Foire aux questions
- Où peut-on obtenir un certificat d'origine en vertu de l'ALENA?
- Selon les règles de l'ALENA, qui peut obtenir l'admission temporaire dans un autre pays membre de l'Accord?
- Je suis un citoyen canadien et j'éprouve des difficultés à entrer aux États-Unis ou au Mexique pour y faire du commerce selon les dispositions de l'ALENA. Que puis-je faire?
- Comment l'ALENA affecte-t-il les droits de douane entre le Canada et les États-Unis?
- Comment l'ALENA affecte-t-il les droits de douane entre le Canada et le Mexique?
- Comment savoir quels sont les droits de douane nationaux qui s'appliquent aux différents produits originaires en vertu de l'ALENA?
- Où puis-je obtenir de l'information sur les procédures douanières relatives à l'ALENA?
1. Où peut-on obtenir un certificat d'origine en vertu de l'ALENA?
On peut obtenir des certificats d'origine de l'ALENA dans tous les bureaux des douanes au Canada, et à partir du site web de l'Agence des services frontaliers du Canada (formulaire B232 - ALENA - Certificat d'origine).
2. Selon les règles de l'ALENA, qui peut obtenir l'admission temporaire dans un autre pays membre de l'Accord?
Dans le but d'optimiser l'impact des dispositions de l'ALENA visant à simplifier les échanges commerciaux en Amérique du Nord, le chapitre 16 de l'Accord autorise le mouvement transfrontalier temporaire de gens d'affaires entre les pays membres. Les dispositions du chapitre 16 n'ont pas pour but de remplacer les règles d'admission des pays membres, mais de les compléter.
Quatre catégories de voyageurs peuvent obtenir l'admission temporaire dans un pays membre. Il s'agit des gens d'affaires en visite, des commerçants et investisseurs, des personnes mutées à l'intérieur d'une société et des professionnels. Les voyageurs de chacune de ces catégories doivent satisfaire à des critères précis pour obtenir l'admission temporaire dans un autre pays membre. Pour de plus amples renseignements au sujet des critères de l'admission temporaire, veuillez vous référer à Mouvements transfrontaliers des gens d'affaires en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain.
3. Je suis un citoyen canadien et j'éprouve des difficultés à entrer aux États-Unis ou au Mexique pour y faire du commerce selon les dispositions de l'ALENA. Que puis-je faire?
Si vous répondez à tous les critères de l'ALENA se rapportant à la catégorie de voyageurs d'affaires à laquelle vous appartenez, si vous avez soumis les documents nécessaires pour cette catégorie à votre arrivée dans le pays membre et que vous éprouvez encore des problèmes à entrer aux États-Unis ou au Mexique pour y faire du commerce, vous pouvez entrer en contact avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, par téléphone au 1-800-267-8376 pour nous faire part de votre expérience.
Il est à noter que tous les pays, y compris les pays membres de l'ALENA, ont le droit souverain d'accorder ou de refuser l'accès à leur territoire. Les Canadiens qui vont aux États-Unis ou au Mexique doivent se conformer aux exigences juridiques en vigueur relatives à l'entrée dans ces pays, notamment celle de prouver qu'ils ont une raison légitime de s'y rendre et une raison clairement établie de retourner dans leur pays.
4. Comment l'ALENA affecte-t-il les droits de douane entre le Canada et les États-Unis?
L'ALENA n'a pas affecté la suppression graduelle des droits de douane prévue dans le cadre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. La suppression des droits de douane de l'ALE a été complétée le 1er janvier 1998. Depuis cette date, pratiquement tous les droits de douane affectant le commerce Canada-États-Unis des produits originaires ont été éliminés. Quelques droits de douane restent en vigueur pour certains produits des secteurs du Canada qui sont soumis à la gestion de l'offre (oeufs, produits laitiers et avicoles par exemple). Aux États-Unis, les droits de douane restent en vigueur pour certains produits tels que le sucre, les produits laitiers, les arachides et le coton.
5. Comment l'ALENA affecte-t-il les droits de douane entre le Canada et le Mexique?
Le 1er janvier 2003, la réduction tarifaire finale inscrite au calendrier de retrait progressif des tarifs entre le Canada et le Mexique était chose faite. Le gouvernement mexicain a démontré son engagement envers l’ALÉNA en procédant aux réductions tarifaires malgré une forte opposition politique de la part de certains secteurs. Un autre bon exemple de notre détermination à libéraliser les échanges dans le cadre de l’ALÉNA est la modification des règles d’origine pour certains produits, notamment les boissons alcooliques et les pétroles naturels de première distillation, mise en œuvre le 1er janvier également. Ces modifications facilitent la tâche des producteurs qui veulent se qualifier pour un régime d’admission en franchise en vertu de l’ALÉNA.
6. Comment savoir quels sont les droits de douane nationaux qui s'appliquent aux différents produits originaires en vertu de l'ALENA?
Dans le cas des lignes tarifaires canadiennes, veuillez consulter le site de l'Agence des services frontaliers du Canada, pour déterminer quels droits de douane s'appliquent. Pour ce qui est des droits américains, veuillez consulter le site Web de la Commission du commerce international des États-Unis (en anglais seulement). Enfin, le Mexique a publié la liste tarifaire de l'ALENA sur leur site Web Secretaria de Relaciones Exteriores (en espagnol seulement).
7. Où puis-je obtenir de l'information sur les procédures douanières relatives à l'ALENA?
Le Guide douanier tripartite sur l'ALENA de l'Agence des services frontaliers du Canada vise à fournir des renseignements générals douanier des administrations douanières de l'ALENA.
Les trois administrations douanières tiennent à jour un site Web traitant des questions douanières et de l'ALENA. Pour le Canada, il s'agit de l'Agence des services frontaliers du Canada. Vous y trouverez des informations utiles sur les trois pays signataires de l'ALENA en anglais, en français et en espagnol.
De plus amples renseignements sont également disponible aux bureaux d'administration douanières de chaque pays.
