Accord de libre-échange Canada - Panama 

Table des matières

Préambule

Chapitre premier : Dispositions initiales et définitions générales

Chapitre deux : Traitement national et accès aux marchés pour les produits

Chapitre trois : Règles d'origine

Chapitre quatre : Procédures douanières

Chapitre Cinq : Facilitation du commerce

Chapitre Six : Mesures sanitaires et phytosanitaires

Chapitre Sept : Obstacles techniques au commerce

Chapitre huit : Mesures d'urgence

Chapitre Neuf : Investissement

Chapitre Dix : Commerce transfrontières des services

Chapitre onze : Télécommunications

Chapitre douze : Services financiers

Chapitre treize : Admission temporaire des hommes et femmes d'affaires

Chapitre Quatorze : Politique de concurrence, monopoles et entreprises d'état

Chapitre quinze : Commerce électronique

Chapitre seize : Marchés publics

Chapitre dix-sept : Environnement

Chapitre dix-huit : Travail

Chapitre dix-neuf : Coopération liée au commerce

Chapitre vingt : Transparence

Chapitre vingt et un : Administration de l'Accord

Chapitre vingt-deux : Règlement des différends

Chapitre vingt-trois : Exceptions

Chapitre vingt-quatre : Dispositions finales

Annexe I : Réserves au regard des mesures existantes 

Annexe II : Réserves au regard des mesures ultérieures 

Annexe III : Secteur des services financiers 

Annexe IV : Secteur maritime international

Liste Tarifaire du Canada

Cronograma Arancelario de Panamá (PDF*, 567 kb) - (en espagnol seulement)


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