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Fil d'Ariane

Les accords parallèles

Les accords nord-américans de coopération dans les domaines du travail et de l’environnement

L’accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail

Négocié et mis en application parallèlement à l'ALENA, l'Accord de coopération dans le domaine du travail vise à faciliter la collaboration entre le Canada, les États-Unis et le Mexique dans ce domaine et à favoriser l'application efficace des lois et règlements afférents de chaque pays.

La Commission de coopération dans le domaine du travail a été créée en 1994 par l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) afin de favoriser la collaboration sur les questions relatives au travail entre les pays signataires de l'ALENA et de promouvoir l'application efficace des lois nationales dans ce domaine. La Commission se compose du Conseil des ministres (où siègent les ministres du travail des trois pays) et du secrétariat, situé à 1211 Connecticut Avenue NW, Suite 200; Washington, DC; 20036-2716.

Le Secrétariat assure le soutien administratif, technique et opérationnel du Conseil et il est chargé de l'exécution d'un programme de travail annuel. Des bureaux administratifs nationaux, qui relèvent des ministères du travail de chacun des trois pays, servent de points de coordination pour l'application de l'ANACT. Cette année, le programme de travail de l'ANACT est axé sur la santé et la sécurité au travail, l'emploi et la formation professionnelle, la législation du travail, les droits des travailleurs et la productivité de la main-d'oeuvre.

À la réunion du Conseil des ministres qui a eu lieu à Charlottetown en octobre 1998, les ministres ont fait un examen complet du fonctionnement et de l'efficacité de l'ANACT quatre ans après son entrée en vigueur. Les conclusions de cet examen s'accompagnaient de recommandations sur le renforcement du programme de coopération internationale géré par les bureaux administratifs nationaux et sur l'amélioration du processus de consultations ministérielles, notamment en s'appuyant sur des études spéciales.

L'Accord intergouvernemental canadien au sujet de l'ANACT prévoit un mécanisme relatif à la participation des provinces. Signé par l'Alberta, le Manitoba, le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard, il permet aux provinces d'intervenir dans l'élaboration et la gestion de la participation du Canada à l'ANACT. Grâce à la collaboration de ces provinces et du gouvernement fédéral, plus de 40% de la population active canadienne est actuellement visée par l'ANACT.

Depuis l'entrée en vigueur de l'ANACT, 23 communications publiques ont été reçues aux termes de l'Accord. Quatorze d'entre elles visaient le Mexique (deux ont été retirées et une, rejetée); sept, les États-Unis (deux ont été rejetées) et deux, le Canada (une a été rejetée). On trouvera une mise à jour des renseignements sur ces communications et d'autres questions au site Web du Bureau canadien pour la coopération interaméricaine dans le domaine du travail.

Texte de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail

Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement

L'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement a également été négocié et mis en oeuvre parallèlement à l'ALENA. Il oblige chaque partie à faire en sorte que ses lois assurent un niveau élevé de protection environnementale sans réduire ses normes pour attirer des investissements. Chaque partie a convenu d'appliquer efficacement ses lois en matière environnementale en recourant à des inspecteurs, en surveillant la conformité et en prenant les moyens juridiques nécessaires pour obtenir des recours en cas de violations. Chaque partie doit également présenter un rapport sur l'état de son environnement, élaborer des mesures de préparation d'urgence en matière environnementale, promouvoir la sensibilisation à l'environnement, favoriser la recherche-développement, évaluer les impacts environnementaux et promouvoir l'utilisation d'instruments économiques.

La Commission de coopération environnementale (CCE) a été créée en 1994 par l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACE) en vue d'améliorer la collaboration régionale dans ce domaine, de réduire les conflits commerciaux et environnementaux éventuels et de promouvoir l'application efficace des lois environnementales. La Commission facilite également la coopération et la participation du public aux activités visant à promouvoir la conservation, la protection et la mise en valeur de l'environnement nord-américain. La CCE comprend trois organes principaux: le Conseil, le Comité consultatif public mixte (CCPM) et le Secrétariat. En juillet 2001, le Secrétariat avait reçu 31communications recevables pour examen dans le cadre du processus relatif aux communications sur les questions d'application. Dix communications visaient le Canada, huit, les États-Unis et 13, le Mexique. Ces communications sont actuellement à différentes étapes du processus d'examen par le Secrétariat, depuis l'évaluation d'une plainte pour déterminer si elle justifie qu'une réponse soit demandée à la partie mise en cause jusqu'à la préparation d'un dossier établissant les faits relatifs à cette plainte. L'ANACE montre qu'il est possible de chercher à atteindre les objectifs du développement durable, de la protection de l'environnement et de la libéralisation du commerce par des moyens qui se renforcent mutuellement. On trouvera une liste complète des communications avec indication de leur statut au site Web de la CEC.