Annexe 3.1
Section I
Animaux vivantes et produits du règne animal - (Chapitres 1-5)
Chapitre 1 : Animaux vivants
Un changement à ce chapitre de tout autre chapitre.
Chapitre 2 : Viandes et abats comestibles
Un changement à ce chapitre de tout autre chapitre.
Chapitre 3 : Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
Un changement à une sous-position de ce chapitre de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce chapitre.
Chapitre 4 : Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
Un changement à ce chapitre de tout autre chapitre, sauf du numéro tarifaire 1901.90.aa.
Chapitre 5 : Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
Un changement à une sous-position de ce chapitre de toute autre sous-position, y compris d'une autre sous-position de ce chapitre.
