Négociations visant la conclusion d’un Accord de libre-échange Canada-Inde

Renseignements généraux supplémentaires

L’ancien ministre du Commerce international, l’honorable Peter Van Loan, a amorcé des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange avec l’Inde lors de sa visite à New Delhi, le 16 novembre 2010. Lors de la séance d’ouverture de ces négociations, le ministre Van Loan a souligné l’importance de la coopération et de la créativité pour parvenir à un accord de libre-échange ambitieux et étendu. (Voir Communiqué : Le ministre Van Loan entame des pourparlers en matière de libre-échange avec l’Inde)

Le 24 septembre 2010, avant le lancement des négociations, le ministre Van Loan a annoncé les résultats de l’étude conjointe sur les avantages possibles d’un accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Inde. L’annonce a été faite à Ottawa, en compagnie du ministre du Commerce et de l’Industrie de l’Inde, M. Anand Sharma, après le Premier dialogue annuel des ministres sur le commerce et l’investissement.

La publication de l’étude donne suite à une promesse faite par les ministres du Commerce lors de la visite du premier ministre Harper en Inde, le 17 novembre 2009, durant laquelle les dirigeants du Canada et de l’Inde ont annoncé la création du Groupe d’étude conjoint pour explorer la possibilité d’établir un partenariat économique global et de réaliser une étude conjointe en six mois. (Communiqué du 17 novembre 2009.)

Le Groupe d’étude conjoint, composé de fonctionnaires canadiens et indiens, a fait ressortir dans son rapport un terrain d’entente suffisamment important pour aller de l’avant dans le processus de négociation d’un accord global, fondé sur le principe de l’engagement unique et couvrant pratiquement tous les échanges de marchandises et de services, l’investissement, la facilitation des échanges et d’autres domaines de coopération économique, ce qui générera de nouveaux flux commerciaux et des gains économiques.

Par la voie de sa Stratégie commerciale mondiale, le gouvernement s’emploie à faire avancer les intérêts commerciaux du Canada en permettant aux exportateurs, aux investisseurs et aux innovateurs canadiens d’avoir accès à de nouveaux débouchés. La stratégie comprend un programme audacieux de négociations commerciales visant à assurer des conditions concurrentielles d’accès aux marchés qui offrent un potentiel important pour nos produits et notre expertise. En se fondant sur des consultations approfondies menées auprès du gouvernement, d’universités et de représentants d’entreprises canadiennes et de l’industrie, le gouvernement a identifié à l’échelle mondiale des marchés prioritaires dans lesquels les possibilités et les intérêts des Canadiens ont le plus grand potentiel de croissance. Le gouvernement du Canada considère l’Inde comme un marché prioritaire, et nous honorons l’engagement que nous avons pris de renforcer notre relation. En vue de l’amélioration de cet engagement bilatéral, le Conseil canadien des chefs d’entreprise et la Confédération des industries indiennes ont publié un rapport le 2 septembre 2008, intitulé Inde et Canada : une nouvelle ère de coopération qui propose certaines recommandations afin d’approfondir davantage notre relation économique bilatérale.

Le Groupe d’étude conjoint a tenu des discussions de fond afin de se pencher sur les paramètres d’un éventuel accord de partenariat économique global. Le présent rapport, préparé conjointement par le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Inde, vise à exposer les grandes lignes de l’analyse exploratoire de même que les constatations et les recommandations du Groupe d’étude conjoint.

Le Groupe d’étude conjoint a également établi un modèle économique qui a confirmé les gains considérables et symétriques pouvant être réalisés par l’élimination des obstacles au commerce. Selon le modèle élaboré par le Canada, le Canada et l’Inde pourraient enregistrer une croissance respective de 0,4 p. 100 et de 0,5 p. 100 de leur PIB, ce qui équivaut à des gains d’environ 6 milliards $ US par rapport au PIB actuel de chaque pays. Le modèle de l’Inde, lequel se fonde sur des hypothèses différentes, prévoit des gains plus importants (à savoir 1 p. 100 du PIB ou 12 milliards $ US pour l’Inde et 15 milliards $ US pour le Canada).

En outre, le modèle établi par le Canada envisage des gains importants relatifs aux échanges commerciaux bilatéraux, pouvant aller jusqu’à 47 p. 100 pour le Canada et jusqu’à 60 p. 100 pour l’Inde. Sur le plan des exportations, le Canada tirerait des gains de l’exportation d’un large spectre de biens vers l’Inde, englobant les produits agricoles primaires, les produits liés aux ressources, les produits chimiques, le matériel de transport, les machines et l’équipement ainsi que les services. En ce qui concerne l’Inde, la hausse de ses exportations au Canada serait surtout visible dans les secteurs des textiles et des vêtements, ainsi que dans les services connexes.

Affichant une croissance économique parmi les plus rapides de la planète, l’Inde devrait devenir la troisième économie mondiale d’ici 2050. L’augmentation de la population, la hausse du revenu par habitant, l’expansion rapide des secteurs manufacturiers, de la haute technologie et des services, et les besoins en infrastructures et en ressources naturelles qui y sont associés font de l’Inde un marché présentant des débouchés fort intéressants pour les entreprises canadiennes.

État des négociations

Dernière mise à jour en mars 2015.

La neuvième série de négociations visant la conclusion d’un Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Inde a eu lieu les 19 et 20 mars 2015, à New Delhi. Les négociations ont porté essentiellement sur les biens et les services, et des progrès continuent d’être réalisés. Le Canada est déterminé à conclure un accord ambitieux avec l’Inde.

Depuis que le Canada et l’Inde ont annoncé, en novembre 2010, le début des négociations de libre-échange en vue d’un APEG à la suite de la publication du Rapport du Groupe d’étude conjoint Canada-Inde en septembre 2010, sept séries de négociations ont eu lieu. La deuxième série a été tenue à Ottawa, en juillet 2011, et les troisième, quatrième et cinquième séries se sont déroulées à New Delhi, en décembre 2011, février 2012 et juillet 2012, respectivement. La sixieme série s’est tenue à Ottawa en novembre 2012. D’autres réunions, dans le cadre de la cinquième série de négociations, ont également été organisées à New Delhi, en août 2012.

Des progrès ont été réalisés dans tous les domaines convenus des négociations, y compris l’accès aux marchés des produits, les règles d’origine, la facilitation du commerce, les procédures liées à l’origine, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les dispositions institutionnelles, le commerce de services, l’admission temporaire des gens d’affaires, les télécommunications et les services financiers. Les négociations en vue d’un APEG demeurent une priorité clé du programme de commerce international du gouvernement du Canada.