Responsables et personnes-ressources canadiens pour les comités et groupes de travail de l'ALENA

Mis à jour mai 2013

Comité du commerce des marchandises

(Chapitre trois, article 316)

Responsable : Patrick Halley
Chef, Accès aux marchés & politique tarifaire
Finances Canada
Tél : 613-992-2518
Téléc : 613-992-6761

Personne-ressource : Nicola Waterfield
Agente de politique commerciale
Direction des droits de douane et de l’accès aux marchés des marchandises
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-996-8802
Téléc : 613-992-6002

Groupe de travail sur les textiles et les vêtements

Responsable: John Szabo
Analyste principal des politiques, Services aux entreprises de la fabrication et des produits de consommation
Industrie Canada
Tél : 613-957-1242
Téléc : 613-954-3107

Personne-ressource: Nadine Charest
Agente de la politique commerciale
Direction des droits de douane et de l’accès aux marchés des marchandises
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-944-1673
Téléc : 613-944-6002

Comité du commerce des articles de friperie

(Chapitre trois, annexe 300-B, section 9.1)

Responsable: John Szabo
Analyste principal des politiques, Services aux entreprises de la fabrication et des produits de consommation
Industrie Canada
Tél : 613-957-1242
Téléc : 613-954-3107

Personne-ressource: Joanne Hamilton
Directrice adjointe, Textiles, vêtements, acier et programme
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-996-5775
Téléc : 613-944-0285

Groupe de travail sur les règles d'origine

(Chapitre cinq, article 513)

Responsable: Pierre Marier
Directeur adjoint
Direction des droits de douane et de l’accès aux marchés des marchandises
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-943-8818
Téléc : 613-992-6002

Personne-ressource: Nadine Charest
Agente de la politique commerciale
Direction des droits de douane et de l’accès aux marchés des marchandises
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-944-1673
Téléc : 613-992-6002

Personne-ressource: Karen LaHay
Économiste international, Relations internationales
Accès aux marchés et politiques tarifaire
Finances Canada
Tél: 613-996-5538
Téléc: 613-992-6761

Sous-groupe des questions douanières

(Chapitre cinq, article 513.6)

Responsable : Mark P. Grant
Gestionnaire, Division des négociations et de la politique de l'origine
Agence des services frontaliers du Canada
Tél : 613-954-5844
Téléc : 613-954-5500

Personne-ressource: Nadine Charest
Agente de la politique commerciale
Direction des droits de douane et de l’accès aux marchés des marchandises
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-944-1673
Téléc : 613-992-6002

Comité du commerce agricole

(Chapitre sept, article 706)

Responsable: Nathalie Durand
Directrice, Division des Amériques
Agriculture et agroalimentaire Canada
Tél : 613-773-3491
Téléc : 613-773-1616

Personne-ressource: Ricardo del Castillo
Analyste principale des politiques commerciales, Division des Amériques
Agriculture et agroalimentaire Canada
Tél : 613-773-1644
Téléc : 613-773-2332

Groupe de travail sur l'administration des contingents tarifaires

(Commission de l'ALENA 1999)

Responsable: Nathalie Durand
Directrice, Division des Amériques
Agriculture et agroalimentaire Canada
Tél : 613-773-3491
Téléc : 613-773-1616

Personne-ressource: Ricardo del Castillo
Analyste principale des politiques commerciales, Division des Amériques
Agriculture et agroalimentaire Canada
Tél : 613-773-1644
Téléc : 613-773-2332

Groupe de travail sur les subventions agricoles

(Chapitre sept, article 705.6)

Responsable: Nathalie Durand
Directrice, Division des Amériques
Agriculture et agroalimentaire Canada
Tél : 613-773-3491
Téléc : 613-773-1616

Personne-ressource: Ricardo del Castillo
Analyste principale des politiques commerciales, Division des Amériques
Agriculture et agroalimentaire Canada
Tél : 613-773-1644
Téléc : 613-773-2332

Comité consultatif des différends commerciaux privés concernant les produits agricoles

(Chapitre sept, article 707)

Responsable: Nathalie Durand
Directrice, Division des Amériques
Agriculture et agroalimentaire Canada
Tél : 613-773-3491
Téléc : 613-773-1616

Personne-ressource: Ricardo del Castillo
Analyste principale des politiques commerciales, Division des Amériques
Agriculture et agroalimentaire Canada
Tél : 613-773-1644
Téléc : 613-773-2332

Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires

(Chapitre sept, article 722 et inclut les groupes de travail de l'ALE article 708)

Responsable : Theresa Iuliano
Directrice exécutive, Politiques stratégiques et Affaires internationales
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tél : 613-773-5867
Téléc : 613-773-5695

Personne-ressource: Judith Gelbman
Directrice, Direction des mesures sanitaires et phytosanitaires
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-944-8980
Téléc : 613-943-0346

Groupes de travail techniques sur les mesures sanitaires et phytosanitaires

Responsable : Theresa Iuliano
Directrice exécutive, Politiques stratégiques et Affaires internationales
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tél : 613-773-5867
Téléc : 613-773-5695

Personne-ressource: Judith Gelbman
Directrice, Direction des mesures sanitaires et phytosanitaires
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-944-8980
Téléc : 613-943-0346

Comité sur les mesures liées aux normes

(Chapitre neuf, article 913)

Responsable: Robert Brookfield
Directrice, Direction des règlements et des obstacles techniques
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-992-1617
Téléc : 613-943-0346

Personne-ressource: Judith Gelbman
Directrice, Direction des mesures sanitaires et phytosanitaires
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-944-8980
Téléc : 613-943-0346

Sous-comité des normes relatives au transport terrestre

(Chapitre neuf, article 913.5(a)(i), annexe 913.5.a-1)

Responsable: Annette Gibbons
Directrice générale, Politique de transport de surface
Transports Canada
Tél : 613-998-2689
Téléc : 613-998-2686

Personne-ressource: Sébastien Richard
Analyste de politiques, Politique en matière de routes et de frontières
Transports Canada
Tél : 613-998-1904
Téléc : 613-998-2686

Personne-ressource: Alex Vincic
Agent de la politique commerciale, Direction des règlements et des obstacles techniques
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-944-0252
Téléc : 613-943-0346

Sous-comité des normes de télécommunications

(Chapitre neuf, article 913.5(a)(ii), annexe 913.5.a-2)

Responsable: Peter Chau
Directeur, Direction de la réglementation technique et mise en conformité
Industrie Canada
Tél : 613-990-4712
Téléc : 613-957-8845

Personne-ressource: Christian Larose
Agent principal de politique commerciale
Direction des règlements et des obstacles techniques
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-992-5339
Téléc : 613-943-0346

Conseil des normes automobiles

(Chapitre neuf, article 913.5(a)(iii), annexe 913.5.a-3)

Responsable : Merz Rustom
Directeur, Normes, recherche, développement relié aux véhicules automobiles
Transports Canada
Tél : 613-998-2268
Téléc : 613-990-2913

Personne-ressource : Marcin Gorzkowski
Ingénieur principal de l'élaboration de la réglementation, Normes et des règlements
Transports Canada
Tél. : 819-998-1967
T éléc. : 819-990-2913

Personne-ressource : Mark Cauchi
Directeur, Division du transport
Environnement Canada
Tél. : 819-994-3706
Téléc. : 819-953-7815

Personne-ressource : Alex Vincic
Agent principale de la politique commerciale, Direction des règlements et des obstacles techniques
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-944-0252
Téléc : 613-943-0346

Sous-comité de l'étiquetage des produits textiles et des vêtements

(Chapitre neuf, article 913.5(a)(iv), annexe 913.5.a-4)

Responsable : Warren Christian
Agent principal du droit de la concurrence
Bureau de la concurrence, Direction générale des pratiques loyales des affaires
Industrie Canada
Tél : 819-997-0726
Téléc : 819-953-6400

Personne-ressource: Jordan Khan
Agent principal de politique commerciale, Direction des règlements et des obstacles techniques
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-995-3293
Téléc : 613-943-0346

Sous-comité sur l'étiquetage de l'emballage et les normes alimentaires

Responsable : Kathy Twardek
Gérante nationale, Bureau de la protection des consommateurs
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tél : 613-773-5489
Téléc : 613-773-5603

Personne-ressource: Nancy Ing
Conseillère principale, Interagence, international et point to contact CODEX.
Santé Canada
Tél : 613-941-5163
Téléc : 613-941-3537

Groupe de travail sur les marchés publics et les petites entreprises

(Chapitre dix, article 1021)

Responsable: Carlos Vanderloo
Directeur adjoint, Direction des marchés publics, commerce et environnement
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-995-1015
Téléc : 613-996-0612

Groupe des experts en matière d'investissements

(Chapitre 11)

Responsable: Vern MacKay
Directeur, Direction de la politique commerciale sur l'investissement
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-944-1596
Téléc : 613-944-0679

Personne-ressource : Julie Boisvert
Directrice adjointe, Direction de la politique commerciale sur l'investissement
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-944-8957
Téléc : 613-944-0679

Groupe de travail sur les services

(Chapitre 12)

Responsable : Shendra Melia
Directrice, Direction de la politique commerciale sur les services (TMS)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-944-2034
Téléc : 613-944-0058

Personne-ressource : Vincent Sacchetti
Directeur adjoint, Direction de la politique commerciale sur les services (TMS)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-944-1484
Téléc : 613-944-0058

Comité sur les services financiers

(Chapitre quatorze, article 1412, annexe 1412.1)

Responsable : Jane Pearse
Directrice, Division des institutions financières
Finances Canada
Tél : 613-992-1631
Téléc : 613-943-1334

Personne-ressource: Manuel Dussault
Chef,Commerce et relations dans le secteur financier
Division des institutions financières
Finances Canada
Tél : 613-992-4013

Comité d'experts sur le commerce et la concurrence

(Chapitre quinze, article 1504)

Responsable: Julien Brazeau
Agent du droit de la concurrence
Direction générale des affaires législatives et parlementaires
Bureau de la concurrence
Industrie Canada
Tél : 819-994-4694
Téléc 819-953-6400

Groupe de travail sur l'admission temporaire

(Chapitre seize, article 1605)

Responsable : Phillip Massé
Directeur, Division des politiques et programmes à l'intention des résidents temporaires
Citoyenneté et Immigration Canada
Tél : 613-957-0001
Téléc : 613-954-0850

Responsable : Shendra Melia
Directrice, Direction de la politique commerciale sur les services
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-944-2034
Téléc : 613-944-0058

Personne-ressource: Etienne Boisjoli
Agent principal de la politique commerciale
Direction de la politique commerciale sur les services
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-944-0792
Téléc : 613-944-0058

Groupe de travail sur l'application du chapitre dix-neuf

(Chapitre 19, article 1907.1)

Responsable: Nadine Mawle-Valenti
Avocate, Droit commercial
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-944-7060
Téléc : 613-944-0027

Responsable: Patricia Langan-Torrell
Secrétaire, Secrétariat de l'ALENA, section canadienne, droit commerciale
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél. : 613-992-9380
Téléc. : 613-992-9392

Comité consultatif sur les différends commerciaux privés

(Chapitre vingt, article 2022)

Responsable : Reuben East
Avocat, Direction du droit des services d'investissement
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-996-1835
Téléc : 613-944-0027

Personne-ressource: Cecilia Delfino
Parajuriste, Direction générale du droit commercial international
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Tél : 613-944-8008
Téléc : 613-944-3213