Négociations visant la conclusion d’un Accord de libre-échange Canada-Inde

État des négociations

Dernière mise à jour en février 2013.

La septième série de pourparlers en vue d’un accord de partenariat économique global (APEG) a eu lieu à New Delhi, les 5-6 Février 2013. Des progrès ont été réalisés dans la plupart des domaines convenus. (voir le communiqué intitulé : Le Canada et l’Inde concluent une septième série de négociations en vue d’un accord de partenariat économique global)

Depuis que le Canada et l’Inde ont annoncé, en novembre 2010, le début des négociations de libre-échange en vue d’un APEG à la suite de la publication du Rapport du Groupe d’étude conjoint Canada-Inde en septembre 2010, sept séries de négociations ont eu lieu. La deuxième série a été tenue à Ottawa, en juillet 2011, et les troisième, quatrième et cinquième séries se sont déroulées à New Delhi, en décembre 2011, février 2012 et juillet 2012, respectivement. La sixieme série s’est tenue à Ottawa en novembre 2012. D’autres réunions, dans le cadre de la cinquième série de négociations, ont également été organisées à New Delhi, en août 2012.

Des progrès ont été réalisés dans tous les domaines convenus des négociations, y compris l’accès aux marchés des produits, les règles d’origine, la facilitation du commerce, les procédures liées à l’origine, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les dispositions institutionnelles, le commerce de services, l’admission temporaire des gens d’affaires, les télécommunications et les services financiers. Les négociations en vue d’un APEG demeurent une priorité clé du programme de commerce international du gouvernement du Canada. Le Canada cherchera à conclure les négociations avec l’Inde d’ici la fin de 2013, comme l’ont réaffirmé le premier ministre Harper et le premier ministre de l’Inde, M. Singh, lors de la visite de M. Harper en Inde, en novembre 2012.