Accord de libre-échange Canada-Israël

Partie I - Dispositions générales

Préambule

Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'État d'Israël,

  • Animés du désir de renforcer leurs relations dans le domaine de l'économie et d'encourager le développement économique,
  • Sousieux d'établir un cadre pour la promotion des investissements et de la coopération,
  • Résolus à favoriser le développement de leurs échanges commerciaux dans le respect d'une concurrence équitable,
  • Rappelant leur intérêt mutuel au renforcement du système commercial international que reflète l'OMC,
  • Rappelant leur Protocole d'entente du 27 septembre 1976 portant institution d'une Commission économique mixte, laquelle a été reconduite par le Protocole d'entente sur la coopération économique conclu le 5 août 1993,
  • Désirant établir une zone de libre-échange en levant les obstacles au commerce entre les deux pays,
  • Se déclarant prêts à explorer d'autres possibilités d'étendre leurs relations commerciales à des domaines non visés par le présent accord,
  • Sont convenus de ce qui suit :