Accord de libre-échange Canada-Jordanie
Table des matières
Chapitre 1 : Dispositions initiales et définitions générales
Chapitre 2 : Traitement national et accès aux marchés pour les produits
Chapitre 3 : Commerce électronique
Chapitre 5 : Procédures douanières
Chapitre 6 : Facilitation du commerce
Chapitre 7 : Mesures sanitaires et phytosanitaires
Chapitre 8 : Mesures d’urgence
Chapitre 9 : Monopoles et entreprises d’État
Chapitre 13 : Administration de l’Accord
Chapitre 14 : Règlement des différends
Chapitre 16 : Dispositions finales
Anexe I : Liste du Canada - Liste des produits exclus de l’élimination des droits dedouane
Annexe II : Liste de la Jordanie (PDF*, 297 ko) - en anglais seulement
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