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Négociations visant la conclusion d’un Accord de libre-échange Canada-Inde
État des négociations
La septième série de pourparlers en vue d’un accord de partenariat économique global (APEG) a eu lieu à New Delhi, les 5-6 Février 2013. Des progrès ont été réalisés dans la plupart des domaines convenus. (voir le communiqué intitulé : Le Canada et l’Inde concluent une septième série de négociations en vue d’un accord de partenariat économique global)
Depuis que le Canada et l’Inde ont annoncé, en novembre 2010, le début des négociations de libre-échange en vue d’un APEG à la suite de la publication du Rapport du Groupe d’étude conjoint Canada-Inde en septembre 2010, sept séries de négociations ont eu lieu. La deuxième série a été tenue à Ottawa, en juillet 2011, et les troisième, quatrième et cinquième séries se sont déroulées à New Delhi, en décembre 2011, février 2012 et juillet 2012, respectivement. La sixieme série s’est tenue à Ottawa en novembre 2012. D’autres réunions, dans le cadre de la cinquième série de négociations, ont également été organisées à New Delhi, en août 2012.
Des progrès ont été réalisés dans tous les domaines convenus des négociations, y compris l’accès aux marchés des produits, les règles d’origine, la facilitation du commerce, les procédures liées à l’origine, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les dispositions institutionnelles, le commerce de services, l’admission temporaire des gens d’affaires, les télécommunications et les services financiers. Les négociations en vue d’un APEG demeurent une priorité clé du programme de commerce international du gouvernement du Canada. Le Canada cherchera à conclure les négociations avec l’Inde d’ici la fin de 2013, comme l’ont réaffirmé le premier ministre Harper et le premier ministre de l’Inde, M. Singh, lors de la visite de M. Harper en Inde, en novembre 2012.
- Communiqué - Le renforcement des liens en matière de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Inde stimulera la création d’emplois pour les travailleurs canadiens et la croissance d’entreprises de toutes tailles
- Communiqué - Les négociations de libre-échange entre le Canada et l’Inde progressent.
- Communiqué - Le ministre Van Loan entame des pourparlers en matière de libre-échange avec l’Inde
- Rapport du Groupe d’étude conjoint Canada-Inde
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces négociations, veuillez consulter la section des renseignements supplémentaires.
Liens intéressants
- Fiche documentaire: République de l’Inde
- Haut-commissariat du Canada en Inde
- Agence canadienne de développement international
- Exportation et développement Canada – Profil-pays
Consultations
- Un questionnaire sur un APEG entre le Canada et l’Inde
- Des consultations sur les négociations en vue d’un APEG éventuel entre le Canada et l’Inde
- Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’accord de partenariat économique global Canada-Inde
Contactez-nous
Nous vous invitons à nous faire part des questions ou des commentaires que vous pourriez avoir au sujet de cet accord de libre‑échange. Pour ce faire, veuillez communiquer avec Affaires étrangères et Commerce international Canada à l’adresse suivante :
Direction de la politique et des négociations commerciales I (TPE)
Négociations d’un APEG entre le Canada et l’Inde
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Télécopieur : 613-944-0757
Courriel : consultations@international.gc.ca
