Accord de libre-échange Canada-Panama

Renseignements supplémentaires

Le Canada et le Panama ont entamé des négociations de libre-échange en octobre 2008. À la suite de plusieurs séances de discussions, y compris le travail effectué entre les séances, les deux pays ont annoncé, le 11 août 2009, la conclusion des négociations en vue d’un accord de libre-échange (ALE) et d’accords parallèles sur la coopération dans le domaine du travail et sur l’environnement (communiqué intitulé : Le PM et le président Ricardo Martinelli annoncent la conclusion des négociations en vue d'un accord de libre-échange entre le Canada et le Panama). L’ALE comporte des dispositions sur l’accès aux marchés pour les produits, le commerce transfrontalier des services, les télécommunications, l’investissement, les services financiers et les marchés publics.

Le Canada a déjà conclu un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec le Panama, qui est entré en vigueur en 1998. Le chapitre sur l'investissement dans l'ALE remplace cet accord et permet d'assurer et d'élargir l'accès au marché pour les investisseurs et leurs investissements.

L'Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama et les accords parallèles sur la coopération dans le domaine du travail et sur l’environnement ont été signés le 14 mai 2010 (communiqué intitulé : Le ministre Van Loan signe l'Accord de libre-échange Canada-Panama).

Le projet de loi C-24 – Loi sur la croissance économique et la prospérité – Canada-Panama, visant la mise en œuvre des trois accords, a été déposé à la Chambre des communes le 15 novembre 2011. Le 14 décembre 2012 la Loi sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Panama a reçu la sanction royale. Le 17 mars 2013, la ministre Ablonczy a annoncé que l'ALE entre le Canada et le Panama entrera en vigeur le 1er avril 2013.