Canada - Panama Accord de libre-échange

Chapitre dix-neuf

Coopération liée au commerce

Article 19.01 : Objectifs

Reconnaissant que la coopération liée au commerce est un catalyseur des réformes et des investissements nécessaires pour favoriser une croissance économique mue par le commerce et l'adaptation au commerce libéralisé, les Parties conviennent de promouvoir la coopération liée au commerce conformément aux objectifs suivants :

  • a. renforcer les capacités des Parties de maximiser les possibilités et les avantages découlant du présent accord;
  • b. renforcer et développer la coopération sur le plan bilatéral, régional ou multilatéral;
  • c. favoriser, dans des domaines d'intérêt mutuel liés aux sciences, à la technologie et à l'innovation, de nouvelles possibilités de commerce et d'investissement, et ainsi stimuler la compétitivité et encourager l'innovation, y compris le dialogue et la coopération entre leurs académies des sciences, leurs organisations gouvernementales, leurs organisations non gouvernementales, leurs universités, leurs collèges, leurs centres et instituts des sciences, de recherche et de technologie et leurs entreprises et firmes du secteur privé respectifs;
  • d. promouvoir le développement économique durable, en mettant l'accent sur les petites et les moyennes entreprises.

Article 19.02 : Points de contact

  • a. Les Parties établissent, par le présent article, des points de contact pour faciliter la communication concernant l'interprétation et la mise en œuvre du présent chapitre.
  • b. Chacun des points de contact peut communiquer à l'autre point de contact un plan d'action décrivant de possibles domaines de coopération liée au commerce en vue de maximiser les possibilités et les avantages découlant du présent accord.
  • c. Les points de contact fixent conjointement les lignes directrices applicables à la tenue de leurs activités et coordonnent celles-ci, au besoin, avec celles des autres points de contact et des comités créés dans le cadre du présent accord en ce qui concerne la coopération liée au commerce, conformément aux objectifs établis dans le présent chapitre.
  • d. Les points de contact sont chargés d'assurer la communication avec les institutions nationales concernées, le cas échéant, pour réaliser les objectifs définis dans le présent chapitre.
  • e. Les points de contact peuvent communiquer par courrier électronique, par vidéoconférence ou par tout autre moyen dont décident les Parties.
  • f. Les points de contact sont les suivants :
    • a. dans le cas du Panama :

      Ministère du Commerce et de l'Industrie
      Direction nationale de l'administration des accords commerciaux internationaux et de la défense commerciale

      ou son successeur;

    • b. dans le cas du Canada :

      Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
      Politique commerciale régionale - Amériques

      ou son successeur.