L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

En vigueur depuis janvier 1994.

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui est en vigueur depuis le 1er janvier 1994, a permis de créer la plus vaste zone de libre-échange au monde, de stimuler la croissance économique et de hausser le niveau de vie de la population des trois pays membres. En renforçant les règles et procédures régissant le commerce et l'investissement, l'ALENA s'est avéré une base solide pour bâtir la prospérité du Canada et un exemple valable, pour le reste du monde, des avantages que procure la libéralisation des échanges.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page consacrée aux renseignements supplémentaires sur l’accord de libre-échange nord-américain.

ALENA@20 ans

Accords multilatéraux

  • Aperçu des accords multilatéraux entre le Canada, le Mexique et les États-Unis
  • Texte de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
  • Accord de libre-échange Canada-États-Unis - L'ALENA a remplacé l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-États-Unis qui était entré en vigueur cinq ans plus tôt, soit le 1er janvier 1989. La conclusion de cet accord historique a placé le Canada et les États Unis à l’avant-garde de la libéralisation du commerce. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page de renseignements sur l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis.
  • Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE) - Le second accord parallèle à l’ALENA, qui est également en vigueur depuis 1994, est l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), qui a établi la Commission de coopération environnementale (CEE). La CCE a pour mandat d’accroître la coopération environnementale à l’échelle de la région, de contribuer à la prévention des différends commerciaux et environnementaux et de promouvoir l'application efficace des lois de l'environnement. Le texte de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement se trouve sur le site Web de la CEE.
  • Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) - L'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) est entré en vigueur en janvier 1994 en tant qu'accord parallèle à l'ALENA. L’ANACT engage les trois pays signataires à collaborer étroitement dans le domaine du travail. Cet accord prévoit en outre l’application efficace des lois sur la protection des normes de travail. Au Canada, les provinces exercent un important pouvoir constitutionnel de mise en œuvre et d’application de la loi en ce qui concerne la protection des normes de travail.
    Les gouvernements fédéral et provinciaux ont négocié l’Accord intergouvernemental canadien concernant l’ANACT, qui précise comment les accords conclus avec d’autres pays peuvent être mis en œuvre de manière à servir les intérêts de tous les Canadiens. Le texte de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail se trouve sur le site Web de la Commission de coopération dans le domaine du travail.
  • Élimination des droits de douanes

Liens Connexes

Point de contact

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions ou de vos commentaires au sujet de cet accord de libre-échange et des accords sur la coopération dans le domaine du travail ou sur l’environnement. Pour ce faire, veuillez communiquer avec Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada aux coordonnées suivantes :

Direction des recours commerciaux et du commerce en Amérique du Nord (TNE)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1A 0G2
Courriel : re-enquiries-demandes.NAFTA@international.gc.ca