Marché commun du Cône sud (MERCOSUR)

Signé à Buenos Aires, Argentine, le 16 juin 1998

Entente de coopération en matière de commerce et d'investissements et plan d'action entre le Canada et le MERCOSUR

Le Canada et le Marché Commun du Sud (MERCOSUR), ci-après appelés « les Parties »,

  • Souhaitant intensifier les liens d'amitié et de coopération qui unissent depuis longtemps le Canada et le Mercosur;
  • Soulignan l'importance qu'ils attachent au resserrement des relations commerciales et économiques dans l'hémisphère occidental;
  • Réaffirmant leur détermination à conclure les négociations de la Zone de libre-échange des Amériques au plus tard en 2005;
  • Tirant parti de leurs engagements mutuels dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce et de leur coopération au sein du Groupe de Cairns;
  • Déclarant leur intention d'établir un cadre bilatéral pour l'expansion et la diversification du commerce et de l'investissement entre le Canada et le Mercosur;
  • Souhaitant explorer des possibilités d'accroître la coopération bilatérale dans d'autres domaines et activités;

Ont convenu de ce qui suit :

1. Objectifs

Les Parties chercheront :

1. à intensifier les relations économiques entre le Canada et le Mercosur, en particulier dans le domaine des échanges de biens et de services et celui de l'investissement;

2. à renforcer leur coopération en vue de libéraliser leurs échanges mutuels, en cernant les mesures qui entravent ou faussent le flux des échanges et des investissements entre le Canada et le Mercosur;

3. à faciliter la participation accrue du secteur privé, en particulier des petites et des moyennes entreprises, au commerce et à la coopération commerciale entre le Canada et le Mercosur;

4. à favoriser une plus grande compréhension de leurs positions respectives dans les négociations sur la Zone de libre-échange des Amériques;

5. à accroître la coordination et la consultation au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce et du Groupe de Cairns.

2. Accroissement des échanges et des investissements

1. Les Parties s'efforceront de créer les conditions les plus favorables qui soient pour l'accroissement des investissements et des échanges de produits et de services entre eux, conformément au Plan d'action annexé.

2. Les Parties examineront toutes les questions énoncées dans le Plan d'action qui influent sur les relations économiques bilatérales ou sur leurs intérêts respectifs en matière de commerce et d'investissement, dans des pays tiers, notamment les questions multilatérales et plurilatérales d'intérêt commun soulevées dans les forums pertinents.

3. Pour promouvoir l'accroissement du commerce et des investissements entre les secteurs privés au Canada et dans le MERCOSUR, les Parties favoriseront particulièrement l'échange régulier d'information sur les débouchés commerciaux, les possibilités d'investissement et d'autres initiatives de promotion, notamment l'établissement de contacts avec des gens d'affaires, conformément au Plan d'action annexé.

3. Groupe consultatif et Comité-conseil

1. Les Parties établissent le Groupe consultatif sur le commerce et les investissements (ci-après appelé « le Groupe consultatif »), qui est présidé par des représentants de haut niveau des Parties responsables du commerce international, ou leurs suppléants désignés. Dans le cas du MERCOSUR, les responsables sont les coordonnateurs du Groupe du Marché Commun. Le Groupe consultatif pourra inclure d'autres représentants de haut niveau ou leurs suppléants désignés, tel qu'il peut être mutuellement décidé de temps à autre.

2. Le Groupe consultatif se réunira périodiquement, normalement une fois tous les douze mois, afin de faire le point sur l'état d'avancement du Plan d'action et d'orienter le travail qui reste encore à faire. Des réunions extraordinaires se tiendront à la demande de l'une ou l'autre Partie. Les réunions du Groupe consultatif se tiendront en alternance au Canada et dans le MERCOSUR ou à tout autre endroit convenu à la demande de l'une ou l'autre Partie. Elles seront présidées par la Partie hôte.

3. Les Parties établiront un comité-conseil composé de représentants du milieu des affaires pour les conseiller sur les domaines auxquels s'intéresse particulièrement le secteur privé.

4. Clauses finales

1. Rien dans la présente Entente ne modifie les droits et obligations qui lient les Parties l'une envers l'autre aux termes d'autres ententes, conventions ou autres instruments auxquels elles sont parties, individuellement ou collectivement.

2. La présente Entente peut être modifiée par consentement écrit des deux Parties.

3. La présente Entente entre en vigueur à la date de signature et demeure en vigueur à moins qu'une des deux Parties y mette fin après signification d'un préavis de 180 jours à l'autre Partie.

Fait à Buenos Aires, le 16 juin 1998, en deux exemplaires originaux en langues française, anglaise, espagnole et portugaise, les deux faisant également foi pour le Canada et pour le MERCOSUR , la République Argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République Orientale d'Uruguay.


Entente de coopération en matière de commerce et d'investissements entre le Mercosur et le Canada plan d'action

1. Le présent Plan d'action fait partie intégrante de l'Entente de coopération en matière de commerce et d'investissements entre le MERCOSUR et le Canada, signée à Buenos Aires, le 16 juin 1998.

2. Le Plan d'action, en conformité avec les objectifs de ladite Entente, porte sur les questions d'intérêt prioritaires suivantes :

  • Accroissement des échanges et renforcement des liens de coopération économique
    • détermination et analyse des facteurs et des mesures, y compris ceux des ;pays tiers, qui influent sur les échanges et les investissements bilatéraux;
    • définition des solutions et des actions appropriées afin de promouvoir l'accès aux marchés pour les produits et les services;
    • négociation d'accords sur la protection des investissements étrangers entre chacun des pays du MERCOSUR et le Canada;
    • élaboration d'ententes de coopération douanière et d'assistance mutuelle;
    • élaboration d'ententes de coopération dans les domaines du travail et de l'environnement, tenant compte des discussions pertinentes au sein de l'Organisation mondiale du commerce et du Bureau international du Travail, en vue de promouvoir la participation de la société civile des deux Parties dans les relations bilatérales liées au commerce et aux investissements;
    • établissement d'un dialogue sur la réforme réglementaire et la reconnaissance mutuelle des procédures d'évaluation de la conformité dans des secteurs précis à déterminer;
    • consultations et, lorsqu'indiqué, coordination dans la négociation et la mise en oeuvre de la Zone de libre-échange des Amériques;
    • consultations dans les domaines d'intérêt mutuel des membres du Groupe de Cairns;
    • coopération, au sein de l'Organisation mondiale du commerce et d'autres forums, sur toute question d'intérêt mutuel.
  • Promotion du commerce et de l'investissement
    • échange d'information sur le commerce international et sur les occasions d'affaires dans tous les secteurs d'activité économique;
    • encouragement des petites et moyennes entreprises à participer aux initiatives de coopération commerciale et économique bilatérale;
    • promotion de missions de gens d'affaires, de foires commerciales, d'initiatives d'entreprises stratégiques, de symposiums, de conférences et de présentations techniques;
    • mise en valeur des efforts du secteur privé des deux Parties dans les marchés tiers;
    • soutien des partenariats dans le domaine des technologies de l'environnement;
    • coopération entre les institutions officielles chargées de la promotion du commerce et des investissements.

3. Le présent Plan d'action sera revu périodiquement et modifié au besoin par le Groupe consultatif.