Mouvements transfrontaliers de gens d'affaires

L’Admission temporaire aux États-Unis et au Mexique aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain

Guide à l’intention des gens d’affaires canadiens

Publié par Commerce international Canada

3. Professionnels

En vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), certains professionnels canadiens peuvent se rendre aux États-Unis et au Mexique pour y mener leurs activités pour un employeur ou dans le cadre d’un contrat signé avec une entreprise du pays hôte. De telles activités incluent notamment les fonctions de formation ou la tenue de séminaires dans le cadre de la profession.

Les professionnels n’ont pas à se soumettre au processus de validation des offres d’emploi normalement applicable aux personnes qui veulent s’intégrer au marché du travail du pays hôte.

Votre profession doit figurer parmi les 63 professions (voir la note explicative 1) répertoriées ci-dessous.

Divers
  • Profession : Comptable
    Titre requis : 1, ou C.P.A., C.A., C.G.A. ou C.M.A
  • Profession : Architecte
    Titre requis : 1, ou 2
  • Profession : Analyste de systèmes informatiques
    Titre requis : 1, ou 4 et 3
  • Profession : Expert en sinistres causés par des catastrophes
    Titre requis : 1 et 3, ou 4 et 3
  • Profession : Économiste
    Titre requis : 1
  • Profession : Ingénieur
    Titre requis : 1, ou 2
  • Profession : Ingénieur forestier
    Titre requis : 1, ou 2
  • Profession : Concepteur graphique
    Titre requis : 1, ou 4 et 3
  • Profession : Directeur d’hôtel
    Titre requis : 1, ou 4 et 3 (gestion d’hôtel ou de restaurant)
  • Profession : Concepteur industriel
    Titre requis : 1, ou 4 et 3
  • Profession : Designer d’intérieur
    Titre requis : 1, ou 4 et 3
  • Profession : Arpenteur-géomètre
    Titre requis : 1, ou 2
  • Profession : Architecte paysagiste
    Titre requis : 1
  • Profession : Avocat (y compris les notaires au Québec)
    Titre requis : LL.B., J.D., LL.L., B.C.L. ou 1 (5 ans) ou appartenance à un barreau provincial
  • Profession : Bibliothécaire
    Titre requis : M.L.S. ou B.L.S. (1 étant une exigence préalable)
  • Profession : Expert-conseil en gestion (voir la note explicative 2)
    Titre requis : 1, ou 5 années d’expérience comme conseiller en gestion, ou cinq années d’expérience dans un domaine lié à l’accord de consultation
  • Profession : Mathématicien ou statisticien
    Titre requis : 1
  • Profession : Gestionnaire ou agent de protection des terrains de parcours
    Titre requis : 1
  • Profession : Adjoint à la recherche (dans un établissement d’enseignement postsecondaire)
    Titre requis : 1
  • Profession : Technicien ou technologue scientifique (voir la note explicative 3)
    Titre requis : Possession :
    • a) des connaissances théoriques dans une des disciplines suivantes : agronomie, astronomie, biologie, chimie, génie, foresterie, géologie, géophysique, météorologie ou physique, et
    • b) de la capacité de régler les problèmes pratiques dans n’importe laquelle de ces disciplines, ou de la capacité d’appliquer les principes de n’importe laquelle de ces disciplines à la recherche de base ou à la recherche appliquée)
  • Profession : Travailleur social
    Titre requis : 1
  • Profession : Sylviculteur ou spécialiste des sciences forestières
    Titre requis : 1
  • Profession : Rédacteur de publications techniques
    Titre requis : 1, ou 4 et 3
  • Profession : Urbaniste ou géographe
    Titre requis : 1
  • Profession : Orienteur
    Titre requis : 1
Médecine et services professionnels connexes
  • Profession : Dentiste
    Titre requis : D.D.S., D.M.D., docteur en odontologie ou docteur en chirurgie dentaire, ou 2
  • Profession : Diététiste (ou permis d’une province)
    Titre requis : 1, ou 2
  • Profession : Technologue de laboratoire médical (voir la note explicative 4)
    Titre requis : 1, ou 4 et 3
  • Profession : Nutritionniste
    Titre requis : 1
  • Profession : Ergothérapeute
    Titre requis : 1, ou 2
  • Profession : Pharmacien
    Titre requis : 1, ou 2
  • Profession : Médecin (enseignement ou recherche seulement) (voir la note explicative 5)
    Titre requis : M.D., ou 2
  • Profession : Physiothérapeute ou kinésithérapeute
    Titre requis : 1, ou 2
  • Profession : Psychologue
    Titre requis : 1, ou 2
  • Profession : Ludothérapeute
    Titre requis :1
  • Profession : Infirmier
    Titre requis : 1, ou 2
  • Profession : Vétérinaire
    Titre requis : D.V.M., D.M.V., ou 2
Sciences
  • Profession : Agronome
    Titre requis : 1
  • Profession : Éleveur
    Titre requis : 1
  • Profession : Spécialiste en zootechnie
    Titre requis : 1
  • Profession : Apiculteur
    Titre requis : 1
  • Profession : Astronome
    Titre requis : 1
  • Profession : Biochimiste
    Titre requis : 1
  • Profession : Biologiste
    Titre requis : 1
  • Profession : Chimiste
    Titre requis : 1
  • Profession : Spécialiste en science laitière
    Titre requis : 1
  • Profession : Entomologiste
    Titre requis : 1
  • Profession : Épidémiologiste
    Titre requis : 1
  • Profession : Généticien
    Titre requis : 1
  • Profession : Géochimiste
    Titre requis : 1
  • Profession : Géologue
    Titre requis : 1
  • Profession : Géophysicien (océanographe)
    Titre requis : 1
  • Profession : Horticulteur
    Titre requis : 1
  • Profession : Météorologue
    Titre requis : 1
  • Profession : Pharmacologue
    Titre requis : 1
  • Profession : Physicien
    Titre requis : 1
  • Profession : Phytogénéticien
    Titre requis : 1
  • Profession : Spécialiste en science avicole
    Titre requis : 1
  • Profession : Pédologue
    Titre requis : 1
  • Profession : Zoologiste
    Titre requis : 1
Enseignement
  • Profession : Collège
    Titre requis : 1
  • Profession : Séminaire
    Titre requis : 1
  • Profession : Université
    Titre requis : 1
Explication de la notation chiffrée

1 = Baccalauréat
2 = Permis d’une province
3 = Diplôme ou certificat d’études postsecondaires
4 = Trois années d’expérience pertinente

Notes explicatives
  • 1. Un homme ou une femme d’affaires qui demande une admission temporaire au titre d’une des 63 professions répertoriées peut aussi exercer des fonctions de formation liées à sa profession, ce qui comprend la tenue de séminaires.
  • 2. Un expert-conseil en gestion fournit des services visant à améliorer le rendement des cadres et le fonctionnement et la performance économique d’entités publiques et privées en analysant et en réglant les problèmes stratégiques et opérationnels. L’expert-conseil en gestion peut aider et conseiller en ce qui a trait à la mise en oeuvre de ses recommandations, mais n’effectue aucun travail fonctionnel ou opérationnel pour le client.
    L’expert-conseil en gestion est habituellement un entrepreneur indépendant ou un employé d’un cabinet d’experts-conseils offrant sous contrat un service à un client dans un pays signataire de l’ALENA.
    Les services professionnels fournis doivent l’être de façon temporaire, périodique ou sur une base fixe, et non pas dans le cadre d’un emploi à temps plein.
  • 3. Une personne en affaires se réclamant de la catégorie technicien ou technologue scientifique doit avoir des connaissances théoriques dans une des disciplines suivantes : agronomie, astronomie, biologie, chimie, génie, foresterie, géologie, géophysique, météorologie, ou physique; elle doit également avoir la capacité de régler les problèmes pratiques dans n’importe laquelle de ces disciplines, ou la capacité d’appliquer les principes de n’importe laquelle de ces disciplines à la recherche de base ou à la recherche appliquée. En général, un technicien ou un technologue scientifique n’est pas titulaire d’un baccalauréat.
    Pour l’évaluation d’une demande d’admission temporaire présentée au titre de technicien ou technologue scientifique, les critères sont les suivants :
    • Les personnes à qui le technicien ou technologue scientifique se propose de donner un appui doivent répondre elles-mêmes à la définition de « professionnels » relativement à une des disciplines susmentionnées.
    • La présentation d’une offre d’emploi générale faite par une personne répondant au critère ci-dessus n’est pas suffisante en soi pour appuyer la demande d’admission temporaire au titre de technicien ou technologue scientifique. L’offre doit en outre démontrer que le travail du technicien ou technologue scientifique est lié à celui du professionnel qui va le superviser. Le travail du technicien ou technologue scientifique doit être géré, coordonné et révisé par le superviseur professionnel, et il doit appuyer le travail du superviseur professionnel.
    • En général, le technicien ou technologue scientifique aura acquis ses connaissances théoriques au cours de deux années de formation dans un établissement d’enseignement approprié. L’acquisition de cette formation doit être attestée par la présentation d’un diplôme ou par un relevé accompagné de la preuve d’une expérience de travail pertinente.
    • Ne sont pas admissibles à titre de technicien ou technologue scientifique les personnes qui se proposent d’effectuer un travail normalement fait par des gens des métiers de la construction (p. ex. soudeurs, chaudronniers, charpentiers, électriciens, etc.), même s’il s’agit d’une spécialisation dans une industrie particulière (p. ex. aéronautique, distribution d’énergie, etc.)
  • 4. Une personne en affaires se réclamant de la catégorie technologue de laboratoire médical doit obtenir une autorisation d’admission temporaire pour pouvoir effectuer des essais et des analyses chimiques, biologiques, hématologiques, immunologiques, microscopiques ou bactériologiques pour le diagnostic, le traitement ou la prévention des maladies.
  • 5. Les Médecins ne peuvent pas être admis aux États-Unis ou au Mexique dans le but de fournir des soins directs à des patients. Toutefois, ils le peuvent pour fournir des soins à des patients dans le cadre d’activités d’enseignement ou de recherche.

Reconnaissance professionnelle des travailleurs de la santé

Certains travailleurs de la santé doivent répondre à des critères précis pour être admis aux États-Unis dans le but d’y travailler. Le 25 juillet 2003, les Services de la citoyenneté et de l’immigration, Citizenship and Immigration Service (USCIS), ont adopté un nouveau règlement modifiant le règlement provisoire en vigueur et touchant notamment la reconnaissance professionnelle dans le cas de certains travailleurs de la santé admis aux États-Unis pour fournir des services dans leur domaine.

Le nouveau règlement couvre sept catégories de travailleurs de la santé : Infirmiers- Infirmières, physiothérapeuteskinésithérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, technologues médicaux, techniciens médicaux et auxiliaires médicaux.

Pour être admis aux États-Unis à titre de travailleur de la santé appartenant à une de ces catégories, vous devez d’abord faire évaluer et certifier vos titres de compétences. Pour plus de renseignements, consultez le Communiqué de USCIS (PDF, 104 Ko) ou le site web de CGFNS International

Si vous appartenez à une des catégories précitées, vous pouvez communiquer avec votre ordre professionnel. Si vous avez une offre d’emploi ou si vous travaillez déjà aux États-Unis, vous pouvez passer par l’entremise de votre employeur dans ce pays.

Pour plus de renseignements, consultez l’avis publié dans le Federal Registrar ou les questions fréquemment posées.

Quelles conditions dois-je remplir pour être admis au titre de la catégorie « Professionnels » définie dans l’ALENA?

Vous pourrez être admis au titre de la catégorie « Professionnels » définie dans l’ALENA, si :

  • vous avez la citoyenneté canadienne;
  • votre profession est une des 63 professions répertoriées ci-dessus;
  • vous possédez les qualifications requises pour exercer cette profession;
  • un emploi vous est réservé ou un contrat a été conclu avec une entreprise du pays hôte;
  • vous répondez aux exigences en matière d’immigration régissant l’admission temporaire dans le pays hôte.

De quels documents ai-je besoin à la frontière?

Au poste frontalier des États-Unis ou du Mexique, vous devez établir que vous appartenez à la catégorie « Professionnels » définie dans l’ALENA.

Vous devez avoir votre preuve de citoyenneté canadienne (idéalement, votre passeport canadien) et une lettre de votre futur employeur ou le contrat dûment signé, exposant la raison de votre entrée au pays. Cela vous aidera au moment de l’inspection effectuée par les autorités de l’immigration des États-Unis ou du Mexique.

La lettre, ou le contrat, doit donner :

  • le titre de votre poste et un exposé détaillé des fonctions du poste;
  • la date d’entrée en fonction et la durée prévue du séjour;
  • les dispositions prises concernant la rémunération;
  • la preuve que vous avez la formation et l’expérience requises pour exercer cette profession, y compris les diplômes, permis, etc.;
  • la copie originale ou une copie certifiée conforme de votre diplôme ou de vos titres de compétences.

États-Unis

Que dois-je faire pour être admis au titre de la catégorie « Professionnels »?

Vous pouvez demander à être admis aux États-Unis au titre de la catégorie « Professionnels » définie dans l’ALENA à un poste frontière ou au poste d’inspection avant embarquement d’un aéroport international. Les Canadiens admis aux États-Unis sous la classification TN n’ont pas à présenter une demande écrite ni à faire une requête préalable, ou à obtenir une validation de l’offre d’emploi ou une approbation préalable. Il faut toutefois que vous présentiez une preuve que vous remplissez les exigences de la catégorie « Professionnels », comme il a été exposé précédemment sous la rubrique « De quels documents ai-je besoin à la frontière? ».

On vous remettra alors un formulaire I-94, Record of Entry Document, portant le code de classification TN, qui vous servira de permis de travail. Vous devrez présenter votre formulaire I-94 aux autorités de la sécurité sociale américaine, U.S. Social Security Administration, pour obtenir un numéro de sécurité sociale. Des droits sont exigibles pour le traitement du permis de travail TN. Avant de commencer à travailler, le professionnel doit satisfaire à toutes les exigences de l’État ou de l’administration locale en matière d’accréditation, d’enregistrement ou d’obtention de permis. Pour plus de renseignements sur les exigences liées à la reconnaissance professionnelle, communiquez avec l’État où vous souhaitez travailler.

Les gens d’affaires autonomes ne sont pas admis aux États-Unis dans le but d’y travailler à titre autonome ou d’y établir un cabinet professionnel. Les professionnels doivent avoir signé un contrat avec une entreprise américaine. Les gens d’affaires qui souhaitent établir une entreprise aux États-Unis pourront demander l’admission temporaire au titre de la catégorie « personnes mutées à l’intérieur d’une société » ou de la catégorie « négociants et investisseurs ».

US Visit

Les Canadiens admis aux États-Unis sous la classification TN n’ont pas à se présenter à un comptoir US VISIT au point d’entrée. Le formulaire d’enregistrement I-94, Record of Entry Document, sert uniquement à enregistrer les entrées et les sorties; ce n’est pas un visa.

Que dois-je faire si je veux modifier ou renouveler mon statut?

La classification TN est généralement valide pour un an; elle est renouvelable indéfiniment pour autant que le demandeur n’ait pas l’intention de travailler à temps plein aux États-Unis.

Vous pouvez changer l’employeur inscrit ou ajouter d’autres employeurs sur le formulaire alors que vous êtes aux États-Unis; pour cela, vous devez remplir un formulaire I-129, PETITION FOR TEMPORARY WORKER, et l’envoyer à :

U.S. Department of Homeland Security
United States Citizenship and Immigration Services
Nebraska Service Center
P.O. Box 87129
Lincoln, NE 68501-7129

Des droits sont exigibles pour le traitement d’un formulaire I-129 et il faut compter jusqu’à trois mois pour la délivrance du document. Vous trouverez des renseignements à jour concernant les formulaires et les droits sur le site Web de l’USCIS.

Il est souhaitable que vous restiez aux États-Unis pendant que votre demande est traitée. Si vous quittez le pays, cela pourrait empêcher que votre demande soit acceptée. Vous ne pouvez pas commencer à travailler pour un autre employeur ou pour un employeur supplémentaire tant que les Services de la citoyenneté et de l’immigration, United States Citizenship and Immigration Services (USCIS), n’ont pas répondu positivement à votre requête.

Vous pouvez aussi quitter les États-Unis et demander à y être de nouveau admis pour obtenir un permis de travail associé à un nouvel employeur ou à un nombre accru d’employeurs. Pour plus de renseignements, y compris sur le traitement spécial, consultez le site Web de l'USCIS.

Mexique

Que dois-je faire pour être admis au titre de la catégorie
« Professionnels »?

Pour travailler au Mexique à titre de professionnel, vous devez détenir un formulaire FM-3 dûment approuvé. Vous pouvez obtenir ce formulaire en vous adressant à l’ambassade ou à un consulat du Mexique au Canada, à un bureau de l’Institut national des migrations, Instituto Nacional de Migraciòn, au Mexique, ou par Internet

Vous pouvez également être admis au Mexique avec le formulaire FMN, Forma migratoria multiple, que l’on peut obtenir sans frais auprès de la plupart des compagnies aériennes et agences de voyage ou à n’importe quel point d’entrée au Mexique. (Le formulaire FM-3 n’est pas délivré aux points d’entrée au Mexique.) La durée de validité du formulaire FMN est de 30 jours. Cependant, vous devez obtenir un formulaire FM-3 avant de commencer à travailler au Mexique. Vous devrez également obtenir une carte d’identité de professionnel de la Direction générale des professions du ministère de l’Éducation, avant d’occuper votre emploi.

Lorsque vous faites une demande de formulaire FM-3, vous devez prouver que vous répondez aux critères correspondant à la catégorie « Professionnels » définie dans l’ALENA. La durée de validité du formulaire FM-3 est d’un an, mais vous pouvez demander jusqu’à quatre renouvellements d’un an avant de devoir vous procurer un nouveau formulaire. Des droits sont exigibles pour le traitement d’un formulaire FM-3.

Où que vous vous adressiez pour faire établir un formulaire FM-3, vous devrez fournir les documents suivants :

  • une lettre, en espagnol, de l’employeur adressée aux autorités de l’immigration;
  • votre passeport (valide pour six mois au moins à partir de la date de votre demande de visa FM-3);
  • deux photographies récentes, format passeport (sans lunettes);
  • les droits correspondant à la demande, en espèces ou sous forme de mandat;
  • une copie de votre formulaire FMN valide, si la demande est faite au Mexique.

La lettre de l’employeur au Mexique doit mentionner votre nom et votre adresse au complet, demander un visa FM-3 à votre nom et énumérer les pièces jointes. Elle doit également préciser le but de votre voyage, les modalités de votre rémunération et le (les) endroit(s) où vous travaillerez au Mexique. Ayez soin de fournir les renseignements nécessaires pour prouver que vous répondez aux critères correspondant à la catégorie « Professionnels » définie dans l’ALENA, comme il a été exposé précédemment sous la rubrique « De quels documents ai-je besoin à la frontière? ». Si vous faites la demande à partir du Canada, vous devez envoyer quatre copies de chaque document. Une fois que vous serez au Mexique, un agent d’immigration devra valider votre visa dans les 45 jours.

Que dois-je faire si je veux modifier ou renouveler mon statut?

Si vous voulez modifier votre statut de résident temporaire, vous pouvez en faire la demande au Mexique dans un bureau de l’Institut national des migrations, Instituto Nacional de Migraciòn. Si vous voulez obtenir un renouvellement, vous devez faire une déclaration énonçant que le but et les modalités de votre séjour n’ont pas changé depuis votre admission initiale au pays.

Table de matières