Accord de libre-échange Canada-Israël

Renseignements supplémentaires

L’ALECI est entré en vigueur le 1er janvier 1997 et a éliminé les droits de douane sur tous les produits industriels fabriqués au Canada et en Israël ainsi que sur un nombre limité de produits agricoles et issus des pêches. Entre 1999 et 2003, des négociations fructueuses ont donné lieu à d’autres réductions des droits de douane sur des produits agricoles et agroalimentaires qui avaient d’abord été exclus de l’Accord. Ainsi, des droits préférentiels ont été accordés à certains des principaux produits agricoles et agroalimentaires canadiens exportés vers Israël. L’ALECI porte uniquement sur le commerce des marchandises.

Le 10 octobre 2010, l’ancien ministre du Commerce international, l’honorable Peter Van Loan, et son homologue israélien, le ministre de l’Industrie, du Commerce et du Travail de l’époque, Binyamin Ben Eliezer, ont annoncé que le Canada et Israël prendraient des mesures visant à moderniser l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) actuel. Les deux ministres ont convenu que des représentants officiels amorceraient des entretiens préliminaires afin d’aller au-delà de l’accord commercial original de première génération qui est en vigueur, en élargissant considérablement son champ d’application (voir le communiqué : Le gouvernement Harper annonce la tenue de discussions exploratoires en vue d’élargir l’Accord de libre-échange Canada-Israël).

Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et Israël a plus que doublé depuis l’entrée en vigueur de l’ALECI : il est passé de 507,3 millions de dollars en 1996 à 1,4 milliard de dollars en 2012. Pour déterminer si le champ d’application de l’ALECI doit être élargi et, le cas échéant, dans quelle mesure il doit l’être, le gouvernement du Canada prendra notamment en considération les intérêts éventuels des intervenants grâce à un processus de consultations publiques.

Le 21 janvier 2014, le premier ministre Stephen Harper et Benjamin Netanyahu, premier ministre de l’État d‘Israël, ont annoncé le lancement de négociations visant l’expansion et la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël(voir le communiqué : Le PM lance les négociations en vue de l'expansion du libre-échange avec Israël).

Le Canada cherchera à moderniser les chapitres actuels de l’Accord portant sur l’accès aux marchés pour les produits, les règles d’origine, les dispositions institutionnelles et le règlement des différends. Le Canada cherchera également à négocier de nouveaux chapitres dans les domaines de la facilitation des échanges, des mesures sanitaires et phytosanitaires, des obstacles techniques au commerce, de la propriété intellectuelle, du commerce électronique, du travail et de l’environnement.

Un ALECI élargi et modernisé profiterait aux entreprises canadiennes en :

  • réduisant ou en éliminant les droits de douane sur les produits agricoles et issus des pêches;
  • réduisant les obstacles techniques au commerce;
  • renforçant la coopération;
  • accroissant la transparence dans les questions réglementaires;
  • réduisant le coût des transactions;
  • accroissant la visibilité du Canada sur le marché israélien.

Consultations

En octobre 2011, le gouvernement du Canada a sollicité le point de vue des Canadiens sur l’élargissement et la modernisation éventuels de l’ALECI au moyen d’un avis publié dans la Gazette du Canada. Le gouvernement continue d’inviter les intervenants intéressés à faire part de leurs commentaires et de leurs questions. Pour plus de renseignements, visiter la page sur les consultations du site Web des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.