Canada-Israël : un accord de libre-échange modernisé

Adapter le partenariat économique Canada-Israël au XXIe siècle

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Canada et Israël : créer des emplois et des débouchés ensemble

Le gouvernement du Canada est déterminé à fournir aux entreprises canadiennes les outils dont elles ont besoin pour réussir et soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux. Le gouvernement a donc lancé l'initiative commerciale la plus ambitieuse de l'histoire du Canada, afin d’assurer la création d'emplois et la prospérité économique pour les travailleurs canadiens et leur famille. Dans l’économie du savoir moderne d’aujourd’hui, les accords de libre-échange (ALE) doivent aller au-delà de la simple réduction des droits de douane visant les marchandises. Un accord du XXIe siècle doit tenir compte des nouveaux défis commerciaux.

C’est pourquoi le premier ministre Stephen Harper a annoncé, lors de sa visite officielle en Israël, au mois de janvier 2014, que le Canada et Israël s’emploieraient ensemble à élargir et moderniser l’Accord de libre-échange entre le Canada et Israël (ALECI), de manière à en faire vraiment la pierre angulaire des relations commerciales entre les deux pays. La modernisation de l'ALECI sera bénéfique pour les entreprises canadiennes, car elle élimine et réduit des droits de douane à l’égard des produits agricoles et des produits de la pêche. En outre, elle supprime d’anciennes barrières commerciales, ce qui ouvrira de nouveaux débouchés sur le marché israélien pour les exportateurs canadiens des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire ainsi que des produits de la mer. Depuis l'entrée en vigueur de la première version de l'ALECI, le commerce bilatéral des marchandises du Canada avec Israël a plus que triplé, pour atteindre 1,6 milliard de dollars en 2014.

Le 21 juillet 2015, le Canada et Israël ont annoncé la conclusion d’un ALECI élargi et modernisé, adapté au XXIe siècle, qui réduit les obstacles techniques, renforce la coopération, accroît la transparence dans les questions réglementaires et fait diminuer le coût des transactions pour les entreprises.

En tant que marché désigné comme prioritaire dans le Plan d’action sur les marchés mondiaux, Israël offre un large éventail de possibilités dans les domaines de l’exportation de marchandises, de l'investissement, des sciences et de la technologie, ainsi que de l'innovation. L'ALECI modernisé permettra aux entreprises canadiennes de profiter davantage de ces possibilités tout en assurant la création d’emplois, la croissance et la prospérité à long terme pour les Canadiens de toutes les régions du pays.

Le Canada et Israël vont maintenant mener à bien leurs processus internes respectifs afin que l'accord modernisé entre en vigueur le plus rapidement possible, au profit d'un partenariat économique Canada-Israël plus fort.

Le commerce bilatéral des marchandises entre le Canada et Israël (valeurs en millions de dollars canadiens)

Version texte
  • 2014 - 1 557,1
  • 2013 - 1 438,8
  • 2012 - 1 410,5
  • 2011 - 1 382,3
  • 2010 - 1 391,5
  • 2009 - 1 296,9
  • 2008 - 1 800,1
  • 2007 - 1 385,9
  • 2006 - 1 318,1
  • 2005 - 1 244,2
  • 2004 - 1 074,1
  • 2003 - 866,4
  • 2002 - 1 019,5
  • 2001 - 973,6
  • 2000 - 921,6
  • 1999 - 740,9
  • 1998 - 646,4
  • 1997 - 566,8

Élargissement et modernisation de l’ALECI

On a modernisé quatre chapitres actuels de l'accord portant sur l'accès aux marchés pour les marchandises, les règles d'origine, les dispositions institutionnelles et le règlement des différends. En outre, on a ajouté sept nouveaux chapitres dans les domaines de la facilitation des échanges commerciaux, des mesures sanitaires et phytosanitaires, des obstacles techniques au commerce, de la propriété intellectuelle, du commerce électronique, du travail et de l'environnement.

L'accord modernisé permettra de soutenir les entreprises et les investisseurs canadiens, de resserrer les liens sur les plans du commerce et de l’investissement et de renforcer le commerce bilatéral des marchandises du Canada avec Israël.

Créer de nouvelles possibilités d'accès aux marchés pour les produits agricoles, agroalimentaires et les produits de la mer

Tandis que l'accord initial avait éliminé les droits de douane visant certains produits de l’agriculture et de la pêche, la version modernisée de l'ALECI va beaucoup plus loin. Les deux pays ont, en effet, convenu d’éliminer ou de réduire les droits de douane imposés sur un grand nombre de produits agricoles et agroalimentaires, et produits de la mer additionnels. Les producteurs, les transformateurs et les exportateurs canadiens pourront tirer profit des possibilités découlant de l'amélioration de l’accès au marché israélien et ainsi renforcer et élargir la présence du Canada sur ce marché.

Produits agricoles et agroalimentaires et produits de la mer

Les Canadiens ont accès à une abondance de produits de première qualité, notamment les cerises de la Colombie-Britannique, les pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard, les pêches de la péninsule du Niagara en Ontario, les pommes de la vallée de l’Annapolis en Nouvelle-Écosse, le sirop d'érable du Québec, pour n’en nommer que quelques-uns. Le secteur de l'agriculture (cultures et élevage) et de l'agroalimentaire (aliments et boissons) du Canada compte parmi les plus dynamiques du monde.

En 2014, ce secteur qui représente près de 3 p. 100 du PIB du Canada, a fourni du travail à près de 533 500 personnes au pays. La même année, le Canada se classait au cinquième rang mondial parmi les exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires. Plus de 40 p. 100 des Canadiens œuvrant dans cette industrie travaillent dans le secteur de la conversion d’ingrédients bruts en aliments transformés, en repas prêts-à-consommer, en boissons, en suppléments nutritifs et en une vaste gamme d’autres produits.

En plus de ses produits agricoles et agroalimentaires, le Canada est également connu pour ses exportations de produits de la mer de calibre mondial. Bordé par les océans Arctique, Atlantique et Pacifique et comprenant les Grands Lacs, le Canada possède l'une des industries de la pêche commerciale les plus importantes du monde. Cette industrie a contribué pour plus de 2,3 milliards de dollars au PIB du pays en 2014 et assuré quelque 36 500 emplois aux Canadiens dans tous les domaines, de la pêche à l'aquaculture. Cette industrie constitue la principale source de revenus de quelque 1 500 collectivités dans les régions rurales et côtières du Canada et fait du Canada le septième exportateur de produits de la mer en importance dans le monde. En effet, on estime que le Canada exporte, en valeur, environ 60 p. 100 de sa production de produits de la mer.

Aperçu du commerce par région

La valeur des exportations agricoles et agroalimentaires du Canada vers Israël s’est établie en moyenne à 45,5 millions de dollars par année de 2012 à 2014. Pendant cette période, ces exportations ont été principalement composées de blé, de lentilles, d'alcool éthylique, de maïs, de soja, de pois et haricots secs, de sirop d'érable, de graines de lin, de confiseries de sucre, de sauces et de condiments.

De 2012 à 2014, la valeur des exportations agricoles annuelles de l’Ouest canadien vers Israël a été en moyenne de 23,9 millions de dollars. Ces exportations ont été principalement constituées de blé, de lentilles, de maïs, de pois chiches, de pois secs, de graines de lin et de graines à canaris.

De 2012 à 2014, les exportations de produits agricoles en provenance du centre du Canada à destination d’Israël se sont chiffrées en moyenne à 21,3 millions de dollars par année et étaient principalement constituées d’alcool éthylique, de soja, d’aliments pour chiens et chats, de maïs, de sirop d'érable et de diverses préparations alimentaires.

Les exportations agricoles annuelles du Canada atlantique vers Israël se sont chiffrées en moyenne à 279 000 $ de 2012 à 2014. Ces exportations ont été principalement constituées de différents produits de boulangerie, d’aliments pour chiens et chats et de frites surgelées.

De 2012 à 2014, le Canada a exporté chaque année vers Israël pour 1,1 million de dollars en moyenne de produits de la mer, principalement du gras et des huiles de poisson, des moules, du homard, des pétoncles et des filets de poisson congelés.

La Nouvelle-Écosse a été le principal fournisseur de produits de la mer canadiens destinés à Israël de 2012 à 2014. La valeur annuelle moyenne d’exportations de ces produits s’est élevée à 741 000 $. Les autres provinces exportatrices comprenaient le Manitoba, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador.

Suppression des droits de douane

La version modernisée de l’ALECI favorisera des améliorations notables quant à l'accès aux marchés pour les produits agricoles et les produits de la mer canadiens de grande qualité.  L’ALECI vise des produits présentant un intérêt particulier pour le Canada sur le plan des exportations vers le marché israélien.

Aux termes de l’ALECI modernisé, près de 100 p. 100 des exportations de produits agricoles et agroalimentaires ainsi que des produits de la mer du Canada bénéficieront d'une certaine forme d'accès préférentiel au marché israélien, comparativement à 90 p. 100 auparavant. En outre, les exportateurs canadiens de nombreux produits dont l’accès au marché était auparavant entravé par des droits de douane seront désormais en mesure de rivaliser sur un pied d’égalité avec les concurrents d'autres pays dans le marché israélien.

Les nouvelles mesures d’élimination et de réduction des droits de douane obtenues grâce à l’ALECI modernisé profiteront aux producteurs, aux transformateurs et aux exportateurs de l’ensemble du Canada.

Canada’s agricultural, agri-food, and fish and seafood exports to Israel (2010 to 2014)

Version texte
  • 2010 - 31.8
  • 2011 - 32.6
  • 2012 - 36.2
  • 2013 - 49.7
  • 2014 - 54.1

De nouveaux débouchés pour les fruits de calibre mondial du Canada

La consommation de fruits par habitant en Israël compte parmi les plus élevées au monde.

Les agriculteurs canadiens trouveront par conséquent des débouchés exceptionnels sur le marché israélien, où ils pourront vendre les fruits de calibre mondial du Canada, tels que les canneberges du Québec et les pommes fraîches de la Colombie-Britannique.

L'année dernière, les exportations mondiales de canneberges du Canada ont totalisé 158 millions de dollars. L'élimination des droits de douane israéliens pouvant s’élever jusqu'à 20 p. 100 sur les canneberges canadiennes ouvre aux producteurs et aux exportateurs canadiens de nouvelles possibilités sur le marché israélien.

De plus, aux termes de l'accord modernisé, 900 tonnes métriques de délicieuses pommes fraîches canadiennes peuvent également entrer en Israël en franchise de droits, ce qui accroîtra leur compétitivité sur le marché israélien.

Tirer profit des avantages

L'accord initial avait éliminé les droits de douane visant tous les produits industriels et certains produits agricoles et de la pêche. Avec l'ALECI modernisé, le Canada et Israël vont beaucoup plus loin en convenant d’éliminer et de réduire les droits de douane imposés sur un grand nombre de produits agricoles et de produits de la mer additionnels.

Dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, l'accès au marché sera élargi pour les producteurs de toutes les régions du Canada. Par exemple, Israël abolira les droits pouvant aller jusqu’à 8 p. 100 sur divers produits de boulangerie ainsi que les droits de douane de 12 p. 100 sur les canneberges sucrées et séchées et de 4 p. 100 sur les aliments pour chiens et chats et autres animaux. En ce qui a trait aux produits de la mer, les droits de douane de 12 p. 100 imposés sur les produits transformés de crabe, homard, crevettes, pétoncles et moules seront éliminés.

En outre, des produits dont l’exportation vers Israël présente un important intérêt pour le Canada, comme le vin, les pois chiches, les légumes surgelés, les pommes et les frites surgelées, bénéficieront d’un nouvel accès ou d’un accès élargi en franchise de droits en vertu de contingents tarifaires (CT). Ces contingents élargis profiteront aux producteurs et aux exportateurs de toutes les régions du Canada qui établiront ou augmenteront leur présence sur le marché israélien.

Enfin, l’ALECI modernisé se traduira par des réductions tarifaires importantes pour de nombreux produits (tels que les œufs à couver de dinde, les haricots écossés, l'huile de canola et l'huile de soja) qui permettront d'améliorer la position concurrentielle des exportateurs canadiens sur le marché israélien.

Avantages d’un océan à l’autre

Pour les produits suivants, qui présentent un intérêt particulier pour l'Ouest canadien sur le plan des exportations, de nouvelles préférences tarifaires se traduiront par de meilleures possibilités d'accès au marché :

  • Pois chiches (augmentation du volume du CT en franchise de droits actuel de 100 tonnes métriques à 400 tonnes métriques : droits de douane israéliens de 0,36 $ CAN/kgNote de bas de page 1). Toutes les exportations en sus de 400 tonnes métriques bénéficieront d'une réduction de 20 p. 100 des droits de douane israéliens;
  • Aliments pour animaux (élimination des droits de douane israéliens de 4 p. 100);
  • Huile de canola et huile de soja (réduction de 40 p. 100 des droits de douane israéliens pouvant aller jusqu'à 8 p. 100);
  • Levures (élimination des droits de douane israéliens de 8 p. 100);
  • Produits de boulangerie, y compris le pain, les pâtisseries, les gâteaux, les biscuits et autres produits de cuisson (élimination des droits de douane israéliens pouvant aller jusqu'à 8 p. 100);
  • Bovins vivants, autres que les reproducteurs de race pure (volume du CT en franchise de droits de 600 tonnes métriques : droits de douane israéliens de 0,36 $ CAN/kg);
  • Canneberges fraîches (élimination des droits de douane israéliens de 20 p. 100);
  • Flétan frais (élimination des droits de douane israéliens de 0,95 $ CAN/kg);
  • Caviar et ses succédanés (élimination des droits de douane israéliens de 6 p. 100).

L’ALECI modernisé produira des retombées positives pour les produits suivants présentant un intérêt sur le plan des exportations pour le centre du Canada :

  • Pommes fraîches (volume du CT en franchise de droits de 900 tonnes métriques : droits de douane israéliens de 0,63 $ CAN/kg);
  • Aliments pour chiens et chats (élimination des droits de douane israéliens de 4 p. 100);
  • Canneberges sucrées et séchées (élimination des droits de douane israéliens de 12 p. 100);
  • Maïs à éclater (augmentation du volume du CT en franchise de droits actuel de 50 tonnes métriques à 100 tonnes métriques : droits de douane israéliens de 0,73 $ CAN/kg);
  • Tourteau de soja (réduction de 62 p. 100 des droits de douane israéliens de 7,5 p. 100);
  • Vin, y compris le vin de glace (volume du CT en franchise de droits de 60 000 litres : droits de douane israéliens de 12 p. 100 plus 0,46 $ CAN/litre);
  • Diverses boissons non alcoolisées, y compris les boissons à base de soja (élimination des droits de douane israéliens de 6 p. 100);
  • Ketchup de tomates (élimination des droits de douane israéliens de 12 p. 100);
  • Haricots écossés (réduction de 50 p. 100 des droits de douane israéliens de 12 p. 100);
  • Légumes préparés congelés (réduction de 40 p. 100 des droits de douane israéliens de 12 p. 100).

De nouvelles préférences tarifaires pour les produits suivants du Canada atlantique se traduiront par de meilleures possibilités d'accès au marché :

  • Produits transformés de pommes de terre, y compris les frites surgelées (augmentation du volume du CT en franchise de droits actuel de 50 tonnes métriques à 100 tonnes métriques : droits de douane israéliens de 50 p. 100);
  • Pommes fraîches (volume du CT en franchise de droits de 900 tonnes métriques : droits de douane israéliens de 0,63 $ CAN/kg);
  • Légumes congelés, y compris les pommes de terre, pois et haricots (nouveau CT de 550 tonnes métriques : droits de douane israéliens actuels allant jusqu'à 20 p. 100);
  • Fruits de mer transformés, y compris le crabe, le homard, les pétoncles et les moules (élimination des droits de douane israéliens de 12 p. 100) : 
  • Crevettes (volume du CT en franchise de droits de 150 tonnes métriques : droits de douane israéliens de 26 p. 100);
  • Églefin et morue frais (élimination des droits de douane israéliens de 0,32 $ CAN/kg).

Les exportations de produits agricoles et agroalimentaires et des produits de la mer du Canada vers Israël ont augmenté de façon régulière et importante de 2010 à 2014.

Nouveaux débouchés pour les pommes de terre de première qualité du Canada

En raison des droits de douane élevés qui étaient imposés sur les exportations de pommes de terre canadiennes en Israël, les producteurs canadiens avaient de la difficulté à vendre leurs pommes de terre sur le marché israélien.

L’accord modernisé permettra l’entrée en franchise de droits de 1 400 tonnes métriques de pommes de terre canadiennes sur le marché israélien.

Avec cette réduction des droits de douane, les producteurs et exportateurs canadiens seront compétitifs sur le marché israélien, où les amateurs de pommes de terre auront maintenant l’opportunité de savourer des pommes de terre canadiennes de première qualité à des prix abordables.

L’ALECI entre dans le XXIe siècle

L’ALECI modernisé est plus complet et plus ambitieux que l’accord initial. Il améliore davantage l'accès aux marchés, élimine ou réduit certains droits de douane visant les exportations canadiennes sur le marché israélien et permet d’élargir davantage le partenariat économique Canada-Israël.

L'accord comprend désormais sept nouveaux chapitres portant sur les disciplines qui figurent dans les ALE conclus plus récemment par le Canada. Ces chapitres traitent des nouveaux enjeux et défis commerciaux actuels, comme les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, le commerce électronique, la propriété intellectuelle, le travail et l'environnement. Ce faisant, le Canada et Israël créent les conditions propices au commerce dans leurs économies modernes et fondées sur le savoir. Cet ALECI modernisé est véritablement un accord du XXIe siècle.

Ainsi, l’ALECI modernisé comprend des dispositions relatives à l’élimination des obstacles non tarifaires en Israël, y compris ceux liés à l'étiquetage, à la santé animale et végétale et à la salubrité des aliments. Prenant appui sur les relations commerciales solides qui existent déjà entre le Canada et Israël, l'ALECI modernisé met en place des mécanismes permettant au Canada et à Israël de discuter, de prévenir ou de résoudre les obstacles non tarifaires qui pourraient nuire aux exportations de produits agricoles, agroalimentaires ou de produits de de la mer. Ces mécanismes comprennent un nouveau comité sur le commerce des marchandises et un nouveau sous-comité sur le commerce des produits agricoles. L’ALECI modernisé fournira également des occasions et des outils aux organismes de réglementation canadiens et israéliens afin d’échanger des informations dans le but de mieux comprendre les exigences de l’autre partie et d’aider les importateurs aussi bien que les exportateurs.

Règles d’origine

En vertu de l’ALECI, seuls les biens qui sont originaires du Canada et Israël peuvent faire l’objet de tarifs préférentiels. Les règles d'origine de l’ALECI ont été modernisées ou autrement améliorées pour être plus conformes à celles des récents ALE du Canada. Elles permettront aux exportateurs canadiens de l’ensemble du pays de mieux tirer parti des préférences tarifaires de l’ALECI.

Par exemple, l'annexe sur les règles d'origine spécifiques aux produits a été considérablement simplifiée et mise à jour sur la base de la version actuelle de la nomenclature du Système harmonisé (SH 2012). Cette annexe simplifiée réduit le nombre de règles d’origine spécifiques par plus de la moitié, et permettra d’alléger le fardeau administratif associé aux demandes soumises pour bénéficier des préférences tarifaires.

Facilitation des échanges

Le Canada et Israël ont un désir commun de garder les procédures frontalières simples, efficaces, claires et prévisibles afin de faciliter le commerce. L’ALECI comprend un nouveau chapitre sur la facilitation du commerce, qui permettra aux Canadiens d’économiser temps et argent lorsqu’ils font des affaires sur le marché israélien. Ce chapitre comprend de nouvelles dispositions pour assurer la transparence, promouvoir l’automatisation des procédures frontalières et garantir que les sanctions administratives soient non discriminatoires et ne retardent pas indûment la circulation des marchandises en provenance et à destination du marché israélien.

Propriété intellectuelle

La collaboration en matière d'innovation et de recherche-développement représente depuis longtemps un volet important des relations Canada-Israël. Un nouveau chapitre sur la propriété intellectuelle permettra de garantir le respect des droits de propriété intellectuelle. Il ajoute de nouveaux engagements pour faciliter la coopération entre le Canada et Israël afin de lutter contre la violation des droits et d’explorer des moyens d'accélérer l'examen des demandes de brevet. Un régime efficace en matière de droits de propriété intellectuelle est important pour l’économie croissante du savoir du Canada. Il favorisera la compétitivité, l’innovation et la créativité, attirera les investissements et stimulera la création d’emplois et la croissance.

Mesures sanitaires et phytosanitaires

Le nouveau chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) réaffirme les engagements que le Canada et Israël ont pris à l’Organisation mondiale du commerce dans ce domaine, et comprend des dispositions visant à promouvoir la coopération bilatérale et la transparence sur les questions liées aux mesures SPS. Une collaboration rapide et efficace sur les questions touchant la salubrité des aliments, ainsi que la vie et la santé des animaux ou des végétaux, contribuera à renforcer la protection de l'environnement et de l'approvisionnement alimentaire du Canada, tout en évitant les obstacles injustifiés au commerce.

Obstacles techniques au commerce

Avec la diminution des droits de douane, l'élimination des obstacles techniques au commerce (OTC) et d'autres types de mesures non tarifaires gagnent en importance. Le nouveau chapitre sur les OTC aidera à assurer que les règlements techniques, les procédures d'évaluation de la conformité et d'autres mesures liées aux normes ne sont pas utilisés comme des obstacles injustifiés au commerce. Il aidera également les exportateurs canadiens en créant des mécanismes pour minimiser et, le cas échéant, éliminer les effets négatifs d’exigences réglementaires discriminatoires ou trop lourdes.

Ce chapitre comprend également une annexe pour assurer la protection du vin de glace, qui définit le vin de glace comme étant produit à partir de raisins naturellement gelés sur la vigne. Cette annexe s’inscrit dans la foulée des efforts déployés par le Canada à l’échelle mondiale pour protéger le vin de glace canadien contre les produits d'imitation fabriqués à partir de raisins gelés industriellement, et permettra de veiller à ce que le vin de glace continue d'être reconnu dans le monde comme un produit de grande qualité, et ce, au profit des producteurs de vin canadiens.

Commerce électronique

Aujourd'hui, le commerce électronique fait partie du quotidien des Canadiens. Pour faciliter le commerce à l’ère du numérique, l’ALECI modernisé comprend un nouveau chapitre sur le commerce électronique où le Canada et Israël s’engagent à ne pas percevoir de droits de douane, frais ou autres charges sur les produits numériques qui sont transmis par voie électronique. Dans le contexte des importations en provenance d'Israël, les entreprises et les consommateurs canadiens bénéficieront de la possibilité de vendre ou de télécharger et diffuser, sur leurs appareils numériques, des logiciels en ligne, de la musique et d’autres produits numériques libres de droits à l'importation ou à l'exportation. Le chapitre inclut également des engagements pour protéger les utilisateurs du commerce électronique contre les pratiques commerciales frauduleuses et trompeuses, comme les arnaques en ligne, et pour protéger leurs renseignements personnels.

Travail

L’ALECI comprend un nouveau chapitre sur le travail qui est à la fois exhaustif, transparent et exécutoire.

Conformément à ce chapitre, le Canada et Israël s’engagent à faire en sorte que leurs lois non seulement respectent la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998) de l’Organisation internationale du travail, mais aussi à assurer des protections acceptables aux travailleurs migrants, ainsi qu’en matière de santé et de sécurité au travail, d’heures de travail et de salaires. Le chapitre sur le travail comprend également un mécanisme de règlement des différends qui peut entraîner l'imposition de sanctions pécuniaires en cas de non-conformité. Ces dispositions contribueront au respect de toutes les obligations relatives au travail.

Environnement

Comme c’est aussi le cas du chapitre sur le travail, le nouveau chapitre sur l'environnement est le premier chapitre de ce genre jamais négocié par Israël, et il reflète par ailleurs les chapitres négociés par le Canada à cet égard dans d’autres accords. Il comprend des obligations ambitieuses qui renforcent l'engagement mutuel du Canada et d'Israël à maintenir des niveaux élevés de protection de l'environnement. De plus, les engagements à ne pas abaisser le niveau de protection de l'environnement pour attirer des échanges ou des investissements permettront d'uniformiser les règles du jeu pour les entreprises canadiennes et israéliennes.

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

Les droits de douane israéliens sont exprimés en dollars canadiens par kg à titre informatif seulement. Les droits de douane réels qui s’appliquent sont perçus dans la monnaie officielle d’Israël (le nouveau shekel israélien).

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