COMMON MENU BAR BEGINS | DEBUT DE LA BARRE DE MENU COMMUNE

l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Table des Matières

Préambule

Le Gouvernement du Canada, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement des États-Unis du Mexique, ayant résolu

DE RENFORCER les liens privilégiés d'amitié et de coopération entre leurs nations,
DE CONTRIBUER au développement et à l'essor harmonieux du commerce mondial ainsi qu'à l'expansion de la coopération internationale,
DE CRÉER un marché plus vaste et plus sûr pour les produits et les services produits sur leurs territoires,
DE RÉDUIRE les distorsions du commerce,
D'ÉTABLIR une réglementation claire et mutuellement avantageuse de leurs échanges commerciaux,
D'ASSURER un environnement commercial prévisible propice à la planification d'entreprise et à l'investissement,
DE FAIRE FOND SUR leurs droits et obligations aux termes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et d'autres instruments multilatéraux et bilatéraux de coopération,
D'ACCROÎTRE la compétitivité de leurs entreprises sur les marchés internationaux,
DE FAVORISER la créativité et l'innovation et d'encourager le commerce de produits et de services faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle,
DE CRÉER de nouvelles possibilités d'emploi et d'améliorer les conditions de travail et le niveau de vie sur leurs territoires respectifs,
DE S'ACQUITTER de tout ce qui précède d'une manière compatible avec la protection et la conservation de l'environnement,
DE PRÉSERVER leur liberté d'action relativement à la sauvegarde du bien public,
DE PROMOUVOIR le développement durable,
DE RENFORCER l'élaboration et l'application des lois et règlements en matière d'environnement, et
DE PROTÉGER, d'accroître et de faire respecter les droits fondamentaux des travailleurs,

SONT CONVENUS de ce qui suit :

Partie I : Dispositions générales

Annexes I à VII: Réserves et exceptions aux chapitres sur l'investissement, le commerce transfrontières des services et les services financiers

Errata

COMMON MENU BAR BEGINS | DEBUT DE LA BARRE DE MENU COMMUNE

Liens institutionnels

Commerce international

Salle de presse

Voyager / Vivre à l'étranger

Divulgation proactive

l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Table des Matières

Préambule

Partie I : Dispositions générales

Partie II : Commerce des produits

Partie III : Obstacles
techniques au commerce

Partie IV : Marchés publics

Partie V : Investissement, services et questions connexes

Partie VI : Propriété intellectuelle

Partie VII : Dispositions administratives et institutionnelles

Partie VIII : Autres dispositions

Annexes I à VII: Réserves et exceptions aux chapitres sur l'investissement, le commerce transfrontières des services et les services financiers

COMMON MENU BAR BEGINS | DEBUT DE LA BARRE DE MENU COMMUNE

Liens institutionnels

Commerce international

Salle de presse

Voyager / Vivre à l'étranger

Divulgation proactive

l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Table des Matières

Préambule

Partie I : Dispositions générales

Partie II : Commerce des produits

Partie III : Obstacles techniques au commerce

Partie IV : Marchés publics

Partie V : Investissement, services et questions connexes

Partie VI : Propriété intellectuelle

Partie VII : Dispositions administratives et institutionnelles

Partie VIII : Autres dispositions

Annexes I à VII: Réserves et exceptions aux chapitres sur l'investissement, le commerce transfrontières des services et les services financiers

Partie III : Obstacles
techniques au commerce