Affaires étrangères et Commerce international Canada
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Commission de l'ALENA
Réunions de la Commission
Déclarations récentes de la Commission
Déclarations archivées de la Commission
- ARCHIVÉE - Réunion de 2010 de la Commission de l'ALENA - Déclaration conjointe - Mexico, Mexique, 10 janvier 2011
- ARCHIVÉE - Réunion de 2009 de la Commission de l'ALENA - Déclaration conjointe - Dallas, Texas, 19 octobre 2009
- ARCHIVÉE - Réunion de 2007 de la Commission de l'ALENA - Déclaration conjointe - Vancouver (Colombie-Britannique), 14 août 2007
- ARCHIVÉE - Réunion de 2006 de la Commission de l'ALENA - Déclaration conjointe - Acapulco, Mexique, 24 mars 2006
- ARCHIVÉE - Réunion de 2004 de la Commission de l'ALENA - Déclaration conjointe - San Antonio, Texas, 16 juillet 2004
- ARCHIVÉE - Rapport du Groupe de travail trilatéral sur les textiles et les vêtements à la Commission du libre-échange de l’ALENA - Le 7 mars 2005
- ARCHIVÉE - 8e anniversaire de l'ALENA - Réunion de la Commission - Déclaration conjointe - Puerto Vallarta, Mexique, 28 mai 2002
- ARCHIVÉE - 7e anniversaire de l'ALENA - Réunion de la Commission - Déclaration conjointe - Washington, D.C. - 31 juillet 2001
- ARCHIVÉE - Déclaration de la Commission du libre-échange - Formulaire de notification de l'intention de soumettre une plainte à l'arbitrage (PDF, 31 Ko)
- ARCHIVÉE - Déclaration du Canada sur les audiences relatives aux différends relevant du Chapitre 11 ouvertes au public
- ARCHIVÉE - Déclaration de la Commission du libre-échange sur la participation d'une tierce partie (PDF, 14 Ko)
- ARCHIVÉE - Déclaration conjointe des gouvernements de L'ALÉNA au sujet de la création, des activités et du premier ordre du jour du comité nord américain sur le commerce de l'acier
