Publications
- ARCHIVÉ L'ALÉNA après dix ans : Une Décennie de renforcement d'une relation dynamique
- L'ALENA : DÉJÀ 10 ANS! - ARCHIVÉ Rapport préliminaire
- ARCHIVÉ Partenaires en Amérique du Nord : Cultiver les relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique - Réponse du Gouvernement (pdf)
- ARCHIVÉ Rapport concernant le paragraphe 316.3 de l'ALENA
- Notes d'interprétation de certaines dispositions du chapitre 11
(Commission du libre-échange de l'ALENA - 31 juillet 2001) - ARCHIVÉ L'ALENA donne des résultats: six ans, trois pays, un partenariat
Un point de vue trilatéral sur les effets de l'ALENA au cours des cinq dernières années. - ARCHIVÉ L'ALENA à cinq ans : un partenariat productif
Une étude canadienne détaillée des réalisations de l'ALENA depuis 1994. Contient les dernières statistiques commerciales et d'investissement ainsi qu'un Résumé des rapports récents sur les effets de l'ALENA. - ARCHIVÉ L'ALENA : Qu'en est-il au juste?
Contenu supplémentaire
- l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Vue d'ensemble
- Texte de l'Accord
- Élimination des droits de douane
- Règles d'origine
- Les accords parallèles
- Les institutions et personnes-ressources
- Réunions de la Commission
- Règlement des différends
- Mouvements Transfrontaliers de gens d'affaires
- Outil de diagnostic de l'ALENA - Renseignements et questions de conformité
- Faires des affaires dans la région de l'ALENA
- Foire aux questions
- Publications
- Autres sites pertinents
