Accord de libre-échange Canada-Jordanie

Préambule

Le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie («Jordanie»), ci-après dénommés «les Parties», ayant résolu:

  • De renforcer les liens privilégiés d'amitié et de coopération entre leurs peuples;
  • De contribuer au développement et à l'essor harmonieux du commerce mondial et régional, ainsi qu'à l'expansion de la coopération internationale;
  • De faire fond sur leurs droits et obligations respectifs aux termes de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce et d'autres instruments multilatéraux et bilatéraux de coopération;
  • De créer un marché plus vaste et plus sûr pour les produits qui sont produits sur leurs territoires, de promouvoir de nouvelles possibilités d'emploi et d'améliorer les conditions de travail et le niveau de vie sur leurs territoires respectifs;
  • De réduire les distorsions du commerce;
  • D’établir une réglementation claire, transparente et mutuellement avantageuse de leurs échanges commerciaux;
  • D’assurer un environnement commercial prévisible propice à la planification d'entreprise;
  • D’accroître la compétitivité de leurs entreprises sur les marchés internationaux;
  • De s’acquitter de tout ce qui précède d’une manière compatible avec la protection et la conservation de l’environnement;
  • De renforcer et de faire respecter les lois et règlements relatifs à l’environnement, ainsi que de renforcer la coopération dans le domaine de l’environnement;
  • De protéger, de renforcer et de faire respecter les droits fondamentaux des travailleurs, de renforcer la coopération dans le domaine du travail et de faire fond sur leurs engagements internationaux respectifs dans le domaine du travail;
  • De promouvoir le développement durable;
  • D’encourager les entreprises qui font des affaires sur leur territoire ou qui relèvent de leur compétence à respecter les normes et principes internationalement reconnus en matière de responsabilité sociale et à adopter des pratiques exemplaires;
  • De préserver la liberté d'action dont ils ont besoin pour assurer la sauvegarde du bien-être public; tout en
  • Reconnaissant que les États doivent conserver la capacité de préserver, de développer et de mettre en œuvre leurs politiques culturelles dans le but de renforcer la diversité culturelle, étant donné le rôle unique que jouent les produits et services culturels dans l’identité et la diversité de la société ainsi que dans la vie des individus;
  • Affirmant leur engagement de respecter les valeurs et principes de la démocratie ainsi que de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme; et
  • Reconnaissant les différences qui existent entre le niveau de développement économique des Parties et les avantages de la promotion du développement économique;
  • Sont convenus de ce qui suit: