.

Mise à jour des données tarifaires

Pour l’exercice de modélisation, la version 7 de la base de données de GTAP est utilisée lorsqu’elle renvoie à l’année 2004. Les données tarifaires des deux pays doivent être mises à jour afin d’examiner l’incidence de l’APEG Canada-Inde sur les activités générales de l’économie des deux pays ainsi que sur d’autres régions du monde.

Nous avons utilisé la base de données en ligne TRAINS WITS pour réunir les données tarifaires de la NPF des codes SH à six chiffres pour l’Inde et le Canada. Les dernières données disponibles pour les deux pays concernent l’année 2008. Nous avons utilisé les données d’une seule année pour mettre à jour les tarifs de la NPF. Comme indiqué au chapitre 2, les taux des tarifs baissent rapidement en Inde, en raison de la libéralisation unilatérale adoptée par le pays, une situation similaire au Canada. La mise à jour de la base de données du modèle EGC à l’aide des dernières données tarifaires permettrait de montrer l’état actuel de la libéralisation dans les deux pays. Cet effet est mieux saisi par les données de l’année en cours. Nous avons aussi obtenu des données auprès des sources nationales afin de mettre à jour certaines catégories de tarifs, comme les lignes tarifaires composites et spécifiques. Différentes méthodes nous ont également permis d’évaluer l’équivalence des tarifs. Les tarifs ad valorem ont été combinés à cette équivalence tarifaire estimée des lignes tarifaires composites et spécifiques afin de former des variables tarifaires exhaustives pour les deux pays. Ces lignes tarifaires sont mises en concordance avec les secteurs du modèle GTAP à l’aide de la concordance SH 2007-GTAP de la base de données en ligne TRAINS WITS.

Pour l’estimation du modèle EGC, nous avons utilisé 18 régions ainsi que les données du modèle GTAP agrégées de 27 secteurs, dont sept concernent l’agriculture, quinze l’industrie manufacturière et cinq les services. La concordance SH 2007-GTAP permet d’obtenir les tarifs moyens imposés dans 22 secteurs dans le modèle visant le secteur des biens (aucun tarif pour les secteurs des services).

Pour l’estimation des tarifs de la NPF sectoriels, nous avons employé la méthode du tarif moyen au lieu des tarifs pondérés par les importations. Nous avons adopté cette approche pour deux raisons : a) les tarifs pondérés par les importations tendent à supprimer la valeur des tarifs maximums; b) les négociations en cours reposent sur les tarifs en vigueur et non sur les tarifs pondérés par les importations.

La figure 6.2 ci-dessus indique la position tarifaire relative dans des secteurs agrégés spécifiques des deux pays, qui sont utilisés dans le modèle EGC. À l’exception de quelques secteurs, les tarifs sectoriels de l’Inde sont plus élevés que ceux du Canada. La libéralisation des tarifs dans les deux pays pourrait avoir certains effets positifs sur le commerce et d’autres variables macroéconomiques.

Modélisation de la libéralisation avec la facilitation des échanges et la productivité

Pour l’heure, les documents consacrés à l’intégration régionale laissent entendre qu’il faut intensifier ce processus si l’on veut tirer des gains potentiels de toutes formes de coopération régionale, comme l’APEG Canada-Inde. Parmi les différents schémas de libéralisation proposés dans la littérature, l’un des plus souvent examinés dans le modèle de l’EGC est la facilitation des échanges30. En tenant compte du facteur de la distance, nous avons pris tous les types de coûts d’envoi pour calculer la libéralisation des échanges par approximation dans la simulation.

Le projet d’APEG devrait permettre de créer les conditions nécessaires à une intégration accrue des deux économies fondées sur le savoir. Différents canaux de liens, y compris les mouvements des investissements, les transferts des technologies, la circulation des personnes physiques, les activités conjointes de recherche et de développement, etc., offrent des possibilités accrues de transfert sectoriel des connaissances, ce qui se traduirait par des gains de productivité pour les pays membres.

Les différents documents sur l’EGC utilisent souvent le choc de la productivité, plus particulièrement dans le contexte, entre autres, des accords de libre-échange bilatéraux ou régionaux, de la sécurité alimentaire, des changements climatiques et de la main-d’œuvre. Plusieurs études ont examiné l’incidence des gains de productivité sur différents secteurs d’un pays dans le cadre du modèle d’EGC31. Pour l’économie brésilienne, Carneiro et Arbache (2003)32 ont appliqué un choc de 10 % à la variable de la productivité afin d’étudier son incidence sur la production et l’emploi. Nous avons une vision modérée des gains escomptés de l’augmentation de la productivité. Aussi avons-nous choisi d’appliquer un choc de 1 % à la productivité dans le modèle.

6.3.2 Résultats de la simulation

Dans l’analyse de modélisation, nous sommes partis des quatre scénarios suivants pour étudier l’efficacité du projet d’APEG Canada-Inde :

  1. libéralisation des échanges avec intégration superficielle (libéralisation des tarifs uniquement);
  2. libéralisation du commerce avec facilitation des échanges;
  3. libéralisation du commerce avec gains de productivité;
  4. libéralisation du commerce avec facilitation des échanges et gains de productivité.

Les résultats montrent que la libéralisation des échanges (des tarifs) à elle seule permettrait à l’Inde et au Canada d’enregistrer de petits gains en terme de bien-être. Les exportations bilatérales de marchandises augmentent au fur et à mesure que les obstacles au commerce sont éliminés. Les gains sont asymétriques, ce qui n’est pas surprenant compte tenu de la taille relative des deux économies et du niveau initial des obstacles au commerce dans chaque pays.

Il se peut que la libéralisation du commerce et les mesures de facilitation des échanges ne créent pas de nombreuses possibilités de générer d’importants gains au chapitre de la prospérité dans les deux pays. Les gains de productivité enregistrés grâce à un APEG pourraient permettre aux deux pays d’accroître considérablement les gains en terme de bien-être (Voir le tableau 6.6).

Tableau 6.6 Résultats de la simulation de l’Inde - Incidences sur le PIB

PaysCommerceCommerce et facilitation des échangesCommerce et productivitéCommerce, facilitation des échanges et productivité
Gains relatifs au PIB (en %)
Inde0,0160,0191,0061,009
Canada0,010,0111,0141,015
Gains relatifs au PIB (en milliards de $ É.U.)
Inde0,20,212,112,2
Canada0,20,215,215,2

Source: Estimations du RIS fondées sur le GTAP, base de données 7, version 6.2.
Nota : Pleine libéralisation du commerce, mesures de facilitation des échanges libéralisées de 10 % et amélioration de la productivité de 1 %

Les exportations bilatérales devraient profiter de l’APEG. À mesure que nous adoptons une libéralisation plus intégrale, les gains progressifs enregistrés dans les secteurs des exportations pourraient augmenter, même s’ils risquent de ne pas être très importants (Voir le tableau 6.7).

Tableau 6.7 Résultats de la simulation de l’Inde : Incidences sur les exportations bilatérales

PaysCommerceCommerce et facilitation des échangesCommerce et productivitéCommerce, facilitation des échanges et productivité
Variation des exportations bilatérales en %
Inde28,030,529,231,7
Canada34,938,335,939,4
Variation des exportations bilatérales (en milliards de $ É.U.)
Inde0,70,80,70,8
Canada1111,1

Source : Estimations du RIS fondées sur le GTAP, version 6.2, base de données 7.
Nota : Pleine libéralisation du commerce, mesures de facilitation des échanges libéralisées de 10 % et amélioration de la productivité de 1 %

L’analyse de l’équilibre partiel permettrait d’obtenir de nouvelles informations sur les retombées de la libéralisation des échanges entre le Canada et l’Inde.


25 Les effets de la valeur en dollars sont fondés sur le PIB et les échanges commerciaux de 2008. La base de données du GTAP prenant fin en 2004, les résultats de toutes les simulations ont été augmentés aux niveaux de 2008.

26 Les tarifs du Canada et de l’Inde dans la base de données sur le commerce intégré de l’OMC se trouvent sur le site Web suivant L’Inde et l’OMC and Le Canada et l’OMC

27 Les informations sur l’Atlas mondial du commerce sont disponibles à l’adresse suivante : Global Trade Information Services

28 J. Francois, B. Hoekman et J. Woerz, 2007 « Does Gravity Apply to Intangibles? Measuring Openness in Services &187;, mémo.

29 Dans le cadre de l’initiative d’abolition des tarifs inscrite au budget 2010, le Canada s’est engagé à libéraliser, d’ici 2015, la plupart des textiles relevant des chapitres SH 50 à 60, sauf ceux relevant des numéros tarifaires 62 qui sont des produits finis réservés à la vente au détail. Ces mesures risquent d’atténuer quelque peu, selon les essais de sensibilité menés, les retombées d’un accord de libre-échange sur les exportations de textiles de l’Inde vers le Canada. L’Inde enregistre également des gains dans l’exportation de blé et de produits laitiers. Dans le secteur des produits laitiers, il faudrait une approche de modélisation plus détaillée que celle du modèle GTAP pour déterminer la variable des niveaux tarifaires que chaque pays impose à ses différents produits laitiers et ainsi évaluer plus exactement l’incidence de la libéralisation des échanges sur ce secteur. En effet, les répercussions de la libéralisation des échanges sur les gains que l’Inde tire de ce secteur sont probablement sous-estimées. Pour ce qui est du blé, l’avantage comparatif global du Canada n’est probablement pas saisi adéquatement dans le modèle GTAP et, partant, les répercussions de la libéralisation sur les gains du Canada risquent d’être sous-estimées et celles sur les gains de l’Inde risquent d’être surestimées.

30 Hertel, T. W., Walmsley, T., et Itakura, K., 2001, « Dynamic effects of the "new age" free trade agreement between Japan and Singapore &187;. GTAP Technical Report.; Mirza, Tasneem et Thomas W. Hertel, 2007, « The Role of Trade Facilitation in South Asian Economic Integration&187;. Asian Development Bank Project Report; Narayan, Badri, et Terrie Walmsley, éditeurs, 2008, « Global Trade, Assistance, and Production: The GTAP 7 Data Base. &187; Center for Global Trade Analysis, Université de Purdue; Mirza, Tasneem 2008, « A Cost-Benefit Analysis of Trade Facilitation in an Applied General Equilibrium Model &187;, Faculté d’économie, Université de Purdue, document de travail.

31 Robinson, S., Y_unez-Naude, A., Hinojosa-Ojeda, R., Lewis, J. D., et Devarajan, S.,1999, « From stylized to applied models: building multisector CGE models for policy analysis &187;, North American Journal of Economics and Finance, Vol.10, pp.5-38.; Barros, R. P., Corseuil, C. H., Cury, S., et Leite, P. G., 2001, « Abertura economica e distribuicao de renda no Brasil &187; Proceedings of the Workshop on Trade Liberalisation and the Labor Market in Brazil, Brasilia, UnB/IPEA.

32 Carneiro, Francisco Galrao and Jorge Saba Arbache (2003), « The impact of trade on the Brazilian Labour Market : ACGE Model Approach &187;, World Development, Vol. 31(9), pp.1581-1595.