Négociations bilatérales sur les transports aériens entre le Canada et les pays étrangers

La politique Ciel bleu a été officiellement adoptée par le gouvernement du Canada le 27 novembre 2006. Depuis son adoption, la politique Ciel bleu est devenue un véhicule clé pour assurer la connectivité de toutes les régions canadiennes avec le monde. Les consommateurs auront aussi bénéficié du nombre sans cesse croissant de vols directs et de nouvelles destinations.

La politique Ciel bleu préconise l'adoption d'une démarche proactive en ce qui a trait à la libéralisation des accords de transport aérien (ATA). Avant tout, elle cherche à conclure des accords de type Ciel ouvert, mais seulement lorsque c'est dans l'intérêt général du Canada. Elle ne préconise pas une approche universelle et indifférenciée lorsque vient le temps de négocier des accords. La politique reconnaît que, dans certains cas, il est justifié d'être plus prudent, particulièrement lorsqu'il est question de préoccupations relatives aux règles de jeu équitables pour les intérêts canadiens ou lorsque de nouveaux services risquent d'affecter des services existants qui sont importants pour les communautés à travers le pays.

Le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et Transports Canada sont concurremment responsables de faire progresser les négociations des accords de transport aérien avec les pays étrangers.

Réussites de la politique Ciel bleu: Un bref aperçu

Depuis novembre 2006, le Canada a conclu de nouveaux accords sur le transport aérien ou des accords élargis qui concernent plus de 80 pays, notamment les suivants :

  • Accords de type « Ciel ouvert » avec 16 pays : Barbade,  Brésil, Corée du Sud, Costa Rica, Curaçao, El Salvador, Honduras, Irlande, Islande, Jamaïque, Nouvelle‑Zélande, Nicaragua, République dominicaine, Sint Maarten, Suisse, et Trinité‑et‑Tobago;
  • Des accords élargis avec 20 pays : Algérie, l’Afrique du sud, Arabie saoudite, Chine, Cuba, Égypte, l’Éthiopie, Haïti, Inde, Japon, Jordanie, la Malaysie, Maroc, Mexique, Pakistan, le Panama, Pérou, Philippines, Singapour, et Turquie;
  • Nouveaux accords avec 21 pays : l’Azerbaïdjan, Bahreïn, le Bangladesh, le Burkina Faso, Le Burundi, Colombie, Croatie, l’Équateur, Gambie, Kenya, Koweït, la Macédoine, Paraguay, Qatar, Rwanda, Sénégal, Serbie, Sierra Leone, le Togo, Tunisie, et Uruguay.
  • Accord global sur le transport aérien entre le Canada et les 28 pays membres de l’Union européenne (incluant l’Irlande et la Croatie).

Pour obtenir une liste complète des accords de transport aérien du Canada, prière de consulter le site Web de l’Office des transports du Canada.

Regard sur l'avenir

Le Canada s'engage à continuer de négocier des nouveaux accords ou des accords élargis dans le but de promouvoir les intérêts des consommateurs, ainsi que ceux de nos secteurs du commerce et du tourisme.

Le plan d'action sur les marchés mondiaux reconnaît l’importance des accords sur le transport aérien ciblés et de meilleure qualité dans l'amélioration de la « connectivité internationale » pour les Canadiens (c’est-à-dire la capacité de se déplacer vers des destinations internationales à partir de divers points de départ au Canada) et l’accès aux marchés pour les services de voyageurs et de fret.

Point de contact

Le Bureau du négociateur en chef des accords de transport aérien (ANA)
Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (ON) K1A 0G2
Télécopieur : 613-996-1667
Courriel : ana@international.gc.ca