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Réunions de la Commission

Réunion de 2004 de la Commission de l'ALENA

Déclaration conjointe

DÉCLARATION CONJOINTE
DE LA COMMISSION DU LIBRE-ÉCHANGE DE L’ALENA
San Antonio, le 16 juillet 2004

« Une décennie de réussites »

L’ambassadeur Robert B. Zoellick, représentant au Commerce des États-Unis, M. Fernando Canales, secrétaire à l’Économie du Mexique, et l’honorable James Peterson, ministre du Commerce international du Canada, sont heureux de publier la déclaration conjointe suivante, qui donne une vue d’ensemble des résultats de la réunion de la Commission du libre-échange de l’ALENA tenue le 16 juillet 2004, à San Antonio, au Texas.

Voilà dix ans, nos pays ont mis en route un projet audacieux : créer la plus grande zone de libre-échange du monde, où la libéralisation du commerce et de l’investissement viendrait rapprocher nos pays. Aujourd’hui, quand nous dressons le bilan de ces dix dernières années, nous sommes fiers des résultats accomplis. Nous demeurons résolus à appliquer l’ALENA dans son intégralité et à aller de l’avant en nous appuyant sur les progrès que nous avons accomplis jusqu’ici. L’ALENA s’est avéré une réussite à tous points de vue. En effet, la levée des obstacles s’est traduite par une hausse des échanges commerciaux, de l’investissement, de l’emploi et de la compétitivité.

Depuis le 1er janvier 1994, date de l’entrée en vigueur de l’ALENA, la valeur des échanges entre nos trois pays a plus que doublé et elle dépasse maintenant 623 milliards de dollars américains. Entre 1994 et 2003, les investissements étrangers directs cumulatifs dans nos trois pays ont aussi augmenté de plus de 1,7 billions de dollars américains. Cette augmentation des investissements a entraîné la création d’emplois plus nombreux et mieux rémunérés, ainsi qu’une baisse des coûts et un élargissement de l’éventail de choix offerts aux consommateurs et aux producteurs.

De même, nous constatons avec satisfaction que les accords nord-américains de coopération dans les domaines de l’environnement et du travail ont été des réussites. Ces accords, en vigueur depuis dix ans également, ont réellement contribué à l’amélioration de la protection de l’environnement et des conditions de travail en Amérique du Nord.

Nous ne pouvons, cependant, nous reposer sur nos réalisations passées. Nous sommes déterminés à pousser plus loin l’intégration économique de l’Amérique du Nord en nous appuyant sur l’ALENA, afin d’apporter de nouveaux bienfaits aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs. Maintenant que la quasi-totalité des échanges commerciaux nord-américains se fait en franchise de droits et hors contingent, nous cherchons d’autres moyens d’accroître le commerce et l’investissement tout en diminuant le coût des transactions et les autres charges d’ordre administratif. Nous nous sommes également mis d’accord pour étudier divers moyens d’intégrer encore davantage nos économies grâce au commerce et d’accroître la compétitivité. Nous avons demandé à nos représentants d’attacher une importance particulière à des domaines comme la fabrication, les services, la facilitation des échanges, la compatibilité des normes et les obstacles au commerce qui restent encore. Nous voulons être sûrs que l’ALENA donne à nos pays un avantage sur la concurrence dans un monde où l’on se fournit auprès du meilleur marché.

L’an dernier, nous avons demandé au Groupe de travail sur les règles d’origine de l’ALENA d’examiner les possibilités de libéraliser davantage les règles d’origine de l’Accord. Aujourd’hui, nous sommes parvenus à une entente provisoire qui assouplit les règles d’origine visant une foule de produits alimentaires, de produits de consommation et de produits industriels. L’incidence de l’ensemble des changements envisagés sur les échanges trilatéraux se chiffrera à plus de 20 milliards de dollars américains. Nous avons chargé nos représentants d’engager les procédures nécessaires dans chacun de nos pays pour que ces changements prennent effet le 1er janvier 2005. Nous avons également demandé au Groupe de travail sur les règles d’origine de poursuivre ses travaux en vue de libéraliser encore plus les règles d’origine, y compris celles qui portent sur les produits chimiques, les produits pharmaceutiques, les matières plastiques et le caoutchouc, les véhicules automobiles et les pièces, les chaussures et le cuivre, ainsi que tout article auquel nos trois pays appliquent un taux de droits NPF nul. De plus, nous avons demandé au Groupe de travail de continuer à examiner les nouvelles demandes des consommateurs et des producteurs et de se pencher sur les règles d’origine prévues dans les accords de libre-échange que chacun de nos pays a négociés après la conclusion de l’ALENA, afin de déterminer s’il convient d’appliquer ces nouvelles règles à l’ALENA. Nous avons donné instruction à nos représentants d’amorcer les consultations voulues avec nos branches de production nationales et de présenter un compte rendu à nos sous-ministres à leur prochaine réunion.

Nous avons vu les progrès réalisés par le groupe de travail qui négocie les dispositions relatives à l’exportation de tequila. Nous avons donné instruction à nos représentants de terminer leur travail avant la prochaine réunion des sous-ministres, à l’automne 2004.

La transparence des négociations commerciales nous tient à coeur. Les textes de négociation de l’ALENA sont des documents de grande valeur historique, et nous savons qu’ils intéressent beaucoup le public. Nous avons donc demandé à nos représentants de rassembler les textes concernant la négociation de l’ALENA, en étant bien conscients du temps que cela pourra prendre. Nous avons commencé avec le Chapitre 11, et nous sommes heureux d’annoncer que les textes qui s’y rapportent seront disponibles sur nos sites Web.

Nous sommes heureux que les initiatives en faveur de la transparence dont nous avons convenu à notre réunion d’octobre 2003 aient déjà commencé à améliorer le fonctionnement du mécanisme de règlement des différends opposant un investisseur et un État prévu dans le chapitre sur l’investissement. Plus tôt cette année, pour la première fois, un tribunal a accepté les mémoires écrits de tierces parties et a adopté les procédures que nous avions recommandées à cet égard à l’issue de notre réunion du
7 octobre 2003 à Montréal.

Nous sommes heureux que le Mexique se soit joint au Canada et aux États-Unis pour appuyer la tenue d'audiences publiques consacrées aux différends entre investisseurs et États. En outre, nous avons convenu que le même degré d'ouverture devrait être appliqué aux procédures entamées en vertu des dispositions sur le règlement des différends du Chapitre 20 de l’ALENA. Nous avons demandé à nos représentants d'élaborer des règles qui régiraient les audiences publiques dans le cadre de ces procédures.

Nous avons réaffirmé l’importance que nous attachons à l’examen continu du fonctionnement du chapitre sur l’investissement, et nous avons donné instruction à nos représentants de continuer à chercher des moyens d’améliorer l’application de ce chapitre, y compris en examinant, le cas échéant, tout ce qui est survenu avec les accords de libre-échange que nous avons négociés par la suite.

Sachant l’importance des dispositions de l’ALENA concernant le règlement des différends, nous réaffirmons que nous tenons à leur bon fonctionnement.

Nous avons analysé la situation actuelle et les perspectives d’avenir des secteurs nord-américains du textile et du vêtement. Nous nous sommes penchés sur la libéralisation prochaine du commerce international du textile et du vêtement à la fin de 2004. Nous avons demandé à nos représentants de continuer à examiner les mesures comme le cumul dans les pays avec lesquels nous avons des accords de libre-échange, afin d’améliorer la compétitivité de nos industries. Nous sommes déterminés à redoubler d’efforts pour combattre le transbordement illégal et nous continuerons de chercher des mécanismes pour renforcer la coopération trilatérale dans ce domaine. Nous voulons également encourager les secteurs nord-américains du textile et du vêtement à s’unir pour déterminer les domaines communs où la coopération avec le secteur privé pourrait favoriser leur expansion.

Nous nous réjouissons en outre de voir que les pays de l’ALENA sont tout près de conclure un accord sur les symboles d’entretien des produits textiles et des vêtements. L’harmonisation des symboles entre nos trois pays viendra faciliter le commerce dans notre région et sera une manifestation de notre détermination à poursuivre l’intégration dans ce secteur. Nous avons demandé à nos sous-ministres de nous faire rapport sur les perspectives et les possibilités pour le marché nord-américain avant le 1er décembre.

Nous avons reconnu toute l’importance de la décision qu’ont prise le 30 août 2003 les membres de l’OMC de s’attaquer aux problèmes de santé publique que connaissent bon nombre de pays en développement et bon nombre de pays les moins avancés, en particulier les problèmes dus au VIH/sida, à la tuberculose, au paludisme et à d’autres épidémies, et nous avons convenu de faire en sorte que cette décision multilatérale historique soit entièrement prise en compte dans le contexte de l’ALENA.

Nous appuyons le travail constant de la Commission nord-américaine de coopération environnementale pour protéger l’environnement en Amérique du Nord. Nous demandons à nos représentants de continuer de collaborer étroitement avec leurs homologues du domaine de l’environnement, dans le cadre du Groupe de travail constitué en vertu de l’article 10(6), afin de formuler un plan stratégique sur le commerce et l’environnement.

Nous avons réaffirmé notre volonté d’accomplir cette année des progrès notables en ce qui concerne le Programme de Doha pour le développement de l’OMC. Nous trouvons encourageants le nouveau souffle donné aux négociations. Dans le domaine de l’agriculture, ce cycle de négociations nous mène tout près d’un accord historique : l’élimination des subventions à l’exportation et l’imposition de disciplines sur les autres formes de concurrence à l’exportation suivant un strict parallélisme; une réduction substantielle des mesures de soutien ayant pour effet de fausser les échanges et l’imposition de disciplines dans ce domaine dépassant de loin celles convenues dans les négociations précédentes; et une nette amélioration de l’accès aux marchés pour tous les produits agricoles, en particulier au profit des pays en développement. De concert avec les autres membres de l’OMC, nous sommes déterminés à achever les cadres sur les questions clés avant la fin juillet, pour ainsi remettre sur la bonne voie ces négociations de large portée et les mener à bien dans les plus brefs délais. Nous exhortons tous les membres de l’OMC à travailler de manière constructive et avec diligence que nous puissions honorer nos engagements communs à l’égard du Programme de Doha pour le développement.

Parallèlement, nous avons réaffirmé notre adhésion au processus de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et notre détermination à faire aboutir les négociations sur un accord multilatéral ambitieux et complet, qui comporte des règles communes, des règles plurilatérales et des dispositions sur l’accès aux marchés compatibles avec les accords de l’OMC.

Nous avons convenu de publier sur les sites Web des trois ministères une brochure trilatérale portant sur l’ALENA.

Enfin, nous avons convenu que le Mexique serait l’hôte de la prochaine réunion ministérielle de la Commission de l’ALENA, en 2005.