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Accord de libre-échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'État d'Israël
Tables des matières
Partie I- Dispositions générales
Chapitre 1 - Objectifs
Partie II - Commerce des produits
Chapitre 2 - Élimination des droits de douane et questions connexes
Chapitre 3 - Règles pour les produits originaires
Chapitre 4 - Traitement national et autres mesures à la frontière
Chapitre 5 - Procédures douanières
Partie III - Marchés public
Chapitre 6 - Marchés publics
Partie IV - Conduite des affaires
Chapitre 7 - Politique de concurrence
Partie V - Dispositions institutionnelles et administratives
Chapitre 8 - Dispositions Institutionnelles et Administratives
Partie VI - Autres dispositions
Chapitre 9 - Autres Dispositions
Chapitre 10 - Exceptions
Chapitre 11 - Dispositions générales et finales
Annexe 3.1 - Règles d'origine spécifiques
Section A - Notes interprétatives générales
Section I - Animaux vivants et produits du règne animal
Section II - Produits du règne végétal
Section III - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale
Section IV - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués
Section V - Produits minéraux
Section VI - Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Section VII - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Section VIII - Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
Section IX - Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie
Section X - Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton; papier et ses applications
Section XI - Matières textiles et ouvrages en ces matières
Section XII - Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
Section XIII - Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre
Section XIV - Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
Section XV - Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Section XVI - Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Section XVII - Matériel de transport
Section XVIII - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médicaux-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
Section XIX - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Section XX - Marchandises et produits divers
Section XXI - Objets d'art, de collection ou d'antiquité
Section XXII - Nouveau numéros tarifaires pour l'alé Canada-Israël
