Aperçu des accords multilatéraux entre le Canada, le Mexique et les États-Unis

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), signé par le premier ministre Brian Mulroney, le président du Mexique Carlos Salinas et le président des États-Unis George H.W. Bush, est entré en vigueur le 1er janvier 1994. L’ALENA est à l’origine de la croissance économique et de la hausse du niveau de vie de la population des trois pays membres. En renforçant les règles et procédures régissant le commerce et l'investissement d'un bout à l'autre du continent, l'ALENA s'avère une base solide pour bâtir la prospérité du Canada.

L'ALENA a remplacé l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-États-Unis. Les négociations en vue de cet ALE ont commencé en 1986, et l’Accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989. La conclusion de cet accord historique a placé le Canada et les États-Unis à l’avant-garde de la libéralisation du commerce.Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page d'information au sujet de l'ALE Canada-États-Unis.  

Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail

L’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) est entré en vigueur en janvier 1994. Il s’agit de l'un des deux accords parallèles liés à l’ALENA entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. L’ANACT est administré par la Commission de coopération dans le domaine du travail, qui est composée d’un conseil des ministres et d’un secrétariat trinational établi à Washington (DC). À l’heure actuelle, quatre provinces (Québec, Alberta, Manitoba et Île-du-Prince-Édouard) sont signataires de l’ANACT dans le cadre d’un accord intergouvernemental.

La Commission collabore étroitement avec les bureaux administratifs nationaux (BAN) établis dans chacun des trois pays pour mettre en œuvre l’Accord et servir de point de contact national. Le BAN du Canada est le Bureau de coopération interaméricaine dans le domaine du travail au sein de la Direction générale du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Le BAN du Canada prend les mesures nécessaires pour assurer la présentation et l’acceptation de communications du public (plaintes) sur des questions relatives au droit du travail se posant sur le territoire d’une autre Partie, et il agit à titre d’organisme officiel d’examen au Canada.

Le texte de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail se trouve sur le site Web de la Commission de coopération dans le domaine du travail.

Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement

Le second accord parallèle est l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE), dans le cadre duquel a été établie la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994. La CCE a pour mandat d’accroître la coopération environnementale à l’échelle de la région, de contribuer à la prévention des différends commerciaux et environnementaux et de promouvoir l'application efficace des lois de l'environnement. En outre, elle facilite la collaboration et la participation du public en vue de promouvoir la conservation, la protection et l'amélioration de l'environnement nord-américain. Elle comporte trois composantes principales : le Conseil (ministres de l’Environnement), le Comité consultatif public mixte (CCPM) et le Secrétariat, dont le siège est à Montréal. Elle dispose d’un budget annuel de 9 millions de dollars américains, chaque pays membre y contribuant 3 millions de dollars américains tous les ans. Elle est régie par consensus (et non à la majorité).

Le texte de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement se trouve sur le site Web de la CCE.