Consultations de l'OCDE
Réexamen des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : Invitation à soumettre des observations
Date limite : le 26 février 2010
Le gouvernement du Canada prépare sa position sur le cadre de référence d’un éventuel réexamen des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Il s’agit de la première phase d’un processus de consultation en deux volets. Si le Comité de l’investissement de l’OCDE décide de procéder au réexamen des Principes directeurs, suivant l’atteinte d’un consensus par les pays adhérents, une deuxième série de consultations sera tenue.
Pour établir sa position, le gouvernement du Canada veut connaître l’opinion des intéressés sur le cadre de référence qui devrait guider l’éventuel réexamen des Principes directeurs de l’OCDE.
À cette fin, vous êtes invité à remplir le questionnaire et à le renvoyer par courriel à ncp.pcn@international.gc.ca d’ici le 26 février 2010.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants:
Point de contact :
Andrew Kavchak, Agent commercial
Affaires étrangères et Commerce International Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Téléphone : 613-944-7066
Télécopieur : 613-944-7153
Courriel : andrew.kavchak@international.gc.ca
Deuxième étape de l’examen de l’Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau de l’OCDE - Prise en considération des enjeux liés aux changements climatiques
Date limite : le 25 août 2009
Le présent avis a pour objet d’offrir aux parties intéressées l'occasion de participer à un processus de consultation sur un possible élargissement de la liste des secteurs admissibles dans le cadre de l’Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau (ci après appelé l’Accord). L’Accord est un arrangement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui établit les modalités et conditions des crédits à l'exportation les plus favorables que les organismes de crédit à l’exportation, dont Exportation et développement Canada (EDC), peuvent accorder en vue d’un soutien financier officiel à l’exportation lié à l’élaboration ou à la modernisation de centrales de production d’énergie renouvelable et de projets dans le domaine des ressources en eau.
Le 24 juin 2009, l’OCDE a annoncé que ses membres avaient accepté de rendre l’Accord permanent et d’accroître l’appui officiel pour les crédits à l’exportation dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau. L’Accord comporte des modalités de paiement pouvant aller jusqu’à 18 ans ainsi que des calendriers de remboursement très flexibles et des taux d’intérêt fixes révisés pour les échéances à plus long terme.
La liste actuelle comprend les secteurs admissibles suivants :
- L’éolien
- La géothermie
- L’électricité produite à partir de l’énergie des marées et des courants marins
- L’électricité produite à partir de l’énergie des vagues
- Le photovoltaïque
- Le solaire thermique
- L’énergie thermique des mers
- La bioénergie (l’ensemble de la biomasse durable, le gaz d’enfouissement, les installations de production de gaz à partir de résidus de traitement des eaux usées et les installations de production d’énergie à partir du biogaz)
- Projets liés à l’approvisionnement en eau des populations et aux installations de traitement des eaux usées
- Projets hydroélectriques
- L’efficacité énergétique dans les projets d’énergies renouvelables
Au moment de la deuxième étape de l’examen, qui devrait se terminer à la fin de 2009, on envisagera d’accroître la portée de l’Accord dans le but d’y ajouter les technologies liées aux changements climatiques, dont des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique et des projets à faibles émissions de carbone. On prendra également en compte les dépenses locales et les taux d’intérêt variables.
En vue de cette deuxième étape, le gouvernement du Canada invite les parties concernées à exprimer leur intérêt à participer à un processus de consultation sur la portée de l’Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau de l’OCDE. Ce processus permettra d’orienter la position du Canada en préparation à la prochaine série de discussions sur l’Accord, qui aura lieu à l’OCDE à la fin de septembre 2009.
Nous invitons les personnes intéressées à nous faire connaître leur décision de participer au processus de consultation au plus tard le 25 août 2009. Veuillez nous faire parvenir votre nom, le nom de votre organisation, votre domaine d’intérêt et vos coordonnées par l’une des méthodes suivantes :
OCDE / ASERE
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Direction de l’analyse stratégique et du portefeuille commercial international
125, promenade Sussex Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Télécopieur : 613-944-1574
Courriel : rewsu-asere.bpa@international.gc.ca
N.B. : N’hésitez pas à envoyer cet avis à d’autres intervenants canadiens susceptibles d’être intéressés à participer au processus de consultation.
