Accord de libre-échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'État d'Israël
Le 10 octobre 2010, l’ancien ministre du Commerce international, l’honorable Peter Van Loan, et son homologue israélien, le ministre de l’Industrie, du Commerce et du Travail de l’époque, Binyamin Ben Eliezer, ont annoncé que le Canada et Israël prendraient des mesures visant à moderniser l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) actuel. Les deux ministres ont convenu que des représentants officiels amorceraient des entretiens préliminaires afin d’aller au-delà de l’accord commercial original de première génération qui est en vigueur, en élargissant considérablement son champ d’application. (Consultez le Communiqué)
L’ALECI est entré en vigueur le 1er janvier 1997 et a éliminé les droits de douane sur tous les produits industriels fabriqués au Canada et en Israël ainsi que sur un nombre limité de produits agricoles et issus des pêches. Entre 1999 et 2003, des négociations fructueuses ont donné lieu à d’autres réductions des droits de douane sur des produits agricoles et agroalimentaires qui avaient d’abord été exclus de l’Accord. Ces négociations comprenaient également des préférences accordées à bon nombre des principaux produits agricoles et agroalimentaires canadiens exportés vers l'Israël. L’ALECI ne comporte aucune disposition fondamentale dans des domaines tels que les services, l’investissement et les marchés publics; en outre, il n’existe aucun accord parallèle sur la coopération dans le domaine du travail ou sur l’environnement.
Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l'Israël a plus que doublé depuis l’entrée en vigueur de l’ALECI : il est passé de 507 millions de dollars en 1996 à 1,4 milliard de dollars en 2010. Pour déterminer si le champ d’application de l’ALECI doit être élargi et, le cas échéant, dans quelle mesure il doit l’être, le gouvernement du Canada prendra notamment en considération les intérêts éventuels des intervenants grâce à un processus de consultations publiques.
Consultations
Le gouvernement du Canada désire connaître les opinions des Canadiens au sujet de la portée des négociations potentielles sur l’élargissement de l’Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et l’État d’Israël (Israël).
Point de contact
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