Mis à jour mai 2013
(Chapitre trois, article 316)
Responsable : Patrick Halley
Chef, Accès aux marchés & politique tarifaire
Finances Canada
Tél : 613-992-2518
Téléc : 613-992-6761
Personne-ressource : Nicola Waterfield
Agente de politique commerciale
Direction des droits de douane et de l’accès aux marchés des marchandises
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-996-8802
Téléc : 613-992-6002
Responsable: John Szabo
Analyste principal des politiques, Services aux entreprises de la fabrication et des produits de consommation
Industrie Canada
Tél : 613-957-1242
Téléc : 613-954-3107
Personne-ressource: Nadine Charest
Agente de la politique commerciale
Direction des droits de douane et de l’accès aux marchés des marchandises
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-944-1673
Téléc : 613-944-6002
(Chapitre trois, annexe 300-B, section 9.1)
Responsable: John Szabo
Analyste principal des politiques, Services aux entreprises de la fabrication et des produits de consommation
Industrie Canada
Tél : 613-957-1242
Téléc : 613-954-3107
Personne-ressource: Joanne Hamilton
Directrice adjointe, Textiles, vêtements, acier et programme
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-996-5775
Téléc : 613-944-0285
(Chapitre cinq, article 513)
Responsable: Pierre Marier
Directeur adjoint
Direction des droits de douane et de l’accès aux marchés des marchandises
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-943-8818
Téléc : 613-992-6002
Personne-ressource: Nadine Charest
Agente de la politique commerciale
Direction des droits de douane et de l’accès aux marchés des marchandises
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-944-1673
Téléc : 613-992-6002
Personne-ressource: Karen LaHay
Économiste international, Relations internationales
Accès aux marchés et politiques tarifaire
Finances Canada
Tél: 613-996-5538
Téléc: 613-992-6761
(Chapitre cinq, article 513.6)
Responsable : Mark P. Grant
Gestionnaire, Division des négociations et de la politique de l'origine
Agence des services frontaliers du Canada
Tél : 613-954-5844
Téléc : 613-954-5500
Personne-ressource: Nadine Charest
Agente de la politique commerciale
Direction des droits de douane et de l’accès aux marchés des marchandises
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-944-1673
Téléc : 613-992-6002
(Chapitre sept, article 706)
Responsable: Nathalie Durand
Directrice, Division des Amériques
Agriculture et agroalimentaire Canada
Tél : 613-773-3491
Téléc : 613-773-1616
Personne-ressource: Ricardo del Castillo
Analyste principale des politiques commerciales, Division des Amériques
Agriculture et agroalimentaire Canada
Tél : 613-773-1644
Téléc : 613-773-2332
(Commission de l'ALENA 1999)
Responsable: Nathalie Durand
Directrice, Division des Amériques
Agriculture et agroalimentaire Canada
Tél : 613-773-3491
Téléc : 613-773-1616
Personne-ressource: Ricardo del Castillo
Analyste principale des politiques commerciales, Division des Amériques
Agriculture et agroalimentaire Canada
Tél : 613-773-1644
Téléc : 613-773-2332
(Chapitre sept, article 705.6)
Responsable: Nathalie Durand
Directrice, Division des Amériques
Agriculture et agroalimentaire Canada
Tél : 613-773-3491
Téléc : 613-773-1616
Personne-ressource: Ricardo del Castillo
Analyste principale des politiques commerciales, Division des Amériques
Agriculture et agroalimentaire Canada
Tél : 613-773-1644
Téléc : 613-773-2332
(Chapitre sept, article 707)
Responsable: Nathalie Durand
Directrice, Division des Amériques
Agriculture et agroalimentaire Canada
Tél : 613-773-3491
Téléc : 613-773-1616
Personne-ressource: Ricardo del Castillo
Analyste principale des politiques commerciales, Division des Amériques
Agriculture et agroalimentaire Canada
Tél : 613-773-1644
Téléc : 613-773-2332
(Chapitre sept, article 722 et inclut les groupes de travail de l'ALE article 708)
Responsable : Theresa Iuliano
Directrice exécutive, Politiques stratégiques et Affaires internationales
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tél : 613-773-5867
Téléc : 613-773-5695
Personne-ressource: Josée De Menezes
Directrice, p-i., Direction des mesures sanitaires et phytosanitaires
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-944-8980
Téléc : 613-943-0346
Responsable : Theresa Iuliano
Directrice exécutive, Politiques stratégiques et Affaires internationales
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tél : 613-773-5867
Téléc : 613-773-5695
Personne-ressource: Josée De Menezes
Directrice, p-i., Direction des mesures sanitaires et phytosanitaires
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-944-8980
Téléc : 613-943-0346
(Chapitre neuf, article 913)
Responsable: Robert Brookfield
Directrice, Direction des règlements et des obstacles techniques
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-992-1617
Téléc : 613-943-0346
Personne-ressource: Josée De Menezes
Directrice, p-i., Direction des mesures sanitaires et phytosanitaires
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-944-8980
Téléc : 613-943-0346
(Chapitre neuf, article 913.5(a)(i), annexe 913.5.a-1)
Responsable: Annette Gibbons
Directrice générale, Politique de transport de surface
Transports Canada
Tél : 613-998-2689
Téléc : 613-998-2686
Personne-ressource: Sébastien Richard
Analyste de politiques, Politique en matière de routes et de frontières
Transports Canada
Tél : 613-998-1904
Téléc : 613-998-2686
Personne-ressource: Alex Vincic
Agent de la politique commerciale, Direction des règlements et des obstacles techniques
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-944-0252
Téléc : 613-943-0346
(Chapitre neuf, article 913.5(a)(ii), annexe 913.5.a-2)
Responsable: Peter Chau
Directeur, Direction de la réglementation technique et mise en conformité
Industrie Canada
Tél : 613-990-4712
Téléc : 613-957-8845
Personne-ressource: Christian Larose
Agent principal de politique commerciale
Direction des règlements et des obstacles techniques
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-992-5339
Téléc : 613-943-0346
(Chapitre neuf, article 913.5(a)(iii), annexe 913.5.a-3)
Responsable : Merz Rustom
Directeur, Normes, recherche, développement relié aux véhicules automobiles
Transports Canada
Tél : 613-998-2268
Téléc : 613-990-2913
Personne-ressource : Marcin Gorzkowski
Ingénieur principal de l'élaboration de la réglementation, Normes et des règlements
Transports Canada
Tél. : 819-998-1967
T éléc. : 819-990-2913
Personne-ressource : Mark Cauchi
Directeur, Division du transport
Environnement Canada
Tél. : 819-994-3706
Téléc. : 819-953-7815
Personne-ressource : Alex Vincic
Agent principale de la politique commerciale, Direction des règlements et des obstacles techniques
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-944-0252
Téléc : 613-943-0346
(Chapitre neuf, article 913.5(a)(iv), annexe 913.5.a-4)
Responsable : Warren Christian
Agent principal du droit de la concurrence
Bureau de la concurrence, Direction générale des pratiques loyales des affaires
Industrie Canada
Tél : 819-997-0726
Téléc : 819-953-6400
Personne-ressource: Jordan Khan
Agent principal de politique commerciale, Direction des règlements et des obstacles techniques
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-995-3293
Téléc : 613-943-0346
Responsable : Kathy Twardek
Gérante nationale, Bureau de la protection des consommateurs
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tél : 613-773-5489
Téléc : 613-773-5603
Personne-ressource: Nancy Ing
Conseillère principale, Interagence, international et point to contact CODEX.
Santé Canada
Tél : 613-941-5163
Téléc : 613-941-3537
(Chapitre dix, article 1021)
Responsable: Yannick Mondy
Directrice adjointe, Direction des marchés publics, commerce et environnement
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-995-3921
Téléc : 613-996-0612
(Chapitre 11)
Responsable: Vern MacKay
Directeur, Direction de la politique commerciale sur l'investissement
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-944-1596
Téléc : 613-944-0679
Personne-ressource : Darcee Munroe
Directrice adjointe, Direction de la politique commerciale sur l'investissement
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-944-8957
Téléc : 613-944-0679
(Chapitre 12)
Responsable : Michelle Cooper
Directrice, Direction de la politique commerciale sur les services (TMS)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-944-2034
Téléc : 613-944-0058
Personne-ressource : Vincent Sacchetti
Directeur adjoint, Direction de la politique commerciale sur les services (TMS)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-944-1484
Téléc : 613-944-0058
(Chapitre quatorze, article 1412, annexe 1412.1)
Responsable : Jane Pearse
Directrice, Division des institutions financières
Finances Canada
Tél : 613-992-1631
Téléc : 613-943-1334
Personne-ressource: Michael Mosier
Économiste subalternes, Division des institutions financières
Finances Canada
Tél : 613-992-6978
Téléc : 613-943-1334
Personne-ressource: Thomas Gillmore
Agent principal de politique commerciale, Division des recours commerciaux, le comemrce et l'environnement et la politique comemrciale de l'Amérique du Nord
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-992-6758
Téléc : 613-943-1334
(Chapitre quinze, article 1504)
Responsable: Julien Brazeau
Agent du droit de la concurrence
Direction générale des affaires législatives et parlementaires
Bureau de la concurrence
Industrie Canada
Tél : 819-994-4694
Téléc 819-953-6400
(Chapitre seize, article 1605)
Responsable : Phillip Massé
Directeur, Division des politiques et programmes à l'intention des résidents temporaires
Citoyenneté et Immigration Canada
Tél : 613-957-0001
Téléc : 613-954-0850
Responsable : Michelle Cooper
Directrice, Direction de la politique commerciale sur les services
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-944-2034
Téléc : 613-944-0058
Personne-ressource: Darren Smith
Agent principal de la politique commerciale
Direction de la politique commerciale sur les services
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-944-8962
Téléc : 613-944-0058
(Chapitre 19, article 1907.1)
Responsable: Nadine Mawle-Valenti
Avocate, Droit commercial
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-944-7060
Téléc : 613-944-0027
Responsable: Dennis Seebach
Secrétaire, Secrétariat de l'ALENA, section canadienne, droit commerciale
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél. : 613-992-9380
Téléc. : 613-992-9392
(Chapitre vingt, article 2022)
Responsable : Reuben East
Avocat, Direction du droit des services d'investissement
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-996-1835
Téléc : 613-944-0027
Personne-ressource: Cecilia Delfino
Parajuriste, Direction générale du droit commercial international
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél : 613-944-8008
Téléc : 613-944-3213