Accord de libre-échange Canada - Panama
Table des matières
Chapitre premier : Dispositions initiales et définitions générales
Chapitre deux : Traitement national et accès aux marchés pour les produits
- Section I – Traitement national
- Section II – Droits de douane
- Section III – Mesures non tarifaires
- Section IV – Agriculture
- Section V – Consultations
Chapitre trois : Règles d'origine
Chapitre quatre : Procédures douanières
- Section I – Certification de l’origine
- Section II – Administration et application
- Section III – Décisions anticipées
- Section IV – Révision et appel des déterminations d’origine et des décisions anticipées
- Section V – Réglementation uniforme
- Section VI – Coopération
Chapitre Cinq : Facilitation du commerce
Chapitre Six : Mesures sanitaires et phytosanitaires
Chapitre Sept : Obstacles techniques au commerce
Chapitre huit : Mesures d'urgence
Chapitre Neuf : Investissement
- Section A – Définitions
- Section B – Investissement
- Section C – Règlement des différends entre un investisseur et la Partie hôte
Chapitre Dix : Commerce transfrontières des services
Chapitre onze : Télécommunications
Chapitre douze : Services financiers
- Annexe 12.04 Entente concernant le traitement de la nation la plus favorisée
- Annexe 12.06 Commerce transfrontières
- Annexe 12.15 Organismes responsables des services financiers
Chapitre treize : Admission temporaire des hommes et femmes d'affaires
Chapitre Quatorze : Politique de concurrence, monopoles et entreprises d'état
Chapitre quinze : Commerce électronique
Chapitre seize : Marchés publics
- Liste du Canada
- Annexe 1 Entités de niveau central
- Annexe 2 Autres entités visées
- Annexe 3 Autorité du canal de Panama
- Annexe 4 Produits
- Annexe 5 Services
- Annexe 6 Services de construction
- Annexe 7 Notes générales
- Annexe 8 Formules de rajustement de seuil
- Annexe 9 Seuils transitoires pour les produits et les services acquis par les entités de niveau central du Panama
- Liste du Panama
- Annexe 1 Entités de niveau central
- Annexe 2 Autres entités visées
- Annexe 3 Autorité du canal de Panama
- Annexe 4 Produits
- Annexe 5 Services
- Annexe 6 Services de construction
- Annexe 7 Notes générales
- Annexe 8 Formules de rajustement de seuil
- Annexe 9 Seuils transitoires pour les produits et les services acquis par les entités de niveau central du Panama
Chapitre dix-sept : Environnement
Chapitre dix-neuf : Coopération liée au commerce
Chapitre vingt et un : Administration de l'Accord
Chapitre vingt-deux : Règlement des différends
Chapitre vingt-trois : Exceptions
Chapitre vingt-quatre : Dispositions finales
Annexe I : Réserves au regard des mesures existantes
Annexe II : Réserves au regard des mesures ultérieures
Annexe III : Secteur des services financiers
Annexe IV : Secteur maritime international
Cronograma Arancelario de Panamá (PDF*, 567 kb) - (en espagnol seulement)
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