Règles d’origine

Que sont les règles d'origine dans le cadre de l'ALENA?

Chacun des pays membres de l'ALENA maintient ses tarifs extérieurs pour les produits importés de pays non membres et impose des tarifs inférieurs pour les produits « originaires » des autres pays membres. Les douaniers utilisent les règles d'origine pour déterminer les produits qui mériteront un tarif préférentiel en vertu de l'ALENA. Les négociateurs de l'Accord se sont attachés à établir des règles d'origine très claires afin que les producteurs, les exportateurs et les importateurs sachent exactement à quoi s'attendre. Ils ont également voulu éviter que les avantages de l'ALENA ne s'étendent à des produits en provenance de pays non membres qui n'auraient subi que des transformations mineures en Amérique du Nord. Le chapitre 4 de l'ALENA contient les règles d'origine. Les règles d'origine spécifiques de l'ALENA se retrouvent dans l'annexe 401.

Modifications

Les règles d’origine spécifiques de l’ALÉNA sont modifiées périodiquement pour mieux refléter les changements dans les méthodes de production et d'approvisionnement ainsi que pour être en accord avec les changements périodiques au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) du Organisation Mondiale des Douanes.

  • Modifications à l'Annexe 401 (1er septembre 2009)
    Le 1er octobre 2009, le Canada a mis en œuvre des mesures pour libéraliser certaines des règles d’origine spécifiques de l’ALENA.  Le 1 octobre 2009, le Mexique a mis en œuvre des mesures semblables, suivit des États-Unis le 2 octobre 2009.  Ces règles servent à déterminer si un produit peut faire l'objet d'un traitement préférentiel au titre de l'ALENA.  Les modifications ont pour objet la libéralisation des règles d'origine visant les produits agricoles, les produits industriels, les biens de consommations et les produits de combustible minéraux et d'huiles minérales, représant ant plus de 140 millard de dollars américains en commerce trilatéral.
  • Les règles d'origine spécifiques pour l'ALENA se retrouvent dans l'annexe 401.
    • Annexe 401 (tel que modifiée le 1er septembre 2009)
       
  • Modifications à l’annexe 300-B, appendice 6 (1er juillet 2009)
    Le 1er juillet 2009, le Canada et les États-Unis ont mis en œuvre des mesures visant à libéraliser les règles d’origine de l’ALENA applicables à certaines matières textiles faites de fibres acryliques discontinues, que les producteurs nationaux n’offrent pas en quantités commerciales, soit les marchandises « dont il y a pénurie ».
  • Liste des modifications à l'Annexe 401 (1er juillet 2006)
    Le 1erjuillet 2006, le Canada et les États-Unis ont mis en œuvre des mesures pour libéraliser certaines des règles d’origine spécifiques de l’ALENA. Le 5 juillet 2006, le Mexique a mis en œuvre des mesures semblables. Les modifications ont pour objet la libéralisation des règles d’origine visant les préparations de cacao, le jus de canneberges, les minerais, les scories et les cendres, le cuir, le liège, certains produits textiles, les plumes d’oiseaux, le verre et les ouvrages de verre, le cuivre et autres métaux et les téléviseurs et les instruments pour la régulation ou le contrôle automatique.

Pour de l’information sur les documents ci-dessous, veuillez visiter le site de Bibliothèque et Archives Canada et inscrire « Règles d'origine de l'ALENA » dans le moteur de recherche.

  • Modifications à l’annexe 300-B, appendice 6 (1er juillet 2005)
  • Liste des modifications à l’Annexe 401 (1erjanvier 2005)
    • Annexe 401 (modifiée le 1er janvier 2005)
  • Liste des modifications à l'Annexe 401 (1erjanvier 2003)
    • Annexe 401 (modifiée le 1er janvier 2003)
  • Rectifications d'ordre technique 2002
    • Appendice 1 (Annexe 300-B, Appendice 6 Dispositions particulières)
    • Appendice 2 (Modification de l'Annexe 401 et de l'Annexe 403.1)
    • Appendice 3 (Numéros tarifaire pour l'ALENA)
    • Appendice 4 (Modifications proposées à la Réglementation uniforme pour le chapitre 4)
    • Appendice 5 (La Réglementation uniforme pour les chapitres 3 et 5)
  • Rectifications d'ordre technique 2000

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