Affaires étrangères et Commerce international Canada
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Rapports à la Commission de l'ALENA
- ARCHIVÉE - Élimination accélérée des droits de douanes en vertu de l'ALENA
- ARCHIVÉE - Comité du commerce des marchandises (chapitre 3, article 316)
- ARCHIVÉE - Comité du commerce d'articles de friperie (chapitre 3, annexe 300-B, partie 9.1)
- ARCHIVÉE - Groupe de travail sur les règles d'origine (y compris le sous-groupe des questions douatières) (chapitre 5, article 513)
- ARCHIVÉE - Comité du commerce agricole (chapitre 7, article 706)
- ARCHIVÉE - Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (chapitre 7, article 722)
- ARCHIVÉE - Sous-comité des normes relatives aux transports terrestres (chapitre 9, article 913)
- ARCHIVÉE - Groupe de travail sur les marchés publics (chapitre 10, article 1021)
- ARCHIVÉE - Groupe de travail sur l'investissement et les services (chapitre 11 et 12)
- ARCHIVÉE - Comité sur les services financiers (chapitre 14, article 1412, annexe 1412.1)
- ARCHIVÉE - Groupe de travail sur le commerce et la concurrence (chapitre 15, article 1504)
- ARCHIVÉE - Groupe de travail sur l'admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires (chapitre 16, article 1605)
- ARCHIVÉE - Groupes de travail de l'ALENA sur les recours commerciaux
- ARCHIVÉE - Comité consultatif sur les différends commerciaux privés de l'ALENA (chapitre 20, article 2022)
