Accord de libre-échange Canada-Israël

Annexe 3.1 - Règles d'origine spécifiques

Section A - Notes interprétatives générales

Aux fins de l'interprétation des règles d'origine énoncées dans la présente annexe;

(a) la règle spécifique ou l'ensemble de règles spécifiques qui s'applique à une position, une sous-position ou un numéro tarifaire particulier est énoncée immédiatement en regard de la position, de la sous-position ou du numéro tarifaire visé;

(b) la règle applicable à un numéro tarifaire l'emporte sur la règle applicable à la position ou à la sous-position relative à ce numéro tarifaire;

(c) l'exigence de changement de classement tarifaire ne s'applique qu'aux matières non originaires;

(d) les définitions suivantes s'appliquent :

  • chapitre un chapitre du Système harmonisé;
  • numéro tarifaire les huit premiers chiffres du numéro de classement tarifaire en vertu du Système harmonisé adopté par chaque Partie;<
  • position les quatre premiers chiffres du numéro de classement tarifaire en vertu du Système harmonisé;
  • section une section du Système harmonisé;
  • sous-position les six premiers chiffres du numéro de classement tarifaire en vertu du Système harmonisé.

Section I - Animaux vivantes et produits du règne animal - (Chapitres 1-5)

Chapitre 1 : Animaux vivants

Un changement à ce chapitre de tout autre chapitre.

Chapitre 2 : Viandes et abats comestibles

Un changement à ce chapitre de tout autre chapitre.

Chapitre 3 : Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Un changement à une sous-position de ce chapitre de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce chapitre.

Chapitre 4 : Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Un changement à ce chapitre de tout autre chapitre, sauf du numéro tarifaire 1901.90.aa.

Chapitre 5 : Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Un changement à une sous-position de ce chapitre de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce chapitre.

Section II - Produits du règne Végétal - (Chapitres 6-14)

Note aux chapitres 6 à 14 :

Les produits agricoles et horticoles cultivés dans le territoire d'une Partie seront traités comme étant originaires du territoire de cette Partie, même s'ils sont cultivés à partir de semences, de bulbes, de racines, de boutures, de greffons ou d'autres parties de plantes vivantes importées d'un autre pays.

Chapitre 6 : Plantes vivantes et produits de la floriculture

Un changement à une sous-position de ce chapitre de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce chapitre.

Chapitre 7 : Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

Un changement à ce chapitre de tout autre chapitre.

Chapitre 8 : Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons

Un changement à ce chapitre de tout autre chapitre.

Chapitre 9 : Café, thé, maté et épices

09.01 Un changement à une sous-position de cette position de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de cette position.

09.02

0902.10.aa Un changement à ce numéro tarifaire de la sous-position 0902.20.

0902.30.aa Un changement à ce numéro tarifaire de la sous-position 0902.40.

09.02 Un changement à cette position de tout autre chapitre.

09.03 à 09.09 Un changement à n'importe laquelle de ces positions de tout autre chapitre; ou

Un changement aux produits broyés, pulvérisés, ou réduits en poudre des positions 09.04-09.09 de tout autre numéro tarifaire, à condition que les produits broyés, pulvérisés, ou réduits en poudre des positions 09.04-09.09 soient mis en vente au détail.

09.10 Un changement à cette position de tout autre chapitre;

Un changement aux produits broyés, pulvérisés, ou réduits en poudre de cette position de tout autre numéro tarifaire, à condition que les produits broyés, pulvérisés, ou réduits en poudre de ces positions soient mis en vente au détail; ou

Un changement à la sous-position 0910.91 de toute autre sous-position, à condition qu'un seul des épices-ingrédients non originaires ne représente pas plus de 60 p. 100 du poids du produit.

Chapitre 10 : Céréales

Un changement à ce chapitre de tout autre chapitre.

Chapitre 11 : Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment

Un changement à ce chapitre de tout autre chapitre.

Chapitre 12 : Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

12.01-12.10 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

12.11

1211.10.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

1211.20.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

1211.90.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

12.11 Un changement à cette position de tout autre chapitre.

12.12-12.14 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

Chapitre 13 : Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

Un changement à une position de ce chapitre de toute autre position, y compris d'une autre position de ce chapitre.

Chapitre 14 : Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

Un changement à ce chapitre de tout autre chapitre.

Section III - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale - (Chapitre 15)

Chapitre 15 : Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale cires d'origine animale ou végétale

Un changement à ce chapitre de tout autre chapitre.

Section IV - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués - (Chapitres 16-24)

Chapitre 16 : Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

Un changement à ce chapitre de tout autre chapitre, sauf des sous-positions 0201.10-0201.30 et 0202.10-0202.30; ou

Un changement à ce chapitre des sous-positions 0201.10-0201.30 et 0202.10-0202.30, à condition que le changement comprenne la cuisson, le fumage ou tout type semblable de traitement de toute matière visée par les sous-positions 0201.10-0201.30 et 0202.10-0202.30.

Chapitre 17 : Sucres et sucreries

17.01-17.02 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

17.03-17.04 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

Chapitre 18 : Cacao et ses préparations

18.01-18.04 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

18.05 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 18.03.

18.06 Un changement à une sous-position de cette position de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de cette position.

Chapitre 19 : Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries

1901.10 Un changement à cette sous-position de tout autre chapitre.

1901.20

1901.20.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4.

1901.20 Un changement à cette sous-position de tout autre chapitre.

1901.90

1901.90.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4.

1901.90 Un changement à cette sous-position de tout autre chapitre.

19.02-19.05 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

Chapitre 20 : Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes

Note : Les légumes, noix et fruits du chapitre 20 qui ont été préparés ou conservés uniquement par congélation, par empaquetage (y compris la mise en conserve) dans de l'eau, de la saumure ou des jus naturels, ou par grillage, à sec ou dans l'huile (y compris le traitement afférent à la congélation, à l'empaquetage ou au grillage) , ne seront traités comme des produits originaires que si la valeur des produits frais qui ont été entièrement produits ou obtenus sur le territoire d'une ou plusieurs des Parties représente aumoins 90 p. 100 de la valeur de tous les produits frais utilisés dans la production de la préparation de légumes, noix et fruits.

20.01-20.08 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

2009.11-2009.80 Un changement à l'une de ces sous-positions de tout autre chapitre.

2009.90 Un changement à cette sous-position de tout autre chapitre; ou

Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position du chapitre 20, qu'il y ait ou non également changement de tout autre chapitre, à condition que l'ingrédient ou les ingrédients de jus qui sont importés d'un seul pays tiers ne représentent pas plus que 60 p. 100 du volume du produit.

Chapitre 21 : Préparations alimentaires diverses

21.01-21.04 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

21.05 Un changement à cette position de toute autre position, sauf du chapitre 4 ou du numéro tarifaire 1901.90.aa.

21.06

2106.90.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre chapitre, sauf de la position 20.09 ou du numéro tarifaire 2202.90.aa et 2202.90.bb.

2106.90.bb Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre chapitre, sauf de la position 20.09 ou du numéro tarifaire 2202.90.aa et 2202.90.bb; ou

Un changement à ce numéro tarifaire de toute autre sous-position du chapitre 21 ou de la position 20.09, qu'il y ait ou non également changement de tout autre chapitre, à condition que l'ingrédient ou les ingrédients de jus qui sont importés d'un seul pays tiers ne représentent pas plus que 60 p. 100 du volume du produit.

2106.90.cc Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4 ou du numéro tarifaire 1901.90.aa.

21.06 Un changement à cette position de tout autre chapitre.

Chapitre 22 : Boissons, liquides alcooliques et vinaigre

22.01 Un changement à cette position de tout autre chapitre.

2202.10 Un changement à cette sous-position de tout autre chapitre.

2202.90

2202.90.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre chapitre, sauf de la position 20.09 ou du numéro tarifaire 2106.90.aa et 2106.90.bb.

2202.90.bb Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre chapitre, sauf de la position 20.09 ou du numéro tarifaire 2106.90.aa et 2106.90.bb; ou

Un changement à ce numéro tarifaire de toute autre sous-position du chapitre 22 ou de la position 20.09, qu'il y ait ou non également changement de tout autre chapitre, à condition que l'ingrédient ou les ingrédients de jus qui sont importés d'un seul pays tiers ne représentent pas plus de 60 p. 100 du volume du produit.

2202.90.cc Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4 ou du numéro tarifaire 1901.90.aa.

2202.90 Un changement à cette sous-position de tout autre chapitre.

22.03-22.09 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

Chapitre 23 : Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

23.01-23.08 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

2309.10 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

2309.90

2309.90.aa Un changement à ce numéro tarifaire de toute autre position, sauf du chapitre 4 ou du numéro tarifaire 1901.90.aa.

2309.90 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

Chapitre 24 : Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

Un changement à une position de ce chapitre de toute autre position, y compris d'une autre position de ce chapitre.

Section V - (Chapitres 25-27)

Chapitre 25 : Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments

Un changement à une position de ce chapitre de toute autre position, y compris d'une autre position de ce chapitre.

Chapitre 26 : Minerais, scories et cendres

Un changement à une sous-position de ce chapitre de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce chapitre.

Chapitre 27 : Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumeuses; cires minérales

Note : Aux fins de ce chapitre, « réaction chimique » qualifie un processus au cours duquel des liaisons chimiques sont rompues et de nouvelles liaisons chimiques sont formées entre les molécules fragmentées ou des éléments ajoutés afin qu'une ou plusieurs liaisons originales ne lient plus les mêmes éléments chimiques ou groupes fonctionnels.

27.01-27.09 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

27.10-27.15 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position en dehors de ce groupe;

Un changement à un produit de la position 27.10 de tout autre produit de la position 27.10, qu'il y ait ou non également un changement d'une autre position, à condition que le changement découle d'une réaction chimique.

Section VI - Produits des industries chimiques ou des industries connexes - (Chapitres 28-38)

Chapitre 28 : Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes

Un changement à une sous-position de ce chapitre de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce chapitre.

Chapitre 29 : Produits chimiques organiques

29.01-29.33 Un changement à une sous-position de l'une de ces positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ces positions.

2934.10-2934.90 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce groupe; ou

Un changement aux acides nucléiques de la sous-position 2934.90 d'autres composés hétérocycliques de la sous-position 2934.90.

29.35-29.42 Un changement à une sous-position de l'une de ces positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ces positions.

Chapitre 30 : Produits pharmaceutiques

Un changement à une sous-position de ce chapitre de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce chapitre.

Chapitre 31 : Engrais

Un changement à une sous-position de ce chapitre de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce chapitre.

Chapitre 32 : Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres

32.01-32.03 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

3204.11-3204.17 Un changement à l'une de ces sous-positions de tout autre chapitre.

3204.19 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

3204.20-3204.90 Un changement à l'une de ces sous-positions de tout autre chapitre.

32.05-32.07 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

32.08-32.10 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

32.11-32.12 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

32.13 Un changement à cette position de toute autre position, sauf des positions 32.08-32.10.

32.14-32.15 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

Chapitre 33 : Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques

33.01 Un changement à cette position de toute autre position.

33.02 Un changement à cette position de toute autre position, sauf des positions 22.07-22.08.

33.03 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 33.02.

33.04-33.05 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

3306.10 Un changement à cette position de toute autre position.

3306.20 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position, sauf du chapitre 54.

33.07 Un changement à cette position de toute autre position.

Chapitre 34 : Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l'art dentaire » et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre

34.01 Un changement à cette position de toute autre position.

34.02 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 38.17.

34.03-34.07 Un changement à une sous-position de l'une de ces positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ces positions.

Chapitre 35 : Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes

3501.10-3501.90 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce chapitre.

3502.11-3502.90 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute sous-position en dehors de ce groupe.

3502.20-3502.90 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce groupe.

3503.00-3507.90 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce groupe.

Chapitre 36 : Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

Un changement à une position de ce chapitre de toute autre position, y compris d'une autre position de ce chapitre.

Chapitre 37 : Produits photographiques ou cinématographiques

37.01-37.03 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

37.04-37.06 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

37.07 Un changement à cette position de tout autre chapitre.

Chapitre 38 : Produits divers des industries chimiques

38.01- 38.02 Un changement à une sous-position de l'une de ces positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ces positions.

38.03- 38.04 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

38.05-38.06 Un changement à une sous-position de l'une de ces positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ces positions.

38.07 Un changement à cette position de toute autre position.

38.08-38.12 Un changement à une sous-position de l'une de ces positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ces positions.

38.13-38.14 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

38.15 Un changement à une sous-position de cette position de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de cette position.

38.16 Un changement à cette position de toute autre position.

38.17 Un changement à une sous-position de cette position de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de cette position.

38.18-38.22Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

38.23 Un changement à cette position de toute autre position, sauf du chapitre 15.

3824.10-3824.60 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce groupe.

3824.90 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position, à condition que les matières non originaires ne représentent pas plus de 60 p. 100 du poids du produit.

Section VII - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc - (Chapitres 39-40)

Chapitre 39 : Matières plastiques et ouvrages en ces matières

39.01-39.15 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe; ou

Un changement à une sous-position de l'une de ces positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ces positions, qu'il y ait ou non également changement de toute autre position, à condition que les matières en polymère non originaires prévues au chapitre 39 ne représentent pas plus de 60 p. 100 en poids de la teneur en polymère.

39.16-39.21 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position en dehors de ce groupe.

39.22-39.26 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position en dehors de ce groupe.

Chapitre 40 : Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

40.01-40.04 Un changement à une sous-position de l'une de ces positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ces positions.

40.05 Un changement à cette position de tout autre chapitre.

40.06 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 40.05.

40.07-40.08 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position en dehors de ce groupe.

40.09-40.17 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position en dehors de ce groupe.

Section VIII - Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux - (Chapitres 41-43)

Chapitre 41 : Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs

41.01-41.03 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

41.04-41.07 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position en dehors de ce groupe.

41.08-41.11 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, sauf des positions 41.04-41.11.

Chapitre 42 : Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux

Un changement à ce chapitre de tout autre chapitre.

Chapitre 43 : Pelleteries et fourrures; pelleteries factices

43.01 Un changement à cette position de tout autre chapitre.

43.02 Un changement à cette position de toute autre position.

43.03-43.04 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

Section IX - Wood and Articles of Wood; Wood Charcoal: Cork and Articles of Cork; Manufactures of Straw, of Esparto or of Other Plaiting Materials; Basketware and Wickerwork - (Chapter 44-46)

Chapter 44: Wood and Articles of Wood; Wood Charcoal

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Chapter 45: Cork and Articles of Cork

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Chapter 46: Manufactures of Straw, of Esparto or of other Plaiting materials; Basketware and Wickerwork

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Section X - Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton; papier et ses applications - Chapitres 47-49)

Chapitre 47 : Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton

Un changement à une sous-position de ce chapitre de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce chapitre.

Chapitre 48 : Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

Un changement à une position de ce chapitre de toute autre position, y compris d'une autre position de ce chapitre.

Chapitre 49 : Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans

Un changement à ce chapitre de tout autre chapitre.

Section XI - Matières textiles et ouvrages en ces matières - (Chapitres 50-63)

Chapitre 50 : Soie

50.01-50.03 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

50.04-50.06 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position en dehors de ce groupe.

50.07 Un changement à cette position de toute autre position.

Chapitre 51 : Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin

51.01-51.05 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

51.06-51.10 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

51.11-51.13 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

Chapitre 52 : Coton

52.01-52.03 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

52.04 Un changement à cette position de toute autre position, sauf des positions 52.05-52.07; ou

Un changement à cette position des positions 52.05-52.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition que le changement découle d'un processus de teinture ou de blanchissage et de lubrification et de bobinage de précision.

52.05-52.07 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position en dehors de ce groupe, sauf de la position 52.04.

52.08-52.12 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

Chapitre 53 : Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier

53.01-53.05 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

53.06-53.08 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

53.09-53.11 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

Chapitre 54 : Filaments synthétiques ou artificiels

54.01 Un changement à cette position de tout autre chapitre; ou

Un changement à cette position du numéro tarifaire 5402.41.bb ou de la sous-position 5402.42, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à condition que le changement comporte des opérations de texturation, lubrification, teinture et bobinage de précision.

54.02-54.03 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

54.04-54.06 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

54.07-54.08 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

Chapitre 55 : Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

55.01-55.07 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre, sauf des positions 54.01-54.05.

55.08 Un changement à cette position de toute autre position, sauf des positions 55.09-55.11; ou

Un changement à cette position des positions 55.09-55.11, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition que le changement découle du processus de teinture ou blanchissage et de lubrification et bobinage de précision.

55.09-55.11 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe, sauf de la position 55.08.

55.12-55.16 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

Chapitre 56 : Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie

56.01 Un changement à cette position de toute autre position.

56.02-56.05 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

56.06 Un changement à cette position de toute autre position, sauf des positions 50.04- 50.05, 51.06-51.08, 52.04-52.06, 53.06-53.08, 54.01-54.05 et 55.08-55.10.

56.07 Un changement aux ficelles, cordes et cordages, non nattés ou tressés, ni recouverts ou gainés de caoutchouc ou de plastique, de cette position de toute autre position, sauf des positions 50.04- 50.05, 51.06-51.08, 51.10, 52.04-52.06, 53.06-53.08, 54.01-54.05 et 55.08-55.10; ou

Un changement aux ficelles, cordes et cordages, nattés ou tressés, ou recouverts ou gainés de caoutchouc ou de plastique, de cette position de toute autre position.

56.08 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 58.04.

56.09 Un changement à cette position de toute autre position, sauf des positions 50.04-50.05, 51.06-51.08, 51.10, 52.04-52.06, 53.06-53.08, 54.01-54.05, 55.08-55.10 et 56.04-56.07.

Chapitre 57 : Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles

Un changement à ce chapitre de tout autre chapitre.

Chapitre 58 : Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies

58.01-58.02 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

58.03-58.05 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

5806.10-5806.39 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre position, sauf des positions 50.07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16 et 58.01.

5806.40 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

58.07 Un changement aux étiquettes et articles similaires de cette position de toute autre position, sauf des positions 50.07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16 et des sous-positions 5806.10-5806.39; ou

Un changement aux écussons et articles similaires de cette position de toute autre position, sauf de la sous-position 6307.90.

5808.10 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

5808.90 Un changement aux articles de passementerie de cette sous-position de toute autre position; ou

Un changement aux glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires de cette sous-position de toute autre position, sauf des positions 50.04-50.05, 51.06-51.09, 52.04-52.06, 53.06-53.08, 54.01-54.05, 55.08-55.10 et 56.04-56.06.

58.09 Un changement à cette position de toute autre position.

58.10 Un changement du tissu de fond à cette position de tout autre chapitre, sauf des positions 50.07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16, 56.02-56.03, 58.04, 58.06 et 60.01-60.02; ou

Un changement du tissu de fond à cette position de toute autre position, à condition que le poids de la broderie soit égal ou supérieur de 7 p. 100 au poids du tissu de fond.

58.11 Un changement à cette position de toute autre position, sauf des tissus imprimés, des tissus teints ou des tissus faits de fils colorés des chapitres 51, 52 et 54-60.

Chapitre 59 : Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles

59.01-59.02 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

59.03 Un changement à cette position de toute autre position, sauf des positions 50.07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16, 58.03, 58.08, 60.02 et des sous-positions 5806.10-5806.39;

Un changement au tissu tissé de cette position de toute autre position, à condition que l'imprégnation, l'induction, le recouvrement ou la stratification représente au moins 15 p. 100 du poids total du tissu; ou

Un changement au tissu à mailles de cette position de toute autre position, à condition que l'imprégnation, l'induction, le recouvrement ou la stratification représente au moins 20 p. 100 du poids total du tissu.

59.04-59.06 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

59.07 Un changement à cette position de toute autre position, sauf des positions 50.07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16, 58.03, 58.08, 60.02 et des sous-positions 5806.10-5806.39;

Un changement au tissu tissé de cette position de toute autre position, à condition que l'imprégnation, l'induction, le recouvrement ou la stratification représente au moins 15 p. 100 du poids total du tissu; ou

Un changement au tissu à mailles de cette position de toute autre position, à condition que l'imprégnation, l'induction, le recouvrement ou la stratification représente au moins 20 p. 100 du poids total du tissu.

59.08-59.10 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

59.11 Un changement à cette position de toute autre position, sauf des positions 56.02-56.03.

Chapitre 60 : Étoffes de bonneterie

60.01 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement au tissu de cette position, imprégné, enduit, recouvert ou stratifié de caoutchouc, plastiques ou d'autres substances, d'un autre tissu de la position 60.01, à condition que l'imprégnation, l'induction, le recouvrement ou la stratification représente au moins 20 p. 100 du poids total du tissu.

60.02 Un changement à cette position de toute autre position.

Chapitre 61 : Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie

Note 1 : Aux fins de ce chapitre, "assemblage important» qualifie l'assemblage par couture ou autre de :

a) toutes les principales parties de vêtement d'un produit de ce chapitre; ou

b) six ou plus des principales ou autres parties de vêtement d'un produit de ce chapitre.

Note 2 : Aux fins de ce chapitre, "principale partie de vêtement» qualifie la totalité des composantes du vêtement, mais ne comprend pas les parties comme les cols, poignets, tailles, pattes, poches, doublures, rembourrages, accessoires et autres similaires.

Un changement aux parties de vêtement de ce chapitre de tout autre chapitre, sauf de la sous-position 6307.90.

Un changement à tout produit de ce chapitre, autre qu'une partie de vêtement, de tout autre chapitre;

ou

Un changement à tout produit de ce chapitre, autre qu'une partie de vêtement, de parties de vêtement de ce chapitre, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à condition que le changement découle d'un assemblage important.

Chapitre 62 : Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie

Note 1 : Aux fins de ce chapitre, "assemblage important» qualifie l'assemblage par couture ou autre de :

a) toutes les principales parties de vêtement d'un produit de ce chapitre;

b) six ou plus des principales ou autres parties de vêtement d'un produit de ce chapitre.

Note 2 : Aux fins de ce chapitre, "principale partie de vêtement qualifie la totalité des composantes du vêtement, mais ne comprend pas les parties comme les cols, poignets, tailles, pattes, poches, doublures, rembourrages, accessoires et autres similaires.

Un changement aux parties de vêtement de ce chapitre de tout autre chapitre, sauf de la sous-position 6307.90.

Un changement à tout produit de ce chapitre, autre qu'une partie de vêtement, de tout autre chapitre; ou

Un changement à tout produit de ce chapitre, autre qu'une partie de vêtement, de parties de vêtement de ce chapitre, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à condition que le changement découle d'un assemblage important.

Chapitre 63 : Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons

6301.10 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

6301.20-6301.90 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre position, sauf des positions 50.07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16, 56.02-56.03, 58.01-58.02, 58.09-58.10, 59.03, 59.07 et 60.01-60.02.

63.02 Un changement à cette position de tout autre chapitre, sauf des positions 50.07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16, 56.02-56.03, 58.01-58.04, 58.09-58.11, 59.03, 59.07 et 60.01-60.02;

Un changement à cette position des positions 50.07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16, 56.02-56.03, 58.01-58.04, 58.09-58.11, 59.03, 59.07 et 60.01-60.02, à condition que le changement comprenne l'impression ou la teinture et deux ou plus des opérations suivantes : blanchissage, rétrécissement, foulage, grattage, décatissage, gommage permanent, charge, gaufrage ou moirage permanent;

Un changement aux produits piqués de cette position de toute autre position, sauf de la sous-position 6307.90, à condition que le changement comprenne la coupe des tissus du dessus et du dessous et l'assemblage des produits piqués; ou

Un changement à d'autres produits de cette position de toute autre position, à condition que le changement comprenne au moins la coupe de tous les bords, la confection des ourlets de tous les bords coupés, et des opérations importantes de couture ou d'autres assemblages.

63.03 Un changement à cette position de tout autre chapitre, sauf des positions 50.07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16, 56.02-56.03, 58.01-58.04, 58.06, 58.09-58.10, 59.03, 59.06-59.07 et 60.01-60.02;

Un changement à cette position des positions 50.07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16, 56.02- 56.03, 58.01-58.04, 58.06, 58.09-58.10, 59.03, 59.06-59.07 et 60.01-60.02, à condition que le changement comprenne l'impression ou la teinture et deux ou plus des opérations suivantes : blanchissage, rétrécissement, foulage, grattage, décatissage, gommage permanent, charge, gaufrage ou moirage permanent;

Un changement aux produits piqués de cette position de toute autre position, sauf de la sous-position 6307.90, à condition que le changement comprenne la coupe des tissus du dessus et du dessous et l'assemblage des produits piqués; ou

Un changement aux rideaux, tentures ou cantonnières ou tours de lits, autres que des produits piqués, à condition que le changement comprenne au moinsla coupe de tous les bords, la confection des ourlets de tous les bords coupés, et des opérations importantes de couture ou d'autres assemblages.

63.04 Un changement à cette position de tout autre chapitre, sauf des positions 50.07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16, 56.02-56.03, 58.01-58.04, 58.06, 58.09-58.10, 59.03, 59.06-59.07 et 60.01-60.02;

Un changement à cette position des positions 50.07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16, 56.02-56.03, 58.01-58.04, 58.06, 58.09-58.10, 59.03, 59.06-59.07 et 60.01-60.02, à condition que le changement comprenne l'impression ou la teinture et deux ou plus des opérations suivantes : blanchissage, rétrécissement, foulage, grattage, décatissage, gommage permanent, charge, gaufrage ou moirage permanent;

Un changement aux produits piqués de cette position de toute autre position, à condition que le changement comprenne la coupe des tissus du dessus et du dessous et la totalité de l'assemblage des produits piqués; ou

Un changement aux couvre-oreillers et aux taies d'oreiller de cette position de toute autre position.

63.05 Un changement à cette position de toute autre position, sauf des positions 50.07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16, 56.02-56.03, 58.01, 58.04, 58.06, 58.09-58.11, 59.03-59.06, 59.07 et 60.01- 60.02.

6306.11-6306.19 Un changement aux auvents d'extérieur de l'une de ces sous-positions de tout autre chapitre; ou

Un changement aux bâches et stores d'extérieur de l'une de ces sous-positions de toute autre position, sauf des positions 50.07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16, 56.03, 58.01-58.02, 58.09-58.11, 59.03, 59.06-59.07 et 60.01-60.02.

6306.21-6306.49 Un changement à l'une de ces sous-positions de tout autre chapitre.

6306.91-6306.99 Un changement à l'une de ces sous-positions de tout autre chapitre, sauf des positions 50.07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16, 56.03, 58.01-58.02, 58.09-58.11, 59.03, 59.06-59.07 et 60.01-60.02; ou

Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre position, sauf de la sous-position 6307.90, à condition que le changement ne consiste pas seulement en de la coupe et des ourlets.

6307.10 Un changement à cette sous-position de toute autre position, sauf des positions 50.07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16, 56.02-56.03, 58.01-58.04, 58.06, 58.09-58.11, 59.03, 59.07 et 60.01-60.02.

6307.20 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

6307.90 Un changement à cette sous-position de tout autre chapitre, sauf des positions 50.07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16, 56.02-56.03, 58.01-58.04, 58.06, 58.09-58.11, 59.03, 59.07 et 60.01-60.02; ou

Un changement à cette sous-position de toute autre position, à condition que le changement comprenne au moins la coupe et un volume important de couture ou d'autres opérations d'assemblage.

63.08 Un changement à cette position de toute autre position, à condition que les tissus ou les fils soient des produits originaires.

63.09 Un changement à cette position de toute autre position, à condition que les produits aient été rassemblés et emballés en dernier lieu pour être expédiés dans le territoire.

63.10 Un changement aux articles hors d'usage de cette position de toute autre position, à condition qu'ils aient été rassemblés et emballés en dernier lieu pour être expédiés dans le territoire; ou

Un changement à d'autres produits de cette position de toute autre position, à condition que le changement ne consiste pas seulement en de la coupe et des ourlets.

Section XII - Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux - (Chapitres 64-67)

Chapitre 64 : Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets

64.01-64.05 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe, sauf de la sous-position 6406.10.

64.06 Un changement à cette position de tout autre chapitre.

Chapitre 65 : Coiffures et parties de coiffures

65.01-65.02 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

65.03-65.06 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe, sauf des sous-positions 65.01-65.02;

Un changement à l'une de ces positions de la position 65.01, à condition que le changement découle d'un processus de mise en forme; ou

Un changement à l'une de ces positions de la position 65.02, à condition que le changement soit le résultat d'au moins trois étapes de traitement comme la teinture, la mise en forme, la pose de parement ou d'un bandeau absorbant.

65.07 Un changement à cette position de toute autre position.

Chapitre 66 : Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties

66.01 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de plus d'une :

- de la sous-position 6603.20, ou
- des positions 39.20-39.21, 50.07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16, 56.02-56.03, 58.01-58.11, 59.01-59.11 et 60.01-60.02.

66.02 Un changement à cette position de toute autre position.

66.03 Un changement à cette position de tout autre chapitre.

Chapitre 67 : Plumes et duvets apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrage en cheveux67.01-67.03 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre; ou

Un changement aux articles en plumes ou en duvet de l'une de ces positions de plumes ou de duvet de l'une de ces positions.

67.04 Un changement à cette position de toute autre position.

Section XIII - Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre - (Chapitres 68-70)

Chapitre 68 : Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues

68.01-68.11 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

6812.10 Un changement à cette sous-position de tout autre chapitre.

6812.20-6812.90 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre position.

68.13 Un changement à cette position de toute autre position.

68.14-68.15 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

Chapitre 69 : Produits céramiques

69.01-69.07 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

69.08 Un changement à cette position de toute autre position.

69.09-69.14 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

Chapitre 70 : Verres et ouvrages en verre

70.01-70.02 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

70.03-70.09 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

70.10-70.20 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, sauf des positions 70.07-70.20.

Section XIV - Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies - (Chapitres 71)

Chapitre 71 : Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

71.01-71.12 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe, sauf des positions 71.07, 71.09 et 71.11.

71.13 Un changement à cette position de toute autre position, sauf des positions 71.14-71.18; ou

Un changement aux articles de bijouterie ou de joaillerie finis ou complets de cette position de parties ou d'articles de bijouterie ou de joaillerie non finis ou incomplets de cette position, à condition que les pierres précieuses ou semi-précieuses énoncées dans l'une des positions 71.02-71.04 utilisées dans la fabrication du produit aient été taillées et polies dans le territoire d'une Partie.

71.14-71.18 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

Section XV - Métaux communs et ouvrages en ces métaux - (Chapitres 72-83)

Chapitre 72 : Fonte, fer et acier

72.01-72.07 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

72.08-72.16 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position en dehors de ce groupe.

72.17 Un changement à cette position de toute autre position, sauf des positions 72.13-72.15; ou

Un changement à cette position des positions 72.13-72.15, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition que la section tranversale de la tige soit réduite d'au moins 50 p. 100.

72.18 Un changement à cette position de toute autre position.

72.19-72.20 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

72.21-72.22 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

72.23 Un changement à cette position de toute autre position, sauf des positions 72.21-72.22; ou

Un changement à cette position des positions 72.21-72.22, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition que la section transversale de la tige soit réduite d'au moins 50 p. 100.

72.24 Un changement à cette position de toute autre position.

72.25-72.26 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

72.27-72.28 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

72.29 Un changement à cette position de toute autre position, sauf des positions 72.27-72.28; ou

Un changement à cette position des positions 72.27-72.28, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition que la section transversale de la tige soit réduite d'au moins 50 p. 100.

Chapitre 73 : Ouvrages en fonte, fer et acier

73.01-73.03 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

7304.10-7304.39 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre position.

7304.41

7304.41.aa Un changement à ce numéro tarifaire de la sous-position 7304.49 ou de toute autre position.

7304.41 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

7304.49-7304.90 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre position.

73.05-73.07 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

73.08 Un changement à cette position de toute autre position, sauf des changements effectués sur les profilés de la position 72.16 par l'utilisation des procédés suivants :

a) perçage, poinçonnage, entaillage, coupage, cintrage ou moulage, effectués individuellement ou combinés;

b) ajout d'accessoires fixés ou soudés pour la construction mixte;

c) ajout d'accessoires destinés à faciliter la manutention;

d) ajout d'accessoires soudés ou fixés, ou de connecteurs à des profilés en H ou en I, à condition que la dimension des accessoires soudés ou fixés, ou des connecteurs, ne soit pas plus grande que la distance entre les surfaces intérieures des ailes des profilés en H ou en I;

e) peinture, galvanisation ou tout autre revêtement; ou

f) ajout d'une simple plaque de base sans élément de renforcement, individuellement ou combiné au perçage, au poinçonnage, à l'entaillage ou au coupage pour créer un article pouvant servir de colonne.

73.09-73.11 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

73.12-73.14 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

73.15 Un changement à une sous-position de cette position de toute autre sous-position.

73.16 Un changement à cette position de toute autre position, sauf des positions 73.12 et 73.15.

73.17-73.20 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

7321.11-7321.83 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce groupe.

7321.90 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position.

73.22-73.23 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

73.24 Un changement à une sous-position de cette position de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de cette position.

73.25 Un changement à cette position de toute autre position.

Chapitre 74 : Cuivre et ouvrages en cuivre

74.01-74.07 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

74.08 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 74.07; ou

Un changement à cette position de la position 74.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition que la section transversale de la tigee soit réduite d'au moins 50 p. 100.

74.09 Un changement à cette position de toute autre position.

74.10 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 74.09.

74.11 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 74.08.

74.12-74.19 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

Chapitre 75 : Nickel et ouvrages en nickel

75.01-75.04 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

7505.11-7505.12 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce groupe.

7505.21-7505.22 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce groupe, sauf des sous-positions 7505.11-7505.12; ou

Un changement à l'une de ces sous-positions des sous-positions 7505.11-7505.12, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à condition que la section transversale de la tige soit réduite d'au moins 50 p. 100.

75.06-75.08 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

Chapitre 76 : Aluminium et ouvrages en aluminium

76.01-76.04 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

76.05 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 76.04; ou

Un changement à cette position de la position 74.04, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition que la section transversale de la tige soit réduite d'au moins 50 p. 100.

76.06-76.07 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

76.08-76.09 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

76.10-76.13 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

76.14 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 76.05.

76.15-76.16 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

Chapitre 78 : Plomb et ouvrages en plomb

78.01-78.03 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe; ou

Un changement au fil de la position 78.03 de tout autre produit de cette position.

78.04 Un changement à une sous-position de cette position de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de cette position; ou

Un changement à l'un des produits suivants de cette position de tout autre produit de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position : poudres, sauf de paillettes; paillettes, sauf de poudres; tables, sauf de tôles ou bandes; tôles, sauf de tables ou bandes; bandes, sauf de tôles ou tables.

78.05-78.06 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe; ou

Un changement à l'un des produits suivants de cette position de tout autre produit de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position : tubes, sauf de tuyaux; tuyaux, sauf de tubes; accessoires de tuyauterie, sauf de tubes ou tuyaux; câbles, fils toronnés ou colliers nattés.

Chapitre 79 : Zinc et ouvrages en zinc

79.01-79.06 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe; ou

Un changement à l'un des produits suivants de l'une de ces positions de tout autre produit de ces positions, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position : matte, sous forme brute; poudres, sauf de paillettes; paillettes, sauf de poudre; barres, sauf de tiges ou profilés; profilés, sauf de tiges ou barres; tiges, sauf de barres ou profilés; fils; tables, sauf de tôles ou bandes; tôles, sauf de tables ou bandes; bandes, sauf de tôles ou tables; feuilles, sauf de tôles ou bandes; tubes, sauf de tuyaux; tuyaux, sauf de tubes; accessoires de tuyaux, sauf de tubes ou tuyaux.

79.07 Un changement à cette position de toute autre position.

Chapitre 80 : Étain et ouvrages en étain

80.01 Un changement à cette position de toute autre position.

80.02-80.04 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe; ou

Un changement à l'un des produits suivants de l'une de ces positions de tout autre produit de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position : barres, sauf de tiges ou profilés; tiges, sauf de barres ou profilés; profilés, sauf de tiges ou barres; fils; tables, sauf de tôles ou bandes; tôles, sauf de tables ou bandes; bandes, sauf de tôles ou tables.

80.05 Un changement à cette position de toute autre position.

80.06-80.07 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe; ou

Un changement à l'un des produits suivants de l'une de ces positions de tout autre produit de ces positions, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position : tubes, sauf de tuyaux; tuyaux, sauf de tubes; accessoires de tuyauterie, sauf de tubes ou tuyaux; câbles, fils toronnés ou colliers nattés.

Chapitre 81 : Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières

Note :  Les déchets et débris sont des produits du pays où ils sont ramassés.

81.01 Un changement à une sous-position de ces positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de cette position.

8102.10-8102.92 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce groupe.

8102.93 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8102.92.

8102.99 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position.

81.03-81.13 Un changement à une sous-position de l'une de ces positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ces positions.

Chapitre 82 : Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs

82.01 Un changement à cette position de tout autre chapitre.

82.02.10-8202.20 Un changement à l'une de ces sous-positions de tout autre chapitre.

8202.31 Un changement à cette sous-position de tout autre chapitre; ou

Un changement à cette sous-position de la sous-position 8202.39, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à condition qu'aumoins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8202.39 soit originaire.

8202.39-8202.99 Un changement à l'une de ces sous-positions de tout autre chapitre.

82.03-82.06 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

8207.13 Un changement à cette sous-position de tout autre chapitre; ou

Un changement à cette sous-position de la sous-position 8207.19, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8207.19 soit originaire.

8207.19-8207.90 Un changement à l'une de ces sous-positions de tout autre chapitre.

82.08-82.10 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

8211.10 Un changement à cette sous-position de tout autre chapitre.

8211.91-8211.93 Un changement à l'une de ces sous-positions de tout autre chapitre; ou

Un changement à l'une de ces sous-positions de la sous-position 8211.95, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8211.95 soit originaire.

8211.94-8211.95 Un changement à l'une de ces sous-positions de tout autre chapitre.

82.12-82.15 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

Chapitre 83 : Ouvrages divers en métaux communs

8301.10-8301.50 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8301.10-8301.50 de la sous-position 8301.60, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8301.60 soit originaire.

8301.60-8301.70 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre position.

83.02-83.05 Un changement à une sous-position de l'une de ces positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ces positions.

83.06-83.11 Un changement à l'une de ces positions de tout autre chapitre.

Section XVI - Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils - Chapitres 84-85)

Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

84.01 Un changement à une sous-position de cette position de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de cette position.

8402.11-8402.12 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position en dehors de ce groupe.

8402.19-8402.20 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce groupe.

8402.90 Un changement à cette sous-position de toute autre position, sauf des positions 73.03, 73.04, 73.05 et 73.06;

Un changement à cette sous-position des positions 73.03, 73.04, 73.05 et 73.06, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition que le changement comprenne une opération de cintrage.

8403.10 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position.

8403.90 Un changement à cette sous-position de toute autre position, sauf des positions 73.03, 73.04, 73.05 et 73.06; ou

Un changement à cette sous-position des positions 73.03, 73.04, 73.05 et 73.06, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition que le changement comprenne une opération de cintrage.

8404.10-8404.20 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position en dehors de ce groupe.

8404.90 Un changement à cette sous-position de toute autre position, sauf des positions 73.03, 73.04, 73.05 et 73.06; ou

Un changement à cette sous-position des positions 73.03, 73.04, 73.05 et 73.06, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition que le changement comprenne une opération de cintrage.

8405.10 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position.

8405.90 Un changement à cette sous-position de toute autre position, sauf des positions 73.03, 73.04, 73.05 et 73.06; ou

Un changement à cette sous-position des positions 73.03, 73.04, 73.05 et 73.06, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition que le changement comprenne une opération de cintrage.

8406.10-8406.82 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position en dehors de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8406.90.aa.

8406.90

8406.90.aa Un changement à ce numéro tarifaire du numéro tarifaire 8406.90.bb.

8406.90 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

84.07-84.08 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position en dehors de ce groupe, sauf de la position 84.09; ou

Un changement à l'une de ces positions de la position 84.09, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position en dehors de ce groupe, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 84.09 soit originaire.

84.09 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Aucun changement dans le classement tarifaire requis à la position 84.09, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 84.09 soit originaire.

8410.11-8410.13 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute sous-position en dehors de ce groupe.

8410.90 Un changement à cette sous-position de toute autre position; ou

Aucun changement dans le classement tarifaire requis à la sous-position 8410.90, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8410.90 soit originaire.

8411.11-8411.82 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute sous-position en dehors de ce groupe.

8411.91-8411.99 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute sous-position en dehors de ce groupe.

84.12 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8412.10-8412.80 de la sous-position 8412.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8412.90 soit originaire.

84.13 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8413.11-8413.82 des sous-positions 8413.91-8413.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à l'une des sous-positions 8413.91-8413.99 soit originaire.

84.14 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8414.10-8414.80 de la sous-position 8414.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8414.90 soit originaire.

8415.10-8415.83 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute sous-position en dehors de ce groupe, sauf de plus d'un des éléments suivants :

- de la sous-position 8415.90; ou
- d'une opération d'assemblage comprenant plus de deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tube de raccordement.

8415.90

8415.90.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8415.90 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

84.16 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8416.10-8416.30 de la sous-position 8416.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8416.90 soit originaire.

84.17 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8417.10-8417.80 de la sous-position 8417.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8417.90 soit originaire.

8418.10-8418.69 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute sous-position en dehors de ce groupe, sauf de plus d'un des éléments suivants :

- de la sous-position 8418.91,
- du numéro tarifaire 8418.99.aa, ou
- d'une opération d'assemblage comprenant plus de deux des éléments suivants : compresseur/générateur, condenseur, évaporateur ou tube de raccordement.

8418.91 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position.

8418.99

8418.99.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8418.99 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position.

8419.11-8419.89 Un changement à l'une des ces sous-positions de toute autre position; ou

Un changement à l'une de ces sous-positions de la sous-position 8419.90, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8419.90 soit originaire.

8419.90 Un changement à cette sous-position de toute autre position, sauf des positions 73.03, 73.04, 73.05 et 73.06; ou

Un changement à cette sous-position de la position 73.03, 73.04, 73.05 et 73.06, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à condition que le changement comprenne une opération de cintrage.

84.20 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8420.10 des sous-positions 8420.91-8420.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues aux sous-positions 8420.91-8420.99 soit originaire.

8421.11 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8421.91-8421.99; ou

Un changement à cette sous-position des sous-positions 8421.91-8421.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues aux sous-positions 8421.91-8421.99 soit originaire.

8421.12 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position, sauf du :

- numéro tarifaire 8421.91.aa,
- numéro tarifaire 8421.91.bb, ou
- numéro tarifaire 8537.10.aa.

8421.19-8421.39Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre position.

8421.91

8421.91.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8421.91.bb Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8421.91 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

8421.99 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

8422.11 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position, sauf :

- du numéro tarifaire 8422.90.aa,
- du numéro tarifaire 8422.90.bb,
- du numéro tarifaire 8537.10.aa, ou
- d'un système de circulation d'eau comprenant une pompe, à moteur ou non, et un appareil auxiliaire pour régulariser, filtrer ou disperser un liquide à pulvériser.

8422.19-8422.40 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre position.

8422.90

8422.90.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8422.90.bb Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8422.90 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position.

84.23 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8423.10-8423.89 de la sous-position 8423.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8423.90 soit originaire.

84.24 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8424.10-8424.89 de la sous-position 8424.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8424.90 soit originaire.

84.25-84.31 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe; ou

Un changement à l'une des positions 84.25-84.30 de la position 84.31, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position en dehors de ce groupe, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 84.31 soit originaire.

84.32 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8432.10-8432.80 de la sous-position 8432.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8432.90 soit originaire.

84.33 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8433.11-8433.60 de la sous-position 8433.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8433.90 soit originaire.

84.34 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8434.10-8434.20 de la sous-position 8434.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8434.90 soit originaire.

84.35 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8435.10 de la sous-position 8435.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8435.90 soit originaire.

84.36 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8436.10-8436.80 des sous-positions 8436.91-8436.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues aux sous-positions 8436.91-8436.99 soit originaire.

84.37 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8437.10 de la sous-position 8437.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8437.90 soit originaire.

84.38 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8438.10-8438.80 de la sous-position 8438.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8438.90 soit originaire.

84.39 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8439.10-8439.30 des sous-positions 8439.91-8439.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues aux sous-positions 8439.91-8439.99 soit originaire.

84.40 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8440.10 de la sous-position 8440.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8440.90 soit originaire.

84.41 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8441.10-8441.80 de la sous-position 8441.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8441.90 soit originaire.

84.42 Un changement à une sous-position de cette position de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de cette position.

84.43 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8443.11-8443.60 de la sous-position 8443.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8443.90 soit originaire.

84.44-84.48 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position en dehors de ce groupe; ou

Un changement à l'une des positions 84.44-84.47 de la position 84.48, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position en dehors de ce groupe, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 84.48 soit originaire.

84.49 Un changement à cette position de toute autre position.

8450.11-8450.20 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position en dehors de ce groupe, sauf :

- du numéro tarifaire 8450.90.aa,
- du numéro tarifaire 8450.90.bb,
- du numéro tarifaire 8537.10.aa, ou
- de machines à laver comprenant plus de deux des éléments suivants : agitateur, moteur, transmission, embrayage.

8450.90

8450.90.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8450.90.bb Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8450.90 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position.

8451.10 Un changement à cette sous-position de toute autre position; ou

Un changement à cette sous-position de la sous-position 8451.90, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8451.90 soit originaire.

8451.21-8451.29 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position en dehors de ce groupe, sauf :

- du numéro tarifaire 8451.90.aa,
- du numéro tarifaire 8451.90.bb, ou
- de la sous-position 8537.10.

8451.30-8451.80 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position; ou

Un changement à l'une de ces sous-positions de la sous-position 8451.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8451.90 soit originaire.

8451.90

8451.90.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8451.90.bb Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8451.90 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

84.52 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8452.10-8452.29 des sous-positions 8452.30-8452.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues aux sous-positions 8452.30-8452.90 soit originaire.

84.53 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8453.10-8453.80 de la sous-position 8453.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8453.90 soit originaire.

84.54 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8454.10-8454.30 de la sous-position 8454.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8454.90 soit originaire.

84.55 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8455.10-8455.22 des sous-positions 8455.30-8455.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues aux sous-positions 8455.30-8455.90 soit originaire.

84.56-84.61 Un changement aux produits contrôlés numériquement de l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe, sauf de plus de trois des éléments suivants :

- des sous-positions 8413.50-8413.60,
- du numéro tarifaire 8466.93.aa,
- de la sous-position 8501.32 et 8501.52, ou
- de la sous-position 8537.10; ou

Un changement à d'autres produits de l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe, sauf de plus de deux des éléments suivants :

- des sous-positions 8413.50-8413.60,
- du numéro tarifaire 8466.93.aa, ou
- de la sous-position 8501.32 et 8501.52.

84.62-84.63 Un changement aux produits contrôlés numériquement de l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe, sauf de plus de trois des éléments suivants :

- des sous-positions 8413.50-8413.60,
- du numéro tarifaire 8466.94.aa,
- de la sous-position 8501.32 et 8501.52, ou
- de la sous-position 8537.10; ou

Un changement à d'autres produits de l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe, sauf de plus de deux des éléments suivants :

- des sous-positions 8413.50-8413.60,
- du numéro tarifaire 8466.94.aa, ou
- de la sous-position 8501.32 et 8501.52.

84.64 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la sous-position 8466.91; ou

Un changement à cette position de la sous-position 8466.91, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8466.91 soit originaire.

84.65 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la sous-position 8466.92; ou

Un changement à cette position de la sous-position 8466.92, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8466.92 soit originaire.

84.66 Un changement à cette position de toute autre position.

84.67 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8467.11-8467.89 des sous-positions 8467.91-8467.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues aux sous-positions 8467.91-8467.99 soit originaire.

84.68 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8468.10-8468.80 de la sous-position 8468.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8468.90 soit originaire.

84.69-84.70 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position en dehors de ce groupe, sauf de la position 84.73; ou

Un changement à l'une de ces positions de la position 84.73, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position en dehors de ce groupe, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 84.73 soit originaire.

8471.10 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position.

8471.30-8471.41 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute sous-position en dehors de ce groupe, sauf des sous-positions 8471.49-8471.50.

8471.49 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8471.30-8471.41 et 8471.50-8471.90.

8471.50 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8471.30-8471.49.

8471.60 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8471.49.

8471.70 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8471.49.

8471.80

8471.80.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire, sauf de la sous-position 8471.49.

8471.80.cc Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire, sauf de la sous-position 8471.49.

8471.80 Un changement à tout autre numéro tarifaire de la sous-position 8471.80 du numéro tarifaire 8471.80.aa et 8471.80.cc ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8471.49.

8471.90 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8471.49.

84.72 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

Un changement à cette position de la position 84.73, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position en dehors de ce groupe, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 84.73 soit originaire.

8473.10-8473.29 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute sous-position en dehors de ce groupe; ou

Aucun changement de classement tarifaire requis à l'une des sous-positions 8473.10-8473.29, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues aux sous-positions 8473.10-8473.29 soit originaire.

8473.30

8473.30.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8473.30.bb Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8473.30 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position; ou

Aucun changement de classement tarifaire requis à la sous-position 8473.30, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8473.30 soit originaire.

8473.40-8473.50 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position en dehors de ce groupe; ou

Aucun changement de classement tarifaire requis à l'une des sous-positions 8473.40-8473.50, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à l'une des sous-positions 8473.40-8473.50 soit originaire.

84.74 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8474.10-8474.80 de la sous-position 8474.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8474.90 soit originaire.

84.75 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8475.10-8475.29 de la sous-position 8475.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8475.90 soit originaire.

84.76 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8476.21-8476.89 de la sous-position 8476.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8476.90 soit originaire.

8477.10-8477.20 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce groupe, sauf de plus d'un des éléments suivants :

- produits de la sous-position 8537.10 ou vis à coquilles à utiliser uniquement ou principalement avec les produits des sous-positions 8477.10-8477.20,

- bases, bancs, plaques d'impression, cylindres de fixation, pièces moulées, pièces soudées et fabrications pour coulisses ou injection à utiliser uniquement ou principalement avec les produits des sous-positions 8477.10-8477.20.

8477.30 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position, sauf de plus d'un des éléments suivants :

- bases, bancs, plaques d'impression, cylindre de fixation, pièces moulées, pièces soudées et fabrications pour coulisses ou injection à utiliser uniquement ou principalement avec les produits de la sous-position 8477.30,

- produits de la sous-position 8537.10 ou assemblages hydrauliques comprenant au moins deux des éléments suivants : collecteurs, valves, pompes, réfrigérants à l'huile.

8477.40-8477.90 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8477.40 de la sous-position 8477.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8477.90 soit originaire.

84.78 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8478.10 de la sous-position 8478.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8478.90 soit originaire.

84.79 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8479.10-8479.89 de la sous-position 8479.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8479.90 soit originaire.

84.80 Un changement à cette position de toute autre position.

84.81 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8481.10-8481.80 de la sous-position 8481.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8481.90 soit originaire.

84.82 Un changement à une sous-position de cette position de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de cette position, sauf du numéro tarifaire 8482.99.aa.

84.83 Un changement à une sous-position de cette position de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de cette position, sauf de plus d'un élément des sous-positions 8482.10-8482.80 ou de la sous-position 8483.90; ou

Un changement à une sous-position de cette position des sous-positions 8482.10-8482.80 et 8483.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8483.90 soit originaire.

84.84 Un changement à une sous-position de cette position de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de cette position.

84.85 Un changement à cette position de toute autre position.

Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Note 1 : Aux fins du présent chapitre, l'expression "assemblage de circuits imprimés» désigne un produit comportant au moins un circuit imprimé de la position 85.34, formé d'au moins un élément actif, avec ou sans éléments passifs. Aux fins de la présente note, "éléments actifs» s'entend des diodes, transistors et autres dispositifs similaires à semi-conducteurs, photosensibles ou non, de la position 85.41, et des circuits intégrés et micro-assemblages de la position 85.42.

Note 2 : Aux fins de l'application de la règle d'origine à un produit visé à la position 85.17 ou aux sous-positions 8525.10 à 8525.20, il ne faudra pas tenir compte des éléments suivants lors du calcul du nombre d'assemblages de circuits imprimés (ACI) et de parties comprenant des ACI contenus dans le produit :

(i) les ACI conçus uniquement ou principalement pour le contrôle ou l'opération d'une unité d'affichage, comme un Affichage à cristaux liquides (ACL) ou une Diode électroluminescente (DEL) , quel que soit le classement tarifaire d'un tel ACI; et

(ii) une unité d'affichage comprenant des ACI décrits en (i) , quel que soit le classement tarifaire de l'unité d'affichage ou de l'ACI décrit en (i) qui sont intégrés dans l'unité d'affichage, à condition que l'unité d'affichage ne contienne pas d'autres ACI conçus uniquement ou principalement pour être utilisés dans un produit visé à la position 85.17 ou aux sous-positions 8525.10 à 8525.20.

Aux fins d'éclaircissement, un ACI qui, en plus de contrôler ou d'opérer une unité d'affichage, est conçu pour opérer ou contrôler d'autres fonctions téléphoniques sera inclus lors du calcul du nombre d'ACI ou de parties intégrant un ACI contenu dans le produit si cet ACI est visé au numéro tarifaire 8517.90.dd ou si cette partie (intégrant des ACI) est visée au numéro tarifaire 8517.90.aa et 8517.90.bb.

Note 3 : Aux fins de l'application de la règle d'origine à un produit visé par les sous-positions 8517.21 à 8517.50, le numéro tarifaire 8517.80.aa et les sous-positions 8525.10 à 8525.20, il ne faudra pas tenir compte des éléments suivants lors du calcul du nombre d'assemblages de circuits imprimés (ACI) et de parties comprenant des ACI contenus dans le produit :

(i) les ACI visés au numéro tarifaire 8517.90.dd qui sont intégrés à une partie visée au numéro tarifaire 8517.90.bb qui est utilisée dans la production d'un produit visé aux sous-positions 8517.21 à 8517.50 et au numéro tarifaire 8517.80.aa; et

(ii) les ACI visés au numéro tarifaire 8529.90.aa qui sont intégrés à une partie visée au numéro tarifaire 8529.90.ff qui est utilisée dans la production d'un produit visé aux sous-positions 8525.10 à 8525.20.

Note 4 : Aux fins de l'application de la règle d'origine à un produit visé aux sous-positions 8517.21 à 8517.19 et au numéro tarifaire 8517.90.aa, les assemblages de circuits imprimés (ACI) qui sont conçus uniquement ou principalement pour l'opération des mécanismes d'un cadran à bouton-poussoir ou d'un clavier sur un téléphone, ne devront pas être pris en considération lors du calcul du nombre d'assemblages de circuits imprimés (ACI) contenus dans le produit, quel que soit le classement tarifaire d'un tel ACI.

Aux fins d'éclaircissement, un ACI qui, en plus de contrôler ou d'opérer les mécanismes d'un cadran à bouton-poussoir ou d'un clavier, est conçu pour opérer ou contrôler d'autres fonctions téléphoniques sera inclus lors du calcul du nombre d'ACI contenus dans le produit si cet ACI est visé au numéro tarifaire 8517.90.dd ou est contenu dans une partie (intégrant des ACI) visée au numéro tarifaire 8517.90.aa.

85.01 Un changement à cette position de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8503.00.aa.

8502.11-8502.39 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position en dehors de ce groupe, sauf de plus d'un des éléments suivants :

- des sous-positions 8406.81-8406.82, des positions 84.07-84.08 et des sous-positions 8411.81-8411.82, ou

- de la position 85.01.

8502.40 Un changement à cette sous-position de toute autre position, sauf de la position 85.03; ou

Un changement à cette sous-position de la position 85.03, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 85.03 soit originaire.

85.03 Un changement à la position 85.03 de toute autre position.

8504.10-8504.34 Un changement à l'une de ces sous-position de toute autre position; ou

Un changement à l'une de ces sous-positions de la sous-position 8504.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8504.90 soit originaire.

8504.40

8504.40.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8504.40 Un changement à cette sous-position de toute autre position; ou

Un changement à cette sous-position de la sous-position 8504.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8504.90 soit originaire.

8504.50 Un changement à cette sous-position de toute autre position; ou

Un changement à cette sous-position de la sous-position 8504.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8504.90 soit originaire.

8504.90

8504.90.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8504.90 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

85.05 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8505.11-8505.30 de la sous-position 8505.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8505.90 soit originaire.

85.06 Un changement à cette position de toute autre position sauf de numéro tarifaire 8548.10.aa; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8506.10-8506.80 de la sous-position 8506.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.aa, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8506.90 soit originaire.

85.07 Un changement à cette position de toute autre position sauf du numéro tarifaire 8548.10.aa; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8507.10-8507.80 de la sous-position 8507.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.aa, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8507.90 soit originaire.

85.08 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 85.01; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8508.10-8508.80 de la position 85.01 ou de la sous-position 8508.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 85.01 ou 0... la sous-position 8508.90 soit originaire.

85.09 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 85.01; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8509.10-8509.80 de la position 85.01 ou de la sous-position 8509.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 85.01 ou à la sous-position 8509.90 soit originaire.

85.10 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8510.10-8510.30 de la sous-position 8510.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8510.90 soit originaire.

85.11 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8511.10-8511.80 de la sous-position 8511.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8511.90 soit originaire.

85.12 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8512.10-8512.40 de la sous-position 8512.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8512.90 soit originaire.

85.13 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8513.10 de la sous-position 8513.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8513.90 soit originaire.

85.14 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8514.10-8514.40 de la sous-position 8514.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8514.90 soit originaire.

85.15 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8515.11-8515.80 de la sous-position 8515.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8515.90 soit originaire.

8516.10-8516.29 Un changement à l'une de ces sous-positions de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou

Un changement à l'une de ces sous-positions de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8516.90 soit originaire.

8516.31 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position, sauf de plus d'un des éléments suivants :

- la sous-position 8516.80, ou
- la position 85.01.

8516.32 Un changement à cette sous-position de toute autre position; ou

Un changement à cette sous-position de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8516.90 soit originaire.

8516.33 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position, sauf de plus d'un des éléments suivants :

- de la position 85.01,
- de la sous-position 8516.80, ou
- du numéro tarifaire 8516.90.aa.

8516.40 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position, sauf de plus d'un des éléments suivants :

- de la position 84.02,
- de la sous-position 8481.40, ou
- du numéro tarifaire 8516.90.bb.

8516.50 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position, sauf de plus d'un des éléments suivants :

- du numéro tarifaire 8516.90.cc, ou
- du numéro tarifaire 8516.90.dd.

8516.60

8516.60.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8516.90.ee, 8516.90.ff et 8516.90.gg ou de la sous-position 8537.10.

8516.60 Un changement à cette sous-position de toute autre position; ou

Un changement à cette sous-position de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8516.90 soit originaire.

8516.71 Un changement à cette sous-position de toute autre position; ou

Un changement à cette sous-position de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8516.90 soit originaire.

8516.72 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position, sauf de plus d'un des éléments suivants :

- du numéro tarifaire 8516.90.hh, ou
- de la sous-position 9302.10.

8516.79-8516.80 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre position; ou

Un changement à l'une de ces sous-positions de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8516.90 soit originaire.

8516.90

8516.90.cc, 8516.90.dd, 8516.90.ee, 8516.90.ff et 8516.90.gg

Un changement à l'un de ces numéros tarifaires de tout autre numéro tarifaire, y compris d'un autre numéro tarifaire de ce groupe.

8516.90 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

8517.11-8517.19 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position en dehors de ce groupe, à condition que, en ce qui a trait aux assemblages de circuits imprimés (ACI) visés au numéro tarifaire 8517.90.dd, y compris les ACI contenus dans une partie visée au numéro tarifaire 8517.90.aa qui est utilisée dans la fabrication du produit :

(a) sauf comme prévu au sous-alinéa (b) , pour chaque multiple de deux ACI, ou toute portion de multiple, qui est contenu dans le produit, un des ACI soit un ACI originaire, et

(b) si le produit contient seulement un ACI, cet ACI soit un ACI originaire.

8517.21 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position.

8517.22-8517.50 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce groupe, à condition que, en ce qui a trait aux assemblages de circuits imprimés (ACI) visés au numéro tarifaire 8517.90.dd ou aux parties (comprenant des ACI) visées au numéro tarifaire 8517.90.bb. :

(a) sauf comme prévu au sous-alinéa (b) , pour chaque multiple de trois ACI ou de parties comprenant des ACI, ou toute portion de multiple, qui est contenu dans le produit, un des ACI ou parties contenant des ACI soit un ACI originaire ou une partie originaire contenant des ACI, et

(b) si le produit contient seulement un ACI ou une partie comprenant des ACI, cet ACI ou cette partie comprenant des ACI soit un ACI originaire ou une partie originaire comprenant des ACI.

8517.80

8517.80.aa Un changement à ce numéro tarifaire de toute autre sous-position, à condition que, en ce ui a trait aux assemblages de circuits imprimés (ACI) visés au numério tarifaire 8517.90.dd ou aux parties (comprenant des ACI) visées au numéro tarifaire 8517.90.bb :

(a) sauf comme prévu au sous-alinéa (b) , pour chaque multiple de trois ACI ou de parties comprenant des ACI, ou toute portion de multiple, qui est contenu dans le produit, un des ACI ou parties contenant des ACI soit un ACI originaire ou une partie originaire contenant des ACI, et

(b) si le produit contient seulement un ACI ou une partie comprenant des ACI, cet ACI ou cette partie comprenant des ACI soit un ACI originaire ou une partie originaire comprenant des ACI.

8517.80 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position.

8517.90

8517.90.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire, à condition que, en ce qui a trait aux assemblages de circuits imprimés (ACI) visés au numéro tarifaire 8517.90.dd :

(a) sauf comme prévu au sous-alinéa (b) , pour chaque multiple de deux ACI, ou toute portion de multiple, qui est contenu dans le produit, un des ACI soit un ACI originaire, et

(b) si le produit contient seulement un ACI, cet ACI soit un ACI originaire.

8517.90.bb Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8517.90.cc Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8517.90.dd Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8517.90.ee Un changement à ce numéro tarifaire de toute autre position.

8517.90.gg Un changement à ce numéro tarifaire du numéro tarifaire 8517.90.ee ou de toute autre position.

8517.90 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

8518.10 Un changement à cette sous-position de toute autre position; ou

Un changement à cette sous-position de la sous-position 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8518.90 soit originaire.

8518.21-8518.22 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre position; ou

Un changement à l'une de ces sous-positions des sous-positions 8518.29 et 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues aux sous-positions 8518.29 et 8518.90 soit originaire.

8518.29 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position.

8518.30

8518.30.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8518.30 Un changement cette sous-position de toute autre position; ou

Un changement à cette sous-position de la sous-position 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8518.90 soit originaire.

8518.40-8518.50 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre position; ou

Un changement à l'une de ces sous-positions de la sous-position 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8518.90 soit originaire.

8518.90 Un changement cette sous-position de toute autre position.

85.19-85.21 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position en dehors de ce groupe, sauf de la position 85.22; ou

Un changement à l'une de ces positions de la position 85.22, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 85.22 soit originaire.

85.22-85.24 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

8525.10-8525.20 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute sous-position en dehors de ce groupe, à condition que, en ce qui a trait aux assemblages de circuits imprimés (ACI) visés au numéro tarifaire 8529.90.aa ou aux parties (comprenant des ACI) visées au numéro tarifaire 8529.90.ff :

(a) sauf comme prévu au sous-alinéa (b) , pour chaque multiple de trois ACI ou de parties comprenant des ACI, ou toute portion de multiple, qui est contenu dans le produit, un des ACI ou parties contenant des ACI soit un ACI originaire ou une partie originaire contenant des ACI, et

(b) si le produit contient seulement un ACI ou une partie comprenant des ACI, cet ACI ou cette partie comprenant des ACI soit un ACI originaire ou une partie originaire comprenant un ACI.

8525.30

8525.30.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8525.30 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position.

8525.40 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 85.29; ou

Un changement à cette position de la position 85.29, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 85.29 soit originaire.

8526.10 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position, sauf de plus d'un des éléments suivants :

- de la sous-position 8525.20, ou
- du numéro tarifaire 8529.90.bb.

8526.91-8526.92 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre position, sauf de la position 85.29; ou

Un changement à l'une de ces sous-positions de la position 85.29, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 85.29 soit originaire.

8527.12-8527.90 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre position, sauf de la position 85.29; ou

Un changement à l'une de ces sous-positions de la position 85.29, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 85.29 soit originaire.

8528.12

8528.12.aa Un changement à ce numéro tarifaire du numéro tarifaire 8528.12.gg ou de toute autre position, sauf des sous-positions 8540.11-8540.12.

8528.12.gg Un changement à ce numéro tarifaire de toute autre position.

8528.13 Un changement à cette sous-position de toute autre position, sauf de la position 85.29; ou

Un changement à cette sous-position de la position 85.29, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 85.29 soit originaire.

8528.21

8528.21.aa Un changement à ce numéro tarifaire du numéro tarifaire 8528.21.gg ou de toute autre position, sauf des sous-positions 8540.11-8540.12.

8528.21.gg Un changement à ce numéro tarifaire de toute autre position.

8528.22 Un changement à cette sous-position de toute autre position, sauf de la position 85.29; ou

Un changement à cette sous-position de la position 85.29, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 85.29 soit originaire.

8528.30

8528.30.aa Un changement à ce numéro tarifaire du numéro tarifaire 8528.30.gg ou de toute autre position, sauf des sous-positions 8540.11-8540.12.

8528.30.gg Un changement à ce numéro tarifaire de toute autre position.

8528.30.hh Un changement à ce numéro tarifaire de toute autre position, sauf de la position 85.29; ou

Un changement à ce numéro tarifaire de la position 85.29, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 85.29 soit originaire.

8529.10 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

8529.90

8529.90.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8529.90.bb Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8529.90.cc Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8529.90.dd Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8529.90.ee Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8529.90.ff Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8529.90 Un changement à cette sous-position de toute autre position; ou

Aucun changement de classement tarifaire requis à la sous-position 8529.90, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 85.29 soit originaire.

85.30 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8530.10-8530.80 de la sous-position 8530.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8530.90 soit originaire.

85.31 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8531.10-8531.80 de la sous-position 8531.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8531.90 soit originaire.

85.32 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8532.10-8532.30 de la sous-position 8532.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8532.90 soit originaire.

85.33 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8533.10-8533.40 de la sous-position 8533.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8533.90 soit originaire.

85.34 Un changement à cette position de toute autre position.

85.35-85.37 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe, sauf de la position 85.38; ou

Un changement à l'une de ces positions de la position 85.38, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 85.38 soit originaire.

85.38 Un changement à cette position de toute autre position.

85.39 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8539.10-8539.49 de la sous-position 8539.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8539.90 soit originaire.

8540.11-8540.60 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute sous-position en dehors de ce groupe.

8540.71-8540.79 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute sous-position en dehors de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8540.99.aa.

8540.81-8540.89 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce groupe.

8540.91

8540.91.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8540.91 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

8540.99

8540.99.aa Un changement à ce numéro tarifaire de tout autre numéro tarifaire.

8540.99 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

85.41-85.42

Note : Nonobstant l'article 3.5 (Réexpédition par un pays tiers) un produit visé par les sous-positions 8541.10-8541.60 et 8542.12-8542.50 admissible comme étant un produit originaire aux termes de la règle ci-dessous peut faire l'objet d'une production complémentaire à l'extérieur du territoire des Parties et, lorsqu'importé dans le territoire d'une Partie, est originaire dans le territoire d'une Partie, à la condition que cette production complémentaire n'ait pas entraîné un changement à une sous-position à l'extérieur de ce groupe.

Un changement à une sous-position de l'une de ces positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ces positions.

85.43 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8543.11-8543.89 de la sous-position 8543.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8543.90 soit originaire.

8544.11-8544.60 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute sous-position en dehors de ce groupe.

8544.70 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position.

85.45-85.48 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

8548.10 Un changement à cette sous-position de tout autre chapitre.

8548.90 Un changement à cette sous-position de toute autre position.

Section XVII - Matériel de transport - (Chapitres 86-89)

Chapitre 86 : Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications

86.01-86.06 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

86.07 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8607.11-8607.12 des sous-positions 8607.19-8607.99, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues aux sous-positions 8607.19-8607.99 soit originaire.

86.08-86.09 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

Chapitre 87 : Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autre véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

87.01-87.02 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

87.03-87.04 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe, sauf de la position 87.06.

87.05-87.07 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

8708.10-8708.21 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute sous-position en dehors de ce groupe.

8708.29 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position, ou

Aucun changement de classement tarifaire requis à la sous-position 8708.29, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8708.29 soit originaire.

8708.31-8708.39 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute sous-position en dehors de ce groupe.

8708.40-8708.94 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute sous-position en dehors de ce groupe, sauf de la sous-position 8708.99; ou

Un changement à l'une de ces sous-positions d'une autre sous-position de ce groupe ou de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute sous-position en dehors de ce groupe, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à l'autre sous-position de ce groupe ou à la sous-position 8708.99 soit originaire.

8708.99 Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position; ou

Aucun changement de classement tarifaire requis à la sous-position 8708.99, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8708.99 soit originaire.

87.09 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8709.10-8709.19 de la sous-position 8709.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8709.90 soit originaire.

87.10-87.13 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe, sauf de la position 87.14; ou

Un changement à l'une de ces positions de la position 87.14, qu'il y ait ou non également un changement de toute position en dehors de ce groupe, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 87.14 soit originaire.

87.14-87.15 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

87.16Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 8716.10-8716.80 de la sous-position 8716.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 8716.90 soit originaire.

Chapitre 88 : Navigation aérienne ou spatiale

Un changement à une sous-position de ce chapitre de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce chapitre.

Chapitre 89 : Navigation maritime ou fluviale

89.01-89.04 Un changement à l'une de ces positions de toute position en dehors de ce groupe.

89.05 Un changement à cette position de tout autre chapitre.

89.06-89.07 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe, sauf de la position 89.03 et 89.05.

89.08 Un changement à cette position de tout autre chapitre.

Section XVIII - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médicaux-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils -(Chapitres 90-92)

Chapitre 90 : Instruments et appareil d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments et appareils

90.01 Un changement à cette position de toute autre position.

90.02 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 90.01.

90.03 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 90.04; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9003.11-9003.19 de la sous-position 9003.90, à condition que les faces ou les branches soient produites localement.

90.04 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de plus d'une des positions 90.01 et 90.03.

90.05 Un changement à cette position de toute autre position, sauf des positions 90.01-90.02; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9005.10-9005.80 de la sous-position 9005.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9005.90 soit originaire.

90.06 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9006.10-9006.69 des sous-positions 9006.91-9006.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues aux sous-positions 9006.91-9006.99 soit originaire.

90.07 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9007.11-9007.20 des sous-positions 9007.91-9007.92, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à l'une des sous-positions 9007.91-9007.92 soit originaire.

90.08 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9008.10-9008.40 de la sous-position 9008.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9008.90 soit originaire.

9009.11-9009.30 Un changement à l'une de ces sous-positions de toute autre position; ou

Un changement à l'une de ces sous-positions de la sous-position 9009.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9009.90 soit originaire.

9009.90 Un changement à cette sous-position de toute autre position; ou

Aucun changement de classement tarifaire requis à la sous-position 9009.90, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9009.90 soit originaire.

90.10 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9010.10-9010.60 de la sous-position 9010.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9010.90 soit originaire.

90.11 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9011.20-9011.80 de la sous-position 9011.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9011.90 soit originaire.

90.12 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 9012.10 de la sous-position 9012.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9012.90 soit originaire.

90.13 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9013.10-9013.80 de la sous-position 9013.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9013.90 soit originaire.

90.14 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9014.10-9014.80 de la sous-position 9014.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9014.90 soit originaire.

90.15 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9015.10-9015.80 de la sous-position 9015.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9015.90 soit originaire.

90.16 Un changement à cette position de toute autre position.

90.17 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9017.10-9017.80 de la sous-position 9017.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9017.90 soit originaire.

90.18 Un changement à une sous-position de cette position de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de cette position.

90.19-90.21 Un changement à l'une des ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

90.22 Un changement à une sous-position de cette position de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de cette position.

90.23 Un changement à cette position de toute autre position.

90.24 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9024.10-9024.80 de la sous-position 9024.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9024.90 soit originaire.

90.25 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9025.11-9025.80 de la sous-position 9025.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9025.90 soit originaire.

90.26 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9026.10-9026.80 de la sous-position 9026.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9026.90 soit originaire.

90.27 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9027.10-9027.80 de la sous-position 9027.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9027.90 soit originaire.

90.28 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9028.10-9028.30 de la sous-position 9028.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9028.90 soit originaire.

90.29 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9029.10-9029.20 de la sous-position 9029.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9029.90 soit originaire.

90.30 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9030.10-9030.89 de la sous-position 9030.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9030.90 soit originaire.

90.31 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9031.10-9031.80 de la sous-position 9031.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9031.90 soit originaire.

90.32 Un changement à cette position de toute autre position; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9032.10-9032.89 de la sous-position 9032.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la sous-position 9032.90 soit originaire.

90.33 Un changement à cette position de toute autre position.

Chapitre 91 : Horlogerie

Un changement à une sous-position de ce chapitre de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce chapitre.

Chapitre 92 : Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

Un changement à une sous-position de ce chapitre de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce chapitre.

Section XIX - Armes, munitions et leurs parties et accessoires - (Chapitre 93)

Chapitre 93 : Armes et munitions et leurs parties et accessoires

Un changement à une position de ce chapitre de toute autre position, y compris d'une autre position de ce chapitre.

Section XX - Marchandises et produits divers - (Chapitres 94-96)

Chapitre 94 : Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées

94.01 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 94.03; ou

Un changement à l'une des sous-positions 9401.10-9401.80 des sous-positions 9401.90 et 9403.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à l'une des sous-positions 9401.90 et 9403.90 soit originaire.

94.02 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 94.01 et 94.03; ou

Un changement à cette position de la position 94.01 et 94.03, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 94.01 et 94.03 soit originaire.

94.03 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 94.01; ou

Un changement à cette position de la position 94.01, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à la position 94.01 soit originaire.

94.04 Un changement à cette position de toute autre chapitre, sauf de la sous-position 6307.90.

94.05-94.06 Un changement à une sous-position de l'une de ces positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ces positions.

Chapitre 95 : Jouets, jeux, articles pour divertissement ou pour sports; leurs parties et accessoires

Un changement à une sous-position de ce chapitre de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce chapitre.

Chapitre 96 : Ouvrages divers

96.01-96.05 Un changement à l'une de ces positions de toute autre position, y compris d'une autre position de ce groupe.

96.06-96.13 Un changement à une sous-position de l'une de ces positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ces positions.

9614.20

9614.20.aa Un changement à ce numéro tarifaire de toute autre sous-position.

9614.20 Un changement à cette sous-position du numéro tarifaire 9614.20.aa ou de toute autre sous-position.

96.15-96.18 Un changement à une sous-position de l'une de ces positions de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ces positions.

Section XXI - Objets d'art, de collection ou d'antiquité

Chapitre 97 : Objets d'art, de collection ou d'antiquité

Un changement à une sous-position de ce chapitre de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce chapitre.

Section XXII - Nouveau numéros tarifaires pour l'alé Canada-Israél

Tableau : Nouveau numéros tarifaires pour l'alé Canada-Israél
Numéro tarifaireCanadaIsraélDÉSIGNATION
0902.10.aa0902.10.1009.02.1010Thé en sachets, portions individuelles
0902.30.aa0902.30.1009.02.3010Thé en sachets, portions individuelles
1211.10.aa1211.10.1012.11.1010Tisanes en sachets, portions individuelles
1211.20.aa1211.20.1012.11.2010Tisanes en sachets, portions individuelles
1211.90.aa1211.90.1012.11.9010Tisanes en sachets, portions individuelles
1901.20.aa

1901.20.11

1901.20.12

1901.20.21

1901.20.22

19.01.2011

19.01.2021

19.01.2091

Mélanges et pâtes, contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnés pour la vente au détail
1901.90.aa

1901.90.51

1901.90.52

1901.90.53

1901.90.54

19.01.9011

19.01.9021

19.01.9031

19.01.9041

19.01.9091

Préparations laitières contenant plus de 50 % de solides de lait en poids

2106.90.aa

2106.90.bb

2106.90.cc

2106.90.dd

2106.90.91

2106.90.92

2106.90.31

2106.90.32

2106.90.93

2106.90.94

2106.90.96

21.06.9095

21.06.9096

21.06.9097

21.06.9098

Jus de fruits ou de légumes concentrés, enrichis de minéraux ou de vitamines :

Provenant d'un seul fruit ou légume

De mélanges de jus de fruits ou de légumes

Préparations contenant plus de 50 % de solides de lait en poids

Préparations alcooliques composées, non basées sur une ou plusieurs substances odoriférantes, d'un titre alcoométrique volumique excédant 0,5 % vol. des types utilisés pour la fabrication des boissons

2202.90.aa

2202.90.bb

2202.90.cc

2202.90.31

2202.90.32

2202.90.41

2202.90.42

2202.90.43

2202.90.49

22.02.9010

22.02.9020

22.02.90.30

Jus de fruits ou de légumes, enrichis de minéraux ou de vitamines :

Provenant d'un seul fruit ou légume

De mélanges de jus de fruits ou de légumes

Boissons contenant du lait

2309.90.aa

2309.90.31

2309.90.33

2309.90.35

23.09.9091Aliments pour animaux contenant plus de 50 % de solides de lait en poids
5402.41.bb

5402.41.11

5402.41.91

54.02.4110Fils de nylon ou d'autres polyamides, partiellement orientés
7304.41.aa7304.41.1073.04.4110Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en aciers inoxydables, étirés ou laminés à froid, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 19 mm

8406.90.aa

8406.90.bb

8406.90.22

8406.90.32

8406.90.21

8406.90.31

84.06.9010

84.06.9020

Rotors, finis pour assemblage final

Rotors, simplement nettoyés ou usinés pour l'enlèvement des bavures, des amorces de coulée, des jets de coulée ou des évents ou pour permettre l'installation dans des machines d'apprêtage

8415.90.aa

8415.90.11

8415.90.21

8415.90.31

8415.90.41

84.15.9021

84.15.9091

Châssis, cadres de châssis et cabinets extérieurs des produits des sous-positions 8415.10-8415.83
8418.99.aa

8418.99.11

8418.99.21

8418.99.31

8418.99.41

8418.99.51

84.18.9991Assemblages de portes incorporant au moins deux des articles suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, isolation, charnières, ou poignées

8421.91.aa

8421.91.bb

8421.91.11

8421.91.12

84.21.9111

84.21.9112

Chambres de séchage des produits de la sous-position 8421.12 et autres parties de sécheurs incorporant des chambres de séchage

Ameublement conçu pour recevoir les produits de la sous-position 8421.12

8422.90.aa

8422.90.bb

8422.90.11

8422.90.22

8422.90.12

8422.90.23

84.22.9011

84.22.9012

Réservoirs de distribution pour les produits de la sous-position 8422.11 et autres parties de machines à laver la vaisselle de type ménager incorporant des réservoirs de distribution

Assemblages de portes pour les produits de la sous-position 8422.11

8450.90.aa

8450.90.bb

8450.90.11

8450.90.21

8450.90.31

8450.90.41

8450.90.12

8450.90.22

8450.90.32

8450.90.42

84.50.9010

84.50.9020

Bacs ou ensembles de bacs des produits des sous-positions 8450.11-850.20

Meubles conçus pour recevoir les produits des sous-positions 8450.11-8450.20

8451.90.aa

8451.90.bb

8451.90.11

8451.90.21

8451.90.31

8451.90.12

8451.90.22

8451.90.32

84.51.9011

84.51.9012

Chambres de séchage des produits des sous-positions 8451.21-8451.29 et autres parties de machines à séchage incorporant des chambres de séchage

Meubles conçus pour recevoir les produits des sous-positions 8451.21-8451.29

8466.93.aa

8466.93.11

8466.93.91

84.66.9320Bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U
8466.94.aa

8466.94.11

8466.94.91

84.66.9420Bancs, bases, tables, colonnes, berceaux, bâtis, embases, couronnes, coulisses, tiges, pièces coulées, pièces soudées ou fabrications pour contre-pointes et poupées

8471.80.aa

8471.80.cc

8471.80.10

8471.80.91

84.71.8030

84.71.8040

Unités de contrôle ou d'adaptation

Autres unités pouvant être incorporées dans des machines automatiques de traitement de l'information ou leurs unités

8473.30.aa

8473.30.bb

8473.30.21

8473.30.22

8473.30.23

84.73.3010

84.73.3020

Assemblages de circuits imprimés autres que pour blocs d'alimentation des machines automatiques de traitement de l'information de la position 84.71

Parties et accessoires d'assemblages de circuits imprimés, y compris les relais de coupure et les taquets

8482.99.aa

8482.99.11

8482.99.91

84.82.9910Bagues à billes ou anneaux intérieurs ou extérieurs
8503.00.aa

8503.00.11

8503.00.12

8503.00.13

8503.00.14

8503.00.15

8503.00.16

8503.00.17

8503.00.18

8503.00.19

85.03.0011

85.03.0021

85.03.0091

Stators et rotors pour les produits de la position 85.01
8504.40.aa8504.40.4085.04.4060Blocs d'alimentation pour machines automatiques de traitement de l'information de la position 84.71
8504.90.aa8504.90.80

85.04.9011

85.04.9021

85.04.9031

85.04.9039

Autres parties de blocs d'alimentation pour machines automatiques de traitement de l'information de la position 84.71 (parties autres que les assemblages de circuits imprimés)
8516.60.aa8516.60.20

85.16.6021

85.16.6031

85.16.6091

Fours et cuisinières

8516.90.aa

8516.90.bb

8516.90.cc

8516.90.dd

8516.90.ee

8516.90.ff

8516.90.gg

8516.90.hh

8516.90.21

8516.90.71

8516.90.42

8516.90.41

8516.90.51

8516.90.52

8516.90.53

8516.90.61

8516.90.62

85.16.9091

85.16.9092

85.16.9093

85.16.9094

85.16.9095

85.16.9096

85.16.9097

85.16.9098

Encastrements pour les produits de la sous-position 8516.33

Encastrements ou bases d'acier pour les produits de la sous-position 8516.40

Assemblages pour les produits de la sous-position 8516.50 incorporant au moins deux des éléments suivants : chambre à cuisson, châssis de support autoportant, porte, couverture extérieure

Assemblages de circuits imprimés pour les produits de la sous-position 8516.50

Chambres à cuison, assemblées ou non

Panneaux supérieurs avec ou sans éléments chauffants ou contrôles

Assemblages de porte incorporant au moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, vitre, isolation

Encastrements pour les produits de la sous-position 8516.72

8517.80.aa8517.80.10

85.17.8011

85.17.8021

85.17.8031

85.17.8091

Appareils pour la téléphonie

8517.90.aa

8517.90.bb

8517.90.cc

8517.90.dd

8517.90.ee

8517.90.gg

8517.90.41

8517.90.42

8517.90.43

8517.90.44

8517.90.39

8517.90.45

8517.90.46

8517.90.11

8517.90.12

8517.90.13

8517.90.14

8517.90.21

8517.90.22

8517.90.23

8517.90.24

8517.90.91

8517.90.92

8517.90.93

85.17.9021

85.17.9022

85.17.9023

85.17.9091

85.17.9092

85.17.9093

Parties incorporant des assemblages de circuits imprimés, pour les postes téléphoniques d'usagers des sous-positions 8517.11-8517.19

Parties incorporant des assemblages de circuits imprimés, pour les produits des sous-positions 8517.22-8517.50 ou du numéro tarifaire 8517.80.aa

Autres parties incorporant des assemblages de circuits imprimés (c'est-à-dire parties autres que les parties du numéro tarifaire 8517.90.aa ou 8517.90.bb)

Assemblages de circuits imprimés des produits de la position 85.17

Parties pour assemblages de circuits imprimés, y compris les relais de coupure et les taquets

Autres parties, autres

8518.30.aa8518.30.10

85.18.30.21

85.18.30.91

Combinés téléphoniques
8525.30.aa8525.30.1185.25.3091Caméras de télévision à stabilisateur gyroscopique

8528.12.aa

8528.12.gg

8528.12.91

8528.12.92

8528.12.93

8528.12.94

8528.12.95

8528.12.96

8528.12.97

8525.12.99

8528.12.10

85.28.1211

85.28.1212

85.28.1213

85.28.1221

85.28.1222

85.28.1223

Appareils récepteurs de télévision, autres que les appareils récepteurs de télévision incompets ou non finis du numéro tarifaire 8528.12.gg

Appareils récepteurs de télévisison incomplets ou non finis, y compris les assemblages de récepteurs de télévision composés des systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI) , des systèmes d'amplification et de traitement vidéo, des circuits de déviation et de synchronisation, des syntonisateurs et des systèmes de commande des syntonisateurs, et des systèmes d'amplification et de détection audio, plus un bloc d'alimentation, mais ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, un écran plat ou un écran similaire

8528.21.aa

8528.21.gg

8528.21.91

8528.21.92

8528.21.93

8528.21.94

8528.21.95

8528.21.96

8528.21.99

8528.21.10

85.28.2131

85.28.2132

85.28.2133

85.28.2134

Moniteurs vidéo, autres que les moniteurs non finis ou incomplets du numéro tarifaire 8528.21.gg

Moniteurs vidéo incomplets ou non finis, y compris les assemblages de moniteurs vidéo composés des systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI) , des systèmes d'amplification et de traitement vidéo, des circuits de déviation et de synchronisation, et des systèmes d'amplification et de détection audio, plus un bloc d'alimentation, mais ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, un écran plat ou un écran similaire

8528.30.aa

8528.30.gg

8528.30.hh

8528.30.21

8528.30.22

8528.30.23

8528.30.29

8528.30.10

8528.30.30

85.28.3012

85.28.9012

85.28.3013

85.28.9013

85.28.3014

85.28.9014

Projecteurs vidéo, en couleurs, autres que les projecteurs vidéo non finis ou incomplets du numéro tarifaire 8528.30.gg

Projecteurs vidéo, en couleurs, incomplets ou non finis, y compris les assemblages de projecteurs vidéo composés des systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI) , des systèmes d'amplification et de traitement vidéo, des circuits de déviation et de synchronisation, et des systèmes d'amplification et de détection audio, plus un bloc d'alimentation, mais ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, un écran plat ou un écran similaire

Projecteurs vidéo en noir et blanc ou en autres monochromes

8529.90.aa

8529.90.bb

8529.90.cc

8529.90.dd

8529.90.ee

8529.90.ff

8529.90.11

8529.90.12

8529.90.20

8529.90.38

8529.90.39

8529.90.31

8529.90.32

8529.90.51

8529.90.52

8529.90.53

8529.90.54

8529.90.55

8529.90.61

85.29.9031

85.29.9032

85.29.9041

85.29.9091

85.29.9092

85.29.9093

85.29.9094

85.29.9095

85.29.9096

Assemblages de circuits imprimés pour les produits des sous-positions 8525.10-8525.20

Assemblages d'émetteurs-récepteurs pour les appareils de la sous-position 8526.10, non dénommés ailleurs

Les parties suivantes d'appareils récepteurs de télévision, de moniteurs vidéo et de projecteurs vidéo :

  • (a) systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI) ;
  • (b) systèmes d'amplification et de traitement vidéo;
  • (c) circuits de déviation et de synchronisation;
  • (d) syntonisateurs et systèmes de commande des syntonisateurs
  • (e) systèmes d'amplification et de détection audio

Combinaison de parties de 8529.90.cc

Parties d'assemblages de circuits imprimés, y compris les plaques frontales et les dispositifs de verrouillage

Parties, comportant des assemblages de circuits imprimés, des produits des sous-positions 8525.10-8525.20

8537.10.aa

8537.10.11

8537.10.19

8537.10.41

8537.10.49

85.37.1021

85.37.1041

85.37.1091

Montés avec des boîtiers ou supports extérieurs des produits des positions 84.21, 84.22, 84.50 ou 85.16
8540.91.aa8540.91.1085.40.9112Assemblages de panneaux frontaux
8540.99.aa8540.99.1085.40.9910Canons à faisceaux électroniques ou structures d'interaction de radio fréquence (RF) pour tubes micro-ondes des sous-positions 8540.71-8540.79
8548.10.aa8548.10.1085.48.1010Piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
9614.20.aa9614.20.2096.14.2010Ébauchons de pipes, en bois ou en racine