Texte de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Table des matières

Préambule

Partie I : Dispositions générales

Chapitre 1 : Objectifs
Chapitre 2 : Définitions générales

Partie II : Commerce des produits

Chapitre 3 : Traitement national et accès aux marchés pour les produits
Annexe 300-A : Commerce et investissement dans le secteur de l'automobile
Annexe 300-B : Produits textiles et vêtements
Chapitre 4 : Règle d'origine
Annexe 401 : Règles d'origine spécifiques
Chapitre 5 : Procédures douanières
Chapitre 6 : Produits énergétiques et produits pétrochimiques de base
Chapitre 7 : Agriculture et mesures sanitaires et phytosanitaires
Chapitre 8 : Mesures d'urgence

Partie III : Obstacles techniques au commerce

Chapitre 9 : Mesures normatives

Partie IV : Marchés publics

Chapitre 10 : Marchés publics

Partie V : Investissement, services et questions connexes

Chapitre 11 : Investissement
Chapitre 12 : Commerce transfrontières des services
Chapitre 13 : Télécommunications
Chapitre 14 : Services financiers
Chapitre 15 : Politique de concurrence, monopoles et entreprises d'État
Chapitre 16 : Admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires

Partie VI: Propriété intellectuelle

Chapitre 17 : Propriété intellectuelle

Partie VII : Dispositions administrative et institutionnelles

Chapitre 18 : Publication, notification et application des lois
Chapitre 19 : Examen et règlement des différends en matière de droits antidumping et compensateurs
Chapitre 20 : Dispositions institutionnelles et procédures de règlement des différends

Partie VIII : Autres dispositions

Chapitre 21 : Exceptions
Chapitre 22 : Dispositions finales
Notes

Annexes

Annexe I : Réserves aux mesures existantes et engagements de libéralisation
Annexe II : Réserves aux mesures ultérieures
Annexe III : Activités réservées à l'État
Annexe IV : Exceptions au traitement de la nation la plus favorisée
Annexe V : Restrictions quantitatives
Annexe VI : Engagements divers
Annexe VII : Réserves, engagements spécifiques et autres points