Mémoire d'entente sur le commerce et l'investissement

Amérique Centrale (les gouvernements du Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua)

Signé à San José, Costa Rica, le 18 mars 1998

Mémoire d'entente portant sur le commerce et l'investissement entre le gouvernement du Canada et les gouvernements du  Costa Rica, El  Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua

Introduction

Le gouvernement du Canada et les gouvernements du  Costa Rica, El  Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua

  • Aspirant à renforcer les liens traditionnels d'amitié et de coopération qui les unissent;
  • Déterminés à contribuer, par la coopération, le commerce et l'investissement a une plus grande prospérité pour leurs peuples;
  • Faisant fond sur leur engagement mutuel à l'égard de l'organisation mondiale du commerce;
  • Réaffirment leur volonté d'instaurer la zone de libre-échange des amériques d'ici à 2005;
  • Considérant que l'alliance centraméricaine pour le développement durable a été retenue comme stratégie régionale intégrée de développement et que les parties en partagent pleinement les objectifs;
  • Convaincus qu'il importe de renforcer le flux des échanges de biens et de services;
  • Reconnaissant les avantages qu'il y a à promouvoir un environnement favorable au commerce et aux investissements;
  • Reconnaissant également que l'investissement étranger direct profite à toutes les parties;
  • Reconnaissant enfin les progrès réalisés par les parties dans certains domaines, dont la protection de l'environnement et le développement durable, et leur signification pour l'application des accords sur le commerce et les investissements;
  • Sont convenus de signer le Mémoire d'entente suivant portant sur le commerce et l'investissement : de signer le Mémoire d'entente suivant portant sur le commerce et l'investissement : ARTICLE PREMIER

Objectifs

Ce Mémoire d'entente portant sur le commerce et l'investissement aura pour objectif :

1. Le renforcement des relations économiques dans les domaines du commerce et de l'investissement.

2. Le renforcement de leur coopération afin de libéraliser les échanges et l'investissement entre les Parties, dans le respect des principes de l'Organisation mondiale du commerce et dans la voie de l'institution de la Zone de libre échange des Amériques.

3. Le maintien d'économies de marché et l'insistance sur l'importance des initiatives du secteur privé comme source de prospérité, afin de promouvoir le développement économique.

4. Le renforcement et la diversification des mesures de coopération par les Parties, aux termes de l'article II du présent Mémoire d'entente.

5. La promotion d'un milieu propice et d'activités complémentaires pour encourager l'investissement privé entre les Parties.

6. Un accord sur des mécanismes formels de promotion et de protection de l'investissement.

Article II

Coopération en matière de commerce et d'investissement

Afin d'encourager le commerce, les Parties prennent, entre autres initiatives, celles qui suivent :

1. La promotion de réunions d'affaires et d'autres activités s'y rattachant, susceptibles d'accroître les relations commerciales et les investissements entrent les secteurs privés de leurs pays;

2. L'encouragement et le soutien d'activités promotionnelles du commerce tels les colloques, les symposiums, les foires et les expositions commerciales et industrielles, les missions commerciales, les visites de sites et les études de marché ;

3. L'échange d'information sur le commerce régional et mondial de biens et services;

4. L'élaboration de cours de formation professionnelle dans des domaines liés au commerce, y compris divers aspects de la technologie de l'information;

5. La recherche des possibilités d'échanges et d'investissement susceptible d'engendrer divers flux commerciaux entre les Parties et à destination d'autres marchés.

6. La conduite à terme des négociations d'accords bilatéraux sur la promotion et la protection de l'investissement entre le Canada, le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua.

Article III

Organisation

1. Pour la réalisation des fins du présent Mémoire d'entente, les Parties institueront un Conseil du commerce et de l'investissement, au niveau ministériel (ci-après dénommé le « Conseil »), formé des ministres de l'Économie ou du Commerce international d'Amérique centrale et du Ministre du Commerce international du Canada. Le Conseil se réunira chaque année ou selon ce que les Parties auront convenu. En outre, les Parties institueront un Comité exécutif, formé des sous-ministres de l'Économie ou du Commerce international d'Amérique centrale et du Sous-ministre du Commerce international du Canada, qui se réuniront périodiquement, au moins une fois par année ou selon ce que les Parties auront convenu.

2. Les Parties peuvent consulter, conformément à leurs mécanismes intérieurs propres, leurs secteurs privés respectifs sur les questions se rapportant aux travaux du Conseil et du Comité exécutif.

Article IV

Plan de travail

Le Comité exécutif élaborera et mettra en oeuvre un plan de travail qui ouvrira la voie aux travaux de mise en application du présent Mémoire d'entente, et il le soumettra à l'approbation du Conseil. Parmi ses priorités, le plan de travail devrait inclure une proposition visant à faciliter, grâce au recours à l'expertise des secteurs privés des Parties, le développement de capacités commerciales dans des secteurs prioritaires.

Article V

Dispositions finales

1. Le présent Mémoire d'entente n'influe en rien sur les droits et les obligations respectifs des Parties aux termes des accords, des conventions ou des autres instruments auxquels elles ont adhéré, individuellement ou collectivement.

2. Le présent Mémoire d'entente peut être modifié moyennant le consentement écrit de toutes les Parties.

3. Le présent Mémoire d'entente entre en vigueur au moment de sa signature et il le demeure tant qu'il n'est pas convenu, par consensus, d'y mettre fin. Toute Partie peut décider de s'en retirer par notification écrite préalable, donnée six mois à l'avance à toutes les autres Parties.

Fait à San José, Costa Rica, le 18 mars 1998, en six exemplaires, en français, en anglais et en espagnol, chaque version étant également valide.

  • Pour le government du Canada
  • Pour le government de la République du Costa Rica
  • Pour le government de la République d' El Salvador
  • Pour le government de la République du Guatemala
  • Pour le government de la République du Honduras
  • Pour le government de la République du Nicaragua