Mouvements transfrontaliers de gens d'affaires

L’Admission temporaire aux États-Unis et au Mexique aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain

Guide à l’intention des gens d’affaires canadiens

Publié par Commerce international Canada

7. Renseignements supplémentaires

Canada

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Service des renseignements

Tél. : 1 800 267-8376 (sans frais au Canada)
ou (613) 944-4000 (dans la région de la capitale nationale du Canada et à l’extérieur du pays)
Téléc. : (613) 996-9709
ATS pour les sourds : (613) 944-9134
Courriel : enqserv@international.gc.ca

Cet outil offre aux Canadiens :

  • Des rapports personnalisés sur ce qu'ils doivent essentiellement savoir avant de tenter d'entrer aux États Unis ou au Mexique conformément à l'ALENA.

  • Des évaluations personnalisées décrivant les raisons pour lesquelles leur entrée dans l'un de ces pays a été refusée aux termes de l'ALENA.

  • Un mécanisme leur permettant de faire part de leur expérience aux frontières à des experts de Commerce international Canada.

Service des délégues commerciaux :
Tél. : 1 800 551-4946 ou (613) 944-4946, à Ottawa

Direction générale des affaires consulaires
Renseignements généraux :
Tél. : 1 800 267-6788 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 944-6788
Courriel : voyage@international.gc.ca
ATS : 1 800 394-3472 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 944-1310

Conseils aux voyageurs et esquisses de pays :
Ces publications sont disponibles gratuitement sur Internet ou peuvent être commandés au Service de renseignements. On peut également obtenir les rapports sur les pays étrangers par téléphone, au numéro 1 800 267-6788 (au Canada et aux États-Unis)
ou (613) 944-6788.

Centre des opérations d’urgence :
Tél. : (613) 996-8885 (à frais virés, de l’étranger)
Courriel : sos@international.gc.ca

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Système d’information automatisé des douanes
Tél. : 1 800 461-9999 (au Canada) ou (204) 983-3500 ou (506) 636-5064
Information à l’intention des exportateurs

Agence du revenu du Canada (ARC)
Bureau international des services fiscaux
Particuliers : 1 800 959-7383 (français),
1 800 959-8281 (anglais)
Entreprises : 1 800 959-7775 (français),
1 800 959-5525 (anglais)

Citoyenneté et immigration Canada (CIC)
Services du Télécentre de CIC
Tél. : 1 888 242-2100 (au Canada)
Si vous êtes malentendant et que vous utilisez le téléscripteur, vous pouvez bénéficier du service ATS en composant le numéro 1 888 576-8502 (au Canada, de 8 h à 16 h).

Bureau des passeports
Tél. : 1 800 567-6868 (au Canada)
Montréal (514) 283-2152
Ottawa-Gatineau (819) 994-3500
Toronto (416) 973-3251
Vancouver (604) 586-2500

Bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis (Cet hyperlien ouvrira une nouvelle fenêtre)

On peut obtenir de l’aide et de l’information de la Section consulaire, à l’ambassade du Canada ou dans un consulat du Canada au Mexique. Si vous appelez à partir du Mexique, composez 01 suivi du code régional et du numéro de téléphone; si vous appelez de l’étranger, composez le code du pays, soit 52, suivi du code régional et du numéro de téléphone.

  • Lieu : Mexico
    Tél. : 52 (55) 5724-7900; sans frais (au Mexique) 01 800 706-2900
    Téléc. : 52 (55) 5724-7943
    Courriel : mxico@international.gc.ca
  • Lieu : Acapulco
    Tél. : 52 (744) 484-1305, 481-1349
    Téléc. : 52 (744) 484-1306
    Courriel : acapulco@canada.org.mx
  • Lieu : Cancún
    Tél. : 52 (998) 883-3360, 3361
    Téléc. : 52 (998) 883-3232
    Courriel : cancun@canada.org.mx
  • Lieu : Guadalajara
    Tél. : 52 (33) 3615-6270, 3615-6215, 3615-6266, 3616-5642
    Téléc. : 52 (33) 3615-8665
    Courriel : gjara@international.gc.ca
  • Lieu : Mazatlán
    Tél. : 52 (669) 913-73-20
    Téléc. : 52 (669) 914-66-55
    Courriel : mazatlan@canada.org.mx
  • Lieu : Monterrey
    Tél. : 52 (81) 8344-32-00, 8344-27-53, 8344-29-06, 8344-29-61, 8345-9105, 8345-9045
    Téléc. : 52 (81) 8344-30-48
    Courriel : mxicomntry@international .gc.ca
  • Lieu : Oaxaca
    Tél. : 52 (951) 513-3777
    Téléc. : 52 (951) 515-2147
    Courriel : oaxaca@canada.org.mx
  • Lieu : Puerto Vallarta
    Tél. : 52 (322) 222-5398, 223-0858
    Téléc. : 52 (322) 222-3517
    Courriel : vallarta@canada.org.mx
  • Lieu : San José del Cabo
    Tél. : 52 (624) 142-4333
    Téléc. : 52 (624) 142-4262
    Courriel : loscabos@canada.org.mx
  • Lieu : Tijuana
    Tél. : 52 (664) 684-04-61
    Téléc. : 52 (664) 684-03-01
    Courriel : tijuana@canada.org.mx

États-Unis

Bureaux du gouvernement des États-Unis au Canada

Le Département d’État, U.S. Department of State, a un certain nombre de bureaux diplomatiques au Canada. L’ambassade est à Ottawa et il y a des consulats généraux à Québec, Montréal, Halifax, Toronto, Calgary et Vancouver. Dans chacun de ces bureaux, des représentants consulaires américains peuvent vous aider à régler vos problèmes. Vous pouvez aussi consulter le site Web de l’ambassade des États-Unis, sous « Traveling to the U.S.A.? ».

Dispense pour entrer aux États-Unis

Les citoyens canadiens qui ont besoin d’une dispense pour entrer aux États-Unis devraient téléphoner au bureau des Services de la citoyenneté et de l’immigration, Citizenship and Immigration Services (USCIS), du U.S. Department of Homeland Security, qui dessert leur région :

  • Calgary : (403) 221-1730
  • Edmonton : (780) 890-4486
  • Montréal : (514) 631-2097
  • Ottawa : (613) 523-2105
  • Toronto : (416) 929-6011
  • Vancouver : (604) 278-3360
  • Winnipeg : (204) 783-2340

Vous pouvez également vous procurer une demande de dispense à n’importe quel point d’entrée des États-Unis, ou en demander une à l’ambassade des États-Unis à Ottawa. Pour communiquer avec l’ambassade, composez le numéro 1 800 283-4356 ou (613) 238-5335, puis composez le 2 et choisissez le Service de l’immigration. Suivez les instructions pour recevoir par la poste les documents nécessaires.

Pour plus de renseignements concernant les dispenses, les particuliers peuvent communiquer avec le bureau des Services de la citoyenneté et de l’immigration, Citizenship and Immigration Services (USCIS), du U.S. Department of Homeland Security, de Buffalo au numéro : (716) 551-4741, poste 6810, le vendredi, entre 8 h et midi.

Services de l’immigration des États-Unis

Pour obtenir des renseignements généraux, les particuliers peuvent communiquer avec le bureau des Services de la citoyenneté et de l’immigration, Citizenship and Immigration Services (USCIS), du U.S. Department of Homeland Security, de Buffalo au numéro : (716) 551-4741, poste 4101, les lundi, mercredi et vendredi, entre 8 h et 10 h, ou consulter le site Web de l’USCIS. Si vous avez des questions au sujet de votre situation au regard de l’immigration, vous pouvez communiquer avec un des bureaux des Services de la citoyenneté et de l’immigration, Citizenship and Immigration Services (USCIS), du U.S. Department of Homeland Security :

  • Aéroport d’Ottawa : (613) 523-2105 (entre 10 h 30 et 16 h, message enregistré en dehors de cette période)
  • Champlain (New York) : (518) 298-7900 (ALENA; renseignements sur les dispenses)
  • Massena (New York) : (315) 764-0310 (ALENA)
  • Ogdensburg (New York) : (315) 393-0770
  • Peace Bridge, Buffalo, (New York) : (716) 885-3367`
  • Rainbow Bridge, Niagara Falls, (New York) : (716) 282-3141
  • Thousand Islands, (New York) : (315) 482-2681

Pour obtenir des renseignements sur le mariage ou sur l’immigration, composez le numéro 1 900 451-6330 (message enregistré) ou 1 900 451-2778 (pour parler avec un spécialiste des visas). Ces appels vous seront facturés. Vous pouvez également consulter le site Web de l’USCIS.

Entrée en vertu de l’ALENA

Des spécialistes du libre-échange sont en poste aux points d’entrée des États-Unis répertoriés ci-dessous. Ces spécialistes devraient être en mesure de vous fournir des renseignements détaillés et la documentation dont vous aurez besoin. Toutefois, ils ne peuvent pas garantir que le requérant sera admis à entrer au pays.

  • Albany (New York) : (518) 472-7140
  • Blaine (Washington) : (206) 332-8511
  • Buffalo (New York) : (716) 885-3367
  • Calais (Maine) : (207) 454-2546
  • Calgary (Alberta) : (403) 221-1728
  • Champlain (New York) : (518) 298-8433
  • Derby Line (Vermont) : (802) 454-3316
  • Detroit (Michigan) : (313) 568-6019
  • Eastport (Idaho) : (208) 267-2183
  • Edmonton (Alberta) : (780) 890-4489
  • Grand Portage (Minnesota) : (218) 475-2494
  • Highgate Springs (Vermont) : (802) 868-3349
  • Houlton (Maine) : (207) 945-0041
  • Int’l Falls (Minnesota) : (218) 283-8611
  • Jackman (Maine) : (207) 668-3151
  • Madawaska (Maine) : (207) 728-4565
  • Niagara (New York) : (716) 282-3141
  • Norton (Vermont) : (802) 822-5217
  • Noyes (Minnesota) : (218) 823-6291
  • Oroville (Washington) : (509) 476-3132
  • Port Huron (Michigan) : (810) 982-0493
  • Portal (Dakota du Nord) : (701) 926-4221
  • Richford (Vermont) : (802) 848-7766
  • Sault Ste. Marie (Ontario) : (906) 632-8822
  • Sumas (Washington) : (206) 988-4781
  • Sweetgrass (Montana) : (406) 335-2911
  • Thousand Islands (New York) : (315) 482-2681
  • Toronto (Ontario) : (905) 676-2563
  • Van Buren (Maine) : (207) 868-2202
  • Vanceboro (Maine) : (207) 788-3813
  • Vancouver (Colombie-Britannique) : (604) 278-2520
  • Winnipeg (Manitoba) : (204) 783-5747

Bureaux des douanes américaines (CBP)

Le bureau de l’attaché des douanes américaines est à l’ambassade des États-Unis à Ottawa, à l’adresse suivante :

Ambassade des États-Unis d’Amérique
Attaché des douanes américaines
[U.S. Customs and Border Protection Attaché]
B.P. 866, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5T1
Tél. : 1 800 283-4356 ou (613) 238-5335, poste 322

On peut communiquer avec les bureaux de précontrôle des douanes américaines au Canada par téléphone, aux numéros suivants :

  • Calgary : (403) 221-1734
  • Edmonton : (780) 890-4515
  • Montréal : (514) 636-3859
  • Ottawa : (613) 523-8120
  • Toronto : (905) 676-2606
  • Vancouver : (604) 278-7422
  • Victoria : (250) 384-1894
  • Winnipeg : (204) 783-2062

Aux États-Unis, on peut communiquer avec les bureaux de précontrôle des douanes américaines aux postes frontaliers par téléphone, aux numéros suivants :

  • Blaine (Washington) : (360) 332-5771
  • Buffalo (New York) : (716) 551-5200
  • Calais (Maine) : (207) 454-3690
  • Champlain (New York) : (518) 298-8347
  • Derby Line (Vermont) : (802) 873-3489
  • Détroit (Michigan) : (313) 226-6061
  • Highgate Springs (Vermont) : (802) 868-2778
  • Houlton (Maine) : (207) 532-2131
  • Ogdensburg (New York) : (315) 393-1390
  • Pembina (Dakota du Nord) : (701) 825-6551
  • Sweetgrass (Montana) : (406) 335-2434

Renseignements sur le régime fiscal des États-Unis

Pour obtenir des renseignements sur les lois et règlements fiscaux des États-Unis qui peuvent toucher les Canadiens, communiquez par téléphone avec les services suivants :

United States Internal Revenue Office Tél. : (215) 516-2000
Aux États-Unis : Tél. : 1 800 TAX-FORM (829-3676)

Liens utiles

Mexique

Bureaux du gouvernement du Mexique au Canada
Liens Connexes

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